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Arrêté - Arrêté marché fête locale
Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté marché fête locale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
N°2022-61
COMMUNE DE BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
ARRETE
Le Maire de la Commune de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-2 ; Vu le Code de la route ;
Considérant la demande Comité des Fêtes, en date du 17/08/2022 concernant le matché pour la fête locale ;
ARRETE :
Article 1 : En raison de la manifestation citée ci-dessus, la circulation rue de
PAussonnelle, du pont du chemin de la Goutte jusqu’à la rue du Pigeonnier sera interdite le 02 septembre de 14 heutes à 22 heures.
Article 2 : La mise en place de la signalétique sera effectuée pat la mairie avec des
barrières à chaque extrémité.
Article 3 : Monsieur le Maire de BONREPOS SUR AUSSONNELLE, et Monsieur
le Commandant de Gendarmerie de SAINT-LYS sont chargés de l’exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la gendarmerie de SAINT-LYS.
Fait en Mairie, le 18 août 2022