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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuise-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete course cycliste 25.07.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
26/05/2026-28
COMMUNE DE CUISE LA MOTTE
ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT A L'OCCASION DU DEROULEMENT DE LA COURSE CYCLISTE «PRIX DE LA MUNICIPALITE ET DES COMMERCANTS » LE SAMEDI 25 JUILLET 2026
Le Maire de Cuise la Motte,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la route, notamment les articles R411-30 et R411-31 modifiés, Vu la demande présentée par l’'ECVA d’Ambleny. en date du 16 mars 2026 concernant l’organisation d’une course cycliste le samedi 25 juillet 2026,
Vu le circuit retenu pour le déroulement de la course cycliste, empruntant des voies publiques sur le territoire de la commune de Cuise la Motte,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de cette manifestation sportive, de règlementer la circulation et le stationnement sur le parcours emprunté par les coureurs cyclistes.
ARRETE
Article 1° : le samedi 25 juillet 2026 de 13 heures à 19 heures, le stationnement sur la chaussée sera interdit sur l’ensemble du circuit emprunté par les participants (Place de Cuise-Rue Saint Eloi- Rue des Tuileries-Rue des Lunetiers-Rue Domaine-Rue des Boulands-Rue du Jeu d’Arc-V15-Rue de la Parisis sur RD335)
Article 2 : la circulation pourra s'effectuer sur l’ensemble du circuit emprunté par les participants, avec l'autorisation des signaleurs, uniquement dans le sens de la course, et sera interrompue
pendant le passage des participants.
Article 3 : par dérogation, les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux véhicules des services de secours et d’incendie, de police, de gendarmerie, d’intervention d’urgence, de dépannages des services d'électricité et de gaz.
Article 4: les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. La signalisation sera mise en place par les organisateurs de la course
cycliste et le service technique de la commune.
Article 5: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès
verbaux.
Article 6 : un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans les lieux habituels de la
commune
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Choisy au Bac
- Le centre de secours et d’incendie d’Attichy
- Monsieur le Président de l'ECVA d’Ambleny
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté