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Arrêté - ard2026 028 mairie instauration d un sens interdit chemin du p tou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2026 028 mairie instauration d un sens interdit chemin du p tou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté permanent n° ARD2026-028
CHEMIN DU P TOU (LES CONTAMINES
MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11, R. 417-12
et R. 417-13,
Vu le Code Pénal,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I ? 8ème partie -
signalisation temporaire),
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités
territoriales,
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller
à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection
de l'environnement et de la tranquillité publique, en raison de la forte pente du chemin et du
nouvel aménagement du parvis de l'église
ARRÊTE
Article 1
Localisation : CHEMIN DU P TOU (LES CONTAMINES MONTJOIE)
Un sens interdit est instauré.
Une mise en impasse est instaurée.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits.
L'accès se fera uniquement par le Chemin de la Côte d'Auran, interdit à la circulation à tout
véhicule sauf accès riverains, accès PMR à l'église.
Une voie piétonne est créée sur la partie basse (entre la route de Notre-Dame de la Gorge à
l'entrée du chemin privé).
Les véhicules motorisés autorisés à emprunter la voie piétonne sont :
Les véhicules affectés à un service public, entreprises funéraires et/ou corbillard
Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 09/01/2026, sous réserve de la
mise en place de la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
Article 2
Conformément aux articles R. 417-9 à R. 417-13 du Code de la Route, tout stationnement gênant,
très gênant, abusif ou dangereux, non autorisé ou ne respectant pas les dispositions du présent
arrêté ou de tout autre arrêté portant sur la ou les voies concernées, exposera les contrevenants
aux contraventions prévues par le Code de la Route et à la mise en fourrière immédiate du ou des
. véhicules concernés
Article 3 Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Le Maire de la COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 09/01/2026
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Annexes :
- Plan de situation