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Procès Verbal - proces verbal du 30 janvier 2024 non nominatif
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 30 janvier 2024 non nominatif)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
30
janvier
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le mardi
30
janvier
2024,
à 19
h
05
le
Conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville,
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON
pour
le DOB
et sous
la vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC,
MEMBRES
PRESENTS
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Anne
DEUDON,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Jean-
Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Hayat
LAKHYALI,
Nathalie
SENU,
Marc
CONGARD
MEMBRES
EXCUSES :
Brigitte
BOUCHET,
Arnaud
BOUTIER,
Claire
CROIXMARIE,
Gasparine
MIRABEL,
Annick
BOKAN
Le
quorum
fixé
à 9 membres
est
atteint.
Rappel
de
l’ordre
de
jour
:
-__
Approbation
du
dernier
procès-verbal
-__
Liste
des
décisions
-
Aides
facultatives
-_
Débat
d'orientation
budgétaire
- Budget
Primitif
2024
-__
Don
des
entrées
jeunes
à la piscine
de
Chevreuse
au
service
jeunesse
-
Questions
diverses
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
-
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
5 décembre
2023
Le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
5 décembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
En
ce
qui
concerne
les
domiciliations,
il n’y avait
pas
une
statistique
sur le type
de
personnes.
-
Liste
des
décisions
du
Président
- article
R.123-21
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
Du
23/11/2023
au 18/01/2024
Aides
en
urgence
Aide
alimentaire
40
€
Assistante
sociale
Aide
alimentaire
80
€
Assistante
sociale
Aide
alimentaire
80
€
Assistante
sociale
Aide
alimentaire
60
€
Assistante
sociale
Aide
alimentaire
80
€
Assistante
sociale Aide
alimentaire
70
€
Assistante
sociale
Aide
alimentaire
40
€
Assistante
sociale
L
Aide
alimentaire
80
€
Assistante
sociale
l'est demandé
le règlement
sur les aides
alimentaires.
Aides
facultatives
Madame
DULAC
présente
les
demandes
d’aides
financières.
Aide
n°01
/2024
- Dossier
présenté
par
le
CCAS
Domiciliée
à
Magny-les-Hameaux : :
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
le
montant
d’une
facture
d’eau
de
1
019
€
en
fin
d'année
2023,
suite
à un
ajustement
important
des
consommations
réelles
sur
le prévisionnel.
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d’administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à,
, domiciliée
à Magny-les-Hameaux :
:
une
aide
financière
de
500,00
euros
pour
aider
à prendre
en
charge
une
partie
du
montant
de
la facture
d’eau
de
la fin
d'année
2023.
Il est
demandé
de
voir
avec
la SAUR
pour
baisser
les
mensualités
et de
régler
directement
cette
aide
à
la SAUR. Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
3
(2024
Date
de
publication
:/2/2024
Certifié
exécutoire
: \/'2/2024
Aide
n°02
/
2024
-
Dossier
présenté
par
l’assistante
sociale
du
Département
—
dsrande
Règlement Domiciliée
à Magny-les-Hameaux
: 4
Sollicite
une
aide
financière
d'aide
alimentaire,
auprès
du
CCAS,
bien
qu’elle
vienne
d'arriver
sur
la
Commune
(19/11/2023)
en
provenance
de
l’étranger
et
qu’elle
ne
dispose
pas
d’une
ancienneté
de
3
mois
sur
la
Commune. Son
fils
a
été
inscrit
à
l’école
au
30
novembre
2023.
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré, ACCORDE
à.
domiciliée
:
1 Magny-
les-Hameaux
:
:,
une
aide
financière
d’aide
alimentaire
d’un
montant
de
80,00
€ afin
de
l’aider.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
:? lp2024
:
é
Re
:
3
Date
de
publication
:3/{/2024
Certifié
exécutoire
/2/2024
Domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
:
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS
pour
la
somme
de
240,00
euros
payable
en
3
fois,
car
elle
ne
peut
pas
obtenir
une
aide
concernant
l’alimentaire
auprès
du
Conseil
Départemental
compte
tenu
de
son
quotient
supérieur
au
seuil.
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à,
. domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
: 1
aide
financière
d’aide
alimentaire
d’un
montant
de
80,00
€ afin
de
l’aider.
En
ce
qui
concerne
les
deux
autres
aides
alimentaire,
il sera
demandé
une
justification
des
revenus
à
l’assistante
sociale
(salaire
et
avis
d'impôt).
Le
dossier
sera
à
revoir
lors
du
prochain
conseil
d'administration. Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
SJ
42024
Date
de
publication
*
/£ /2024
Certifié
exécutoire
:°y 2/2024
Débat
d'orientation
budgétaire
- Budget
Primitif
2024
Le
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
est
une
obligation
énoncée
par
l'article
L2312.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
qui
concerne
les
établissements
publics
administratifs
des
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
L'article
107
de
la
loi
NOTRe
(loi
n°2015-991
du
7 Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République)
a étoffé
les
dispositions
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire
en
accentuant
l'information
aux
élus.
Désormais,
dans
les
CCAS
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
qui
sera
porté
à la connaissance
des
administrateurs
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
et
qui
est joint. Ce
débat
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
teneur
doit
cependant
faire
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
puisse
s'assurer
du
respect
des
obligations
légales. Décision
:
Après
délibération,
le
Conseil
d'administration
décide
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
portant
sur
les
orientations
à
retenir
pour
le
budget
primitif
2024.
Don
des
entrées
jeunes
à
la
piscine
de
Chevreuse
au
service
jeunesse
Le
CCAS
a
acheté
en
date
du
24/04/2023
des
cartes
d’entrée
(adulte,
enfant,
jeune
et
espace
de
remise
en
forme)
pour
la
piscine
de
Chevreuse.
Toutes
les
cartes
adultes,
enfants
et
espace
de
remise
en
forme
ont
été
vendues
durant
l’année
2023.
Par
contre,
au
1°
janvier
2024,
il
reste
un
stock
de
12
cartes
jeune
(16
à
20
ans)
non
vendues
qui
sont
valables
jusqu’en
avril
2024.
Le
Conseil
d'Administration
DECIDE
de
réaliser
un
don
de
ces
12
cartes
jeunes
d'entrée
à la
piscine
de
Chevreuse
en
faveur
du
service
jeunesse
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
S L/2024
Date
de
publication
: 3 /C/2024
Certifié
exécutoire
:% / C/2024
Questions
diverses
Les
prochaines
réunions
du
CA
du
CCAS
sont
prévues
les
:
-
Jeudi
7 mars
2024
à 19h00
-
Mardi
4
avril
2024
à
19h00
avec
le vote
du
budget
La
séance
est
levée
à 20h25.
Frédérique
DULAC
La
Vice-Présidente
du
C.CA.S
A
; Ë NE
{/
RS,