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Déliberation - dccas aide ndeg12 2024 non nominatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas aide ndeg12 2024 non nominatif)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
25/03/2024
Date
d'affichage
de
convocation
25/03/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents:
ag
Votants:
09
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L'an
deux
mille vingt-quatre,
Le
4
avril,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
hameaux, : Légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la
tenue
de
ses
séances,
sous
la
! Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Jean-
Marie
THEBAULT,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD Excusés: Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Annick
BOKAN,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU
Date
de
la séance
:
&
avril
2024
Objet
:
Aide
facultative
n°12/2024
Aide
financière
facture
d’eau
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
, domicilié
à Magny-les-Hameaux
:
une
aide
pour
le paiement d'une
étre
d’eau
d'un
montant
de
127, 54
€ afin
de
l’aider.
L'aide
financière
sera
versée
directement
à la société
SAUR.
| Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
\Y
/ D M
Lt
4
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville le
:
| 0 u\
IN
Certifié
exécutoire
le
:
Le
président
du
C.C.A.S ©] Accusé
de
réception
en
préfecture
4
078-267801082-20240418-
A
AA
DE
|
L
Date
de
télétransmission:
18/04/2024
a
Date
de
réception
préfecture
. 18/04/2024
LINE"
\
Bertrand HOUILLON
_