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Déliberation - dccas aide ndeg04 2024 non nominatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas aide ndeg04 2024 non nominatif)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Justice et droit,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
25/03/2024
Date
d’affichage
de
convocation
25/03/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents:
09
Votants:
03
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
. L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
4
avril,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
{a
tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents: Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Jean-
! Marie
THEBAULT,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
|: CONGARD Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Annick
BOKAN,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU
Date
de
la
séance :
4
avril
2024
Objet :
Aide
facultative
n°04/2024
Aide
financière
facture
des
activités
périscolaires
de
janvier
et
de
février
2024
| Certifié exécutoire
le:
Là
1D A
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
, domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
:.
une
aide
financière
sous
forme
de
prêt
remboursable
en
10
mois
pour
le
paiement
à
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
d’une
facture
des
activités
périscolaires
de
janvier
et
de
février
2024
d’un
montant
total
de
446,02
€ afin
de
l'aider.
L'aide
financière
sera
versée
directement
à la commune
de
Magny-les-Hameaux.
| Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
OlAR,
Aa
A
Mise
en
ligne sur le site
internet de la
ville le :
iX
fo
À
|
BA
An
lN
i
Le
président
du
CGASis
réception
en préfecture
078-267801082-20240418-DCCAS20240404A0-DE Date
de
télét'ansmission
: 18/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2024
À
|
——
Bertrand HPUILLON
_
ee
=