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Document publié le Lundi 30 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 013 parc activite de maraiche a wannehain retrait de la deliberation cc 2022 011 relative 2023 02 09 12 01 11 336)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_013
L'an deux mille vingt trois, le six février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 30 janvier 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
PARCS D'ACTIVITES
Parc d'activité de
Maraiche à WANNEHAIN
- Retrait de la
délibération
CC_2022_011 relative à
la vente du lot 5 à la
Société Go Jantes
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 13
Nombre de votants : 52
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Sylvain CLEMENT, procuration à Yves LEFEBVRE
Murielle RAMBURE, procuration à Ludovic ROHART
Odile RIGA, procuration à Luc FOUTRY
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Marcel PROCUREUR, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Carine GAU, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 6 février 2023
Délibération CC_2023_013
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
PARCS D'ACTIVITES
Parc d'activité de Maraiche à WANNEHAIN - Retrait de la délibération CC_2022_011 relative à la vente du lot 5 à la Société Go Jantes
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique,
Vu la délibération CC_2022_011 du Conseil communautaire du 31 janvier 2022 relative à la vente du lot 5 du parc d’activités de Maraiche à WANNEHAIN à la société Go Jantes
Vu l’avis 2022-59638-69073 du service des Domaines en date du 18 novembre 2022,
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 10 novembre 2022.
Par délibération CC_2022_011 en date du 31 janvier 2022, le Conseil communautaire avait délibéré afin de vendre le lot 5 du parc d’activités de Maraiche à Wannehain à la société GO JANTES.
Une promesse de vente a été signée le 15 mars 2022, conditionnant la vente à l’obtention du permis de construire. Le permis de construire a été déposé le 13 mai 2022, mais a fait l’objet d’un refus de permis en date du 8 décembre 2022.
Compte tenu de la conjoncture actuelle et de la hausse des taux d’intérêt, GO JANTES a annoncé être contraint de renoncer à son projet de construction.
La promesse de vente est donc caduque.
Il convient donc de procéder au retrait de la délibération CC_2022_011 du Conseil communautaire du 31 janvier 2022.
Le lot 5 du parc d’activité de Maraiche est remis à la commercialisation.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 52 VOTANTS) :
• De remettre à la commercialisation le lot n°5 du parc d’activités de Maraiche à WANNEHAIN
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY