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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 011 com2 parc activite vente lot5 maraiche wannehain go jantes tamponne
Document publié le Lundi 24 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 011 com2 parc activite vente lot5 maraiche wannehain go jantes tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2022_011
OBJET :
COMMISSION 2
PARC D'ACTIVITE
Vente lot 5 parc
d'activité de Maraiche
à WANNEHAIN à la GO
JANTES
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 45
Suppléants présents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 49
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le 31 janvier à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni en visioconférence sous la
présidence de Monsieur Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 24 janvier 2022, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Présidente
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric
PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT,
Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Christian
DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Frédéric
SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Luc MONNET, Jean-Paul
VERHELLEN, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné procuration :
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Vincent PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Thierry BRIDAULT, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 janvier 2022
Délibération CC_2022_011
COMMISSION 2
PARC D'ACTIVITE
Vente du lot 5 au parc d'activité de Maraiche à WANNEHAIN à la société GO JANTES
Le Conseil Communautaire,
Vu la compétence DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
Considérant l'aménagement du parc d'activité de Maraiche à WANNEHAIN,
Il est proposé de vendre le lot n°5 du parc d'activité de Maraiche à WANNEHAIN à la société GO JANTES.
Par un avis 2019-638V1890 en date du 26 Juillet 2019, confirmé le 3 février 2021 le service des domaines a évalué
ce terrain à 39 € HT.
Il est proposé de le vendre au prix de 39 € HT/m2 à l'entreprise GO JANTES spécialisée dans la réparation de jantes
en aluminium.
Il s'agit du lot n°5, correspondant à la parcelle ZE393, d'une surface de 2 243 m2.
Le prix est de 87 477 € HT auquel s'ajoute la TVA sur la marge de 12538,88 €, soit un prix de 100 015,88 € TTC.
Ce projet a reçu un avis favorable de la Commission Développement économique du 11 janvier 2022.
Ouï l'exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS)
• D'acter la vente du lot n°5 du parc d'activité de Maraiche à WANNEHAIN au profit de la société GO JANTES, ou toute personne morale ou physique qui pourra s'y substituer dans les conditions ci-dessus énoncées,
• D'autoriser son Président ou son représentant, à signer tout contrat, avant contrat, se faire procurer tout titre et pièce et généralement faire le nécessaire, dans le cadre des formalités nécessaires à la réalisation de cette vente,
• De mandater Maitre Sébastien HERLEM, notaire à CYSOING pour la rédaction de l'acte de vente