Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17.09
Procès Verbal - PV CM 17.11.2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Corneville-sur-Risle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
__________________________________________________________________________________________ MAIRIE 2621 Chemin de la Vierge 27500 CORNEVILLE SUR RISLE tel : 02.32.57.00.44 mail : mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr Présents : M. BOUET Benoit, M. BOURGUIGNON Dominique, Mme COLOMBIER Dominique, M. COUREL Francis, Mme DEFLUBE Fabienne, M. DHOMMEE Thierry, Mme DUVAL Stéphanie, Mme FUSSIEN Catherine, Mme HURAY Nathalie, M. MASSON Vincent Procuration(s) : M. DESERT Cyrille donne pouvoir à Mme DUVAL Stéphanie, Mme GOBET Elodie donne pouvoir à Mme DEFLUBE Fabienne Absent(s) : M. MASSON Laurent, M. PORTELLO Mickaël Excusé(s) : M. DESERT Cyrille, Mme GOBET Elodie, Mme PIERRAT Estelle Secrétaire de séance : Mme DUVAL Stéphanie Président de séance : M. BOUET Benoit 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 05/09/2024 VOTE : Adoptée à l'unanimité 2 - Travaux - rond point La commission travaux propose à M. le Maire de supprimer les rosiers car trop d'entretien. La commission soumet la proposition de remettre tout simplement en gazon et ce pour une meilleure visibilité et un entretien plus rapide. MLPS à Corneville sur Risle, propose un devis de 3410 € TTC, pour l'arrachage des rosiers, l'apport de terre végétale et l'engazonnement du rond point. Devis du 21.10.2024. Solution Environnement propose un décapage et un engazonnement pour un montant de 2392 € TTC. Devis du 18.09.2024. La dépense sera inscrite au budget primitif 2024. Le Conseil Municipal, approuve ce projet et choisi la société MLPS pour la qualité des travaux prévus. VOTE : Adoptée à l'unanimité CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE SEANCE Séance du 14 novembre 2024 à 20 heures 00 minutes Salle du Conseil Municipal Quorum : 9 __________________________________________________________________________________________ MAIRIE 2621 Chemin de la Vierge 27500 CORNEVILLE SUR RISLE tel : 02.32.57.00.44 mail : mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr 3 - Travaux - Clôture rond point La commission travaux propose également la pose d'une clôture sur la parking situé devant l'ancienne maison appartenant à Mme LEFRANCOIS, suite à la destruction de cette maison par un incendie et aux fins d'assurer la sécurité. Devis du 16.09.2024 de MLPS à Corneville sur Risle, d'un montant de 1 463 € TTC. La dépense sera inscrite au budget primitif 2024. Le Conseil Municipal, accepte ce devis. VOTE : Adoptée à l'unanimité 4 - Reserve incendie - Chemin de la Vierge Le Maire propose l'insatallation d'une réserve incendie de 30 m3 afin de couvrir le secteur du Pont Napoléon. La réserve sera posée dans le pré appartenant ) M. et Mme BARBERIS Patrick, avec signature d'une convention. Devis de la société Solution Environnement à Saint Mards de Blacarville du 31.07.2024, d'un montant de 9 553,12 € TTC pour la création d'une plateforme, d'une aire de stationnement pompier, l'installation de la réserve incendie et la clôture avec portillon. La dépense sera prévue au budget primitif 2025. Le Conseil Municipal, accpete cette proposition VOTE : Adoptée à l'unanimité 5 - DM n° 3 - Travaux rond point Suite aux travaux du rond-point de la RD 675, le conseil municipal décide la modification suivante : - Ajout d'un crédit de 5 000 € au compte 2152 - Supression d'un crédit de 5 000 € au compte 211. VOTE : Adoptée à l'unanimité 6 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement Dans l’attente du budget 2025 et pour permettre de continuer les programmes engagés, en particulier pour les investissements, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des dépenses d’investissement dans la limite de 25% du budget 2024. Le montant des dépenses autorisées est fixé selon le tableau ci-dessous : Chapitre / Nature ¼ de la dépenses 2135 1 355 2138 3 428 2152 1 488 2156 5 950 2188 940 2111 2 375 TOTAL Chapitre 21 15 536 VOTE : Adoptée à l'unanimité 7 - M57 - Application fongibilité des crédits L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire par le Maire avec une autorisation du Conseil Municipal afin de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Le Conseil Municipal, autorise dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L 5217-10-6 du CGCT). Le Maire doit, informer le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dès la prochaine séance. VOTE : Adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________________________________ MAIRIE 2621 Chemin de la Vierge 27500 CORNEVILLE SUR RISLE tel : 02.32.57.00.44 mail : mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr 8 - Remboursement assurance Axa - Sinistre du 28.07.2024 Le Maire informe le conseil municipal que l'assurance AXA agence de Mme LAUZET et M. LETOURBE à Pont-Audemer, nous arembourse le montant de 3 458,87 € en dédommagement du sinistre du 28 Juillet 2024 concernant un candélabre chemin de la Vierge. Le conseil municipal, accepte ce remboursement VOTE : Adoptée à l'unanimité 9 - Vente d'herbe 2024 - 2025 Le Maire informe le Conseil Municipal que l'achat des parcelles section B n° 589 et 848, d'une contenance totale de 3 ha 70a 71ca, située plaine de l'Abbaye, a été signé le 18 Juin 2019 et propose au Conseil Municipal une vente d'herbe à l'année, avec un tarif moyen de 176.25 € l'ha pour la catégorie 2 et de 140.98€ l'ha pour la catégorie 3. À compter du 01 septembre 2023 et jusqu'au 30 août 2025, les parcelles seront attribuées à M. DURAND Grégory, domicilié à Corneville sur Risle. Le Conseil Municipal, accepte ces propositions. VOTE : Adoptée à l'unanimité 10 - Assurance statutaire - CDG 27 Le Maire rappelle que la commune adhère au contrat groupé Relyens avec le CDG 27, pou la prise en charge de l'abstention de notre personnel ainsi que son remplacement. Comprend également un capital décès, des frais médicaux en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle et des indemnités journalières dans le cadre des arrêts maladies. Ce contrat prend fin au 31.12.2025. Le CDG 27 remet donc en concurrence en application de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26.01.1984 et Code de la commande publique du 01.04.2019, pour prise d'effet au 01.01.2026. Le conseil municipal, accepte de renouveler la délégation de la passation d'un contrat d'assurance groupé couvrant les obligations statutaires avec le CDG 27. VOTE : Adoptée à l'unanimité 11 - Virement de crédits - Virement de crédit n°1 Régulation subvention des capteurs CO² - Virement de crédit n°2 Ajout d'un crédit de 45 € pour régler la facture du SIEGE 12 - Aide M. Mme PACY La commission sociale informe le conseil municipal qu'une demande d'aide financière à été sollicitée par Mme PACY, domiciliée à Corneville sur Risle afin de régler une facture EDF. Après examen du dossier, la commission propose une participation de 150 € qui sera réglée directement à EDF. Le conseil municipal, accepte cette proposition. VOTE : Adoptée à l'unanimité Fait à CORNEVILLE SUR RISLE Le Maire,