Procès Verbal - PROCES VERBAL

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 4

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Procès Verbal - PROCES VERBAL Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Corneville-sur-Risle. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________________ MAIRIE

2621 Chemin de la Vierge

27500 CORNEVILLE SUR RISLE

tel : 02.32.57.00.44 Fax : 02.32.41.70.67

mail : mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr

Présents :

M. BOUET Benoit, M. BOURGUIGNON Dominique, Mme COLOMBIER Dominique, M. COUREL Francis, Mme DEFLUBE Fabienne, Mme DUVAL Stéphanie, M. MASSON Laurent, M. MASSON Vincent

Procuration(s) :

M. DHOMMEE Thierry donne pouvoir à M. MASSON Vincent, Mme PIERRAT Estelle donne pouvoir à M. BOUET Benoit, Mme GOBET Elodie donne pouvoir à Mme DEFLUBE Fabienne, Mme HURAY Nathalie donne pouvoir à Mme DUVAL Stéphanie

Absent(s) :

M. PORTELLO Mickaël

Excusé(s) :

M. DESERT Cyrille, M. DHOMMEE Thierry, Mme FUSSIEN Catherine, Mme GOBET Elodie, Mme HURAY Nathalie, Mme PIERRAT Estelle

Secrétaire de séance :

Président de séance : M. BOUET Benoit

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 22/12/2022

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Fusion écoles Elémentaire / Maternelle

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré M. VIVIEN, Inspecteur de l'Education Nationale pour la circonscription de Pont-Audemer. M. VIVIEN a annoncé que Mme la Directrice de l'école maternelle ne souhaitait pas garder le poste de direction et propose une fusion entre l'école maternelle et l'école élémentaire, dès le mois d'Avril afin que la directrice de l'école élémentaire n'est qu'une seule direction. Après discussion, le Conseil Municipal, donne un avis favorable à cette proposition. L'école devient donc "l'école primaire de Corneville sur Risle"

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - La Poste - ADN

Le Maire, après avoir reçu M. le Directeur de la Poste de Pont-Audemer et Mme PERRIER, responsable de l'action commerciale, propose un devis des services de la POSTE, concernant l'accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies de notre commune pour certification de l'adressage. Devis du 20.12.2022 d'un montant de 4 951.42 € HT qui comprend plusieurs phases : - Rapport méthodologique 742.71 €

- Audit et Conseil 960.00 €

- Réalisation du plan d'adressage 3001.14 €

- Fin de prestation 247.57 €

________

4951.42 €

Le Conseil Municipal, accepte ce devis er charge le Maire de faire tout ce qui sera utile et nécessaire. VOTE : Adoptée à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 27 janvier 2023 à 20 heures 00 minutes

Salle du Conseil Municipal__________________________________________________________________________________________ MAIRIE

2621 Chemin de la Vierge

27500 CORNEVILLE SUR RISLE

tel : 02.32.57.00.44 Fax : 02.32.41.70.67

mail : mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr

4 - Travaux siège - Rue des Ponts Gras

Monsieur ou Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications (rayer la mention inutile).

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à:

- en section d’investissement: 8 500.00 €

- en section de fonctionnement: 7 083.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT), VOTE : Adoptée à l'unanimité

Fait à CORNEVILLE SUR RISLE

Le Maire,