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Arrêté - AR 26 98 26 Color run fermeture rue du 11 novembre 1918 Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 26 98 26 Color run fermeture rue du 11 novembre 1918 Préf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20260526-AR2698-AR
SL .
N° feuillet 2026-199
Saint-Fargeau Ponthierry
ARRETE
DU
MAIRE
N°26/98
OBJET
: « 26
COLOR
RUN
» - Fermeture
de
la rue
du
11
novembre
1918
La
Maire
de
la commune,
Vu
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles
L2212-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
n°26/30
en
date
du
30/03/2026,
portant
subdélégation
de
fonction
et de
signature
à Monsieur
Julien
Allouche,
1# Adjoint
au
Maire
délégué
à la communication,
l'évènementiel,
la jeunesse
et la mise
en
œuvre
de
l'accessibilité. Vu
le code
de la voirie routière et notamment
les articles
L115-1
à L116-8
et R-115-1
à R116-2
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R110-1,
R110-2,
R411-8,
R411-18,
R411-25
à R411-28,
et R417-
10, Vu
le code
de la sécurité
intérieure et notamment
l'article L511-1,
Vu
le code
pénal
et notamment
l'article
R610-5,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
l'arrêté interministériel du 24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière
(approuvée
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992
modifié),
Vu
l'organisation
de la manifestation
« 26 COLOR
RUN
» le vendredi
26 juin 2026,
Considérant
qu'il convient de règlementer
la circulation
et le stationnement
dans
le secteur concerné,
- ARRETE:
ARTICLE
1 - La circulation
et le stationnement
sont
interdits rue du
11
novembre
1918,
le vendredi
26 juin
2026,
de
18h00
à 23h00.
Les
accès
à celle-ci
sont
fermés
en
double
barriérage
et un
véhicule
est stationné
devant
chaque
barrière.
ARTICLE
2 - Pendant
cette
période,
une
déviation
des véhicules
est mise en
place
par l'équipe Évènementiel.
ARTICLE
3
-
Les
barrières
et
panneaux
de
signalisation
règlementaires
B1
(SENS
INTERDIT)
et
B6al
(STATIONNEMENT
INTERDIT)
sont fournis et mis en place
par l'équipe
Evènementiel.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20260526-AR2698-AR
”Saint-Fargeau :Ponthierry
ARTICLE
4 -
Le
présent
arrêté
doit
obligatoirement
être
affiché
aux
extrémités
des
lieux
de
la
manifestation,
8
jours
avant
le début
de celle-ci.
ARTICLE
5 -
Le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
peut
entraîner
une
verbalisation
et l'enlèvement
du
véhicule. ARTICLE
6 - Monsieur le Commissaire
de police de Melun
et Madame
HINNEMAN,
cheffe de la police municipale,
sont chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont
une
ampliation
est transmise :
À la Police
Nationale
de
Melun,
Au
centre de Secours
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
Au
service
Communication
et Évènementiel,
Au
service
des
Sports,
Au
service
de
Police
Municipale
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
Aux
Services
Techniques
Municipaux
SKKKKK
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 26 mai
2026
Pour la Maire,
par délégation
Le
19' Adjoint délégué
à la communication,
l'évènementiel,
la jeunesse
et
la
mise
en
uvre de l'accessibilité
Arrêté certifié exécutoire
compte
tenu
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
À"/06/
3O2C
- de sa publication le
A
/56/
&26
- de sa notification à
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors
d'un
délai de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicife
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa publication,
ou d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
MELUN,
sis à 43
Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et
à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement un et deux mols pour saisir le Tribunal,
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr