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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 109 COMMEMORATION LIBERATION Fermeture rue du vieux moulin Préf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:077-217704071-20250811-AR25109-AR
LS.
N°
feuillet 2025-237
Saint-Fargeau ‘Ponthierry
ARRETE
DU
MAIRE
N°25/109
OBJET
: «
COMMEMORATION
LIBERATION
» - Fermeture
de
la
rue
du
vieux
moulin
La
Maire
de
la commune,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles
L2212-1
et suivants,
Vu
les délibérations
n°202028
et n°2025_30
adoptées
par le Conseil
municipal
dans
sa séance
du 4
juillet 2020,
portant élection
du
Maire
et des Adjoints,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
en
date
du
23
juin
2023,
portant
subdélégation
de
fonction
et de
signature
à
Monsieur
POUILLON,
1e adjoint au
Maire
en charge
du
Patrimoine
municipal,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L115-1
à L116-8
et R-115-1
à R116-2
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R110-1,
R110-2,
R411-8,
R411-18,
R411-25
à R411-28,
et R417-
10, Vu
le code
de la sécurité
intérieure et notamment
l'article L511-1,
Vu
le code
pénal
et notamment
l'article R610-5,
Vu
la loi n°82-213
du 2 mars
1982
modifiée,
relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu
l'arrêté interministériel
du 24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière
(approuvée
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992
modifié),
Vu
l'organisation
de
la manifestation
« COMMEMORATION
DE
LA
LIBERATION
» le samedi
23 août 2025,
Considérant
qu'il convient de règlementer
la circulation et le stationnement
dans
le secteur concerné,
"ARRETE:
ARTICLE
1 -
La
circulation
et
le stationnement
sont
interdits
rue
du
vieux
moulin
et parking
du
cimetière
de
Ponthierry,
le samedi
23 août 2025,
de
13h00
à 15h00.
Les
accès
à celle-ci sont fermés
en
double
barriérage
et
un véhicule
de
la Police
Municipale
est stationné
devant chaque
barrière.
ARTICLE
2 - Pendant
cette période,
une déviation
des véhicules
est mise
en
place.
ARTICLE
3
-
Les
barrières
et
panneaux
de
signalisation
réglementaires
B1
(SENS
INTERDIT)
et
BGal
(STATIONNEMENT
INTERDIT)
sont fournis et mis en
place
par l'équipe
Évènementiel.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2025
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20250811-AR25109-AR
Saint-Fargeau
—
: Ponthierry
ARTICLE
4 -
Le
présent
arrêté
doit
obligatoirement
être
affiché
aux
extrémités
des
lieux
de
la
manifestation,
8
jours avant le début de celle-ci. ARTICLE
5 —
Le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
peut
entraîner
une
verbalisation
et
l'enlèvement
du
véhicule. ARTICLE
4 -
Monsieur
le Commissaire
de
police
de
Melun
et la cheffe
de
la police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
dont une
ampliation
est transmise
:
YA
la police
Nationale
de Melun,
Ÿ_
Au
centre
de Secours
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
Y_
Au
service
Communication
et Évènementiel,
Ÿ”_
Aux
Services
Techniques
Municipaux
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 11
août
2025
Pour
la Maire,
par délégation
Le
1
adjoint
en
charge
du
Patrimoine
municipal Jacky
POUILLON
Arrêté
certifié exécutoire
compte
tenu
»
- de sa transmission
en Préfecture le
A2
8.2
- de
sa publication
le
- de sa notification à
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
d‘un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors
d'un
délai de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
MELUN,
sis à 43
Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes
de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal,
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
ST
- 71310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
WwWw.saint-fFargeau-ponthierry.fr