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Arrêté - AR 25 64 26 cr Fermeture RUE 11 NOVEMBRE Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 64 26 cr Fermeture RUE 11 NOVEMBRE Préf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le
S
L OT
£
ID
:077-217704071-20250515-AR2564-AR
E<.
N°
feuillet
2025-137
Saint-Fargeau Ponthierry
ARRETE
DU
MAIRE
N°25/64
OBJET
: « 26
COLOR
RUN
» - Fermeture
de
la
rue
du
11
novembre
1918
La Maire de la commune, Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles
L2212-1
et suivants,
Vu
les délibérations
n°2020_28
et n°2025_30
adoptées
par le Conseil
municipal
dans
sa séance
du 4 juillet 2020,
portant élection
du
Maire
et des Adjoints,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
en
date
du
23
juin
2023,
portant
subdélégation
de
fonction
et de
signature
à
Monsieur
POUILLON,
1e adjoint au
Maire
en charge
du
Patrimoine
municipal,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
les articles
L115-1
à L116-8
et R-115-1
à R116-2,
Vu
le code
de
la route et notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-8,
R411-18,
R411-25
à R411-28,
et R417-
10, Vu
le code
de la sécurité intérieure et notamment
l'article L511-1,
Vu
le code
pénal
et notamment
l'article R610-5,
Vu
la loi n°82-213
du 2 mars
1982
modifiée,
relative aux droits et libertés des
collectivités
locales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière
(approuvée
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
du
15 mai
2025,
pour l'organisation
de la manifestation
« 26 COLOR
RUN
» le
dimanche
29 juin
2025, Considérant
qu'il convient de
règlementer
la circulation
et le stationnement
dans
le secteur concerné,
-ARRETE:
ARTICLE
1 - La circulation
et le stationnement
sont
interdits
rue du
11
novembre
1918,
le dimanche
29
juin
2025,
de
08h00
à
13h00.
Les
accès
à celle-ci
sont
fermés
en
double
barriérage
et un
véhicule
est stationné
devant
chaque
barrière.
ARTICLE
2 — Pendant
cette période,
une déviation
des véhicules
est mise
en place
par l'équipe
Évènementiel.
ARTICLE
3
-
Les
barrières
et
panneaux
de
signalisation
réglementaires
B1
(SENS
INTERDIT)
et
B6aï
(STATIONNEMENT
INTERDIT)
sont fournis et mis en
place par l’équipe
Evènementiel.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le
SO
LÉ
ID
:077-217704071-20250515-AR2564-AR
7 Saint-Fargeau Ponthierry
ARTICLE
4 - Le
présent
arrêté
doit obligatoirement
être
affiché
aux
extrémités
des
lieux de
la manifestation,
8
jours
avant le début de celle-ci.
ARTICLE
5 -
Le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
peut
entraîner
une
verbalisation
et l'enlèvement
du
véhicule. ARTICLE
6 - Monsieur le Commissaire
de police de Melun
et Madame
HINNEMAN,
cheffe de la police municipale,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté dont une
ampliation
est transmise
:
A
la police
Nationale
de
Melun,
Au
centre
de Secours
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
Au service Communication et Évènementiel, Au
service
des
Sports,
Au
service
de la Police
municipale,
Aux
Services
Techniques
Municipaux.
KKKSKS
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 15 mai
2025
Pour
la Maire,
par délégation
Le
1%
adjoint
en
charge
du
Patrimoine
municipal Jacky
POUILLON
Arrêté certifié exécutoire
compte
tenu
‘
- de sa transmission en Préfecture le
21/95
/ 292$
- de sa publication le - de
sa notification
à
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors
d'un
délai de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résiclant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr