Compte-Rendu - CR 22 11 24 (ICI)

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Compte-Rendu - CR 22 11 24 (ICI) Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Maury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 11 24 (ICI))Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Page 1 sur 10

République française

Département des

Pyrénées Orientales

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAURY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal :

En exercice :

Ayant pris part à la

délibération :

Date de la convocation :

Date d’affichage de la

convocation :

15

15

11

21/11/2022

21/11/2022

SEANCE DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, et le jeudi 24 novembre à

20h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué,

s’est réuni à Maury au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Charles Chivilo, en sa qualité de maire.

Présents 11 CHIVILO Charles, VILLA Alexandre, DELONCA Michel, PLA Jean, BOLUDA Jean-Pierre, BEYSSAC Marie-José,

BATLLE Sophie, SALVAT Robert, BERTHOMIEU Aurore,

BEUZE Lola, GOMEZ Henri.

Absents Excusés 2 MENETREY Amandine, HURTADO Edith Arrivés en cours de séance 0

Absents non excusés 0

Procurations 2 ALONSO Christelle à CHIVILO Charles, COMMUNIER Stéphane à VILLA Alexandre

Secrétaire de Séance Marie-José BEYSSAC

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement. Madame Marie-José BEYSSAC a été élue secrétaire de séance. Le Maire donne lecture des dernières délibérations en date du 19 octobre 2022 soumet le registre pour si- gnatures des membres présents lors de la dernière séance. Le compte rendu précédent n'appelle aucune remarque et est approuvé à l'unanimité. Il présente à l'assemblée l'ordre du jour suivant.

Affaire N°1 – MAPA Pôle d’activités – Avenants

M. le Maire rappelle la délibération du 24 juin 2021 portant attribution du MAPA concernant les travaux de construction du pôle d’activités, bâtiment qui regroupe pharmacie avec logement de fonction, antenne médicale et paramédicale, boulangerie-pâtisserie avec logement de fonction. M. le Maire précise que les travaux supplémentaires décrits ci-dessous nécessitent de prendre des avenants :

Lot 4 – Menuiseries extérieures

▪ Avenant n°1 : Moins-values et travaux complémentaires (ajout du système de détection pour information de l’ouverture et fermeture des portes de la pharmacie), soit un montant de - 9 186.76€ ht (montant initial du marché 90 000€ ht), soit -10,20 % du montant du mar- ché.

Lot 10 – Peinture

▪ Avenant n°2 : Travaux complémentaires (peinture du plafond en lieu et place des dalles de placo) de la pharmacie, pour un montant de 540 € ht (montant initial du marché 14 960.24 € ht), soit 3.60 % du montant du marché.Page 2 sur 10

Lot 11 – Plomberie

▪ Avenant n°2 : Travaux complémentaires (installation de la climatisation dans la chambre et d’une cabine de douche coulissante) pour le logement de la pharmacie, pour un montant de 2 465 € ht (montant initial du marché 75 000 € ht), soit 3.28 % du montant du marché.

En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer. Le conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres pré- sents,

ACCEPTE les avenants tels qu’indiqués ci-dessus.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document utile à la régularisation de ce dos- sier.

Affaire N°2 – Pôle d’Activités - Réfection du cheminement du trottoir – Choix de l’entreprise

M. le Maire rappelle les travaux de construction du pôle d’activités, bâtiment qui regroupe pharma- cie avec logement de fonction, antenne médicale et paramédicale, boulangerie-pâtisserie avec lo- gement de fonction.

M. le Maire précise que les travaux de voirie ne faisaient pas partie de l’opération. Par ailleurs, dans le cadre des travaux de viabilisation effectués par ENEDIS le cheminement piétonnier entre la route de Cucugnan et le nouveau bâtiment doit être refait.

M. le Maire présente aux membres du conseil les offres reçues des entreprises consultées, confor- mément aux règles de la commande publique.

TP 66 pour un montant de …………………………..39 971,45€ HT

COLAS pour un montant de………………………….37 575,00€ HT

Le choix se porterait sur l’entreprise TP66 tenant compte de la qualité de son étude, du plan fourni et des délais de réalisation (début janvier 2023).

En conséquence, M. le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer. Le conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres pré- sents,

DECIDE de retenir l’entreprise TP 66 dont le siège social est à Pia (66380) pour un montant de 39 971,45€ HT.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document utile à la régularisation de ce dos- sier.

Affaire N°3 – Compta M14 – Amortissement des comptes 204

Monsieur le Maire rappelle les règles de la comptabilité publique M14. Il précise que le décret 2015- 1846 du 29/12/2015 a introduit le principe de neutralisation des amortissements des subventions transférables en M14 (comptes 204...) depuis le 1er janvier 2016.

L’amortissement est une technique comptable permettant de prendre en compte l’exploitation, la dépréciation annuelle des matériels et installations qu’il faudra à terme renouveler. Il appartient ainsi au conseil municipal de fixer par délibération la durée d’amortissement en estimant la durée de vie raisonnable de ces équipements.

L’amortissement annuel est alors calculé en divisant la valeur d’acquisition par la durée de l’amor- tissement arrêtée, c’est la technique de l’amortissement linéaire. Cette durée n’est pas rigide. Le même décret allonge la durée maximale des amortissements des comptes 204 à 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations.Page 3 sur 10

Monsieur le Maire propose d'approuver le montant de la dotation linéaire pour 2022 en fonction des opérations achevées selon le tableau ci-dessus et de fixer la durée d’amortissement. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le montant de la dotation d'amortissement pour 2022 repris sur la fiche annexe d'état des immobilisations,

FIXE l’amortissement des biens immobiliers et des installations à 30 ans.

DIT que les crédits afférents à cette opération comptable sont inscrits au budget principal 2022. AUTORISE le Maire ou son adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.

Affaire N° 4 – Lotissement « Les Coteaux de Maury » - Avenant TP 66

En raison des négociations en cours entre le maître d’œuvre et l’entreprise sur le décompte général et défi- nitif, M. le Maire propose de sortir cette affaire de l’ordre du jour et de la reporter à la prochaine séance.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de reporter cette délibération à une séance ultérieure.

AUTORISE le Maire ou son adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.

Affaire N°5 – Programme « Cœur de Village » : Approbation de la convention d'organisation et de financement des travaux de mise en discrétion des réseaux avec le SYDEEL66. Tranche 1 -rue Auguste Pous

Etat des immobilisations M14 - compte 204 2021

date N°inventaire désignation de l'opération Durée d'amortissement valeur brute amortissement début d'exercice Amortissement de l' exercice amortissement fin exercice valeur nette comptable reste à amortir

Compte 2041582

2012 _2041/1 EXTENSION EP PARKING RD117 30 13 523,67 2 704,73 450,79 3 155,52 10 368,15 23

2012 _2041/2 EXTENSION EP VENELLE RD117 30 13 863,74 2 772,75 462,12 3 234,87 10 628,87 23

2013 _2041/3 TRVX SYDELL RESEAU BT EP FT 30 34 035,75 6 807,15 1 134,53 7 941,68 26 094,08 23

2014 _2041/4 RD 117 MISE ESTHETIQUE RESEAUX 30 15 983,28 3 196,66 532,78 3 729,43 12 253,85 23

2011 _90001959408532 MANDAT -93-1-2011-Réseau 30 15 887,81 3 177,56 529,59 3 707,16 12 180,65 23

2011 _90002300207432 MANDAT -646-1-2011 30 417,84 83,57 13,93 97,50 320,34 23

2014 _90004124213832 TVX SYDEEL 30 5 692,58 1 138,52 189,75 1 328,27 4 364,31 23

2014 _90004124214032 TVX SYDEEL 30 97,29 19,46 3,24 22,70 74,59 23

2014 _90004132744332 TVX SYDEEL RENOVATION RESEAU EP 30 234,20 46,84 7,81 54,65 179,55 23

2014 _90004132744432 TVX SYDEEL RENOVATION RESEAU 30 2 398,20 479,64 79,94 559,58 1 838,62 23

2014 _90004276667032 SYDELL RENO EP05 30 1 281,52 256,30 42,72 299,02 982,50 23

2014 _90004276667132 SYDELL RENO EP04 30 104,38 20,88 3,48 24,36 80,02 23

2014 _90004321245232 RENV EP ORGANE COMMANDE ARMOIRES EP 8 30 24,93 4,99 0,83 5,82 19,11 23

2015 _90004407091932 EP organe armoire 30 11,78 2,36 0,39 2,75 9,03 23

2015 _90004407092032 EP FLOURINE 30 173,97 34,79 5,80 40,59 133,38 23

2015 _90004407092232 EP ENTREE VILLAGE 30 9 487,64 1 897,53 316,25 2 213,78 7 273,86 23

2015 _90004407092832 EP BOUTAS 30 3 997,01 799,40 133,23 932,64 3 064,37 23

2015 _90004468064332 Renovation Eclairage Public 30 2 135,87 427,17 71,20 498,37 1 637,50 23

2015 _90004548571832 sydeel EP boutas maurynate 30 1 376,27 275,25 45,88 321,13 1 055,14 23

2015 _90004609802832 SOLDE EP05 Renov EP poste village 30 749,04 149,81 24,97 174,78 574,26 23

2016 _90004909802832 EP CENTRE LOISIRS - SYDEEL66 30 25 531,72 4 255,29 851,06 5 106,34 20 425,38 24

2016 _90004909802832 EP MAURY CENTRE LOISIRS 30 42 552,87 7 092,15 1 418,43 8 510,57 34 042,30 24

2016 _90005009802832 SYDEEL66 RENOVATION EP Entrée de village 30 834,98 139,16 27,83 167,00 667,98 24

2018 90005639850632 SYDEEL66 RENOVATION EP 2ème tranche 30 2 840,85 378,78 94,70 473,48 2 367,38 25

2018 90005639850732 SYDEEL66 Solde modernisation EP Centre Loisirs 30 11 488,25 1 531,77 382,94 1 914,71 9 573,54 25

2018 9,00058E+13 SYDEEL66 Modernisation réseau EP tranche 2 30 5 101,76 510,18 170,06 680,23 4 421,53 26

2018 9,00058E+13 SYDEEL Modernisation Ep tr 2 30 1 878,96 187,90 62,63 250,53 1 628,43 26

2018 9,00058E+13 SYDEEL modernisation EP TR3 1er acpte 30 4 776,96 477,70 159,23 636,93 4 140,03 26

2019 9,00064E +13 SYDEEL modernisation EP Tr3 2ème acpte 30 3 134,59 104,49 104,49 208,97 2 925,62 28

2019 9,00064E +13 SYDEEL modernisation EP Tr3 solde 30 7 961,61 265,39 265,39 530,77 7 430,84 28

2019 9,00064E +13 SYDEEL modernisation EP Tr4 1er acompte 30 4 724,22 157,47 157,47 314,95 4 409,27 28

2021 9,00071E +13 SYDEEL modernisation EP Tr4 2è acompte 30 726,69 24,22 24,22 48,45 678,24 28

2021 9,00071E +13 SYDEEL modernisation EP Tr4 solde 30 7 873,70 262,46 262,46 524,91 7 348,79 28

Total 2041582 204 725,44 35 781,95 8 030,13 42 128,49 148 267,85

Compte 204182 réseaux télécom

2010 _20418 Réseaux télécom av. J. Jaurès 30 15 811,42 2 635,24 527,05 3 162,28 12 649,14 24

2010 _90001020704132 Réseaux télécom av. J. Jaurès 30 12 787,07 2 131,18 426,24 2 557,41 10 229,66 24

Total 204182 28 598,49 4 766,42 953,28 5 719,70 22 878,79

Total des amortissements 233 323,93 40 548,36 8 983,41 47 848,19 171 146,64Page 4 sur 10

M. le Maire rappelle le programme global des travaux d'amélioration du cœur de village prévu en deux phases. La commune finalise l'étude qui prévoit notamment la rénovation de l'éclairage public sur la portion située en cœur de village – rue Auguste Pous – Tranche n°1.

M. le Maire rappelle en effet que la compétence éclairage public a été transférée au SYDEEL 66 – option B, maintenance et investissement par délibération du 7 novembre 2011 et qu'il y a lieu de désigner ce dernier par convention en tant que maître d'ouvrage délégué, coordonnateur unique de l'opération et de régler les modalités financières de réalisation des travaux. Le montant des travaux estimé par le SYDEEL 66, compétent en la matière, s’élève à 65 805.84 € TTC et le coût total de l’autofinancement de la commune s’élevant à 15 333.76 € TTC comme indiqué dans le plan de financement ci-dessous.

M. le Maire soumet le projet de convention et précise que la commune verse au SYDEEL 66 dès signature de celle-ci, 30 % du montant total de la somme estimative, afin de déclencher la réalisation effective des travaux.

En conséquence, M. le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer. Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la convention d'organisation et de financement des travaux telles que décrites ci-dessus. AUTORISE le Maire ou son adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.

Affaire N° 6 – Programme « Cœur de Village » – Approbation de la convention d'organisation et de financement des travaux d’extension du réseau d’éclairage public avec le SYDEEL66

M. le Maire rappelle le programme global des travaux d'amélioration du cœur de village prévu en deux phases. La commune finalise l'étude qui prévoit notamment la rénovation de l'éclairage public sur la portion située en cœur de village

M. le Maire rappelle en effet que la compétence éclairage public a été transférée au SYDEEL 66 – option B, maintenance et investissement par délibération du 7 novembre 2011 et qu'il y a lieu dePage 5 sur 10

désigner ce dernier par convention en tant que maître d'ouvrage délégué, coordonnateur unique de l'opération et de régler les modalités financières de réalisation des travaux. Le montant des travaux estimé par le SYDEEL 66, compétent en la matière, s’élèves à 17 400 € TTC et la participation de la commune à 8 745,70 € TTC comme indiqué dans le plan de financement ci- dessous.

M. le Maire soumet le projet de convention et précise que la commune verse au SYDEEL 66 dès signature de celle-ci, 30 % du montant total de la somme estimative, afin de déclencher la réalisation effective des travaux.

En conséquence, M. le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer. Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la convention d'organisation et de financement des travaux telles que décrites ci-dessus. AUTORISE le Maire ou son adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.

Affaire n°7 – Projet Cœur de vie : Demande de subvention auprès de la REGION

M. le Maire présente à l’assemblée le projet cœur de vie, cher à la commune.

A l’instar de beaucoup de communes rurales, la commune de Maury subit à la fois la dévitalisation de son tissu démographique, le vieillissement du patrimoine immobilier - cœur de village - et la disparition au fil des années des commerces de proximité.

Par ailleurs, la topographie particulière de notre espace aggloméré, la difficulté d’accéder à la place située en haut du village, l’exiguïté de certaines voies communales accentuent ce phénomène de dévitalisation, surtout à une époque où les déplacements en véhicule sont systématiques.

Pour autant, la commune de Maury bénéficie d’atouts stratégiques et de points forts qui peuvent permettre de renverser cette tendance : la présence de la RD 117 – route de Foix – desservant également de nombreux sites touristiques majeurs ; des aires de stationnement de grande capacité en bordure de cette route dépar- tementale, incitant la clientèle de passage à s’arrêter.

De plus, une augmentation de la création et la reprise de commerces a été observée depuis plus de 2 ans, confirmant ainsi l’attractivité du territoire (reprise de la pharmacie par un jeune couple ; orthophoniste ; agence immobilière ; reprise du fonds de commerce de la Maison du Terroir ; reprise du café du village ; création d’une filière PPAM - distillerie d’huiles essentielles et magasin de vente de produits bio ; création d’un écoquartier et d’un pôle d’activités au cœur de l’agglomération regroupant les commerces et services essentiels.Page 6 sur 10

En effet, la commune de Maury bénéficie d’une position de centralité secondaire eu égard à son implantation géographique.

M. le Maire précise à juste titre que les commerces situés en bordure de la RD117 engendrent une dynamique locale, qui représente un effet de levier pour l’ensemble du tissu économique selon le postulat que « le monde attire le monde ».

M. le Maire rappelle que la commune s’est interrogée sur l’évolution de son cœur de village : étude de revi- talisation centre-bourg avec l’association Pays Vallée de l’Agly ; étude de logements vacants avec la commu- nauté de communes Agly-Fenouillèdes, mise en valeur de jonctions et d’espaces publics.

Concrètement, pour un urbanisme rural de qualité, le projet propose de supprimer de l’habitat très dégradé et aménager un espace public qui conjugue espaces verts partagés, qualité paysagère et fonctionnalité.

Il s’agit de procéder à la démolition de 5 immeubles, de valoriser la circulation piétonnière, de rendre le cœur de village plus attractif et de favoriser les échanges et les liens sociaux.

M. le Maire précise le contenu opérationnel décrit dans le dossier présenté.

Le montant des travaux pour cette opération représente un coût global de 421 625 € Ht, y compris maîtrise d’œuvre et bureaux d’études divers. Il précise que l’opération ne pourra être réalisée qu’à la condition de l’obtention de financements extérieurs.

En conséquence de quoi, la commune de Maury sollicite auprès de Mme la Présidente de la Région Occitanie, pour la réalisation de ces travaux, une subvention au taux maximum.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de solliciter une aide financière auprès de la Région OCCITANIE au taux le plus élevé que possible dans le cadre de l’appel à projet précisé ci-dessus.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.

Affaire n°8 – Projet Cœur de Vie : Demande de subvention auprès de l’ETAT au titre de la DETR 2023

M. le Maire présente à l’assemblée le projet cœur de vie, cher à la commune.

A l’instar de beaucoup de communes rurales, la commune de Maury subit à la fois la dévitalisation de son tissu démographique, le vieillissement du patrimoine immobilier - cœur de village - et la disparition au fil des années des commerces de proximité.

Par ailleurs, la topographie particulière de notre espace aggloméré, la difficulté d’accéder à la place située en haut du village, l’exiguïté de certaines voies communales accentuent ce phénomène de dévitalisation, surtout à une époque où les déplacements en véhicule sont systématiques.

Pour autant, la commune de Maury bénéficie d’atouts stratégiques et de points forts qui peuvent permettre de renverser cette tendance : la présence de la RD 117 – route de Foix – desservant également de nombreux sites touristiques majeurs ; des aires de stationnement de grande capacité en bordure de cette route dépar- tementale, incitant la clientèle de passage à s’arrêter.

De plus, une augmentation de la création et la reprise de commerces a été observée depuis plus de 2 ans, confirmant ainsi l’attractivité du territoire (reprise de la pharmacie par un jeune couple ; orthophoniste ; agence immobilière ; reprise du fonds de commerce de la Maison du Terroir ; reprise du café du village ; création d’une filière PPAM - distillerie d’huiles essentielles et magasin de vente de produits bio ; création d’un écoquartier et d’un pôle d’activités au cœur de l’agglomération regroupant les commerces et services essentiels.

En effet, la commune de Maury bénéficie d’une position de centralité secondaire eu égard à son implantation géographique.

M. le Maire précise à juste titre que les commerces situés en bordure de la RD117 engendrent une dynamique locale, qui représente un effet de levier pour l’ensemble du tissu économique selon le postulat que « le monde attire le monde ».Page 7 sur 10

M. le Maire rappelle que la commune s’est interrogée sur l’évolution de son cœur de village : étude de revi- talisation centre-bourg avec l’association Pays Vallée de l’Agly ; étude de logements vacants avec la commu- nauté de communes Agly-Fenouillèdes, mise en valeur de jonctions et d’espaces publics.

Concrètement, pour un urbanisme rural de qualité, le projet propose de supprimer de l’habitat très dégradé et aménager un espace public qui conjugue espaces verts partagés, qualité paysagère et fonctionnalité.

Il s’agit de procéder à la démolition de 5 immeubles, de valoriser la circulation piétonnière, de rendre le cœur de village plus attractif et de favoriser les échanges et les liens sociaux.

M. le Maire précise le contenu opérationnel décrit dans le dossier présenté.

Le montant des travaux pour cette opération représente un coût global de 421 625 € Ht, y compris maîtrise d’œuvre et bureaux d’études divers. Il précise que l’opération ne pourra être réalisée qu’à la condition de l’obtention de financements extérieurs.

En conséquence de quoi, la commune de Maury sollicite auprès de M. le Préfet, pour la réalisation de cette opération d’envergure, une subvention au taux maximum sans laquelle le projet ne peut se réaliser.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de solliciter une aide financière auprès de l’ETAT au taux le plus élevé que possible dans le cadre de la DETR 2023.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.

Affaire n°9 – Projet Cœur de vie : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 66

M. le Maire présente à l’assemblée le projet cœur de vie, cher à la commune.

A l’instar de beaucoup de communes rurales, la commune de Maury subit à la fois la dévitalisation de son tissu démographique, le vieillissement du patrimoine immobilier - cœur de village - et la disparition au fil des années des commerces de proximité.

Par ailleurs, la topographie particulière de notre espace aggloméré, la difficulté d’accéder à la place située en haut du village, l’exiguïté de certaines voies communales accentuent ce phénomène de dévitalisation, surtout à une époque où les déplacements en véhicule sont systématiques.

Pour autant, la commune de Maury bénéficie d’atouts stratégiques et de points forts qui peuvent permettre de renverser cette tendance : la présence de la RD 117 – route de Foix – desservant également de nombreux sites touristiques majeurs ; des aires de stationnement de grande capacité en bordure de cette route dépar- tementale, incitant la clientèle de passage à s’arrêter.

De plus, une augmentation de la création et la reprise de commerces a été observée depuis plus de 2 ans, confirmant ainsi l’attractivité du territoire (reprise de la pharmacie par un jeune couple ; orthophoniste ; agence immobilière ; reprise du fonds de commerce de la Maison du Terroir ; reprise du café du village ; création d’une filière PPAM - distillerie d’huiles essentielles et magasin de vente de produits bio ; création d’un écoquartier et d’un pôle d’activités au cœur de l’agglomération regroupant les commerces et services essentiels.

En effet, la commune de Maury bénéficie d’une position de centralité secondaire eu égard à son implantation géographique.

M. le Maire précise à juste titre que les commerces situés en bordure de la RD117 engendrent une dynamique locale, qui représente un effet de levier pour l’ensemble du tissu économique selon le postulat que « le monde attire le monde ».

M. le Maire rappelle que la commune s’est interrogée sur l’évolution de son cœur de village : étude de revi- talisation centre-bourg avec l’association Pays Vallée de l’Agly ; étude de logements vacants avec la commu- nauté de communes Agly-Fenouillèdes, mise en valeur de jonctions et d’espaces publics.

Concrètement, pour un urbanisme rural de qualité, le projet propose de supprimer de l’habitat très dégradé et aménager un espace public qui conjugue espaces verts partagés, qualité paysagère et fonctionnalité.

Il s’agit de procéder à la démolition de 5 immeubles, de valoriser la circulation piétonnière, de rendre le cœur de village plus attractif et de favoriser les échanges et les liens sociaux.

M. le Maire précise le contenu opérationnel décrit dans le dossier présenté.Page 8 sur 10

Le montant des travaux pour cette opération représente un coût global de 421 625 € Ht, y compris maîtrise d’œuvre et bureaux d’études divers. Il précise que l’opération ne pourra être réalisée qu’à la condition de l’obtention de financements extérieurs.

En conséquence de quoi, la commune de Maury sollicite auprès de Mme la Présidente du Conseil Départe- mental, pour la réalisation de cette opération d’envergure, une subvention au taux maximum sans laquelle le projet ne peut se réaliser.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental 66 au taux le plus élevé que pos- sible dans le cadre de l’opération précisée ci-dessus.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.

Affaire n°10 – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau – Projet de déimperméabilisation en cœur de village

M. le Maire rappelle les défis climatiques qui exigent responsabilisation et adaptation des collectivités. La ressource en eau représente un enjeu majeur et M. le Maire rappelle les différents projets menés récem- ment par la collectivité pour la protection de la ressource en eau, tant au niveau de la quantité que de la qualité.

Il cite notamment les opérations de rétention des eaux pluviales avec le rachat d'un ensemble de cuverie de la cave coopérative dans le cadre de l'élaboration de l'écoquartier, de mise en place de dispositifs de recy- clage d'eaux grises, de réalisation d'une aire de remplissage-lavage sécurisée pour l'activité agricole, de vali- dation de mesures agro-environnementales (MAE) sur la moitié du vignoble soit un plus de 500 ha, etc... M. le Maire présente aux membres du conseil le projet de désimperméabilisation et de renaturation des sols en cœur de village prévu pour 2023.

Après avoir mené une étude de revitalisation des centres bourgs avec 10 autres communes, le projet consiste à démolir 5 immeubles à proximité immédiate des commerces de cœur de village et de la Place de la Mairie, à créer un espace de vie avec un belvédère, des jardins dits comestibles et des places de stationnement. En matière de renaturation, l'objectif consiste à recréer du vivant. L'optimisation de surfaces naturelles a été recherchée pour créer de la biomasse. C'est redonner vie au sol. Ajoutons que sans la vie dans le sol, celle qui se trouve à la surface ne peut se développer. Pas de sol vivant, pas de réelle biodiversité. Raison pour laquelle 40% de la superficie du projet sera renaturée.

En effet, la renaturation et la désimperméabilisation des sols urbains ont de nombreux avantages : outre l'amélioration du cadre de vie, elles permettent de favoriser le cycle de l'eau en réduisant le ruissellement, favorisent la biodiversité et contribuent à réduire le phénomène d'îlots de chaleur. De plus, nos concitoyens sont demandeur de plus de nature en ville

Ces solutions concernent différentes échelles, de la rue à la ville en passant par le quartier. Elles s'inscrivent dans les réponses aux enjeux de la ville de demain en lien avec l'adaptation au changement climatique La commune de Maury porte une attention particulière à la structuration de l'espace par le végétal et à la désimperméabilisation, ce qui permet de valoriser le quartier et d'améliorer le cadre de vie. Les travaux qui seraient mis en œuvre ont pour objectifs :

• la réintroduction du végétal et le maillage du quartier par une trame verte (cheminement vers l'éco- quartier, le chemin de hallage des canaux d'irrigation);

• la gestion des eaux pluviales en surface par le biais de matériaux drainants remplaçant le bitume, la création d'un jardin partagé,

• la reconfiguration des espaces de vie pour une mixité des usages ;

• l’amélioration du cadre de vie et la lutte contre les îlots de chaleur ;

• la connexion entre quartiers par modes doux ;

• la création d'un belvédère pour favoriser les échanges sociaux.

• la plantation de végétaux adaptés au sol et au climat

Le montant des travaux s'élève à 421 625 € HT et la commune de Maury sollicite des aides extérieures pour permettre la concrétisation de cette opération.

En conséquence de quoi, la commune de Maury sollicite auprès de Monsieur le Directeur de l’Agence de l’Eau, pour la réalisation de ces travaux, une subvention au taux maximum. Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,Page 9 sur 10

DECIDE de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau au taux le plus élevé que possible dans le cadre de l’opération précisée ci-dessus.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.

Affaire n°11– Animations bibliothèque 2023 : demande de subvention auprès de l’Etat

M. le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet de développement de la bibliothèque située en plein cœur de l’agglomération.

En effet, la bibliothèque municipale joue un rôle clé dans l'accès aux ressources documentaires indispen- sables. Ses animations contribuent au dynamisme du cœur du village, au maintien de la liberté culturelle et à la démocratisation de la culture pour tous.

Depuis plusieurs années déjà, la bibliothèque municipale permet l’accès à la culture, qui plus est en milieu rural.

Une expérience en bibliothèque peut contribuer à la compréhension du monde, faire découvrir le plaisir d'une histoire d'enfant, fournir un conseil pour comprendre ou résoudre un problème concret, ou écouter le témoignage d'une personne âgée pleine de sagesse.

Pour permettre la continuité du service et confirmer son attractivité Monsieur le Maire propose le pro- gramme d’animations culturelles pour 2023.

Le montant global du budget est de 4 320 € ttc.

La participation suivante est sollicitée pour permettre la concrétisation de ce programme :

✓ Orchestre à Maury et rencontres Occitano-catalanes : 1000 € de demande de subvention

auprès de l’action territoriale de la DRAC

Le conseil municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré à l’unanimité des membres pré- sents,

DECIDE de solliciter l’aide financière auprès de la DRAC au taux le plus élevé que possible. AUTORISE le Maire ou l’adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.

Affaire n°12– Animations bibliothèque 2023 : demande de subvention auprès de la Région Occitanie

M. le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet de développement de la bibliothèque située en plein cœur de l’agglomération.

En effet, la bibliothèque municipale joue un rôle clé dans l'accès aux ressources documentaires indispen- sables. Ses animations contribuent au dynamisme du cœur du village, au maintien de la liberté culturelle et à la démocratisation de la culture pour tous.

Depuis plusieurs années déjà, la bibliothèque municipale permet l’accès à la culture, qui plus est en milieu rural.

Une expérience en bibliothèque peut contribuer à la compréhension du monde, faire découvrir le plaisir d'une histoire d'enfant, fournir un conseil pour comprendre ou résoudre un problème concret, ou écouter le témoignage d'une personne âgée pleine de sagesse.

Pour permettre la continuité du service et confirmer son attractivité Monsieur le Maire propose le pro- gramme d’animations culturelles pour 2023.

Le montant global du budget est de 4 320 € ttc.

La participation suivante est sollicitée pour permettre la concrétisation de ce programme :

✓ Animation Total Festum : 1200 € de demande de subvention auprès de la Région Occitanie

Le conseil municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré à l’unanimité des membres pré- sents,

DECIDE de solliciter l’aide financière auprès de la Région Occitanie au taux le plus élevé que possible. AUTORISE le Maire ou l’adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.

Affaire n°13 – Animations bibliothèque 2023 : demande de subvention auprès du Conseil DépartementalPage 10 sur 10

M. le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet de développement de la bibliothèque située en plein cœur de l’agglomération.

En effet, la bibliothèque municipale joue un rôle clé dans l'accès aux ressources documentaires indispen- sables. Ses animations contribuent au dynamisme du cœur du village, au maintien de la liberté culturelle et à la démocratisation de la culture pour tous.

Depuis plusieurs années déjà, la bibliothèque municipale permet l’accès à la culture, qui plus est en milieu rural.

Une expérience en bibliothèque peut contribuer à la compréhension du monde, faire découvrir le plaisir d'une histoire d'enfant, fournir un conseil pour comprendre ou résoudre un problème concret, ou écouter le témoignage d'une personne âgée pleine de sagesse.

Pour permettre la continuité du service et confirmer son attractivité Monsieur le Maire propose le pro- gramme d’animations culturelles pour 2023.

Le montant global du budget est de 4 320 € ttc.

La participation suivante est sollicitée pour permettre la concrétisation de ce programme :

✓ Orchestre à Maury et les Rendez-vous à voix haute : 1000 € de demande de subvention

auprès du Conseil Départemental

Le conseil municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré à l’unanimité des membres pré- sents,

DECIDE de solliciter l’aide financière auprès du Conseil Départemental 66 au taux le plus élevé que possible. AUTORISE le Maire ou l’adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.

QD n°1 : Décision modificative n°5 – Budget principal

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les modifications à apporter sur le budget principal 2022 de la commune :

En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer. Le conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres pré- sents,

ACCEPTE les modifications budgétaires telles que présentées.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document utile à la régularisation de ce dos- sier.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h30.

Fait à Maury, le 29/11/2022

Le Maire,

Charles CHIVILO

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

article/chapitre

Prévu au BP/

DM

Décision

modificative

N°5

du

24/11/2022

Total

imputation Observations

6413/012 personnel non titulaire 44 800,00 14 000,00 58 800,00

6451/012 cotisations urssaf 59 000,00 6 500,00 65 500,00

6453/012 cotisations aux caisses de retraites 85 000,00 2 500,00 87 500,00

65551 contributions au fonds de compensation 83 000,00 5 000,00 88 000,00

6574 subventions aux associations 29 450,00 2 300,00 31 750,00

TOTAL 30 300,00

RECETTES

article/chapitre

Prévu au BP/

DM

Décision

modificative

N°5

du

24/11/2022

Total

imputation Observations

7788/77 Produits exceptionnels divers 11 000,00 30 300,00 41 300,00

TOTAL 30 300,00