Compte-Rendu - CR CM 05 03 2020

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Compte-Rendu - CR CM 05 03 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Maury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 03 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, CR DU CM 5 MARS 2020 Page 1 sur 13

République française

Département des

Pyrénées Orientales

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAURY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal :

En exercice :

Ayant pris part à la

délibération :

Date de la convocation :

Date d’affichage de la

convocation :

15

13

12

02/03/2020

02/03/2020

SEANCE DU JEUDI 05 MARS 2020

L’an deux mille vingt, et le jeudi 5 mars 2020 à

20h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué,

s’est réuni à Maury au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Charles CHIVILO, en sa

qualité de Maire.

Présents 11 CHIVILO Charles, AUBIGNA Emile, ALONSO Christelle, BRAU Henri, DELONCA Michel, VILLA Alexandre,

HURTADO Edith, BATLLE Sophie, RIVIERE Michèle,

GOMEZ Henri, ANDRILLO Pierrette.

Absents Excusés 2 ESTEVE Marie-Ange, CLAY Georgina. Arrivés en cours de séance 0

Absents non excusés 0

Procurations 1 ESTEVE Marie-Ange à DELONCA Michel

Secrétaire de Séance ALONSO Christelle

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 5 MARS 2020

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le quorum étant atteint, le conseil municipal

peut délibérer valablement. Madame Christelle Alonso a été élue secrétaire de séance. Le Maire

donne lecture des dernières délibérations en date du 19 février 2020 et soumet le registre pour

signatures des membres présents lors de la dernière séance. Le compte rendu précédent

n'appelle aucune remarque et est approuvé à l'unanimité. Il présente à l'assemblée l'ordre du

jour suivant.

Affaire N° 1 – Approbation du projet de charte du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants,

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 333-1 à L. 333-4 et ses articles R 333-1 à R 333-

16,

Vu les conclusions de la Commission d’enquête publique,

Vu la délibération du comité syndical en date du 28 février 2020 approuvant le projet de Charte, du plan

de Parc et ses annexes,

Vu la transmission du projet de Charte par la Présidente du Conseil Régional Occitanie pour approbation,

Monsieur le Maire rappelle que la démarche de préfiguration du Parc naturel régional Corbières-

Fenouillèdes arrive à son terme.

En décembre 2014, la Région Occitanie a engagé la phase de préfiguration du Parc et en a confié

l’animation à l’association de préfiguration du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes, devenuCR DU CM 5 MARS 2020 Page 2 sur 13

syndicat mixte de préfiguration. Dans ce cadre, un important processus d’étude, d’animation et de

concertation a été mené avec les acteurs locaux et institutionnels du territoire pour élaborer ce projet de

territoire ambitieux pour les 15 prochaines années.

Le projet de charte (constitué d’un rapport, des annexes et d’un plan du Parc) a été soumis à enquête

publique du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020 inclus, conformément à l’article R333-6-1 du Code de

l’environnement, et a été modifié pour tenir compte des conclusions de la commission d’enquête.

La charte ajustée a ensuite été adressée à l’ensemble des communes, des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des Conseils départementaux territorialement concernés par ce projet. Chaque collectivité et EPCI doit approuver individuellement le projet par délibération (article R333-7 du Code de l’environnement).

La charte sera ensuite soumise à l’approbation du Conseil Régional d’Occitanie, chargé de présenter la

demande de classement pour 15 ans au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire (décision

prononcée par décret du Premier Ministre après avis des différents Ministères concernés).

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE:

- d’approuver sans réserve la charte du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes, comprenant le rapport, le plan du Parc et les annexes ;

- d’approuver les statuts présentés dans les annexes du rapport de charte et de demander l’adhésion de la commune au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes ;

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la régularisation de cette affaire.

Affaire n°2 - Avis de la commune sur la procédure de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maury

M. le Maire rappelle que depuis le 28 avril 2016, la communauté de communes Agly-Fenouillèdes dispose de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ». Il expose que, par arrêt du 11 décembre 2019, la communauté de communes Agly-Fenouillèdes a prescrit la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maury. Par délibération du 19 décembre 2019, le conseil communautaire dudit établissement a défini les modalités de concertation du public pour cette procédure.

En effet, le projet de modification simplifiée n°2 du PLU concerne les points suivants :

La procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Maury est organisée afin de supprimer du règlement écrit de la zone l’obligation de réaliser un pourcentage minimum de logements sociaux. La suppression de cette disposition entraîne des modifications du règlement écrit et des Orientations Particulières d’Aménagement.

Sur ce même secteur, et par voie de conséquence, il est décidé de réduire la hauteur des constructions autorisées dans la zone 1AUa, initialement prévue pour les logements locatifs sociaux. En effet, afin de conserver une homogénéité de la forme urbaine sur la zone, il est décidé d’harmoniser la hauteur des constructions sur la zone afin qu’elle soit identique. Initialement destinée à des logements sociaux, la zone 1AUa prévoyait une hauteur des constructions à 10,50 mètres au maximum. A travers la présente procédure, la hauteur est réduite à 8,50 mètres au maximum pour les constructions autorisées dans la zone 1AUa.CR DU CM 5 MARS 2020 Page 3 sur 13

En outre sur le secteur de l’éco-quartier, la hauteur des clôtures sur voies mérite d’être légèrement augmentée afin que les relations entre les espaces privés et les espaces publics soient plus intimistes. Il est proposé de porter la hauteur des clôtures sur voies à 1,50 mètre en lieu et place de 1,30 mètre. Cette hauteur raisonnable de 1,50 mètre permet de respecter l’intégration paysagère attendue sur le site et éviterait ainsi un rajout d’autres éléments de clôture par les colotis.

Par ailleurs, lors de la précédente procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU, les modifications apportées au règlement issues de cette procédure ont été réalisées sur la base d’un document de travail et non du règlement approuvé. La version alors approuvée dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU n’est pas la version opposable, et comporte donc plusieurs erreurs. En effet, s’agissant d’une version de travail, plusieurs dispositions ne figurent pas au dernier règlement écrit approuvé.

Il convient dès lors de régulariser cette erreur matérielle en réintégrant dans le règlement écrit du PLU les dispositions qui doivent y figurer, à savoir :

- ARTICLE UA 1 (LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) : supprimer le 3. Les constructions liées à l’exploitation agricole ou forestière. et le remplacer par « 3. Les constructions liées à l’exploitation agricole ou forestière à l’exception des constructions liées à la commercialisation et sans qu’il y ait augmentation de la capacité de production. »

- ARTICLE UA 1 (LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) ajouter à la suite du 4. « …sauf ceux allant dans le sens d’une réduction des nuisances visuelles, olfactives ou sonores. »

- ARTICLE UA 4 (LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT), ajouter un quatrième paragraphe spécifiquement dédié aux effluents viti-vinicoles : « 4 – Effluents viti-vinicoles : Le rejet des effluents viti-vinicoles dans le milieu naturel ou dans les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales est interdit. Toute construction devra prévoir un dispositif adapté de récupération d’effluents ou de traitement ».

- ARTICLE UB 1 (LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) supprimer le 3. Les constructions liées à l’exploitation agricole ou forestière. et le remplacer par « 3. Les constructions liées à l’exploitation agricole ou forestière à l’exception des constructions liées à la commercialisation et sans qu’il y ait augmentation de la capacité de production. »

- ARTICLE UB 1 (LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) ajouter au 4. les dispositions suivantes : « … sauf ceux allant dans le sens d’une réduction des nuisances visuelles, olfactives ou sonores. »

- ARTICLE UB 4 (LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT) ajouter un quatrième paragraphe spécifiquement dédié aux effluents viti-vinicoles : « 4 – Effluents viti-vinicoles : Le rejet des effluents viti-vinicoles dans le milieu naturel ou dans les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales est interdit. Toute construction devra prévoir un dispositif adapté de récupération d’effluents ou de traitement ».

- ARTICLE A 6 (L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) ajout des dispositions suivantes « Cas particuliers : des implantations différentes peuvent être admises pour les installations et constructions d’intérêt général. »

Il apparaît en conséquence utile d’adapter le PLU de la commune de Maury sur ces points.

Considérant que la modification n°2 envisagée aura dès lors notamment pour objet :

- de supprimer l’obligation de réaliser un pourcentage minimum de logements sociaux dans la zone 1AUa ;

- de diminuer la hauteur des constructions autorisées dans la zone 1AUa de 10,50 mètres à 8,50CR DU CM 5 MARS 2020 Page 4 sur 13

mètres ;

- d’augmenter la hauteur des clôtures sur voie à 1,50 mètres au lieu de 1,30 mètres ;

- de rectifier des erreurs matérielles du règlement écrit sur les points suivants :

Considérant que ces modifications n’ont pas pour objet :

1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;

2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;

3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;

Considérant que l’adaptation du PLU peut donc être menée par une procédure de modification simplifiée en application de l’article L.153-45 du code de l’urbanisme ;

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU, fixée par le Code de l'urbanisme.

Pour la mise en œuvre de la procédure, le projet de modification, l'exposé de ses motifs ont été mis à disposition du public pendant un mois, soit du 6 janvier 2020 au 10 février 2020 inclus, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. En outre, le dossier était accessible sur les sites internet de la communauté de communes et de la commune de Maury

La publicité de cette mise à disposition a été faite par voie de presse, soit le 27 décembre, et également par affichage, sur le site internet de la commune ainsi que par diffusion de publications sonores.

Il résulte du bilan de la mise à disposition au public qu’aucune observation n’a été émise sur ce dossier.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-57 du Code général des collectivités territoriales l’avis du conseil municipal est nécessaire avant que le conseil de communauté ne statue sur ce dossier.

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-45 et suivants ;

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2007 approuvant le plan local d’urbanisme (PLU) et modifié les 14 décembre 2010, 28 septembre 2016 et 27 septembre 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 28 avril 2016 par lequel a été autorisé le transfert de la compétence Plan Local d’urbanisme à la Communauté de Communes ;

VU l’arrêté de M. le Président de la communauté de communes Agly-Fenouillèdes en date du 11 décembre 2019 prescrivant la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune de Maury ;

VU la délibération du conseil de communauté en date du 19 décembre 2019 précisant les modalités de la mise à disposition du dossier auprès du public ;

Vu le bilan de la mise à disposition du dossier ;

Considérant la nécessité pour la commune de Maury de procéder à l’ensemble de ces modifications susmentionnées ;

Le Conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE :

Article 1 : DE DONNER SON ACCORD pour l’approbation par la Communauté de Communes Agly- Fenouillèdes de la procédure de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de laCR DU CM 5 MARS 2020 Page 5 sur 13

commune de Maury.

Article 2 : DE SOLLICITER la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes afin de procéder à l’achèvement de la procédure et à toutes les formalités rendues nécessaires par celle-ci, et à cette fin de lui transmettre tous les documents afférents à cette procédure ainsi que le projet de modification en l’état à ce jour.

Article 3 : Dit que la présente délibération sera transmise au préfet des Pyrénées Orientales dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 : Dit que la présente délibération et l’entier dossier modification simplifiée n° 2 du PLU de Maury en son état à ce jour seront transmis à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes.

Article 5 : Dit que la présente délibération sera exécutoire dès réception par le préfet et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage est celle du premier jour où il est effectué.

AUTORISE M. le maire ou l’adjoint par délégation à signer tous documents à intervenir pour la régularisation de cette affaire.

Affaire n°3 - Vote des comptes de gestion 2019 – Budgets : principal et annexes

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que l'ensemble des opérations ont été régulièrement effectuées, le conseil municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées à partir du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que les comptes de gestion budget principal et annexes dressés, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la régularisation de cette affaire.CR DU CM 5 MARS 2020 Page 6 sur 13

Affaire n°4 - Vote des comptes administratifs 2019 – Budgets : principal et annexes

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Henri Brau, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2019, budget principal et annexes, dressés par M. Charles Chivilo et après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité des membres présents

1° - Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

TABLEAU RECAPITULATIF - ANNEXE A L'AFFAIRE N°4 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou déficit Recettes ou excedents Dépenses ou déficit Recettes ou excedents Dépenses ou déficit Recettes ou excedents

COMPTE ADMINISTRATIF POUR BUDGET PRINCIPAL

Résultats reportés - - 132 203,40 - 132 203,40

Opérations de l'exercice 929 023,74 1 024 764,29 1 189 119,82 1 309 981,67 2 118 143,56 2 334 745,96

Totaux 929 023,74 1 024 764,29 1 189 119,82 1 442 185,07 2 118 143,56 2 466 949,36

Résultats de clôture 95 740,55 253 065,25 348 805,80

Restes à réaliser 406 974,69 142 987,56 406 974,69 142 987,56

Totaux cumulés 929 023,74 1 024 764,29 1 596 094,51 1 585 172,63 2 525 118,25 2 609 936,92

RESULTATS DEFINITIFS 95 740,55 10 921,88 84 818,67

COMPTE ANNEXE POUR BUDGET ANNEXE EAU-ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 20 480,45 292 244,58 - 312 725,03

Opérations de l'exercice 106 157,30 132 608,78 449 074,77 102 633,81 555 232,07 235 242,59

Totaux 106 157,30 153 089,23 449 074,77 394 878,39 555 232,07 547 967,62

Résultats de clôture 46 931,93 54 196,38 7 264,45

Restes à réaliser 61 475,18 108 735,60 61 475,18 108 735,60

Totaux cumulés 106 157,30 153 089,23 510 549,95 503 613,99 616 707,25 656 703,22

RESULTATS DEFINITIFS 46 931,93 6 935,96 39 995,97

COMPTE ANNEXE POUR BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou déficit Recettes ou excedents Dépenses ou déficit Recettes ou excedents Dépenses ou déficit Recettes ou excedents

Résultats reportés 1 823,24 - - - 1 823,24

Opérations de l'exercice - 1 590,00 - - - 1 590,00

Totaux - 3 413,24 - - - 3 413,24

Résultats de clôture 3 413,24 - 3 413,24

Restes à réaliser - - - -

Totaux cumulés - 3 413,24 - - - 3 413,24

RESULTATS DEFINITIFS 3 413,24 - 3 413,24

COMPTE ANNEXE POUR BUDGET ANNEXE MAISON DU TERROIR

Résultats reportés 21 882,15 13 381,36 - 35 263,51

Opérations de l'exercice 2 744,00 - - - 2 744,00 -

Totaux 2 744,00 21 882,15 - 13 381,36 2 744,00 35 263,51

Résultats de clôture 19 138,15 13 381,36 32 519,51

Restes à réaliser 61 300,00 - 61 300,00 -

Totaux cumulés 2 744,00 21 882,15 61 300,00 13 381,36 64 044,00 35 263,51

RESULTATS DEFINITIFS 19 138,15 47 918,64 28 780,49

COMPTE ANNEXE POUR BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LES COTEAUX DE MAURY

Résultats reportés - -

Opérations de l'exercice 29 183,50 29 183,50 29 183,50 - 58 367,00 29 183,50

Totaux 29 183,50 29 183,50 29 183,50 - 58 367,00 29 183,50

Résultats de clôture - 29 183,50 29 183,50

Restes à réaliser 2 035 000,00 2 035 000,00 -

Totaux cumulés 29 183,50 29 183,50 2 064 183,50 - 2 093 367,00 29 183,50

RESULTATS DEFINITIFS - 2 064 183,50 2 064 183,50CR DU CM 5 MARS 2020 Page 7 sur 13

2° - Constate aussi pour la comptabilité principale que, pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et porteurs de procuration.

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la régularisation de cette affaire.

Affaire n°5 - Rapport annuel des marchés pour l’exercice 2019

Le Maire rappelle les dispositions des articles 133 et 175 du Code des marchés publics relatifs à la liste des

marchés conclu l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. La

réglementation impose en effet qu'au cours du 1er trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou

l'entité adjudicatrice publie, sur le rapport de son choix, une liste des marchés conclus l'année

précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et

aux services. La liste doit par ailleurs comporter au moins les indications suivantes : l'objet, la date du

marché, le nom de l'attributaire et son code postal.

En conséquence, M. le Maire soumet à l’assemblée le rapport annuel sur l’exécution des marchés publics

de l’année 2019, conformément aux dispositions du Code des marchés Publics précitées.

MARCHES DE TRAVAUX

Marchés supérieurs à 25 000€ ht

N° Objet du marché Mode de

passation

Date

d’approbation

Nom de

l’attributaire

Code

Postal

2019-

1

TRAVAUX DE RENOVATION

THERMIQUE DU GROUPE

SCOLAIRE DE MAURY

MAPA 21/05/2019 ALU REFERENCE

ISOBAT

SNE

AXAIR

66330

66240

66350

66000

MARCHES D’ETUDES

N° Objet du marché Mode de

passation

Date

d’approbation

Nom de

l’attributaire

Code

Postal

2019-

2

SCHEMA DIRECTEUR EAU

POTABLE

MAPA 18/06/2019 ENTECH 34140

Néant

MARCHES DE FOURNITURE

Néant

MARCHES DE SERVICES

NéantCR DU CM 5 MARS 2020 Page 8 sur 13

MARCHES DE MAITRISE D’OEUVRE

Néant

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

APPROUVE le rapport tel qu'il est présenté ci-dessus.

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la régularisation de cette affaire.

Affaire n°6 - Projet de convention de mise à disposition de parcelles communales à la commune de

Cucugnan

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 07/04/2016 concernant le projet de mise en valeur du château de Quéribus par la lumière par la commune de Cucugnan et l’autorisation de principe. Certains éclairages extérieurs sont prévus d’être implantés sur les parcelles AH N°1, lieu-dit Roque del Castel, et AI N°96, lieu-dit Al trou de l’Ouille, appartenant à la commune de Maury.

M. le Maire propose aux membres de l'assemblée la mise à disposition à titre gracieux de ces parcelles. Il soumet le projet de convention de mise à disposition de ces parcelles communales à usage exclusif pour la réalisation de la mise en valeur par la lumière du château de Quéribus et demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE de mettre à disposition à titre gracieux les parcelles AH N°1, lieu-dit Roque del Castel, et AI N°96, lieu-dit Al trou de l’Ouille

APPROUVE la convention de mise à disposition telle que présentée.

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la régularisation de cette affaire.

Affaire n°7 - Travaux de rénovation du local Dojo/RAM après les intempéries du 21 au 23 janvier –

tempête Gloria - Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget

principal.

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.

A la suite des intempéries du 21 au 23 janvier – tempête Gloria, la commune a subi des dégradations dans plusieurs bâtiments communaux par infiltrations d’eau. Parmi ces bâtiments, la salle de DOJO et du RAM, d’une surface de 55 m2 est la salle qui a subi le plus de dégradations. Le plafond réalisé en placo s’est en partie effondré ; les murs et les tatamis se sont imbibés. La salle est rendue inutilisable depuis cette date et la commune a rapidement mis à disposition le Centre Loisirs pour permettre aux associations de pouvoir continuer leurs activités. La société Poly experts, mandatée à cet effet par notre compagnie d’assurances – SMACL -, a procédé à l’expertise du bâtiment le 19 février dernier et a validé l’ensemble des travaux qui s’élèvent à ce jour pour un montant de 7 288.07 € TTC et détaillés comme suit :

Nature des travaux Raison sociale Montant € TTC

Plafond-Doublage SARL SNCI P. et F. LOPEZ 2 567.10

Peinture (fourniture) DELZONGLE 1 055.57

Protections murales TATAMIS STORE 3 183.00CR DU CM 5 MARS 2020 Page 9 sur 13

Eclairage (fourniture led) YESS Perpignan 482.40

TOTAL 7 288.07

Nota : la main d’œuvre apportée par la commune est évaluée à 1 438.50 € TTC et correspond au démontage, évacuation des déblais, ponçage, peinture et encollage des protections murales, sur la base de 5 jours de travail à 2 agents et au taux horaire de 20.55 € ttc. La fourniture de peinture est imputée à la section de fonctionnement au 60631 – fournitures d’entretien et fait partie des travaux en régie.

Les crédits n’ayant pas été ouverts au chapitre 23 du budget principal, M. le Maire demande aux membres du conseil d’autoriser le mandatement des factures correspondantes en attendant le vote du budget.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

AUTORISE le mandatement des dépenses d’investissement telles que précisées dans le tableau repris ci- dessus.

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la régularisation de cette affaire.

Question diverse n°1 : Projet de création d’un logement de fonction pour le pôle de santé : demande de

subvention auprès de Mme la Présidente du Département – CD66 au titre des AIT 2020.

A l’instar de beaucoup de communes rurales, la commune de Maury subit à la fois la dévitalisation de son tissu démographique et la disparition au fil des années des commerces de proximité.

Par ailleurs, la topographie particulière de notre espace aggloméré, la difficulté d’accéder à la place située en haut du village, l’exiguïté de certaines voies communales accentuent ce phénomène de dévitalisation, surtout à une époque où les déplacements en véhicule sont systématiques.

Toutefois, la commune de Maury bénéficie d’atouts stratégiques et de points forts qui peuvent permettre de renverser cette tendance : la présence de la RD 117 – route de Foix – desservant également de nombreux sites touristiques majeurs ; des aires de stationnement de grande capacité en bordure de cette route départementale, incitant la clientèle de passage à s’arrêter.

De plus, une augmentation de la création et la reprise de commerces a été observée depuis près de deux ans :

 reprise de la pharmacie par un jeune couple (depuis mars 2019)

 une orthophoniste depuis sept. 2019

 une agence immobilière depuis nov. 2019

 reprise du fonds de commerce de la Maison du Terroir (réouverture en juin 2020) ;  achat du fonds et des murs du café du village par les locataires actuels ;  création d’une filière PPAM - distillerie d’huiles essentielles et magasin de vente de produits bio (2021)

M. le Maire précise à juste titre que ces commerces sont situés en bordure de la RD117 et que cette dynamique locale représente un effet de levier pour l’ensemble du tissu économique selon le postulat que « le monde attire le monde ».

De plus, courant 2019, l’Association Pays Vallée de l’Agly a lancé une étude globale et concertée sur le renforcement et le développement de centres-bourgs. 10 communes au sein du périmètre de l’association se sont portées volontaires pour participer à cette étude prospective.

Il résulte du diagnostic et des ateliers publics, la nécessité de maintenir les commerces de proximité et des services auprès des personnes. Tenant compte de cette enquête, le projet de la collectivité consisterait à regrouper, au cœur de l’agglomération, en bordure de la RD 117 et d’une aire de stationnement, plusieurs activités de 1ère nécessité définies en concertation :CR DU CM 5 MARS 2020 Page 10 sur 13

 Un pôle de santé comprenant :

o une pharmacie avec son logement de garde ; actuellement, la pharmacie est très mal située : dans le rétrécissement, sans offre de stationnement, les véhicules stationnant à l’heure actuelle de manière anarchique. En outre, l’immeuble est très vétuste.

o Un cabinet médical et paramédical, comprenant 2 médecins, une orthophoniste et des consultants (ostéopathe, masseuse ayurvédique, esthéticienne, podologue- posturologue, naturopathe) ;

 une boulangerie – épicerie avec logement de fonction, les deux activités étant situées pour l’instant en haut du village. Ces commerces ont d’extrêmes difficultés à vivre de leur activité, dans un cœur de village difficile d’accès et manquant d’une grande visibilité.

Il convient de préciser que les logements de garde prévus répondent à une logique fonctionnelle pour des activités où l’amplitude de travail est importante et qui plus est, dans un territoire éloigné du pôle urbain. En outre, la pharmacie doit assurer régulièrement des tours de garde, notamment le weekend.

De plus, la mutualisation et le positionnement de l’opération, qui est prévue juste avant le carrefour de la route de l’Aude et des châteaux cathares, permettront de capter une clientèle de passage beaucoup plus importante et de servir en même temps aux résidents des communes limitrophes de l’Aude (Cucugnan, Dhuillac…), dépourvus de ce type de service.

Le programme est découpé en plusieurs phases et M. le Maire souhaite solliciter pour la création du logement de fonction de la pharmacie l’aide du Conseil Départemental 66 au titre du programme d’aide à l’investissement technique (AIT) 2020. Le montant des travaux de création de ce logement de fonction représente un coût global de 118 000 € Ht. Il précise que l’opération ne pourra être réalisée qu’à la condition de l’obtention de financements extérieurs.

En conséquence de quoi, la commune de Maury sollicite pour la réalisation de ces travaux, une subvention au taux maximum.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de solliciter une aide financière au Conseil Départemental 66 - programme AIT 2020 - au taux le plus élevé que possible dans le cadre de l’appel à projet précisé ci-dessus.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.

Question diverse n°2 : Création d’un pôle de santé – Demande de subvention auprès de la Région

Occitanie Pyrénées Méditerranée.

A l’instar de beaucoup de communes rurales, la commune de Maury subit à la fois la dévitalisation de son tissu démographique, le vieillissement du patrimoine immobilier - cœur de village - et la disparition au fil des années des commerces de proximité.

Par ailleurs, la topographie particulière de notre espace aggloméré, la difficulté d’accéder à la place située en haut du village, l’exiguïté de certaines voies communales accentuent ce phénomène de dévitalisation, surtout à une époque où les déplacements en véhicule sont systématiques.

Pour autant, la commune de Maury bénéficie d’atouts stratégiques et de points forts qui peuvent permettre de renverser cette tendance : la présence de la RD 117 – route de Foix – desservant également de nombreux sites touristiques majeurs ; des aires de stationnement de grande capacité en bordure de cette route départementale, incitant la clientèle de passage à s’arrêter.

De plus, une augmentation de la création et la reprise de commerces a été observée depuis plus d’un an :CR DU CM 5 MARS 2020 Page 11 sur 13

 reprise de la pharmacie par un jeune couple (depuis mars 2019)

 une orthophoniste depuis sept. 2019

 une agence immobilière depuis nov. 2019

 reprise du fonds de commerce de la Maison du Terroir (réouverture en juin 2020) ;

 achat du fonds et des murs du café du village par les locataires actuels ;

 création d’une filière PPAM - distillerie d’huiles essentielles et magasin de vente de produits bio (2021)

De fait, la commune de Maury bénéficie d’une position de centralité secondaire eu égard à son implantation géographique.

M. le Maire précise à juste titre que les commerces situés en bordure de la RD117 engendrent une dynamique locale, qui représente un effet de levier pour l’ensemble du tissu économique selon le postulat que « le monde attire le monde ».

En 2019, l’Association Pays Vallée de l’Agly a lancé une étude globale et concertée sur le renforcement et le développement de centres-bourgs. 10 communes au sein du périmètre de l’association se sont portées volontaires pour participer à cette étude prospective de revitalisation.

Il résulte du diagnostic et des ateliers publics, la nécessité de maintenir les services de proximité et des soins apportés auprès des personnes.

Tenant compte de cette étude et de l’ensemble des données socio-économiques du territoire, le projet de la commune consiste à regrouper et créer, en concertation, au sein d’un même bâtiment, un pôle de santé, comprenant :

o une pharmacie avec son logement de garde ; actuellement, la pharmacie est très mal située : dans le rétrécissement, sans offre de stationnement, les véhicules stationnant à l’heure actuelle de manière anarchique. En outre, l’immeuble est très vétuste.

o Un cabinet médical et paramédical, comprenant 2 médecins, une orthophoniste et des consultants (ostéopathe, masseuse ayurvédique, esthéticienne, podologue- posturologue, naturopathe) ; Actuellement situés au sein d’un autre bâtiment communal dénommé Relais de Proximité, les occupants se trouvent à l’étroit à l’heure actuelle et sont obligés de partager une salle de consultation entre 5 pratiquants.

Il convient de préciser que le logement de garde prévu répond à une logique fonctionnelle pour des activités où l’amplitude de travail est importante et qui plus est, dans un territoire éloigné du pôle urbain. En outre, la pharmacie doit assurer régulièrement des tours de garde, notamment le weekend.

En outre, la mutualisation et le positionnement de l’opération, prévue juste avant le carrefour de la route de l’Aude et des châteaux cathares permettent de capter une clientèle de passage beaucoup plus importante et de servir en même temps aux résidents des communes limitrophes de l’Aude (Cucugnan, Dhuillac…), dépourvus de ce type de service.

Le montant des travaux pour cette opération représente un coût global de 685 898.99 € Ht, y compris maîtrise d’œuvre et bureaux d’études divers. Il précise que l’opération ne pourra être réalisée qu’à la condition de l’obtention de financements extérieurs.

En conséquence de quoi, la commune de Maury sollicite auprès de Mme la Présidente de la Région Occitanie, pour la réalisation de ces travaux, une subvention au taux maximum.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,CR DU CM 5 MARS 2020 Page 12 sur 13

DECIDE de solliciter une aide financière à la Région OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE au taux le plus élevé que possible dans le cadre de l’appel à projet précisé ci-dessus.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.

Question diverse n°3 : SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL – Projet de

regroupement – Demande de subvention auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée.

A l’instar de beaucoup de communes rurales, la commune de Maury subit à la fois la dévitalisation de son tissu démographique, le vieillissement du patrimoine immobilier - cœur de village - et la disparition au fil des années des commerces de proximité.

Par ailleurs, la topographie particulière de notre espace aggloméré, la difficulté d’accéder à la place située en haut du village, l’exiguïté de certaines voies communales accentuent ce phénomène de dévitalisation, surtout à une époque où les déplacements en véhicule sont systématiques.

Pour autant, la commune de Maury bénéficie d’atouts stratégiques et de points forts qui peuvent permettre de renverser cette tendance : la présence de la RD 117 – route de Foix – desservant également de nombreux sites touristiques majeurs ; des aires de stationnement de grande capacité en bordure de cette route départementale, incitant la clientèle de passage à s’arrêter.

De plus, une augmentation de la création et la reprise de commerces a été observée depuis plus d’un an :

 reprise de la pharmacie par un jeune couple (depuis mars 2019)

 une orthophoniste depuis sept. 2019

 une agence immobilière depuis nov. 2019

 reprise du fonds de commerce de la Maison du Terroir (réouverture en juin 2020) ;

 achat du fonds et des murs du café du village par les locataires actuels ;

 création d’une filière PPAM - distillerie d’huiles essentielles et magasin de vente de produits bio (2021), projet soutenu par l’Union européenne ;

De fait, la commune de Maury bénéficie d’une position de centralité secondaire eu égard à son implantation géographique.

M. le Maire précise à juste titre que les commerces situés en bordure de la RD117 engendrent une dynamique locale, qui représente un effet de levier pour l’ensemble du tissu économique selon le postulat que « le monde attire le monde ».

En 2019, l’Association Pays Vallée de l’Agly a lancé une étude globale et concertée sur le renforcement et le développement de centres-bourgs. 10 communes au sein du périmètre de l’association se sont portées volontaires pour participer à cette étude prospective de revitalisation.

Il résulte du diagnostic et des ateliers publics, la nécessité de maintenir les commerces de proximité.

Toutefois, la pérennité et la qualité des commerces et des produits, le vieillissement de certains, la difficulté d’adéquation avec les attentes des consommateurs, les problématiques de stationnement, d’accessibilité, etc..., constituent des facteurs d’inquiétudes croissantes pour les élus et les populations locales.

Tenant compte de cette enquête et des difficultés locales, afin de maintenir les commerces de proximité et les services à la personne, le projet de la commune consiste à regrouper, au cœur de l’agglomération, en bordure de la RD 117 et d’une aire de stationnement 2 activités essentielles pour la vie du village : une boulangerie et une épicerie, avec logement de fonction, les deuxCR DU CM 5 MARS 2020 Page 13 sur 13

activités étant très mal situées. Ces commerces ont d’extrêmes difficultés à vivre de leur activité, dans un cœur de village difficile d’accès et manquant d’une grande visibilité.

En outre, la mutualisation et le positionnement de l’opération, prévue juste avant le carrefour de la route de l’Aude et des châteaux cathares permettent de capter une clientèle de passage beaucoup plus importante et de servir en même temps aux résidents des communes limitrophes de l’Aude (Cucugnan, Dhuillac…), dépourvus de ce type de service.

Le montant des travaux pour cette opération représente un coût global de 309 356 € Ht, y compris démolition et hors maîtrise d’œuvre et bureaux d’études. Il précise que l’opération ne pourra être réalisée qu’à la condition de l’obtention de financements extérieurs.

En conséquence de quoi, la commune de Maury sollicite auprès de Mme la Présidente de la Région Occitanie, pour la réalisation de ces travaux, une subvention au taux maximum.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de solliciter une aide financière à la Région OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE au taux le plus élevé que possible dans le cadre de l’appel à projet précisé ci-dessus.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.

Information diverse :

Mme C. Alonso fait part de la demande de l’association Grandir à Maury de son souhait de réaliser un atelier « graff » à destination des adolescents. L’association sollicite l’autorisation d’utiliser le mur du nouveau terrain de pétanque ou un autre support défini d’un commun accord.

Après examen de la demande, les membres du conseil estiment que cet endroit n’est pas adapté compte tenu du fait qu’il correspond à un aménagement d’ensemble du parking du Centre Loisirs et récent. Le conseil proposerait à l’association d’étudier un autre support, voire sur du bois.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23H30

Fait à Maury, le 05 mars 2020

Le Maire,

Charles Chivilo