Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 010 cotisation amf 2023 tampon signee
Déliberation - 2026 016 cotisation amf 2026 tampon signe
Déliberation - 2025 003 cotisation vigipol 2025 tampon signee
Déliberation - 2025 002 cotisation paysage des megalithes 2025 ta
Déliberation - 2026 022 cotisation vigipol 2026 tampon signee
Déliberation - 2023 003 cotisation paysage des megalithes 2023 ta
Déliberation - 2026 001 cotisation paysage des megalithes 2026 ta
Déliberation - 2024 007 cotisation paysage des megalithes 2024 ta
Déliberation - 2025 001 cotisation association morbihannaise des
Déliberation - 2026 003 cotisation association morbihannaise des
Déliberation - 2025 006 cotisation amf 2025 tampon signee
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 006 cotisation amf 2025 tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publiéle 7 $ MAI 2075
I ID : 056-215602582-20250411-DEC2025_O06-AU
Ù
RE
La Trinité-sur-Mer BRETAGNE SUD
DECISION DU MAIRE n°2025-006
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Maire : + À procéder, au nom de la Commune, au renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
Considérant l'appel à cotisation 2025 de l’association des Maires et des Présidents d’EPCI du Morbihan (AMF 56) dont La commune de La Trinité-sur-Mer est adhérente,
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
DECIDE
De poursuivre l’adhésion à l'association des Maires et des Présidents d’EPCI du Morbihan (AMF 56) ;
De verser pour l’exercice 2025 une cotisation d’un montant de 655.20 € à l'association.
A La Trinité-sur-Mer, Le 11 avril 2025