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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 022 cotisation vigipol 2026 tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Pubiéle À 2 MARS 2026
ID : 056-215602582-20260311-DEC2026 022A-AU
l
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La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUDO
DECISION DU MAIRE n°2026-022
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire : e A procéder, au nom de la Commune, au renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
Considérant l’appel à cotisation 2026 de l’association VIGIPOL dont la commune de La Trinité-sur-Mer est membre, dont le rôle est d’accompagner les communes sur la prévention et la gestion des risques de pollution maritime.
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
DECIDE
De poursuivre l’adhésion à l’association VIGIPOL ;
De verser pour l’exercice 2026 une cotisation d’un montant de 1 088,37 € à l'association.
A La Trinité-sur-Mer, Le 11 mars 2026
Le Maire, L
Yves NORMAND