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Déliberation - 18. QdA Convention de partenariat avec le theatre et Scene nationale de St Nazaire 2
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 18. QdA Convention de partenariat avec le theatre et Scene nationale de St Nazaire 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
[N°T17106118]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2017
Date du
Conseil Municipal
30 JUIN 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le trente juin, à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, HUCHET, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, PRUKOP, CAZIN, SIMON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, TRICHET, CORNETI, DUBOIS.
A l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Votants ----- 33
18/ QUAI DES ARTS — SAISON 2017/2018 — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC __LE THEATRE, SCENE NATIONALE DE SAINT-NAZAIRE _- APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
RAË EXPOSÉ : Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1ê® adjointe
au Maire
172
Le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire et Quai des Arts pour la Ville de Pornichet souhaitent poursuivre, lors de la Saison 2017/2018, le partenariat développé les saisons précédentes, notamment dans des esthétiques complémentaires à celles proposées par chacune des deux structures. Elles s'associent pour proposer exclusivement au bénéfice de leurs abonnés, et selon un principe de réciprocité, l'accès à un spectacle de chacune des programmations à des tarifs préférentiels.
Le projet de convention, soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités du partenariat entre Le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire et Quai des Arts, Ville de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que les tarifs qui s'appliquent et les échanges financiers susceptibles d'intervenir entre les partenaires. Le principe étant que pour deux spectacles dans la saison, chaque structure propose des places au tarif abonné à destination des abonnés de l’autre structure. 2/2
La convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties pour la
saison 2017/2018.
Les recettes encaissées dans le cadre de ce partenariat par chacune des structures seront reversées en intégralité à la structure partenaire, sur présentation
d’une facture.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre Le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire et Quai des Arts, Ville de Pornichet.
DELIBÉRATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
æVu l'avis de la Commission Culture — Patrimoine en date du 20 juin 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire et Quai des Arts, Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
-_ Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
U extrait certifié conforme,
| Pour le Maire,