Acte - 25 0254

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Acte - 25 0254 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0254)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, 2025 0243T

TRAVAUX DE VOIRIE

Avenue de Bonneuil

Du 12/03/2025 au 13/03/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

U

VAL-DE-MARNE = ÿ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et

suivants, R.417-1, et R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de la Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier approuvée par la ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal 1515 en date du 10 octobre 2025, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de France TRAVAUX, du 21 février,

Considérant qu'en raison de travaux de voirie, exécutés par les sociétés France TRAVAUX, domiciliée 13bis rue du Bois Cerdon — 94460 VALENTON pour le compte de la ville, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation, avenue de Bonneuil, du 12 mars 2025 au 13 mars 2025.

ARRETE

ARTICLE I : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, avenue de Bonneuil, entre l'avenue

de Raspail et l'avenue des Falonnières, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 12 mars 2025 au 13 mars 2025.

ARTICLE II : les déviations s'effectueront par les voies adjacentes.

ARTICLE III : les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE IV: Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée des travaux. Les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. - Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex -

Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https//citoyens telerecours.fr}dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Certification exécutoire Le vingt et un février deux mille vingt-cinq, Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine: CIRCULATION

Hôtel de faractéristique : TEMPORAIRE

Téléphone : 01 45 11 6565 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint/Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX