Arrêté - 25 1055

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Arrêté - 25 1055 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 25 1055)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 222 DÉSST

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ TRAVAUXID'ASSAINISSEMENT DU Rue Felix Mathieu

VAL-DE-MARNE a _—_ _— x? Du 05/08/2025 au 08/08/2025

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R. 417-10 et suivants,

Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal 0935 en date du 07 juillet 2025, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur LAUNAY, Maire-Adjoint

Vu la demande de la société TERRASSEMENT MARQUES, du 23 juillet 2025,

Considérant qu'en raison de travaux de raccordement des eaux usées, exécutés par la Société TERRASSEMENT MARQUES domiciliée, 24 rue Garnier Pages — 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation, rue Felix Mathieu, du 05 août 2025 au 08 août 2025.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en chaussée rétrécie, rue Felix Mathieu, au droit du n°37, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 05 août 2025 au 08 août 2025.

ARTICLE II : une déviation piétons sera mise en place.

ARTICLE III : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés)

ARTICLE IV : Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée des travaux. Les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par le demandeur précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Copie du présent arrêté sera affichée sur place et adressée :

- Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - À Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60

56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code

de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte

des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq,

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Hôtel de Ville Service : CONCESSIONNAIRES Date de publication électronique

Téléphone : 01 4D6fn&mé5: CIRCULATION Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : tarseteñantfié MaERPORAIREUT.COM Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX