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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 32 DIA)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RERR
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017
Présents :
MRRCR
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA,
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET,
M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
MRARCR
32 - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER : RENONCIATIONS AU DROIT DE PREEMPTION
Monsieur le Maire expose que, depuis la dernière séance, aucune suite n'a été
donnée aux DIA ci-après :
Vendeur Acquéreur Situation du bien
VENDERMEERSCH Fabienne LAFON Pierre 27 Avenue du 14 Juillet
BT DEVELOPPEMENT SARL HASCOET Alain 12 Rue Henri Michaux
SCI DU BARETOUS IDOIPE Clément 1 Rue du Coq SCI SAMBUCUS OSMIN COUGEU Gilbert Boulevard des Pyrénées RUIZ Rameline (veuve Cassagne) BERTHIE Françoise 5 Rue de la Poste AGUIAR Emilie PRADE Sandra 7 Rue Adoue
EURL MIRANDE SOCIETE RESIDENCE DU | Terrain Oloron SQUARE
POMMEL Christine PUHARRE Sébastien 3 Avenue de la Gare
AGUERRE Marie BRIOL Thomas 19, 21, 23 et 25 Rue Mozart
SCI ANSABE SOUMET Florent 18 Rue Louis Barthou
RUIZ Marie Claire SCI MONREN 3 Rue Joseph Vignau LOUSTAU SOUSTRADE Jean et
COLOMBET Eliane
POURTAU Jérémy et MINDAA
Pauline
9 Rue Alexandre et Jean de
Riquer
CONSORTS JUNGAS CARDON Olivier 12 Avenue du Corps Franc Pommiès BARBOTIN Stéphane et | DABADIE Annie 20 Place de la Résistance LOUSTALET Martine
FREIRE Y FERNANDEZ Maria LECHARDOY Germain 15 Rue Adoue
FERNANDEZ Edouardo ISTIL René 5 Rue de la Poste CHP PAU CHATAIN Jean-Luc 38 Place Gambetta
Société TTPI COLIGNON Jérôme 29 Rue Camou GUILLERIN Yolande RITO RAIHNO JOAO 9 Rue Simin Palay
SOYE Marie Claire LABORDE Serge 46 Rue Léo Lagrange SCI IMMOBILIÈRE LA GRANGE MAJA 2 rue Pablo Picasso - Boulevard des Pyrénées
SCI IMMOBILIÈRE LA GRANGE LAFAIX Pierr-Alex 2 rue Pablo Picasso - Boulevard des Pyrénées
SOUVIRON Pascal CARJUZAA Patrick 10 Rue Edouard Herriot
- SOUVIRON Pascal | CHABANNE Patrick 10 Rue Edouard Herriot
CONSORTS JUNGAS CAPDEBOSCQ Christian 12 Avenue du Corps Franc Pommiès
SCI STEMAR DESPAUX (épouse DOUS | 17 Rue de Révol BOURDET PEES) Virginie
CONSORTS LABARTHE EPALE EBELE Willem Lieudit Lacrampe POEY-GARROT Bernard NUNEZ Joël 3 Rue de la Cathédrale SCI LES OUSTALOTS GALINAITIS Benoît 9 Rue d'Arbore GYLBERT Maryse Activité: vente de prêt à porter féminin et accessoires
36 rue Louis Barthou
CANDEIAS Maxime HAZERA Eric 4 Impasse François Patie COUTURE Didier et Martine SCI MIA (associés: m. et mme Philippe ANCHEN)
1 Place Léon Mendiondou
ALLER Geneviève (épouse GABE) | SCHNEIDER Patrick et DA | 2 Rue du Coq FONSECA Anne Marie
BION Lucienne (veuve LAURENS Annie (veuve | 2 Rue Jéliote COURTADE) DABADIE)
CECILLON Axel DUPONT Aurélie 16 Rue de la Cathédrale
SUHAS Lucien BOURDIEU Marion et LYS | Route des Crêtes - Serre Soeix Arnaud
SUHAS Lucien BOURDIEU William et | Route des Crêtes - Serre Soeix BENKARRAD Ludivine
GARCIA Jean-Pierre CARRASSOUMET Maryline 2 Rue du Balaïtous
REY Sandrine WOJCIECHOWSKI Robert 7 Rue du Pic d'Anie
AQUITAINE DEVELIOPPEMENT LOUSTAU-DESSUS Jacqueline 36 Rue Saint Grat SUCCESSION SUAREZ Pierre GILLES Francis 16 Place Georges Clémenceau ROUS Marinette LABASSE Olivier Résidence "La Blaine" CUNAT Evelyne (épouse
OYHANTO)
LECLERCQ Marie 9 Avenue Sadi Carnot
MGSF GALLOUEDEC Jean-Claude 14 Place des Oustalots HEDOUIN Bernard SCI MALCAJO (Claudine | 28 Avenue de Lasseube BELLAUCQ-MULTINU)
SCI LE BAHOU SCI JMCB 59 Rue Carrerot ADJUDICATION CREDIT bien de M. Willy MFAM 2 bis rue du XIV Juillet FONCIER
Ouiï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DONNE acte à Monsieur le Maire de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 28 septembre 2017.
Suivent les signatures.-
RP.
\
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 06/10/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 06/10/2017
LE MAIRE,
s
Hervé LUCBÉREILH