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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 031
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 031)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2022-035
PUBLIÉ LE 4 MARS 2022 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Service des sécurités
23-2022-03-03-00003 - arrêté préfectoral portant fermeture des centres de
vaccination contre la covid-19 à Bourganeuf, à La Souterraine et au sein
de la Clinique de la Marche à Guéret dans le département de la Creuse (2
pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2022-03-03-00003
arrêté préfectoral portant fermeture des
centres de vaccination contre la covid-19
à Bourganeuf, à La Souterraine et au sein de la
Clinique de la Marche à Guéret
dans le département de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2022-03-03-00003 - arrêté préfectoral portant fermeture des centres de vaccination contre la covid-19 à Bourganeuf, à La Souterraine et au sein de la Clinique de la Marche à Guéret 3 ES PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
P023-20220303- Fermeture des Centres de vaccination- CREUSE11
Arrêté préfectoral n° 23-2022-03-03- 0000 du 3 mars 2022
portant fermeture des centres de vaccination contre la covid-19
à Bourganeuf, à La Souterraine et au sein de la Clinique de la Marche à Guéret
dans le département de la Creuse
La Préfète de la Creuse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L 3136-1 ;
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, modifiant la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;
Vu l’avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-13-001 du 13 janvier 2021 portant désignation du centre hospitalier de Bourganeuf, du centre hospitalier de La Souterraine comme centres de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°23-2022-01-04-00002 du 4 janvier 2022 portant ouverture d’un centre de vaccination contre la covid-19 au sein de la clinique de la Marche à Guéret ;
Vu l’arrêté préfectoral n°23-2022-01-27-00001 du 27 janvier 2022 portant transfert du centre de vaccination du CH de La Souterraine vers la Maison de la solidarité à La Souterraine ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que l’établissement de la MSP de Boussac ne dispose pas de ressource médicale suffisante pour poursuivre la vaccination anti-covid dans son établissement ;
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
des Services
du Cabinet
Préfecture de la Creuse - 23-2022-03-03-00003 - arrêté préfectoral portant fermeture des centres de vaccination contre la covid-19 à Bourganeuf, à La Souterraine et au sein de la Clinique de la Marche à Guéret 4 Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la concertation avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local de suivi de l’épidémie, sur la localisation des centres de vaccination sur le territoire creusois ;
Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1er : La vaccination contre la covid-19 n’est plus assurée à compter de la publication du présent arrêté dans les centres de vaccination suivants :
• Centre hospitalier de Bourganeuf – place Tournois – 23400 Bourganeuf • Maison de la solidarité - rue Jules Ferry – 23300 LA SOUTERRAINE • Clinique de la Marche 57, Avenue du Berry 23000 Guéret
Article 2 : Les arrêtés préfectoraux n°23-2022-01-04-00002 du 4 janvier 2022 et n°23-2022-01-27-00001 du 27 janvier 2022 sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyens K accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le Directeur des services du cabinet, la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, le maire de Bourganeuf, le maire de La Souterraine, le maire d’Evaux les Bains, le maire de Guéret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Guéret, le 3 mars 2022
Pour la Préfète, et par délégation
Le Secrétaire général
signé
Bastien MEROT
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Préfecture de la Creuse - 23-2022-03-03-00003 - arrêté préfectoral portant fermeture des centres de vaccination contre la covid-19 à Bourganeuf, à La Souterraine et au sein de la Clinique de la Marche à Guéret 5