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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 039
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 039)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2022-044
PUBLIÉ LE 23 MARS 2022 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Service des sécurités
23-2022-03-21-00003 - Arrêté préfectoral portant fermeture du centre de
vaccination contre la covid-19 à Evaux les Bains dans le département de la
Creuse (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2022-03-21-00003
Arrêté préfectoral portant fermeture du centre
de vaccination contre la covid-19 à Evaux les
Bains dans le département de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2022-03-21-00003 - Arrêté préfectoral portant fermeture du centre de vaccination contre la covid-19 à Evaux les Bains dans le département de la Creuse 3 ES PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
P023-20220321- Fermeture d’un centre de vaccination- CREUSE13
Arrêté préfectoral n° 23-2022-03-21- 0000 du 21 mars 2022
portant fermeture du centre de vaccination contre la covid-19
à EVAUX LES BAINS dans le département de la Creuse
La Préfète de la Creuse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L 3136-1 ;
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, modifiant la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;
Vu l’avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-07-19-00002 du 19 juillet 2021 portant désignation du centre hospitalier d’Evaux les Bains comme centre de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la concertation avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local de suivi de l’épidémie, sur la localisation des centres de vaccination sur le territoire creusois ;
Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
des Services
du Cabinet
Préfecture de la Creuse - 23-2022-03-21-00003 - Arrêté préfectoral portant fermeture du centre de vaccination contre la covid-19 à Evaux les Bains dans le département de la Creuse 4 ARRÊTE
Article 1er : La vaccination contre la covid-19 n’est plus assurée à compter du 23 mars 2022 dans le centre de vaccination suivant :
• Centre hospitalier d’Evaux-les-Bains – Ouches de Budelle – 23110 Evaux-les-Bains
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyens H accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le Directeur des services du cabinet, la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, le maire d’Evaux les Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Guéret, le 21 mars 2022
La Préfète
signé
Virginie DARPHEUILLE
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Préfecture de la Creuse - 23-2022-03-21-00003 - Arrêté préfectoral portant fermeture du centre de vaccination contre la covid-19 à Evaux les Bains dans le département de la Creuse 5