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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 001
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 001)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2022-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2022 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau de la prévention et de la protection civile
23-2022-01-04-00002 - Arrêté portant ouverture d'un centre de vaccination
à Guéret La clinique de la Marche (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2022-01-04-00002
Arrêté portant ouverture d'un centre de
vaccination à Guéret La clinique de la Marche
Préfecture de la Creuse - 23-2022-01-04-00002 - Arrêté portant ouverture d'un centre de vaccination à Guéret La clinique de la Marche 3 P023-20220104-Centre de vaccination à la clinique de la Marche à Guéret- CREUSE 9
Arrêté préfectoral n° 23-2022-01-04- 0000 du 4 janvier 2022
portant ouverture d’un centre de vaccination contre la covid-19
au sein de la clinique de la Marche
dans le département de la Creuse
La Préfète de la Creuse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L 3136-1 ;
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, modifiant la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;
Vu l’avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-13-001 portant désignation des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse en date du 13 janvier 2021 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant qu’il convient de soutenir et d’accélerer les opérations de vaccination dans le département ;
Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la concertation avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local de suivi de l’épidémie, sur la localisation des centres de vaccination sur le territoire creusois ;
Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2022-01-04-00002 - Arrêté portant ouverture d'un centre de vaccination à Guéret La clinique de la Marche 4 ARRÊTE
Article 1er : La vaccination contre la covid-19 est assurée à compter du 7 Janvier 2022 dans le centre suivant :
• Clinique de la Marche 57, Avenue du Berry 23000 Guéret
L’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-13-001 est modifié à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le Directeur des services du cabinet, la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, Mme le Maire de Guéret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Guéret, le 4 Janvier 2021
La Préfète,
SIGNÉ
Virginie DARPHEUILLE
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