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Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 99 Convention de Passage Avec le Sdeg Pose Dune Lampe Eclairage Publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Conseil municipal du 30 SEPTEMBRE 2020 – Délibération N° 2020-99
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 25
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-99
Conseil Municipal du 30 Septembre 2020
OBJET : CONVENTION DE PASSAGE AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ AU BOURG POUR DES TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX BASSE TENSION : POSE D’UNE LAMPE ÉCLAIRAGE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la nécessité de procéder à la mise en place d’une lampe d’éclairage public Rue Antoine Descoffre sur un bâtiment appartenant à la commune (Parcelle AN 70), CONSIDERANT que pour procéder à cette installation, il convient de signer une convention de passage avec le SDEG qui va réaliser ces travaux sur le réseau électrique, CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention entre la commune et le SDEG,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, PAR 27 VOIX POUR :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de passage avec le SDEG pour la mise en place d’une lampe d’éclairage public et tout document y afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 24 Septembre 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE –G. MIGNON - M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO - H. ROSARIO – E. CLEMENTEL - S. RAYNAUD - C. NANGLARD - P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON – C. RAFIN donne pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: S. DELIMOGES – C. RAFIN
SECRETAIRE DE SÉANCE : P. FRÉON