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Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 128 Convention passage SDEG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Mise en ligne le 22 décembre 2023
République Française
CHIÎTEAUNEUF
7 Sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 22
Délibération N° 2023-128
Conseil Municipal du 20 Décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 14 DÉCEMBRE 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL LÉVESQUE - B. LAFAYE - M. VILLÉGER - M.H. AUBINEAU -T, DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - J.F, CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN - F. GUIRAO - H. ROSARIO - $S. RAYNAUD - J. MARTINEAU - P, MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à JL LÉVESQUE - G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - JP DESLIAS donne pouvoir à W. BOURGEAU - E. PILLARD- CLÉMENTEL donne pouvoir à $S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - G. MICHELY - JP DESLIAS - E. PILLARD- CLEMENTEL - P, BERTON - C. RAFIN - S. BUTET
CONSEILLER MUNICIPAL ABSENT : S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : H. ROSARIO
| EFFACEMENT DES RÉSEAUX RUE VICTOR HUGO : CONVENTIONS DE PASSAGE AVEC LE SDEG
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU les travaux d'enfouissement des réseaux programmés Rue Victor Hugo,
CONSIDÉRANT que ces travaux impliquent la pose de trois coffrets permettant l'alimentation du réseau basse tension et l'éclairage public, sur la façade du bâtiment communal du futur centre technique,
CONSIDERANT que la pose de ces coffrets nécessite la signature d'une convention entre la commune ef le SDEG,
CONSIDERANT la nécessité d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 22 VOIX POUR :
- _D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de passage avec le SDEG, telle qu'elle figure en annexe, pour la pose de trois coffrets sur la façade du bâtiment du futur centre technique et toutes pièces afférentes.
ll est précisé que celle-ci sera authentifiée au frais du SDEG par acte notarié afin d'être publiée au service de la Publicité Foncière.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20231222-2023_128-DE
Reçu le 22/12/2023