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Conseil Municipal - 2026 36 Representants du Conseil municipal au SDEG 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 36 Representants du Conseil municipal au SDEG 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 22 avril 2026
NN Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française = embres en exercice : 27
EE Membres présents : 20
mm Suffrages exprimés : 27
Délibération N° 2026-36
Conseil Municipal du 8 Avril 2026
DATE DE CONVOCATION : 2 AVRIL 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLEGER - T. DEGRANDE - V. MABIN - B. ALLAFORT - P. FREON - S. BROUILLET - C. RAFIN - K. PERROIS - J. VALLANTIN-DULAC - J. LESERVOISIER - M. BARO - S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - F. GUIRAO - À. SANTIAGO - L. BOUAZZAOUI - S. GOUTY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: A. DUBRUN donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - S. RAYNAUD donne pouvoir à J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER donne pouvoir à P. FRÉON - C. MARCHAL-HEITZ donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - E. OLIVIER donne pouvoir à C. RAFIN - S. HERBRETEAU donne pouvoir à À. SANTIAGO - L. BOUTENEGRE donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : A. DUBRUN - S. RAYNAUD - D. LETZELTER - C. MARCHAL- HEITZ - E. OLIVIER- $S. HERBRETEAU - L. BOUTENEGRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : B. ALLAFORT
Représentants du Conseil municipal au Syndicat Départemental d'Électricité et de Gaz de
la Charente (SDEG 16)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019;
CONSIDÉRANT les élections municipales du 15 mars 2026;
CONSIDERANT ce qui suit :
Le Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16) est un établissement public qualifié juridiquement de « syndicat mixte ouvert ».
Toutes les Communes y sont représentées de manière identique, par un délégué, pour l'ensemble des compétences transférées au SDEG 16, via des secteurs Géographiques appelés secteurs Infercommunaux d'Energies.
La ville de Châteauneuf-sur-Charente est adhérente au SDEG 16 et a transféré les compétences suivantes :
Distribution publique d'électricité : 20 septembre 1994
Distribution publique de gaz : 27 novembre 2000
Eclairage public : 27 novembre 2000
Eclairage des installations sportives : 19 octobre 2006
Communications électroniques : 24 octobre 2008
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques : 31 mai 2017
Chaque Secteur Intercommunal d'Énergies a pour compétence d'établir les priorités des travaux
de renforcement des réseaux publics d'électricité à réaliser sur l'ensemble du territoire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20260408-2026_36-DE
Reçu le 10/04/2026 Après les élections municipales, chaque commune désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant parmi les membres du Conseil municipal pour siéger au Secteur Intercommunal d'Énergies dont elle dépend dans le respect des conditions limitatives suivantes : La prise illégale d'intérêt: le personnel actif ou inactif des sociétés qui auraient des liens contractuels de quelque nature que ce soit avec le SDEG 16 ne peut être désigné comme délégué au sein du SDEG 16;
La double représentation : Nul ne peut être délégué au comité syndical du SDEG 16 au titre de 2 collectivités.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la désignation
d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Secteur Intercommunal d'Energies de Malaville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PAR 27 VOIX POUR, désigne :
M Bruno ALLAFORT, titulaire
M Didier LETZELTER, suppléant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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