Compte-Rendu - compte rendu du 15042025 2

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Compte-Rendu - compte rendu du 15042025 2 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Cléry-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15042025 2)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, SEANCE DU 15 AVRIL 2025

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 15 Avril 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Cléry

sur Somme, convoqué en séance ordinaire le 08 Avril 2025, s'est réuni dans la salle des délibérations

de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe COULON, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants : Ph.000LON-

A.MAUGER-D.LENGLET-Y.COGET-J.F.DEWAMIN-J.FRANQUEVILLE-D.FOURNIER-Ch.LEVECQUE-

J.STEFANOVIC-PERDIGEON-E.ZENOBEL

Secrétaire de séance :Mme Anne MAUGER

Etaient excusés :Ch.ALARY- V.BISBR000K-J.Ph.CHRETIEN -M.SAINT-SOLIEUX-F.SAVARY

Procurations :M.SAINT-SOLIEUX à A.MAUGER

J.Ph.CHRETIEN à D.LENGLET

V.BISBR000K à J.STEFANOVIC-PERDIGEON

F.SAVARY à J-F.DEWAMIN

Etait inscrit à l'ordre du jour

• Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 Mars 2025

• Compte de gestion/Compte administratif 2024 Budget M 57

• Affectation du résultat M57

• Vote des taux d'impositions 2025

• Vote du Budget M57 2025

• Compte de gestion/Compte administratif 2024 Budget M49

• Affectation du résultat M49

• Fixation du prix de l'eau 2025

• Vote du Budget M49 2025

• Commission de sécurité salle polyvalente

• Mutation du service eau potable à la CCHS

• Questions Diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures.

Approbation du compte-rendu de la séance du 18 Mars 2025

Monsieur le Maire porte au vote l'approbation ducompte-rendu du précédent conseil municipal.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 18 Mars 2025.

~-Compte de Gestion /Compte Administratif 2024 Budget M57 Délibération n°2025-04-01 et

Délibération n° 2025-04n02

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Lenglet, 1e` adjoint qui présente les

comptes administratifs du budget de la commune M 57.

Les comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs de la commune.

Monsieur Dominique Lenglet soumet au vote les comptes administratifs.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire ne participe pas au vote des comptes administratifs.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent les comptes de gestion

et votent à l'unanimité les comptes administratifs de la commune Budget M 57.

Budget Principal M 57

Affectation du résultat Délibération n°2025-04-03

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Lenglet,le` adjoint qui présente l'affectation

du résultat exercice 2024 Budget Principal M 57.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent et votent à

l 'unanimité l'affectation du résultat exercice 2024 Budget Principal de la commune M 57.

Vote des taux d'impositions 2025 ~élibératian n°2025-04-04

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la volonté de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025

tels qu'ils étaient appliqués en 2024.

Après débat au sein de l'assemblée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de conserver les mêmes

taux d'imposition en 2025 soit

• Taux de la taxe d'habitation ............................................................ 16,01

• Taux de la taxe sur le foncier bâti ................................................... 31,83

(6,29%+25,54% incorporation TH départementale)

• Taux de la taxe sur le foncier non bâti.............................................. 22,11

Vote du budget M57 2025 Délibération n°2025-04-05

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Lenglet 1 e~ Adjoint, pour l'exposé du budget

généralCOMMUNE -BUDGET EXERCICE 2025

DEPENSES DE FO NCTIO NNEh1EM RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget précédent

Propositions

nouvelles Chap. Libellé

Budget

précédent

Propositions

nouvelles

011 Chargesàcaractère général 178760,10€ 206593,15€ 70 Produits des services, du domaine et ventes 32000,00€ 35600,00€

012 Charges de personnel etfrais assimilé 245250,00€ 240000,00€ 73 Impdts et taxes 46832,00€ 46636,00€

014 Reversementimp6ls locaux 45496,00€ 45386,00€ 731 Fiscalité locale 246395,00€ 259279,00€

65 Autres charges degestion courante 77780,46€ 86925,63€ 74 Dotations et participations 86484,04€ 92970,80€

66 Charges fin ancières 2104,49€ 1317,66€ 75 Autres produits de gestion courante 35542,00€ 47800,00€

67 Charges exceptionnelles 1000,00€ 1000,00€ 013 Atténuation de charges 33725,00€ 45924,05€

68 Provision créances douteuses 18950,00€ 0,00€ 002 Excédent defonctionnemenW4 158209,34€ 53126,24€

681 Amortissements 2910,00€ 2901,79€ 76 Produitsfinanciers 0,00€ 5,00€

77 Produits exceptionnels 300,00€ o,00€

023 Viremen[àla section d'invesfissemen 69036,33€ 14916,84€ 7617 Diff. Réalisations reprise deprovisions 0,00€ 17500,Oo€

TOTAL 641287,38E 599 041,09 € TOTAL fi41287,38 € 599 041,09 €

DEPENSES D'INVESTISSEMEM RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget précédent

Propositions

nouvelles Chap. Libellé

Budget

précédent

Propositions

nouvelles

1 6 Emprunts et dettes assimilées 30100,00€ 21661,87€ 10 Dotations fonds divers et réserves(tadem/fct 16263,73€ 7810,42€

20-202 Frais liésàla réal 1500,00€ 13 Subventions d'investissement 20885,OU€ 66631,37€

21 Travaux 118460,00€ 70598,55€ 021 virement de la section defonctionnemen[ 69036,33€ 14916,84€

21 Ma[é[rielde bureau 2500,00€ 040 Amortissements 2910,00€ 2901,79€

023 Travaux en cours remboursement 35000,00€

001 Solde d'éxécution N-1 8464,94€

TOTAL 152 560,00 € 92 260,42 € TOTAL 152 560,00 € 92 260,42 €

Après examen détaillé et délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le

budget principal de la commune M 57 pour l'année 2025.

Fongibilité des crédits Budget Commune 2025 Délibération n°2025-04-06

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la

possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite

de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans

ce cas, Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa

plus proche séance.

Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque

chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus près

les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Autorise

Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant

dépasser 7,5 %des dépenses réelles de chacune des sections, pour l'exercice 2025.Compte Gestion /Compte Administratif 2024 Budget M49 Délibération n°2025-04-07 et Délibération

n°20250408

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Dominique Lenglet, Zef adjoint qui présente les

comptes administratifs du service de distribution d'eau potable Budget M49.

Monsieur Dominique Lenglet soumet au vote les comptes administratifs.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire ne participe pas au vote des comptes administratifs.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent les comptes de gestion

et votent à l'unanimité les comptes administratifs du service Eau Budget M 49.

Budeet Eau M 49

Affectation du résultat Délibération n°2025-0409

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Lenglet,lef adjoint qui présente l'affectation

du résultat exercice 2024du Budget Service Eau M49.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent et votent à

l 'unanimité l'affectation du résultat exercice 2024 du Budget Service Eau M49.

r Fixation du barème 2025 Délibération n° 202504-10

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de ne pas augmenter le prix de vente du m3 d'eau potable

et de maintenir le prix de la location des compteurs.

• Pour les consommations inférieures ou égales à 100 m3 par semestre :2,65 € par m3

inchangé

• Pour les consommations supérieures à 100 m3 par semestre :2,55 € par m3 inchangé

• Abonnement —compteur par semestre :7,50 €inchangé

• Abonnement —compteur agricole par semestre :9,00 €inchangé

A l'unanimité, le Conseil Municipal délibère et vote le maintien du prix de vente du m3 d'eau

potable ainsi que celui de la location des compteurs pour 2025.Vote du budget M49 2025 Délibération n°2025-04-11

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Lenglet : 1 er Adjoint, pour l'exposé du

budget général.

SE RNCE EAU•BUDGET E%ERCICE 2025

DEPFNSES D'EXPLOITATION RFCETfES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé

Budget

précédent

NowelNs

propositbns Chap. LibNlé

Budget

précédent

Nouvelles

propositlons

011 Chargesàcaractire général 40126.22E 29189ZOE 70 Produitsdesservices.du domaineet gentes 58000.00E 60000.00C

012 Chargesde personnel et Irais assimilés 15000.00E 15000.00E 74 Doutions etD~~cipations 19.210 0,00E

014 Atténuation de produits 20056,21E 20000AOf 75 Fctw 1776,68E 46,98E

65 Autres ch arges degestion courante 1500.00E 1500,000 042 Opératbns tl'ordre de translert entre sections 483,QOf 0.00E

6541 Admissàn en non valeur 0,00E 1439,380 781 Reprisede provisions 1290.000 0.00E

67 Charges exceptionnelles 1000,00E OAOC

6817 Provision crcances douteuses 1776.600 4776fi8E

023 Vireur entàfa secôon d'investissement 98670.06E 20675b0f

681 Op d'ordre ~nor6ssements 1779.00E 3779AOC 002 EzcédentdelanaionnementN-1 118339,28E 36313,08E

TOTAL 179908,170 96860A6C TOTAL 179908,170 96 560,060

DEPEN3ES lYINVF¢TI3CEMEM 9F .ETTEt 1YIN STI4C MEM

Chop. Libelle

Budget

précétlmt

Nowel4e5

pro posil'gns ChaD• Libellé

Budget

précèdent

Nouvelles

propositions

21 Immobifsatànscorpo reps 1776,68E 0.00E 10 FCNA-TA-excédents defonds capitalisés 111587.65E 18456.37E

23 Immobi65atbnsencours 110000.00E SOQOOAOE 13 Su Wentionsd'inves6ssement O,OOC o.00e

040 Opérationsd'o rdredetrans(ert en Ves 483.00E 0.00E 021 Virementdela section defonc[iunnement 98670.06E 20675.BDf

2315 Reste~realiser 0.00E 20357bOC 28 Operationsd'ordre ~rnor5ssements 3555,68E 3779,000

491 Opérations d'ordre provisions O,OOf 4776.68E

001 Déficit d'investissement 101553,71E OAOE 001 Sotie d'éxéation N-1 0.00E 22669.75E

TOTAL 213813,391 70357bOC TOTAL 213813,~9C 70 J57,60G

Après examen détaillé et délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le budget

Eau M49 pour 2025.

Commission de sécurité Salle Polyvalente

Suite à la réunion en Sous-Préfecture de la commission de sécurité pour la salle polyvalente, il y a lieu

de faire passer un bureau de contrôle afin de valider la construction d'un muret intérieur mis en place

lors des travaux de peinture exécutés par les employés communaux.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la société de contrôle Qualiconsult a été mandatée pour

effectuer un rapport de conformité qui sera transmis aux services de la Sous-Préfecture.

Mutation du service d'eau potable

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes de

la Haute Somme prendra la compétence eau potable au Zef Janvier 2026.

~~_,-~Questions Diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l'association «Stérilcat» a contacté la Mairie

pour offrir ses services afin de proposer la stérilisation, le cas échéant des chats errants, sous réserve

de !ui verser une subvention.

Le Conseil Municipal adhère à cette possibilité pour la commune.

Monsieur le Maire propose de revenir sur le sujet après avoir contacté à nouveau l'organisme, lors de

la prochaine réunion du Conseil Municipal afin de voter le cas échéant, un montant de subvention

pouvant leur être alloué.

Monsieur le Maire rappelle que le Lundi de Pâques, une chasse aux oeufs sous forme de Quizz est

organisée au parcours des oiseaux et que la Cérémonie du 8 Mai 1945 sera l'occasion d'inaugurer une

plaque commémorative à la mémoire d'Anne-Marie VION, disparue il y a 80 ans.

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour toutes les décisions prises ce jour

et les interventions constructives de chacun.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 03 Juin 2025 à 20h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée àvingt-deux heures.