Arrêté - 2026 093

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Arrêté - 2026 093 Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h19 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Arrêté - 2026 093)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Ville de WAZIERS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-093

INTERDICTION DE CIRCULATION - ROUTE BARRÉE

PLACE ANDRÉ BORDEU (CÔTÉ ENTRÉE PARVIS)

Le Maire de Waziers ;

Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin

1977 ;

Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des spectateurs durant la retransmission du match de football en salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville le Vendredi 22 Mai 2026 et ainsi prévenir les accidents ;

ARRÊTE

DU VENDREDI 22 MAI 2026 (15 H 00) AU SAMEDI 23 MAI 2026 (2 H 00) : G PLACE ANDRÉ BORDEU (voie de circulation à sens unique entre la rue Pasteur et la Place André Bordeu côté Crédit Agricole)

Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA INTERDITE : ROUTE BARRÉE Par dérogation du présent arrêté :

-Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, personnels et matériels des administrations

publiques.

Article 2 : Les Services Techniques de la Ville sont chargés de la mise en place des panneaux de sécurité et des

barrières avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront cette interdiction portée à la connaissance

du public.

Article 3 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée par fax vérifié pour exécution chacun en ce qui le concerne à:

- Services Techniques de la Ville,

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,

- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,

WAZIERS, le 19 MAI 2026

Le Maire,

Steve BANSCH

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre

1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.