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Arrêté - 2026 113
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h28 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 113)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-113
INTERDICTION DE STATIONNEMENT - EMPLACEMENT RESERVE CAMIONNETTES
RUE PABLO PICASSO
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant le stationnement de camionnettes dans le cadre d’une mission humanitaire organisée par l'association La Clef de l'Espoir représentée
par Monsieur Neserdine KERRAR et ainsi prévenir les accidents,
ARRÊTE
DU JEUDI 25 JUIN 2026 AU VENDREDI 26 JUIN 2026 G RUE PABLO PICASSO
Article 1 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT G Sur la place Pablo Picasso : pour le stationnement de camionnettes
Article 2: Les Services Techniques de la Ville sont chargés de l'affichage du présent arrêté qui
matérialisera cette interdiction portée à la connaissance du public.
Article 3: Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne
à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
- Résidents de la rue Pablo Picasso
WAZIERS, le 19 JUIN 2026
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification.