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Déliberation - 2025 093
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 093)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
[_ Commune de WAZIERS (Nord) | Publié le S 107
ID : 059-215906546-20251211-2025 093-DE
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 4 décembre 2025
Séance du 11 décembre 2025
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric,
FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy,
DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY
Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Magey, BETTINI Gilles,
DEVILLE Doriane.
Membres avant donné pouvoir : Madame Geneviève FRASCA (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Monsieur Sébastien FERENZ (pouvoir à MOREAUX Rémy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DOGIMONT Frédéric), Monsieur Richard
VEREZ (pouvoir à MICHON Jacques).
OBJET : Intention de signature d’une convention financière avec le bailleur
Maisons et Cités pour la réhabilitation de 136 logements de la Cité Notre Dame
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante que depuis le 7 mars 2017, l'Engagement
pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) signé par l'Etat, la Région, les deux départements et
les huit EPCI prévoit la réhabilitation des cités minières situées sur les territoires signataires et s’est
donné pour objectif d’éradiquer les logements énergivores afin que les habitants des cités minières
puissent trouver un logement digne et économe en énergie permettant ainsi d'améliorer la qualité
de vie et le pouvoir d’achat de ces habitants.
Sur la commune de Waziers, la cité Notre-Dame composée de logements sociaux miniers
appartenant à Maisons et Cités a été identifiée pour bénéficier de cette réhabilitation.
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d'approuver l'intention de signature d’une convention
financière avec le bailleur Maisons et Cités pour la réhabilitation de 136 logements de la Cité Notre
Dame avec une participation de la commune à hauteur de 3 000 € / logement.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
\ Le Maire,
Laurent DESMONS