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Compte-Rendu - CR20210406
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Thèreval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20210406)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL de THÈREVAL
*-*-*-*-*
L’an deux mille vingt et un, le 6 avril à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de THÈREVAL.
Étaient présents :
QUINQUENEL Gilles, WOLFF Claudine, DUBOURG Thierry, VILLEDIEU Nelly, ROUSSELLE Daniel, BUELO Maxime, MAZIER Laetitia, LESENECHAL Sylvain, LECHEVALLIER Sandrine, MAZELINE Alain, LEPINGARD Séverine, BEDOUIN Jean-Pierre, BOUSSARD Marie, FOLLIOT François, HERVIEU Régine, LEMERAY Véronique, SOPHIE Gérard, BOURDIER Nicolas, MARESCQ Anita, STREIFF François, DUBOURG Guillaume. Absente excusée : MAQUEREL Charline ayant donné procuration à Maxime BUELO, GODEFROY Patricia.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de Séance : Laetitia MAZIER
*-*-*-*-*-*
Ordre du jour :
1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
2°) Approbation du compte-rendu du 2 Mars 2021
3°) Vote des comptes administratifs et comptes de gestion
4°) Vote des taux d’imposition
5°) Vote du budget principal et des Budgets Annexes
6°) Ecoles :
Honoraires architecte – Réhabilitation de l’école d’Hébécrevon
Emprunt
7°) Lotissement Les Ombelles :
Modification du règlement et du plan de composition
8°) Convention de MAD Personnel au CCAS – Avenant
9°) Maison de service Tertiaire
Contrat de territoire - Plan de financement - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Loyers et/ou crédits baux
Aménagements intérieurs - Modifications
Emprunt
10°) ENEDIS – Renforcement du réseau électrique
Convention de mise à disposition
11°) FDGDON – lutte contre les frelons asiatiques
Convention triennale 2021-2023
12°) Bureau des élections du 20 juin 2021
13°) Questions diverses
- Expositions dans les bourgs
Mr le maire accueille Mme ROUSSEL, Trésorière de Marigny.
1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Laetitia MAZIER comme secrétaire de séance.
2°) Approbation du compte rendu en date du 2 mars 2021
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
3 °) Vote des comptes administratifs et comptes de gestion.
Vote des comptes administratifs :
D20210406-01
Mr Gilles QUINQUENEL, Maire de Thèreval, s’étant retiré, Claudine WOLFF propose à ses collègues de voter les comptes administratifs suivants en précisant que ces chiffres sont identiques au compte de gestion :
Date de convocation 15 mars 2021
Date d’affichage de la convocation 15 mars 2021
Date d’affichage du compte-rendu 12 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de conseillers présents 21
Nombre de votants 22 2
Budget principal
Le compte administratif 2020 présente un
Déficit d’investissement de 104 465.17 €
Et un Excédent de Fonctionnement cumulé de 518 988.00 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal, votent le compte administratif.
Locaux commerciaux
Le compte administratif 2020 présente un
Déficit d’investissement de 37 779.56 €
Et un Excédent de Fonctionnement de 16 291.20 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal, votent le compte administratif.
Lotissement Eco hameau 1er tranche
Le compte administratif 2020 présente un solde nul.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal, votent le compte administratif.
Lotissement éco hameau 2e tranche
Le compte administratif 2020 présente un
Un Excédent de fonctionnement de 80 836.53 €
Un déficit d’investissement de 30 010.10 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal, votent le compte administratif.
Lotissement de groucy
Le compte administratif 2020 présente un solde nul.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal, votent le compte administratif.
Lotissement « Les ombelles »
Le compte administratif 2020 présente un
Déficit de fonctionnement de 0.42 €
Déficit d’investissement de 571 474.31 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal, votent le compte administratif.
Lotissement LCE 2018 - Terrain de foot
Le compte administratif 2020 présente un
Excédent de fonctionnement de 0.40 €
Déficit d’investissement de 15 027.76 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal, votent le compte administratif.
Vote des comptes de gestion :
D20210406-02
Mr le Maire rejoint la séance et propose de voter les comptes de gestion de Mme ROUSSEL, Trésorière de Marigny, ces chiffres étant les mêmes que ceux des comptes administratifs. A l’unanimité, les membres du conseil municipal votent les comptes de gestion des différents budgets.
Affectation du résultat :
D20210406-03
Avant de présenter les budgets, il convient d’affecter les résultats d’exercices 2020 des budgets « Commune » et « Espace commercial ».
Affectation du résultat du budget communal compte tenu des restes à Réaliser : Dépenses d’investissement : 64 377 €
Recettes d’investissement : 41 722 €
Affectation d’un part du fonctionnement
pour couvrir le déficit d’investissement et les RAR : 127 120.17 € 3
Solde d’excédent de fonctionnement : 391 867.83 €
L’affectation du résultat est votée à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
Affectation du résultat du budget Espace Commercial, compte tenu des restes à Réaliser : Dépenses d’investissement : 26 852 €
Recettes d’investissement : 224 775 €
Affectation du fonctionnement
Excédent reporté soit : 16 291.20 €
L’affectation du résultat est votée à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
4°) Vote des taux d’imposition
D20210406-04
Mr le Maire propose de voter les taux d’imposition des taxes locales pour 2021 sans augmentation comme suit :
Taxe foncière : part communal 12.27 % + part départemental 21.42 % = 33.69 % Taxe foncière non bâti : 33.45 %
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition et chargent Mr le Maire de signer les états de notifications 1259.
5°) Vote du budget principal et des budgets annexes.
D20210406-05
Suite à la réunion de travail courant mars, le budget proposé est marqué par la prudence en matière de fonctionnement. Le résultat des différentes commissions et le Plan prévisionnel d’Investissement amènent les conseillers municipaux à élaborer un budget 2021 permettant d’engager des projets structurants.
Au 31 décembre 2020, la commune a pu dégager un excédent global, tout à fait satisfaisant, de 391 867.83 €, après affectation des résultats.
Le budget de fonctionnement proposé intègre la mise en place de 200 000 € de « réserves », en vue notamment du rachat de la Boulangerie de la Chapelle Enjuger.
Mr le Maire précise que divers emprunts arriveront à échéance (68 875 euros) au cours des 5 prochaines années, ce qui permet de dégager des marges convenables d’autofinancement. Un emprunt de 250 000 euros sera sollicité en 2021 sans endetter la collectivité à long terme.
Section de fonctionnement :
Dépenses BP 2021 Recettes BP 2021
011 Charges à caract.général 588 771,00 € 013 Atténuation charges 60 000,00 €
012 Charges du personnel 564 000,00 € 70 Produits services 85 700,00 €
014 Attténuation 24 960,00 € 73 Impôts taxes 530 116,00 €
65 Aut.Charg.gest.courante 87 174,00 € 74 Dotations 457 666,00 €
66 Charges financières 53 438,00 € 75 Autres produits 188 199,00 €
67 Autres Charges except. 10 000,00 €
022 Dépenses imprévues 90 000,00 € 76 Produits financiers -00 €
042 Opérations d'ordre sect/sect 1 865,00 € 77 Produits except. 4 600,00 €
042 Opérations d'ordre sect/sect 400,00 €
023 Virt section invest. 298 340,00 € R002 Excédent n-1 391 867,00 €
1 718 548,00 € 1 718 548,00 € 4
Section d’investissement :
Dépenses BP 2021 Recettes BP 2021
Déficit cumulé 2020 104 466 €
Site internet + charte Graphique 13 001 €
Achat bande terrain rue saint martin 6 173 €
Sonorisation mairie 7 891 € DETR SOLDE MAIRIE 41 722 €
4ème Classe LCE 6 199 €
Réhabilitation mairie 10 193 €
Voirie de Groucy 14 848 €
Espace pétanque LCE - ETUDE 6 072 €
S/total 1 64 377 € S/total 1 41 722 €
Besoin pour couvrir les RAR 127 121 €
S/ total 2 168 843 € S/total 2 168 843 €
FCTVA 77 083 €
Emprunt capital 130 000 € virt de la section de fonctionnement 298 340 €
Emprunt CHS 20 000 € Taxe aménagement TA 15 000 €
Amts 400 € Amts 1 865 €
Aménagements extérieurs
Sécurité extérieure des école Heb 10 000 €
Parking - Sécurité (1ere phase)
Budget annexe Lotissement LCE - €
Jeux pour enfants 60 000 € CD Contrat service - CD jeux enfants 20 000 €
SUBVENTION CAF
Construction mairie
Deperiers 6 000 €
Lamare 1 800 €
Pole santé
Crinoline 3 750 €
Auvent 5 160 €
Porte automatique 5 485 €
Eglise - Digicode 7 746 €
ECOLES -
Etude et Honoraires rénovation thermique 10 000 €
travaux rénovation thermique 100 000 €
PREAU ECOLE LCE 25 000 €
Matériels et équipements
Matériels
tailles haies 1 500 €
Tondeuse 900 €
Réciprocateur 400 €
Tracteur 50 000 € reprise du Tracteur 3 000 €
Véhicule léger 7 500 €
Ordinateurs école Hébécrevon 3 000 €
Chariot – école LCE 500 €
lave linge - école heb 1 000 €
Médiathèque 5
Livres / CD 3 700 €
ORDINATEURS médiathèque + Usagers 1 000 €
Meubles 1 000 €
Stores 3 000 €
Eclairage extérieur 2 300 €
Voiries 87 467 €
Divers voiries :
La Beaumerie
La croix de pirou
La Bucaille
La Besnardière
L’Oliverie
Parking liaison Maison Santé + Espace
Commercial
Vestiaires + Espace Pétanque LCE
Travaux terrassement - Guille 2 500 €
Travaux Local Associatif 50 000 €
Etude cimetière CAUE + Topo + études sol 5 000 €
Achat Impasse du Mesnil Guillaume 10 700 €
Travaux SDEM (phase 1) 48 480 €
Cité laurence 26 100
Rue des Magnolias 21 000
Cité du printemps 1 380
Nouvel Emprunt 250 000 €
Total dépenses 834 131 € Total recettes 834 131 €
Le conseil municipal après avoir délibéré,
• Adopte à l’unanimité des membres présents, tel que présenté, le budget primitif pour l’exercice 2021
du budget principal de la commune qui s’équilibre comme ci-dessus.
• Et Charge à l’unanimité Mr le maire, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
2021.
Budgets annexes
Espace commercial :
D20210406-06
Dépenses Recettes
Excédent N-1 16 291 €
Remboursement TF - Commune 1 900 € remboursement TF - Commerçants 1 900 €
Amts 5 100 € Loyers 13 000 €
Collecte des cartons 600 €
Amts 2 350 €
Intérêts emprunt Maison tertiaire 3 200 €
Consommation eau 1 000 €
Consommation electricité 1 000 €
Virt section investissement 21 941 €
Total 34 141 € Total 34 141 € 6
Dépenses Recettes
Déficit reporté 37 780 € Virt section de fonctionnement 21 941 €
Amts subv département 450 € Amts 2 300 €
Amts suvb européen 1 000 € Amts 2 800 €
Amts subv 900 €
intégration des travaux (2018) 3 750 € intégration des travaux (2018) 3 750 €
intégration des travaux (2018) 31 845 € Intégration des travaux (2018) 31 845 €
Rbt - Emprunt Maison tertiaire 15 000 € Emprunt 430 000 €
Marché travaux + avenants 541 000 € CPS 32 685 €
Honoraires MO - annonces 26 852 € DETR 202 994 €
Honoraires MO - annonces 39 436 €
Raccordement réseaux + Aléas +
annonces 41 070 € CONSEIL Régional 122 497 €
Equipement cabinet télétravail 62 750 € LEADER 81 212 €
Rachat d’une partie de l'immeuble 80 191 €
Honoraires/Etude Maison séniors 50 000 €
Total 932 024 € Total 932 024 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
• Adopte à la majorité des membres présents (2 abstentions), tel que présenté, le budget Espace
Commercial qui s’équilibre comme ci-dessus.
Lotissements
Eco Hameau 2
D20210406-07
Fonctionnement
OO2 Déficit n-1 OO2 Excédent n-1 80 836 €
6045 Etudes 7015 Ventes 32 853 €
605 Travaux
6522 Virt BP Principal 83 681 €
608-043 Ecritures Stock 796-043 Ecritures Stock
65888 Régul TVA 1 € 7588 Régul TVA 4 €
71355-042 Ecritures Stock 30 011 € 71355-042 Ecritures Stock
Total 113 693 € Total 113 693 €
Investissement
OO1 Déficit n-1 30 011 € OO2 Excédent n-1
3555-040 Ecritures Stock 3555-040 Ecritures Stock 30 011 €
Total 30 011 € Total 30 011 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
• Adopte à l’unanimité, tel que présenté, le budget lotissement Eco Hameau 2 qui s’équilibre comme ci-
dessus. 7
Budget lotissement LCE /ex Terrain de football
D20210406-08
Fonctionnement
OO2 Déficit n-1 - € OO2 Excédent n-1 1 €
6045 Etudes 2 000 € 7015 Ventes - €
605 Travaux 30 000 €
627 Frais bancaire
608-043 Ecritures Stock - € 796-043 Ecritures Stock - €
65888 Régul TVA 3 € 7588 Régul TVA 2 €
71355-042 Ecritures Stock - € 71355-042 Ecritures Stock 32 000 €
Total 32 003 € Total 32 003 €
Investissement
OO1 Déficit n-1 15 028 € 1641 Emprunt 47 028 €
3555-040 Ecritures Stock 32 000 € 3555-040 Ecritures Stock - €
Total 47 028 € Total 47 028 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
• Adopte à l’unanimité, tel que présenté, le budget lotissement LCE ex terrain de football qui s’équilibre
comme ci-dessus.
Budget lotissement les Ombelles
D20210406-09
Fonctionnement
OO2 Déficit n-1 1 € OO2 Excédent n-1 - €
6045 Etudes 24 000 € 7015 Ventes 1 002 500 €
605 Travaux 405 525 €
627 Frais bancaire 1 500 €
608-043 Ecritures Stock 1 500 € 796-043 Ecritures Stock 1 500 €
65888 Régul TVA 2 € 7588 Régul TVA 3 €
71355-042 Ecritures Stock 1 002 500 € 71355-042 Ecritures Stock 431 025 €
Total 1 435 028 € Total 1 435 028 €
Investissement
OO1 Déficit n-1 571 475 € OO2 Excédent n-1 - €
3555-040 Ecritures Stock 431 025 € 3555-040 Ecritures Stock 1 002 500 €
Total 1 002 500 € Total 1 002 500 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
• Adopte à l’unanimité, tel que présenté, le budget lotissement Les Ombelles qui s’équilibre comme ci-
dessus.
6°) Ecoles
D20210406-10
Honoraires architecte – Réhabilitation de l’école d’Hébécrevon
Lors de l'appel à candidature en 2018, la proposition du cabinet Lamare basée uniquement sur la rénovation thermique a été acceptée sur la base d'un taux de rémunération de 7%.
Compte tenu de l'évolution du programme avec la prise en compte des travaux de mise en conformité d'accessibilité, de sécurité incendie et de restructuration intérieure, Le cabinet Lamare propose une nouvelle offre établie sur la base d'un taux de rémunération de 8% pour la mission de base. A cette mission de base s'ajoute le 8
diagnostic pour un montant forfaitaire et une mission OPC (ordonnancement pilotage coordination) rémunérée sur la base de 1% du montant des travaux.
Cette proposition est établie sur les même conditions que celles qui ont été pratiqué lors de la réhabilitation de la mairie.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition du cabinet Denis Lamare pour la réhabilitation de l’école d’Hébécrevon et chargent Mr le Maire de signer les actes s’y afférents.
Proposition d’emprunt
D20210406-11
Mr le maire rend compte des différentes propositions reçues (Crédit mutuel, Caisse d’épargne, Banque postale, Banque des territoires, Crédit agricole) pour financer la réhabilitation thermique de l’école primaire.
Capital : 250 000 euros
Taux fixe : 0.55 %
Durée : 15 ans
Amortissement dégressif
Echéances trimestrielles
Frais + Commission : 150 euros
Après avoir échangé, les membres du conseil municipal décident de retenir l’organisme la mieux disante à savoir La Banque des Territoires et chargent Mr le Maire de signer les actes s’y afférents.
7°) Lotissement Les Ombelles - Modification du règlement et du plan de composition D20210406-12
Plusieurs observations ont été formulées au sujet des talus et haies pré-plantées envisagés sur les parcelles privées. Certaines parcelles étant assez petites, cette formule semble être un frein à certains projets.
Après examen de ces remarques et suite à la réunion de travail de la commission bâtiments-urbanisme en date du 26 mars dernier, il est proposé de supprimer les plantations sur domaine privé et de les mettre en œuvre sur domaine public lorsque c’est possible.
Le règlement du lotissement serait ainsi modifié :
Proposition de modification de l’article G-Aspect extérieur – point Clôture (page 7)
« Clôtures
Les limites de parcelles, qu’elles soient sur rue ou sur propriété voisine peuvent ou non être clôturées.
Concernant les limites publiques / privées, clôtures végétales d’essences locales doublées ou non de grillage sont préconisées.
Les thuyas et cyprès, les Lauriers Palmes et les bambous sont strictement interdits En cas de pose de grillage, celui-ci doit se situer du côté intérieur de la parcelle, il ne dépassera pas 1 mètre de haut et devra être doublé d’une haie végétale d’essences locales côté rue.
En cas de pose de palissades ou de construction d’un muret, leur hauteur ne devra pas excéder 1,80 mètres. Pour les palissades, les matériaux bruts, naturels et locaux sont préconisés.
Les plaques béton sont interdits.
L’usage du blanc est strictement interdit.
Les boites aux lettres et compteurs électriques doivent être intégrés soit dans la haie, soit dans un muret technique
La hauteur maximale des haies est de deux mètres sauf dans le cas d’arbres de hauts jets et de haies existantes. »
Après avoir pris connaissance d’exemples, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la modification du règlement et du plan de composition du lotissement « les Ombelles ».
8°) Convention de mise à disposition du Personnel au CCAS – Avenant
D20210406-13
Il est nécessaire de réaliser des travaux d’entretien (peinture, faïence etc) dans le logement CCAS sis, 10 rue du Mercure avant de pouvoir le relouer. 9
Pour cela, Il est envisagé de mettre à la disposition du CCAS du personnel communal pour effectuer ces travaux, évalués à 70 heures .
Le CCAS remboursera à la Mairie de Thèreval le montant de la rémunération et les charges sociales de l’agent en
Avril 2021.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cet avenant à la convention de mise à disposition du
Personnel au CCAS.
9°) Maison de service Tertiaire
D20210406-14 et D20210406-15
Contrat de territoire - Plan de financement - Demande de subvention auprès du Conseil Régional et du Département
POSTES DE DEPENSES Montant prévisionnel en € POSTES DE RECETTES % Montant en €
Etudes préalables / Etudes de
maîtrise d'œuvre / AMO 67 358 €
MO + Annonce + Reproduction
sous-total 67 358 € Etat – DSIL – Contrat de ruralité 26 218 524 € Travaux
Rénovation et extension urbain 546 197 € Région
Aménagements cloisons 50 000 € FRADT ou dispositif régional Raccordement 15 000 € CT2017-2021 15 123 000 € Aléas 25 000 € Département
sous-total 636 197 € Contrat de pôle de services 4 32 685 €
Acquisitions foncières 130 000 € Autofinancement 40 329 346 €
sous-total 130 000 € Acquisition foncière Thèreval 15 130 000 €
TOTAUX 833 555 € TOTAUX 100 % 833 555 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident ce plan de financement et chargent Mr le Maire de solliciter les subventions auprès :
• Région dans le programme du Contrat de Territoire 2017 -2021 ;
• Département dans le cadre du Contrat de pôle de services.
Proposition d’emprunt
D20210406-16
Pour financer la réhabilitation de la Maison tertiaire, Mr le Maire a reçu différentes propositions (Caisse d’épargne, Banque postale, Banque des Territoires, Crédit Agricole). Après les avoir étudiées, les membres du conseil municipal décident de retenir l’organisme le mieux disant selon les conditions suivantes :
Capital : 430 000 euros
Taux nominal : 0.90 %
Durée : 25 ans
Echéances Constantes
Echéances trimestrielles
Frais dossier : 430 euros
Après avoir échangé, les membres du conseil municipal décident de retenir l’organisme la moins disante à savoir Le Crédit Agricole et chargent Mr le Maire de signer les actes s’y afférents.
10°) ENEDIS – Renforcement du réseau électrique
D20210406-17
Convention de mise à disposition
Mr le Maire informe ses collègues de la nécessité d’améliorer de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique au niveau de l’Hôtel Glinel.
La pose d’un local d’une superficie de 1.76 m² est nécessaire sur une partie foncière communale cadastrée ZC 0069 d’une superficie totale de 547 m². 10
A l’unanimité, les membres du conseil municipal chargent Mr le Maire de signer les conventions de servitude se rapportant à la parcelle N69 section ZC.
11°) FDGDON – lutte contre les frelons asiatiques
D20210406-18
Convention triennale 2021-2023
Le frelon asiatique est arrivé dans le département de la manche en 2011. Grace au soutien du Conseil départemental et des collectivités locales, le FDGDON a pu établir et mettre en place un programme de lutte collective depuis 2016.
La participation des collectivités locales se fait sur 2 volets :
➢ Animation, coordination et le suivi des actions (85 € pour l’année 2021). ➢ Destruction des nids avec le Choix des opérateurs pouvant intervenir sur la commune.
Après avoir échangé, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de poursuivre les travaux engagés par le FDGDON, de reconduire la participation de la collectivité en 2021/2023 et
• Donnent pouvoir au Maire de signer la convention 2021/2023
• Donnent pouvoir au Maire de réaliser le choix annuel des entreprises intervenantes sur la
commune, pendant la période de convention
• Donnent pouvoir d’engager les participations afférentes à la convention.
Pour l’année 2021, il est proposé de faire appel aux entreprises :
1. HDS – SARL Durand (Agneaux)
2. SOS Danger Nuisibles (Berigny)
(Anciennement SARL COUVERTURE LAMOTTE ne propose plus cette prestation)
12°) Bureau des élections du 20 juin 2021
Tableau de présence au bureau de vote du 20 juin 2021
13°) Questions diverses
- Contournement de Saint Gilles : Mr le Maire proposera aux membres du conseil municipal de formuler un avis sur ce projet. Les conseillers départementaux et l’association Vertha seront sollicités.
Fin de séance 22h40.
Bureau 1 - Hébécrevon Bureau 2 - La Chapelle Enjuger
2 0
J u
i n
2 0
2 1
8h00 – 13h00 13h00 – 18h00 8h00 – 13h00 13h00 – 18h00
Gilles QUINQUENEL – Président Nelly VILLEDIEU - Présidente
Membres Membres
Régine HERVIEU
Claudine WOLFF
Sandrine CARDIN
Jean Pierre BEDOUIN
Maxime BUELO
Anita MARESQ
Jean Pierre BEDOUIN
Véronique LEMERAY
Alain MAZELINE
François STREIFF
Claudine WOLFF
Daniel ROUSSELLE
Nicolas BOURDIER
Gérard SOPHIE
Patricia GODEFROY
Séverine LEPINGARD
Thierry DUBOURG
Guillaume DUBOURG
Marie BOUSSARD
François FOLLIOT
Thierry DUBOURG
Séverine LEPINGARD
Charline MAQUEREL
Sylvain LESENECHAL 11
DUBOURG Thierry MAZELINE Alain
WOLFF Claudine LEPINGARD Séverine
QUINQUENEL Gilles BEDOUIN Jean-Pierre
VILLEDIEU Nelly BOUSSARD Marie
BUELO Maxime FOLLIOT François
HERVIEU Régine LEMERAY Véronique
ROUSSELLE Daniel SOPHIE Gérard
MAQUEREL Charline Absente ayant donné
procuration à
Maxime BUELO
GODEFROY Patricia Absente
STREIFF François BOURDIER Nicolas
MAZIER Laetitia MARESCQ Anita
LESENECHAL Sylvain DUBOURG Guillaume
LECHEVALLIER Sandrine