Procès Verbal - PV202060303

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Procès Verbal - PV202060303 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Thèreval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV202060303)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL de THÈREVAL

1

Date de convocation 20 février 2026

Date d’affichage de la convocation 20 février 2026

Date d’affichage du procès-verbal 9 Mars 2026

Nombre de conseillers en exercice 22

Nombre de conseillers présents 18

Nombre de votants 20

*-*-*-*-*

L’an deux mille vingt-six, le 3 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de THÈREVAL.

Étaient présents :

Gilles QUINQUENEL, Claudine WOLFF, Daniel ROUSSELLE, Thierry DUBOURG, Nelly VILLEDIEU, Jean- Pierre BEDOUIN, François STREIFF, Séverine LEPINGARD, Marie-Lise BOUGEARD-BOSSARD, Régine HERVIEU, Sandrine LECHEVALLIER, Véronique LEMERAY, Sylvain LESENECHAL, Alain MAZELINE, Laetitia MAZIER, Anita MARESCQ, Guillaume DUBOURG, François FOLLIOT.

Absent(e)(s) excusé(e)(s):

Patricia GODEFROY ayant donné procuration à Séverine LEPINGARD

Charline MAQUEREL ayant donné procuration à Régine HERVIEU

Absent (s) :

Nicolas BOURDIER, Maxime BUELO,

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de Séance : Nelly VILLEDIEU

*-*-*-*-*-*

Ordre du jour :

1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2°) Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2026

3°) Convention avec le Conseil départemental de la Manche

4°) Lotissement les Ombelles 2ème tranche

▪ Choix des entreprises

▪ Prix des parcelles

5°) Parcelle « les teurses » - Achat de terrain

6°) Gestion du personnel

Création d’un poste d’adjoint technique territorial 8h30/35h00

7°) Votes des comptes financiers uniques (CFU) ou reprise anticipée des résultats 8°) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026

9°) Vote des budgets 2026

▪ Budget lotissement LCE 2018 – Raoul Dautry

▪ Budget lotissement Les Ombelles

▪ Budget espace commercial « Le Tilia »

▪ Budget principal commune

10°) Fongibilité des crédits – Mouvements de crédits par chapitre

11°) Divers devis à valider (voiries, bâtiments, informatique…)

12°) Informations et questions diverses._________________________________________________________________________________ Thèreval Conseil municipal du 3 mars 2026

1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Madame Nelly VILLEDIEU comme secrétaire de séance.

Mr le maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

- Tarif – Vente livre COBRA

- Corbinière – sécurité routière – Agglomération

Cette proposition est acceptée à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

2°) Approbation du procès-verbal du 2 décembre 2025

D202600303-01

Le procès-verbal du 27 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

3°) Convention avec le conseil départemental de la Manche

D202600303-02

Mr le maire présente une convention à passer avec les services du département de la Manche afin de définir les modalités d’entretien du domaine public routier départemental en agglomération (entre panneaux d’agglomération), sur le territoire de la commune de THEREVAL.

Le département assurera l’entretien des chaussées départementales entre caniveaux dans le respect de ses niveaux de services, ainsi que celui de la signalisation directionnelle d’itinéraire.

La Commune assurera l’entretien de tous les aménagements issus des pouvoirs de police municipale et de la circulation détenus par le maire ainsi que ceux réalisés en vue d’un embellissement urbain. Il s’agit entre autres :

➢ Des stationnements (bus, PL, VL et cycles) ;

➢ Des trottoirs, bordures, dispositifs de récupération d’eaux pluviales (grilles, caniveaux…) et réseaux d’eaux pluviales ;

➢ Des ilots séparateurs et centraux ;

➢ Des aménagements paysagers ;

➢ Des aménagements de sécurité (plateaux surélevés, ralentisseurs, coussins berlinois, glissières…) ;

➢ Des aménagements spéciaux (à savoir, des aménagements qui ne sont pas réglementairement imposés : pavés résine, résines, clous, plots…) ;

➢ Des revêtements de chaussée particuliers (à savoir, différents de ceux fixés par les niveaux de service des routes départementales : enrobés de couleurs, grenaillage, pavés, béton désactivé…) ;

➢ Des feux tricolores et leurs accessoires (appels piétons, boucles…) ;

➢ La signalisation horizontale et verticale (cela comprend les panneaux EB 10 et EB 20 ; la signalisation directionnelle d’itinéraire reste entretenue par le Département) ; ➢ Le nettoyage et le balayage des chaussées, bandes cyclables, pistes cyclables, voies vertes ; ➢ Le fauchage, le débroussaillage et le dérasement des accotements et talus ; ➢ L’entretien des arbres (à savoir, l’élagage, le diagnostic sanitaire et, le cas échéant, l’abattage des arbres plantés sur le domaine public le long des routes) ;

➢ Le curage des fossés.

Lors des opérations de réfection de chaussée prévues par le Département, les éléments suivants seront pris en charge par la Commune :

➢ Le renouvellement des aménagements spéciaux et de sécurité ;

➢ Le renouvellement des revêtements de chaussée particuliers ;

➢ Le renouvellement des marquages qui ont plus de trois ans._________________________________________________________________________________ Thèreval Conseil municipal du 3 mars 2026

Après avoir pris connaissance de la convention, à l’unanimité, les conseillers municipaux, à l’unanimité, acceptent la convention avec les services du Département et chargent Mr le Maire de la signer.

D202600303-03

Mr le maire présente une seconde convention à passer avec les services du département de la Manche afin de définir les modalités d’entretien concernant l’aménagement de la stèle Opération COBRA sur la commune déléguée de la Chapelle enjuger .

La commune assurera l’entretien de l’aménagement susmentionné.

L’entretien se définit par le maintien en état normal de fonctionnement de l’aménagement et le cas échéant son renouvellement. Les opérations d’entretien ont vocation à garantir l’intégrité et la viabilité de l’aménagement et à protéger les usagers du domaine public routier de tout dommage prévisible.

La commune est autorisée, le temps de la convention, à intervenir sur les dépendances du domaine public routier départemental afin de mener à bien ses obligations. Elle informera le département de son intervention au moins un mois à l’avance.

Après avoir pris connaissance de la convention, les conseillers municipaux, à l’unanimité, acceptent la convention avec les services du Département et chargent Mr le Maire de la signer.

3 bis : La Corbinière / Limite d’agglomération – sécurité routière

Mr le Maire évoque l’idée d’intégrer le village de la corbinière en zone agglomérée afin de limiter les vitesses de circulations. Après débat, le conseil municipal émet un avis de principe favorable et propose que la future équipe municipale détermine les limites exactes de cette zone d’agglomération.

4°) Lotissement les Ombelles 2ème tranche

▪ Choix des entreprises

D202600303-04

Le conseil municipal ayant accepté le lancement de la 2nde tranche de travaux au lotissement les ombelles, Mr le maire rend compte des résultats de la consultation des entreprises :

Lot Nom de l’entreprise Montant TTC Délai 1 Terrassements - Voirie Eurovia 27429.49 € 2 semaines TP GENET 25 209.12 € 2 semaines

2 Assainissement TPRF 65 163.60 € 2 semaines 3 Réseaux souples TPRF 35 786.40 € 2 semaines

Après analyse des offres par le cabinet PRY TECH Ingénierie, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de retenir l’entreprise TP GENET pour le lot 1 et l’entreprise TPRF pour les lots 2 et 3.

▪ Prix des parcelles

D202600303-05

Connaissant le coût pour viabiliser les 10 lots, Mr le maire propose de fixer le prix des parcelles HT comme suit :

Lot 31 37 000 HT Lot 36 43 000 HT

Lot 32 31 000 HT Lot 37 35 000 HT

Lot 33 33 000 HT Lot 38 33 000 HT_________________________________________________________________________________ Thèreval Conseil municipal du 3 mars 2026

Lot 34 34 000 HT Lot 39 32 000 HT

Lot 35 37 000 HT Lot 40 36 000 HT

Après avoir échangé, à l’unanimité, les membres du conseil municipal fixent le prix HT des parcelles comme indiqué ci-dessus.

5°) Parcelle « les teurses » - Achat de terrain

D20260303-06

Mr le maire rend compte à ses collègues des différents contacts pris avec la commune d’Agneaux concernant l’achat de terrain au niveau des teurses d’Hébécrevon à Mr L’HOTELLIER Jean Pierre (parcelle ZH 25). Ce dossier fait suite à des travaux engagés en 2006.

Il est retenu pour la commune de Thèreval :

• une prise en charge du devis DROUET concernant le bornage sur Hébécrevon (50% à savoir 1099.66 € TTC)

• Une indemnité liée au préjudice de 1000 € dûs à Mr L’HOTELLIER JP (50%) • confirme le prix d’achat à 1.52 €/m²

A l’unanimité, les membres chargent le maire ou ses adjoints à signer cet acte d’achat chez le notaire avec frais de géomètre et de notaire à la charge du la commune.

6°) Gestion du personnel

Création d’un poste d’adjoint technique territorial 8h30/35h00_________________________________________________________________________________ Thèreval Conseil municipal du 3 mars 2026

D20260303-07

Vu la nécessité de service, Monsieur le maire propose la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 8H30 par semaine pour effectuer l’entretien des locaux communaux, à compter du 1er mai 2026.

Le conseil municipal après avoir délibéré,

Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

7°) Votes des comptes financiers uniques (CFU) ou reprise anticipée des résultats

Avant de proposer aux votes des CFU et/ou la reprise anticipée des résultats, Mr le Maire tient à relater les divers projets mis en œuvre durant ces 31 années passées en tant que Maire et remercier ceux qui ont participé à leurs réalisations :

➢ Local associatif Raymond Feuillet à LCE

➢ Achat de la boulangerie de LCE (malheureusement suivi d’une fin d’activité)

➢ Réfection du bourg d’Hébécrevon

➢ Travaux de voiries (la chaussée, le mesnildot, la beaumerie, la bucaille, la besnardière,

l’oliverie, la lande, la scierie, le moulin, le castillon, le boscq, la cauvinière…)

➢ Végétalisation des cours d’écoles

➢ Rénovation de l’école d’Hébécrevon

➢ Cuisine partagée entre les 2 cantines

➢ Amélioration de chemins de randonnées

➢ Soutien aux projets culturels

➢ Ouverture du Tilia et accueil d’un médecin

➢ Construction d’un préau à l’école maternelle de LCE

➢ Lotissement des ombelles

➢ Etude d’aménagement d’un futur lotissement à LCE

➢ Espace jeux pour enfants

➢ Fournitures scolaires pour l’entrée en 6ème des élèves de CM2

➢ Soutiens aux projets pédagogiques des écoles

➢ Aide aux association locales

➢ Création du logo et du site internet thereval.fr

➢ Réalisation des bulletins municipaux_________________________________________________________________________________ Thèreval Conseil municipal du 3 mars 2026

➢ Pré-étude du futur adressage

➢ Reprise de concessions de cimetières

➢ Rénovation du monument aux morts de LCE

➢ Ecriture du livre Cobra et cérémonies du 80ème anniversaire.

Mr le maire fait part d’un problème informatique majeur rencontré depuis le 5 février 2026 à la DGFIP qui empêche les services de la trésorerie de vérifier la conformité des CFU et de les valider.

Cependant, la commune a reçu les CFU concernant les lotissements et il est possible de délibérer pour voter la reprise anticipée des résultats des budgets « Commune » et « Espace Commercial ».

Mr le maire s’étant retiré, Mme Claudine WOLFF 1ère adjointe présente les CFU des 2 lotissements :

CFU - Lotissement les ombelles

D20260303-10

Les résultats du CFU 2025 présentent un

Déficit d’investissement de 27 663.05 euros €

Et un excédent de Fonctionnement de 97 553.41 €

Affectation du résultat

R002 fonctionnement 97 553.41 €

CFU - Lotissement Raoul DAUTRY

D20260303-11

Les résultats du CFU 2025 présentent un

Déficit d’investissement de 27 788.91 euros €

Et un Déficit de Fonctionnement de 15 027.36 €

Affectation du résultat

D002 fonctionnement 15 027.36 €

Après avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent les CFU 2025 des budgets lotissement LCE Raoult Dautry et le lotissement des ombelles.

De retour, Mr le maire explique que les CFU « Commune » et « Espace commercial – Le Tilia » ne pouvant être adopté avant le vote du budget primitif 2026 en raison d’un blocage technique national, ils seront proposés au futur conseil municipal une fois l’anomalie levée.

L’article L1612-32 du code général des collectivités territoriales permet de reporter au budget de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur, à condition de les justifier par : Une fiche de calcul de résultat prévisionnel, établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable Un état des restes à réaliser au 31 décembre 2025

La reprise anticipée des résultats s’opère sous la réserve d’une régularisation, dans la plus proche décision modificative, suivant le compte financier unique, et avant la fin de l’exercice 2026, des éventuels écarts :

- Entre le résultat évalué et le résultat constaté

- Entre le besoin de financement estimé et le besoin de financement constaté

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur :_________________________________________________________________________________ Thèreval Conseil municipal du 3 mars 2026

- l’approbation de la reprise anticipée des résultats 2025 du budget de la commune de THEREVAL, et le budget « espace commercial – le Tilia » tel que cela est exposé ci-dessous, attesté par le comptable.

Budget principal

D202600303-08

Les résultats évalués du CFU 2025 présentent un

Déficit d’investissement de 281 309.87 euros €

Et un Excédent de Fonctionnement cumulé de 657 045.61 €

Solde RAR : D/57 671.67 € R/11 686.00 €

Affectation du résultat de fonctionnement sur le budget 2026

R/1068 investissement 327 295.54 €

R/002 fonctionnement 329 750.07 euros

Le Tilia

D20260303-09

Les résultats évalués du CFU 2025 présentent un

Excédent d’investissement de 129 217.08 euros €

Et un Déficit de Fonctionnement de 35 565.15 €

Affectation du résultat

D002 fonctionnement 35 565.15 €

8°) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026

D20260303-12

Mr le Maire propose de voter les taux d’imposition des taxes locales pour 2026 avec une augmentation de 5 % comme suit :

• Taxe foncière : part communale : 38.28 %

• Taxe foncière non bâti : 38.01 %

• Taxe habitation : 10,79 %

A la majorité (1 abstention), les membres du conseil municipal acceptent la proposition et chargent le Maire et/ou ses adjoints à signer les actes de notifications Etat 1259.

9°) Vote des budgets 2026

D20260303-13

Budget lotissement LCE 2018 – Raoul Dautry

Comme en 2025, ce budget est renouvelé dans les mêmes formes.

La recherche d’investisseurs est en cours et l’équilibre de ce budget passe par une vente de la parcelle de 45 000 € HT minimum.

Fonctionnement

BP 2026 BP 2026

OO2 Déficit n-1 15 027.36 €

6045 Etudes 2 500.00 € 7015 Ventes de la parcelle 45 317.00 €

65888 Régul TVA 10.73 € 75888 Régul TVA 10.00 €

71355-042 Sortie des terrains vendus 27 788.91 €

Total 45 327.00 € Total 45 327.00 €_________________________________________________________________________________ Thèreval Conseil municipal du 3 mars 2026

Investissement

BP 2026 BP 2026

OO1 Déficit n-1 27 788.91 € 3555-040 Annulation stock 27 788.91 €

Total 27 788.91 € Total 27 788.91 €

Le conseil municipal vote son budget annexe en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2025 après approbation du CFU 2025, de l’affectation de ces résultats.

Section de fonctionnement voté par chapitre

Section d’investissement voté par chapitre et/ou opération.

Fonctionnement dépenses/recettes : 45 327 euros

Investissement dépenses/recettes : 27 788.91 euros

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le budget proposé et chargent le Maire de signer les actes de s’y afférents.

Budget lotissement Les Ombelles

D20260303-14

Cette extension du lotissement des ombelles arrive à son terme.

Les entreprises chargées de procéder aux travaux sont retenues et le prix de vente des parcelles sont fixés entre 31 000 € et 43 000 € HT. Cette recette prévisionnelle permettrait de couvrir l’ensemble des dépenses, charges d’emprunt comprises, et de dégager 50 000 € d’excédent, fort utile pour le budget principal.

Les ventes doivent être engagées au plus vite, les travaux étant susceptibles d’être réalisées avant l’été 2026.

Fonctionnement

Dépenses BP 2026 Recettes BP 2026

6045 Etudes 8 000.00 € OO2 Excédent n-1 97 553.41 €

605 lot 1 21 008.00 €

lot 2 54 303.00 € 7015

Vente parcelle

Macrolot 2 354 654.00 €

lot 3 29 822.00 € 7015

Participation SDEM 50 8 000.00 €

605 Imprévus 10 000.00 €

6611 Frais d’intérêts N 8 000.00 €

6611 Frais d'intérêts N+++ 19 711.34 €

608 Frais accessoires OO 27 711.34 €

657363 Virt BP 50 000.00 € 796 Transfert Charges

financières 27 711.34 €

65888 Régul TVA 10.00 € 7588 Régul TVA 9.98 €

71355-042 Variation stock 467 852.05 € 71355-O42 Variation de stock 24 489.00 €

Total 704 417.73 € Total 704 417.73 €

Investissement_________________________________________________________________________________ Thèreval Conseil municipal du 3 mars 2026

Dépenses BP 2026 Recettes BP 2026

OO1 déficit investissement 27 663.05 €

1641 Prets N 47 600.00 €

1641 Prets N+++ 168 100.00 €

3555-O40 Variation de stock 224 489.00 € 3555-040 Variation de stock 467 852.05 €

Total 467 852.05 € Total 467 852.05 €

Le conseil municipal vote son budget annexe en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2025 après approbation du CFU 2025, de l’affectation de ces résultats.

Section de fonctionnement voté par chapitre

Section d’investissement voté par chapitre et/ou opération.

Fonctionnement dépenses/recettes : 704 417.73 euros

Investissement dépenses/recettes : 467 852.05 euros

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le budget proposé et chargent le Maire de signer les actes de s’y afférents.

Budget espace commercial « Le Tilia »

D20260303-15

Le bilan 2025 fait apparaitre un déficit conjoncturel de 35 565 € en fonctionnement et un excédent d’investissement de 129 217 €.

Les dépenses principales correspondent au remboursement d’emprunt et les recettes aux loyers perçus. La vigilance doit porter sur les locations.

2 observations :

Utilité de transférer l’espace de co-working dans le petit local de 11 m² afin de libérer un espace plus adapté de 20 m² à une future location.

Réflexion quant à la suppression de ce budget annexe et son intégration dans le budget principal (comme pour la maison de santé).

FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2026 FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2026

OO2 Déficit 2024 35 565.15 €

6061 Consommation eau 70878 Remboursement des Charges 3 500.00 €

6061 Consommation electricité 1 600.85 €752 Loyers le Tilia 2023 24 000.00 €

6156 Maintenance Ascenseur eau….. 3 500.00 €

6262 Frais de télécommunication 250.00 €777 Amts Le Tilia 7 342.00 €

6283

Nettoyage des locaux -

Entreprises 200.00 €

63512 Taxes foncières 1 800.00 €778 Virt BP Commune 29 473.00 €

6811 Amts Le Tilia 15 699.00 €

66111

Intérêts emprunt Maison

tertiaire 5 700.00 €

Total 64 315.00 € Total 64 315.00 €_________________________________________________________________________________ Thèreval Conseil municipal du 3 mars 2026

INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2026 INVESTISSMENT RECETTES BP 2026

OO1 Déficit reporté OO1 Excédent reportée 129 217.08 €

1641-11 Rbt - Emprunt Le Tilia 23 500.00 € 28131-040 Amts Le Tilia 2022 13 433.00 €

13911 Amts Etats Le Tilia 3 747.00 € 28138-040 Amts Le Tilia 1 031.00 €

13912 Amts région 2022 3 050.00 € 28188-040 Amts matériels informatiques 1 235.00 €

13913 Amts Subt etat 2021 545.00 €

Total 30 842.00 € Total 144 916.08 €

Le conseil municipal vote son budget annexe en tenant compte de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025, et de l’affectation de ces résultats.

Section de fonctionnement voté par chapitre

Section d’investissement voté par chapitre et/ou opération.

Fonctionnement dépenses/recettes : 64 315.00 €

Investissement dépenses : 30 842.00 € recettes : 144 916.08 €

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le budget proposé et chargent le Maire de signer les actes de s’y afférents.

Budget principal commune

D20260303-16

A ce jour, la trésorerie de la commune atteint 385 000 €.

Les finances communales sont saines mais le contexte national fragile nous amène à faire preuve de grande prudence.

A noter que depuis 3 années les dépenses courantes (charges de personnel, énergie, alimentation…) augmentent plus rapidement que les recettes (dotations de l’Etat, fiscalité…) Concernant l’endettement de la commune, celui-ci était de 202 872 € en 2020 et il sera de 192 344 € en 2026.

Pour le mandat à venir, sans augmenter l’endettement, la capacité d’emprunt nouveau peut être estimée à 180 000 € sur 25 ans.

A partir de 2033/2034, cette capacité de nouvel emprunt sera de plus de 800 000 €.

FONCTIONNEMENT BP 2026 FONCTIONNEMENT BP 2026

011 Charges à caract.général 756 737.07 € 013 Atténuation charges 15 000.00 €

012 Charges du personnel 665 000.00 € 70 Produits services 103 500.00 €

014 Atténuation 26 960.00 € 73 Impôts taxes 193 000.00 €

65 Aut.Charg.gest.courante 146 973.00 € 731 Fiscalité locale 516 585.00 €

66 Charges financières 86 000.00 € 74 Dotations 536 000.00 €

67 Autres Charges except. -00 € 75 Autres produits 140 000.00 €

68 Dotation provisions 2 000.00 € 76 Produits financiers - €

042 Opérations d'ordre sect/sect 5 165.00 € 77 Produits except. - €

042 Opérations d'ordre sect/sect - €

023 Virt section invest. 145 000.00 € R002 Excédent n-1 329 750.07 €

TOTAL 1 833 835.07 € TOTAL 1 833 835.07 €_________________________________________________________________________________ Thèreval Conseil municipal du 3 mars 2026

Résultat de l'exercice 2025 : 657 045.61 €

Part à reverser en Invest 2026 : 327 295.54 €

Part à affecter en F 2026 : 329 750.07 €

Les propositions d’investissements 2026 sont les suivantes :

DEPENSES 2026 RECETTES 2026

D/001 déficit 2025 281 309.87 €1068 vir section fonctionnement 327 295.54 €

RAR 2025

2131

Honoraires Eglise Lettre

commande 17 424.00 €

2131-

202501 Honoraires MO Eglise/travaux 12 756.96 € 1321 Monument aux morts ONAC 3 885.00 €

2131-

202501 Chevalier Diag - Eglise 384.00 €1321 Monument aux morts DETR 1 801.00 €

2188

Monument LCE Socle Pub

Francois 3 682.80 €1321 Fondation du patrimoine 6 000.00 €

2188

Monument Lce Chevalet Pub

François 894.00 €

203-202101

Etude voies douces

SETUR/Sécurité 3 220.63 €

2188 OLG Buro reliures 457.88 €

2188 Travaux reprise concessions 13 845.00 €

2188 Livres 80ème 5 006.40 €

SS total 1 338 981.54 € SS total 1 338 981.54 €

1641 Annuités d'emprunts 2026 145 000.00 €O21 vir section fonctionnement 145 000.00 €

SS total 2 145 000.00 € SS total 2 145 000.00 €

2188 surcoût livre 1 500.00 €10226 Taxe Aménagement 15 000.00 €

2131-

202501 Eglise - Désamiantage 228 719.00 € 1328 Crédit mutuel Cobra 500.00 €

2151 202302 Vallois Bourg 2 605.00 €

21538/21 SDEM 3 000.00 €1323 subventions CD 20% 41 023.00 €

2183 Equipements informatique 12 167.00 €1321 subv patrimoine 29 000.00 €

2188 Jardinières LCE+Hec 4 700.00 €1321 DETR sollicitée 94 072.00 €

2181 Tondeuse Honda 2 196.00 €10222 FCTVA / RAR 2025 9 460.46 €

2184 Mobilier SDF LCE (tables+chaises) 1 800.00 €10222 FCTVA 2026 52 313.67 €

2181 Issue de secours ecole LCE (porte) 5 500.00 €O24 vente terrain ecoparc 69 673.87 €

2151 voiries 15 000.00 €

2188

4 pendrillons (rideaux de scène) -

Le Triangle 1 024.00 €

2131 Barillets - Le Triangle 555.00 €2804182/040 Amts SDEM 50 1 345.00 €

2188 défibrillateurs 3 500.00 €2805/040 Amts Logiciels 3 820.00 €

2157 tracteur tondeuse 28 200.00 €O24

Reprise tracteur KUBOTA

BX235OD 7 200.00 €

2151 voirie oliverie 4 842.00 €

2188 Hydrants bornes incendies 6 600.00 €

O24/2111 terrain teurses 1 500.00 €

SS total 3 323 408.00 € SS total 3 323 408.00 €

TOTAL 807 389.54 € TOTAL 807 389.54 €

Le conseil municipal vote son budget principal en tenant compte de la reprise des résultats anticipée de l’exercice 2025, de l’affectation des résultats et de la reprise des restes à réaliser._________________________________________________________________________________ Thèreval Conseil municipal du 3 mars 2026

Section de fonctionnement voté par chapitre

Section d’investissement voté par chapitre et/ou opération.

Fonctionnement dépenses/recettes : 1 833 835.07 euros

Investissement dépenses/recettes : 807 389.54 euros

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le budget proposé et chargent le Maire de signer les actes de s’y afférents.

10°) Fongibilité des crédits – Mouvements de crédits par chapitre

Mr le Maire évoque la possibilité de reconduire la fongibilité de crédits qui permet à la collectivité, d'autoriser l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (sauf chapitre 012), au sein d'une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section sur les différents budgets.

Le conseil municipal accepte la reconduction de la fongibilité.

Cette information ne fait pas l’objet d’une délibération, mais sera prise en compte dans le document budgétaire.

11°) Divers devis à valider (voiries, bâtiments, informatique…)

D20260303-17

A l’unanimité, les membres du conseil municipal chargent Mr le Maire de signer les devis présentés ci dessus

12°) Tarif – vente livre COBRA – Libraire/professionnels/entreprises/collectivités/associations. D202603-18

Mr le maire propose de compléter la délibération prise le 2 décembre 2025 fixant les tarifs des ventes du livre Cobra :

▪ Habitant de Thèreval – 1 livre/foyer : 10 €

▪ Agent de la commune Titulaire ou contractuel : 10 €

▪ Personne ayant contribuée à l’écriture du livre : 10 €

▪ Libraires/professionnels/entreprises/collectivités/Associations : 18 €_________________________________________________________________________________ Thèreval Conseil municipal du 3 mars 2026

▪ Autre personne : 25 €

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

13°) Questions et informations diverses

S’agissant de ma dernière réunion de conseil municipal, je souhaite vous remercier pour votre implication au service de la commune. J’espère avoir été suffisamment à votre écoute et à celle des habitants.

Je formule tous mes vœux de réussites aux futurs élus. Cette fonction est passionnante et c’est un honneur et un plaisir de pouvoir consacrer du temps et de l’énergie pour le bien-être de nos concitoyens.

Un grand merci aux 17 agents qui portent le service public avec compétences et motivation.

Fin de séance 22h30

Le Maire, Gilles QUINQUENEL Le Secrétaire, Nelly VILLEDIEU

N° Délibération Libellé Suite donnée D20260303-01 Approbation du PV du 27 janvier 2026 Accepté D20260303-02 Convention avec le département – Entretien domaine public routier dans l’agglomération

Accepté

D20260303-03 Convention avec le département – Entretien domaine public – Stèle Opération COBRA - LCE

Accepté

D20260303-04 Lotissement les Ombelles – Choix des entreprises Accepté D20260303-05 Lotissement les Ombelles – Prix des parcelles Accepté D20260303-06 Parcelle « les teurses » Accepté D20260303-07 Gestion du personnel – Création poste adjoint technique 8h30/35h00

Accepté

D20260303-08 Reprise anticipée des résultats 2025 Commune Accepté D20260303-09 Reprise anticipée des résultats 2025 – Espace Commercial - Le tilia

Accepté

D20260303-10 Vote CFU Lotissement Les ombelles Accepté D20260303-11 Vote CFU Lotissement LCE – Raoult Dautry Accepté D20260303-12 Vote des taux d’imposition Accepté D20260303-13 Vote du budget 2026 - lotissement LCE – Raoult Dautry Accepté D20260303-14 Vote du budget 2026 - lotissement les Ombelles Accepté D20260303-15 Vote du budget 2026 - Espace commercial – Le Tilia Accepté D20260303-16 Vote du budget 2026 - Commune Accepté D20260303-17 Divers devis Accepté D20260303-18 Tarifs livre Cobra Accepté