Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV20230321
Compte-Rendu - CR20210406
Procès Verbal - PV202060303
Déliberation - Releve de decisions CM 03.12.2024
Déliberation - Releve de decisions CM BUDGET 2024 26.03.2024
Compte-Rendu - CR CM 01.03.2022
Procès Verbal - PV20231107
Procès Verbal - PV20240305 1
Déliberation - extrait deliberations 02.07.2024
Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 12 decem
Procès Verbal - PV20250325
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Thèreval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20250325)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL de THÈREVAL
*-*-*-*-*
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 Mars 2025 à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de THÈREVAL.
Étaient présents :
QUINQUENEL Gilles, WOLFF Claudine, DUBOURG Thierry, VILLEDIEU Nelly, ROUSSELLE Daniel, BEDOUIN Jean-Pierre, LEPINGARD Séverine, MAZIER Laëtitia, LECHEVALLIER Sandrine, MAZELINE Alain, STREIFF François, HERVIEU Régine, FOLLIOT François, BOUGEARD-BOSSARD Marie-Lise, MARESCQ Anita, BUELO Maxime, BOURDIER Nicolas,
Absent(e)(s) excusé(e)(s) :
Véronique LEMEREAY donné procuration à Sandrine LECHEVALLIER
Sylvain LESENECHAL ayant donné procuration à Alain MAZELINE
Gérard SOPHIE ayant donné procuration à Nelly VILLEDIEU
Patricia GODEFROY ayant donné procuration à Séverine LEPINGARD
Absents :
Guillaume DUBOURG, Charline MAQUEREL
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de Séance : Laetitia MAZIER
*-*-*-*-*-*
Ordre du jour :
1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2°) Approbation des procès-verbaux du 4 Mars 2025
3°) Vote des comptes Financiers uniques (CFU) 2024
4°) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025
5°) Vote des budgets 2025
Budget « Lotissement LCE »
Budget « Les Ombelles »
Budget « Le Tilia »
Budget principal
6°) Fongibilité des crédits – Mouvements de crédits par chapitre
7°) Divers devis à valider (voiries, bâtiments …)
8°) Avenant 3 – Cabinet VIATEC ECO / Voies douces et sécurité
9°) Saint lo Agglo - Restitution 10 euros/habitant
10)° Création d’une régie d’avances
11°) Les Ombelles – Participation SDEM 50 – Eclairage public
12°) Informations et questions diverses :
Date de convocation 18 Mars 2025
Date d’affichage de la convocation 18 Mars 2025
Date d’affichage du procès-verbal 28 Mars 2025
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de conseillers présents 17
Nombre de votants 21 1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Laetitia MAZIER comme secrétaire de séance.
2°) Approbation des procès-verbaux du 4 Mars 2025
Les procès-verbaux du 4 Mars 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
3°) Vote des comptes financiers 2024
Le CFU est la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Mr le Maire s’étant retiré, le conseil municipal va donc délibérer, pour la 1ère fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
- Considérant que les résultats des CFU pour l’exercice 2024 se présentent comme suit :
Budget principal :
D20250325-01
Excédent de fonctionnement : 596 552.78 €
Excédent d’investissement : 24 110.36 €
Solde des RAR : - 193 395.03 €
Affectation du résultat de fonctionnement sur le budget 2025
R1068 investissement : 169 395.09 €
R002 fonctionnement : 427 157.69 €
Budget espace commercial « Le Tilia » :
D20250325-02
Déficit de fonctionnement : 41 750.74 €
Excédent d’investissement : 145 573.34 €
Affectation du résultat
D002 fonctionnement : 41 750.74 €
Budget lotissement LCE :
D20250325-03
Déficit de fonctionnement : 15 027.36 €
Déficit d’investissement : 25 469.31 €
Affectation du résultat
D002 fonctionnement : 15 027.36 €
Budget lotissement route de la grotte « Les Ombelles » :
D20250325-04
Excédent de fonctionnement : 97 553.79 €
Déficit d’investissement : 254 641.63 €
Solde des RAR : 250 000 €
Affectation du résultat
R002 fonctionnement : 97 553.79 € Après avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent les CFU 2024 des
différents budgets présentés.
4°) Vote des taux directes locales pour 2025
D20250325-05
Mr le Maire propose de voter les taux d’imposition des taxes locales pour 2025 avec une
augmentation de 2.5 % comme suit :
• Taxe foncière : part communale : 36,46 %
• Taxe foncière non bâti : 36,20 %
• Taxe habitation : 10,28 %
A la majorité (2 abstentions), les membres du conseil municipal acceptent la proposition et chargent Mr le Maire de signer les actes de notifications Etat 1259.
5°) Vote des budgets 2025
Mr le Maire propose d’examiner le projet de budget 2025. Ce budget, guidé par les objectifs de
prudence, de rigueur et d’anticipation, a été analysé en commission finances et tous les élus du
conseil municipal y avaient été conviés. Mr le Maire détaille la note explicative transmise à chaque
élu.
▪ Prudence dans un contexte national incertain quant aux recettes de l’Etat et aux inconnues en matière de dépenses courantes. A noter à titre d’exemple l’augmentation de 40% des dépenses d’assurance en 2025.
▪ Rigueur avec la recherche constante d’économies en fonctionnement : les dépenses prévisionnelles proposées diminuent de 1.10% par rapport à 2024.
A noter la diminution de 4.8% des dépenses de personnel.
▪ Anticipation sur les années à venir en améliorant la CAF nette (capacité d’autofinancement). Les intérêts d’emprunts passent de 75 310€ en 2024 à 65 000€ en 2025, soit une diminution de 13.60%.
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement :
▪ L’excédent brut au 31 décembre 2024 était de 596 552€, intégrant le prêt relais de 400 000€. ▪ Prudence proposée des dotations de l’Etat (518 000€ inscrits au chapitre 74) ▪ Intégration des 10€ /habitant suite à la décision de Saint-Lô Agglo (chapitre 73) ▪ Fin du remboursement Groupama lié à la tempête CIARAN (+ 5 900€ au chapitre 75) ▪ Augmentation de 2.5% des taux de fiscalité générant une recette complémentaire de 12 000€/an.
Cette légère augmentation permettra partiellement de faire face à diverses augmentations de
dépenses de fonctionnement (cotisations CNRACL des agents, dépenses de piscines pour les élèves,
instruction des documents d’urbanisme, contrôle des bornes incendie, frais de maintenance,
assurances, alimentation des cantines).
Dépenses de fonctionnement.
Le Budget proposé génère une réserve de 172 729€, intégrée au chapitre 011.
▪ Inscription de 40 000€ en bâtiment permettant diverses interventions en régie. ▪ 55 000€ en voiries pour financer les dépenses d’entretiens (éparage, débernage, gros entretiens, chemins de randonnées). ▪ Prise en compte du déficit de fonctionnement du budget du TILIA (36 350€) ▪ Intérêts d’emprunts 65 000€
▪ Virement au budget d’investissement de 310 000€ (110 000€ pour le capital d’emprunt et 200 000€ pour le remboursement du solde du prêt relais contracté en 2023).
A noter que la trésorerie de la commune est désormais satisfaisante, les subventions attendues en
2024 ayant été perçues.
▪ 8 000€ pour les projets pédagogiques des 2 écoles et achat de fournitures aux élèves de CM2 scolarisés à Thèreval pour la rentrée en 6ème. La priorité de la commune reste le bon fonctionnement de nos 2 écoles avec des effectifs attendus stables pour la rentrée de septembre 2025.
Section d’investissement
Les projets principaux suivants sont envisagés en 2025 :
▪ Désamiantage total de l’église d’Hébécrevon avec l’objectif de bénéficier de 80% de subventions (240 719€ TTC).
▪ Restauration du monument aux morts de la Chapelle Enjuger avec 80% de subventions attendues (10 000€ TTC).
▪ Etude de faisabilité pour envisager un nouvel usage de la mairie annexe de la Chapelle Enjuger (10 000€). Chambres à l’étage à louer avec la salle des fêtes, coworking au rez-de- chaussée).
▪ Reprise de 34 sépultures abandonnées au cimetière d’Hébécrevon (21 000€). Ces reprises permettront de reporter le projet d’extension du cimetière (2027/2028).
▪ Etude pour sécuriser les accès piétonniers des 2 bourgs (voies douces) 17 000€ (en fonction des conclusions de cette étude, des travaux pourraient être envisagés après 2026). ▪ Achat d’un tracteur tondeuse (25 000€).
▪ Mise aux normes et remplacement du tableau électrique de la salle des fêtes de la Chapelle Enjuger et mise en place d’un plafond acoustique par les agents municipaux (15 500€). ▪ Edition d’un ouvrage « mémoires » de la Chapelle Enjuger et d’Hébécrevon sur la période allant du 6 juin au 24 août 1944 (9 000€). Ce livre est en cours de préparation et demande un important travail des bénévoles. Un tarif préférentiel de 10€ le livre vous sera proposé pour les habitants de la commune et de 25€ pour les hors communes.
A noter la réponse attendue du Conseil Départemental pour le projet de maison pour séniors dit
« Ages et vie ». Une inscription budgétaire est prévue pour la vente de la parcelle et pour les travaux
d’accès.
Un emprunt de 160 000€ sera sollicité.
Budgets des lotissements
Des délais d’instruction et diverses difficultés techniques n’ont pas permis d’engager ces travaux de
lotissements en 2024.
La faisabilité de 10 parcelles aux Ombelles à Hébécrevon est envisagée en 2025 ; les prix des parcelles
seront à valider après appel d’offres et connaissance des coûts réels.
Concernant le lotissement de 18 parcelles à la Chapelle Enjuger, le projet consiste à vendre le terrain
à un investisseur, permis d’aménager obtenu. La commission finance a souhaité que le prix de vente
intègre l’intégralité du déficit de ce budget. Il vous est proposé d’en débattre.
Dernière année avant l’année électorale de 2026, le Conseil Départemental propose d’anticiper les
futurs contrats de financements (370 000€ de subventions attendues). Les études seront engagées en
2025 afin de faire face à de futurs investissements entre 2026 et 2030. D20250325-06
Vote du budget principal « Commune »
BP - COMMUNE - 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025
25/03/2025
FONCTIONNEMENT BP 2025 FONCTIONNEMENT BP 2025
011 Charges à caract.général 673 643.00 € 013 Atténuation charges 15 000.00 €
012 Charges du personnel 629 000.00 € 70 Produits services 120 100.00 €
014 Attténuation 26 592.00 € 73 Impôts taxes 174 000.00 €
65 Aut.Charg.gest.courante 151 360.00 € 731 Fiscalité locale 506 500.00 €
66 Charges financières 65 000.00 € 74 Dotations 518 000.00 €
67 Autres Charges except. -00 € 75 Autres produits 101 900.00 €
68 Dotations aux amts 2 000.00 € 76 Produits financiers 2.31 €
042 Opérations d'ordre sect/sect 5 065.00 € 77 Produits except. -00 €
042 Opérations d'ordre sect/sect -00 €
023 Virt section invest. 310 000.00 € R002 Excédent n-1 427 157.69 €
TOTAL 1 862 660.00 € TOTAL 1 862 660.00 €
NB : Une réserve de 172 729 € est intégré au chapitre 011
BP INVESTISSEMENT 2025 25/03/2025
DEPENSES 2025 RECETTES 2025
R/001 Excédent 2024 24 110.36 €
RAR RAR
231 Honoraires Eglise 17 424.00 € 1321 DETR Sécurité des abords écoles 15 879.20 € 2151-
202302 Aménagement du bourg 2 385.65 € 1321 Fondation du patrimoine 6 000.00 €
1641 Rbt partiel crédit Court terme 200 000.00 € 1323 Fonds vert - vegetalisation bourg 4 425.00 €
1068 Virt section fonctionnement 169 395.09 €
S/total 1 219 809.65 € S/total 1 219 809.65 €
1641 Rbt Crédit relais 200 000.00 € R/O21 Complément virt sect Fonct 310 000.00 €
1641 Annuité d'emprunts 2025 130 000.00 € 10226 Taxe Aménagement 20 000.00 €
S/total 2 330 000.00 € S/total 2 330 000.00 €
2111 Achat parcelle AB 14 - Espace Foot 31 000.00 € O24 Vente parcelle Ages et vie 29 000.00 €
2151 Aménagement - parcelle Age et vie 15 000.00 € O24
Vente parcelle AB 191 - Espace
Foot 15 760.00 €
2188 Tx reprise concessions (34 places) 21 000.00 € 1321 Etat DETR 40% 82 048.00 €
2112 Achat parcelle dans les teurses 3 000.00 € 1323 CD 20% - accord de principe 41 024.00 € 2131-
202501 Eglise - Désamiantage 228 719.00 € 1322 Région 20% 41 024.00 € 2131-
202501 MO - Eglise Désamiantage 12 000.00 € 2804182 Amts SDEM 50 1 245.00 €
2131 Eglise appareil tintement/Cloches 1 500.00 € 2805 Amts Logiciels 3 820.00 €
2181 Salle du triangle - Revêtement sol 3 000.00 €
2131 Automate Triangle - Chauffage 7 300.00 €
2181 Mairie - Vidéo - Sécurité 1 500.00 €
2181 Chaudière mairie 4 600.00 €
2131 Toiture rue du vey 7 400.00 €
2188 Divers matériels (tondeuse…) 4 000.00 €
2188 Livre 80ème 9 000.00 €
2151 Fibre optique Hersière 4 650.00 €
2181 Remorque ( sans TVA ) 6 000.00 € 2181 Ecole LCE - grilles Vigipirate 1 500.00 €
203 Etude Mairie annexe 10 000.00 €
2188 Dalles plafond SDF -LCE 5 500.00 €
2188 Registres état civil 2 550.00 € 1321 Subventions (80%) Etat + ONAC 8 680.00 €
2188 Monument LCE (Devis sans TVA) 5 350.00 €
2188 Monument LCE Numérisation + 4 650.00 € 10222 FCTVA 2025 62 240.60 €
203 Etude voies douces SETUR/Sécurité 17 000.00 €
2131 Tableau électrique Salle LCE 10 000.00 € 1641 Emprunt 2025 162 867.40 €
2188 Tracteur Tondeuse 25 000.00 €
21538 SDEM - 12 luminaires 3 040.00 €
2151
Eaux Pluviales/Impasse mesnil
Guillaume 3 450.00 €
S/total 3 447 709.00 € S/total 3 447 709.00 €
TOTAL 997 518.65 € TOTAL 997 518.65 €
Le conseil municipal vote son budget principal en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2024
après approbation du CFU 2024, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Section de fonctionnement voté par chapitre
Section d’investissement voté par chapitre et/ou opération.
Fonctionnement dépenses/recettes : 1 862 660 euros
Investissement dépenses/recettes : 997 518.65 euros
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le budget proposé et chargent Mr le Maire de signer les actes de s’y afférents.
Vote du budget espace commercial « le Tilia »
D20250325-07
Le conseil municipal vote son budget annexe en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice
2024 après approbation du CFU 2023, et de l’affectation de ces résultats.
Section de fonctionnement voté par chapitre
Section d’investissement voté par chapitre et/ou opération.
Fonctionnement dépenses/recettes : 70 592.00 euros
Investissement dépenses : 30 542 € recettes : 161 272.34 euros A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le budget proposé et chargent Mr le Maire de signer les actes de s’y afférents.
Vote du budget lotissement LCE
D20250325-08
Le conseil municipal vote son budget annexe en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2024
après approbation du CFU 2024, de l’affectation de ces résultats.
Section de fonctionnement voté par chapitre
Section d’investissement voté par chapitre et/ou opération.
Fonctionnement dépenses/recettes : 48 516.67 euros
Investissement dépenses/recettes : 29 479.31 euros
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le budget proposé et chargent Mr le Maire de signer les actes de s’y afférents.
Prix de vente de la parcelle « Lotissement LCE » Raoul Dautry
D20250325-09
Cette parcelle sera mise en vente après un permis d’aménager favorable, Mr le Maire propose d’annuler la
délibération n° D20230326-29 du 26 Mars 2024 et de fixer son prix de vente à 45 000 € HT.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition de Mr le Maire et le chargent ou ses
adjoints à signer les actes référant à la vente.
Vote du budget lotissement route de la Grotte « Les Ombelles »
D20250325-10 Le conseil municipal vote son budget annexe en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2024
après approbation du CFU 2024, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Section de fonctionnement voté par chapitre
Section d’investissement voté par chapitre et/ou opération.
Fonctionnement dépenses/recettes : 717 742.47 euros
Investissement dépenses/recettes : 721 362.97 euros
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le budget proposé et chargent Mr le Maire de signer les actes de s’y afférents.
6°) Fongibilité des crédits – Mouvements de crédits par chapitre
Mr le Maire évoque la possibilité de reconduire la fongibilité de crédits qui permet à la collectivité,
d'autoriser l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (sauf chapitre
012), au sein d'une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section sur les
différents budgets.
Le conseil municipal accepte la reconduction de la fongibilité.
Cette information ne fait pas l’objet d’une délibération, mais sera prise en compte dans le document
budgétaire.
7°) Divers devis à valider
D20250325-11
Libellé Montant
Biard-Roy : Tintement de la cloche 1 484.40 €
Saint Maclou : Revêtement sol 2 864.84 € Synergie : Automate salle Triangle 3 840.00 €
Menuiserie Bottin : Toiture rue du Vey 7 359.00 €
Gadble : Tondeuse 2 109.00 €
Gadble : Perche d’élagage 656.10 €
SITPO : Branchement fibre optique 4 650.00 €
PROLIANS : Grilles vigipirates 1 474.10 €
VIMOND : Dalles plafond 1 519.74 €
OLG Buro : Reliures 2 422.14 €
TP Genet : La Cauvinière 3 450.00 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal chargent Mr le maire de signer les devis proposés ci-
dessus.
8°) Livre mémoires « Hébécrevon et La Chapelle Enjuger réunies dans l’Histoire D20250325-12
Mr le Maire présente la couverture du livre mémoires « Hébécrevon et La Chapelle Enjuger réunies dans l’Histoire ».
Il en profite pour remercier le groupe de travail conduit par Mme Régine Hervieu et son investissement.
La sortie de cet ouvrage est programmée pour le mois d’octobre 2025.
Fixation des ventes :
Habitant de Thèreval ( ex communes d’Hébécrevon et La Chapelle Enjuger ) : 10 euros pour 1 livre par foyer.
Autres : 25 euros
Après avoir échangé, à l’unanimité, le conseil municipal accepte la vente de cet ouvrage au prix de : 10 euros par foyer, habitant Thèreval (1 livre par foyer)
25 euros pour les autres demandes
9°) Avenant 3 – Cabinet VIATEC ECO
D20250325-13
Mr le Maire présent l’avenant 3 de la mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de voies douces et de sécurisation des voies piétonnes.
Celui-ci tient compte
De la durée d’exécution du marché en la portant à 30 mois à compter de la notification du présent avenant avec la réalisation de la tranche ferme en 2025 et la tranche conditionnelle à partir vraisemblablement de 2026 en fonction des subventions obtenues et des décisions futures du conseil municipal.
La décomposition de la mission en une tranche ferme et une tranche conditionnelle, la première intégrant une mission d’études de faisabilité et un AVP, la seconde intégrant le reste de la mission de Maitrise d’œuvre (PRO-ACT-VISA-DET-AOR). La mission OPC n’étant pas prévue à la mission d’origine ; Les adaptations mineures des tracés des liaisons douces mises à jour en 2024 par le maitre d’ouvrage. La définition d’une phase des travaux en fonction de l’AVP qui sera produit et permettant de programmer la réalisation d’une ou plusieurs phases de travaux avec si besoin une adaptation de la rémunération du montant de cette tranche conditionnelle en fonction de l’enveloppe prévisionnelle des travaux arrêtée en phase PRO.
La mise à jour des coûts journaliers d’études au 1er janvier 2025 (marché de septembre 2021). Après avoir échangé, les membres du conseil municipal acceptent la proposition d’avenant n°3 pour un montant de 16 828.25 € HT. Le nouveau marché s’élève à la somme de 50 891.25 e HT incluant la phase ferme et la phase conditionnelle.
10°) Saint lo Agglo – Restitution 10 euros/habitant
D20250325-14
Saint lo agglo propose de restituer aux communes contributrices le montant de 10 € par habitant à compter du 1er janvier 2025.
Pour mémoire, l’attribution de compensation est le principal flux financier entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Elle correspond à la différence entre la fiscalité économique et les charges transférées par les communes à l’intercommunalité. Pour rendre effective l’instauration d’une révision libre des attributions de compensation de 10 € par habitant et par an, outre l’avis de la CLECT et le vote favorable du conseil communautaire, chacune des communes contributrices doit délibérer
Mr le Maire propose de délibérer sur la révision libre des attributions de compensation en restituant aux communes contributrices le montant de 10 € par habitant à compter du 1er janvier 2025 Le conseil municipal approuve la révision libre des attributions de compensation telle qu’elle figure dans le rapport et l’annexe en restituant aux 35 communes contributrices le montant de 10 € par habitant à compter du 1er janvier 2025.
11°) Création régie d’avances
D20250325-15
Mr le Maire propose de créer une Régie d’avances pour avoir la possibilité de régler des dépenses de faible montant nécessitant un paiement rapide sur le budget principal.
Modalités
Plafond : 2000 euros par an
Dépenses autorisées : Fournitures d’entretien
Fournitures de petits équipements
Entretien et réparation
Relation publique
Carburants
Désignation d’un régisseur par arrêté du maire
Rédaction d’un arrêté de création pour officialiser la création de la régie et de la désignation du régisseur
Ouvrir un compte de dépôt de fonds à la trésorerie pour la régie d’avances au nom du régisseur et remise d’une carte bancaire au nom de celui-ci.
Le régisseur devra tenir un registre de dépenses effectuées et remettre selon une périodicité prévue dans l’acte de création au secrétariat la liste des dépenses et les justificatifs pour que la secrétaire puisse émettre un mandat de reconstitution d’avances afin que le SGC reverse les sommes engagées sur le compte du régisseur.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de créer une régie d’avances et charge Mr le Maire de signer les actes s’y afférents et de nommer un régisseur.
12°) Les ombelles – participation SDEM 50 – Eclairage public
D20250325-16
Le SDEM 50 propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la desserte en électricité et en éclairage public des 10 lots du lotissement « Les Ombelles ».
Dans ce cadre, le SDEM50 assurera :
La fourniture et la pose des câbles de réseau de distribution électrique, y compris sablage et grillage, dans une tranchée mise à disposition par la collectivité
La fourniture et la pose des coffrets de branchements, L’étude de la desserte et le dossier administratif de déclaration préalable.
Coût des travaux : 21 500 € HT
Participation financière de la commune 9 600 € TTC
Mme WOLFF ne prenant pas part au vote, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition du SDEM50 et chargent Mr le Maire de signer les actes s’y afférents.
13°) Maison de santé - Augmentation du temps d’occupation- Hypnothérapeute/Sophrologue Mr le Maire fait part d’une demande de Mme PICOT, hypnothérapeute – Sophrologue, souhaitant augmenter son temps d’occupation à la maison de santé d’1 jour à compter du 1er Avril 2025.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal :
Emettent un avis favorable à la demande de Mme PICOT dans les conditions suivantes : ➢ Utilisation du « Staff » ;
➢ 2 jours par semaine à compter du 1er avril 2025
➢ Le loyer mensuel sera de 83.33 € HT soit 100 € TTC par mois (révisé automatiquement au 1er janvier de chaque année à hauteur de 1% selon délibération du conseil municipal en date du 12 novembre 2013). La 1er révision intervenant à compter du 1er janvier 2026. ➢ Le 1er loyer sera perçu à compter du 1er Mai 2025.
➢ Les charges locatives sont de 20 € HT soit 24 € TTC par mois.
➢ Autorisent Mr le Maire ou ses adjoints à signer le bail prenant effet au 1er Mai 2025.
14°) Informations et questions diverses
Point sur l’adressage
Info complémentaire sur la gestion du budget
Installation à effectuer d’un porte vélo au niveau de la pharmacie
Fin de séance 23h00
Le Maire, Gilles QUINQUENEL Le Secrétaire, Laetitia MAZIER