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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 0 Lancement AAP Atelier innovation 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 0 Lancement AAP Atelier innovation 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 11 JUILLET 2023

OJ N° 003 - Développement économique.

Lancement de l'appel à projets Atelier de l'Innovation 2023.

Date de la convocation : 5 juillet 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°10) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°20) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°20) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°20) ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°41).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELHORGA Bernard ; ETCHEVERRY Pello ; GASTAMBIDE Arño ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; CARRIQUE Renée à ETCHEGARAY Jean-René ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; FONTAINE Arnaud à MASSONDO Charles ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; HUGLA David à HIRIGOYEN Roland ; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; MIALOCQ Marie-Josée à ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 003 - Développement économique.

Lancement de l'appel à projets Atelier de l'Innovation 2023.

Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY

Mes chers collègues,

L’Atelier de l’Innovation constitue, depuis sa création en 2013, l’appel à projets de référence pour soutenir les entreprises innovantes de moins de 20 salariés du Pays Basque.

Dans le cadre de son Schéma de Développement Economique, adopté en Conseil communautaire le 2 février 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a affirmé sa politique économique au service des entreprises et des territoires, concentrant ses efforts au service du développement de l’économie productive, tout en y intégrant les enjeux de développement durable ou de gestion et de préservation des biens communs.

En complément, la Technopole Pays Basque porte la dynamique d’innovation du territoire puisqu’elle joue un rôle de locomotive dans le développement économique du territoire et de différents domaines d’activités stratégiques (DAS).

Depuis 2013, l’Atelier de l’Innovation a ainsi récompensé 44 entreprises et octroyé 1 035 000 € de subventions (entre 10 000 € et 30 000 € par entreprise), pour seulement deux disparitions d’entreprises.

Initialement doté de 50 000 €, l’Atelier de l’Innovation a franchi un cap en 2021 en se dotant d’une enveloppe de 250 000 €, afin de récompenser dix projets d’innovation et ainsi concrétiser sa solide assise.

La Technopole Pays Basque propose également un accompagnement des entreprises primées (suivi par un accompagnateur, accès aux équipements et plateformes technologiques de Technopole Pays Basque, etc.).

Dans le cadre de la sélection des entreprises candidates, BPI France, ESTIA Entreprendre et la French Tech Pays Basque participent au Comité technique de désignation des lauréats. Cette sélection s’opère sur la base de six critères permettant d’évaluer les projets, tant par leur nature que par leurs modalités de mise en œuvre :

 degré d’innovation du projet présenté (innovation technologique, d’usage, de modèle d’affaires, sociale, etc.) ;

 caractère durable du projet (prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, démarche de start-up ou entreprise à impact, etc.) ;

 impact potentiel de l’innovation sur le développement du territoire local (emplois, image, écosystème, partenariats, etc.) ;

 degré de réponse à une demande du marché (positionnement différenciant sur le marché) ;  viabilité du modèle économique et capacité à commercialiser/potentiellement exporter le projet présenté ;

 moyens mis en œuvre pour la Recherche et Développement ou pour d’autres intrants de l’innovation (partenariats avec des laboratoires ou des centres de ressources technologiques, accueil de doctorants CIFRE, politique de propriété intellectuelle développée, etc.).

Comme l’année dernière, le jury sera pour cette édition particulièrement attentif au caractère durable du projet d’innovation qui constituera un critère clé dans l’évaluation des dossiers. Qu’il s’agisse de la prise en compte d’enjeux environnementaux ou sociaux ou du développement d’une démarche de start-up ou entreprise à impact, chaque degré d’engagement sera valorisé. En parallèle, afin d’irriguer la dynamique d’innovation sur l’ensemble du territoire, des événements de promotion de l’innovation seront organisés en Pays Basque intérieur en partenariat avec la communauté French Tech Pays Basque et permettront de continuer à faire connaître l’appel à projets.Aussi, il est proposé de poursuivre l’engagement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en faveur de l’innovation des entreprises au travers du lancement de la onzième édition de l’Atelier de l’Innovation et de doter le dispositif de 250 000 €, conformément aux arbitrages budgétaires retenus en Conseil communautaire le 4 mars 2023.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

Le planning prévisionnel de ce dispositif pourrait être le suivant :

 Ouverture de la phase de candidature : le 21 août 2023 ;

 Date limite de réception des candidatures : le 22 septembre 2023 avant minuit ;  Etude des dossiers ; audition éventuelle des candidats, réunion du comité technique et du jury de sélection : du 25 septembre au 13 novembre 2023 ;

 Désignation des lauréats : séance du Conseil permanent du 14 novembre 2023 ;  Cérémonie de remise des prix : décembre 2023 (date à déterminer).

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Le Conseil permanent est invité à approuver le règlement de l’édition 2023 de l’appel à projets Atelier de l’Innovation ci-annexé, et à autoriser son lancement selon ces termes.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 54

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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