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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 1 Annexe AAP Atelier innovation 2023 Reglement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 1 Annexe AAP Atelier innovation 2023 Reglement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
2 PaYs
A Basque
EUSKAL
HERRIà
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE ELKARGOA
COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
Appel à projets « Atelier de l’Innovation » - Edition 2023
Règlement
1. Contexte
En 2023, la Communauté d'Agglomération Pays Basque conduit la onzième édition de l’appel à projets « Atelier de l'Innovation »
Cet appel à projets vise à apporter un soutien aux entreprises de la Communauté d'Agglomération Pays Basque développant un projet innovant. L'appel à projets « Atelier de l'Innovation » est porté par la Communauté d'Agglomération Pays Basque et son dispositif d'accompagnement de l'innovation : Technopole Pays Basque. BPI France, ESTIA Entreprendre et la French Tech Pays Basque participent au Comité technique de sélection des lauréats.
2. Eligibilité des porteurs de projets
Critères obligatoires :
e Entreprise seule, où groupement d'entreprises liées par un projet partenarial (en cas de
groupement, une entreprise pilote devra être identifiée. Elle sera bénéficiaire de la subvention dédiée au projet présenté) ;
+ Centre de décision sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ;
+ Entreprise(s) de moins de 20 salariés ;
+ Indépendance capitalistique par rapport à des entreprises de plus de 20 salariés ;
+ Historique et potentiel de croissance (dernier bilan d'activités si existant) ;
e Capacité de financement du projet ;
e Tous les domaines d'activités sont éligibles, à l'exception de la filière agriculture /
agroalimentaire/ pêche pour laquelle des dispositifs dédiés sont présentés ici : lien
3. Eligibilité des projets
L'appel à projets « Atelier de l'Innovation » concerne des projets relevant d’une innovation entendue ici dans sa signification la plus large. || s'agit donc d'un processus, procédé, usage où produit nouveau mis en œuvre dans les champs économiques, sociaux où sociétaux et environnementaux. Les innovations sont donc de tout ordre, de toute intensité (innovation de
rupture, incrémentale ou d'assemblage).
Quelle que soit leur nature, les projets soumis devront apporter un avantage et créer de la valeur pour l’entreprise sur un marché ou sur un territoire. Ils viseront ainsi le développement de l'entreprise et l'accélération de sa croissance. En ce sens, ils s’inscriront dans un business plan détaillé, démontrant leur potentiel effet accélérateur sur la croissance de l’entreprise.
Appel à projets « Atelier de l'Innovation »
Règlement 2023 Cette année, le jury sera particulièrement attentif au caractère durable du projet d'innovation qui constituera un critère clé dans l'évaluation des dossiers. Qu'il s'agisse de la prise en compte d'enjeux environnementaux où sociaux où du développement d'une démarche de start-up ou entreprise à impact, chaque degré d'engagement sera valorisé
Par ailleurs, les structures ou projets de l'économie sociale et solidaire pourront également faire valoir leur engagement.
4. Critères de sélection
Les projets lauréats pour l'édition 2023 seront présélectionnés par un Comité technique qui
réunira des représentants techniques de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, d'ESTIA Entreprendre, de la French Tech Pays Basque et de BPI France.
La sélection finale sera assurée par un jury composé d'élus de la Communauté d'Agglomération
Pays Basque.
Le Comité technique de sélection et le jury appuieront leur choix sur l'analyse des critères
suivants :
1... Degré d'innovation du projet présenté (innovation technologique, d'usage, de modèle d’affaires, sociale, etc.) ;
2. Caractère durable du projet (prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, démarche de start-up ou entreprise à impact, etc.) ;
3. Impact potentiel de l'innovation sur le développement du territoire local (emplois, image, écosystème, partenariats, etc.) ;
4. Degré de réponse à une demande du marché (positionnement différenciant sur le marché) ;
5. Vi du modèle économique et capacité à commercialiser/potentiellement exporter le projet présenté ;
6. Moyens mis en œuvre pour la R&D ou pour d’autres intrants de l'innovation (partenariats avec des laboratoires ou des centres de ressources technologiques, accueil de doctorants CIFRE, politique de propriété intellectuelle développée, etc.).
5. Déroulement — Calendrier
L'édition 2023 de l'appel à projets « Atelier de l'Innovation » se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant :
e Lundi 21 août 2023 : Ouverture de la phase de candidature.
e Vendredi 22 septembre 2023 avant minuit : Date limite de réception des candidatures.
+ Du 25 septembre au 13 novembre 2023: Etude des dossiers; audition éventuelle des candidats, réunion du comité technique et du jury de sélection.
e 14 novembre 2023 : Désignation des lauréats en Conseil permanent.
+ __ Décembre 2023 (date à déterminer) : Cérémonie de remise des prix.
La remise des prix s'effectuera lors d’un événement officiel. La présence des candidats est
obligatoire pour cet événement.
En cas de force majeure, l'organisateur se réserve le droit d'annuler où de reporter l'Appel à projets sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
6. Dépôt des candidatures
Le dossier devra être obligatoirement composé des pièces demandées dans la description du dossier de candidature.
Appel à projets « Atelier de l'Innovation »
Règlement 2023 La candidature devient effective à réception de l’ensemble du dossier. La dernière pièce doit être transmise avant minuit le 22 septembre 2023, le cachet de la Poste, ou la date et l'heure GMT du courrier électronique faisant foi.
Les dossiers pourront être transmis :
Par voie électronique {en cas d'envoi numérique, le nom des fichiers devra comprendre le nom de l'entreprise)
Ou sous format papier à :
Communauté d'Agglomération Pays Basque — Direction du Développement Economique 15 avenue Foch
CS 88507
64185 BAYONNE CEDEX
Tout dossier incomplet sera écarté de la sélection.
7. Nature du prix : Financement et accompagnement
L'appel à projets « Atelier de l'Innovation — édition 2023 » est doté :
+ __ d'une enveloppe globale de 250 000 €, à répartir entre les projets lauréats. La répartition
de la dotation globale sera proposée par le Comité technique de sélection et arbitrée par le jury final ;
e d’un accompagnement personnalisé adapté à chaque projet et réalisé par la Technopole Pays Basque selon les domaines d'activités, sur une durée maximale de 12 mois à compter de la désignation des lauréats (modalités de l'accompagnement à définir avec la Technopole Pays Basque après désignation des lauréats).
8. Bases règlementaires
- Régime SA.58995 : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2014-2023 ; - Régime SA59106 : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023 ;
- Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
9. Engagements du candidat
Tout candidat au présent appel à projets :
+ _ S'engage à prendre connaissance et accepter sans réserve le présent règlement ;
+ S'engage à accepter le bénéfice sous sa forme attribuée ;
+ Reconnait détenir ou être en mesure de détenir les droits de propriété intellectuelle du projet proposé ou être autorisé par les codétenteurs à candidater ;
+ __ Renonce à tout recours concernant les conditions d'organisation de l'appel à projets, les résultats et les décisions des organisateurs et partenaires.
Appel à projets « Atelier de l'Innovation »
Règlement 2023 10. Communication
L'appel à projets « Atelier de l'Innovation » sera diffusé via des supports qui permettront une communication ciblée à destination des candidats potentiels à l'appel à projets (site internet de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, site internet, newsletter, comptes twitter et linkedin de la Technopole Pays Basque, site internet de la Technopole Pays Basque, etc.).
Le dépôt d'une candidature vaut pour chaque candidat permission de l'usage de son nom (nom de la société et du porteur de projet) et du titre de son projet pour les besoins de la médiatisation
de l'appel à projets. Cette médiatisation peut concerner, sans que cela ne soit limitatif, la presse
écrite et audiovisuelle, ainsi que la presse numérique.
La Communauté d'Agglomération Pays Basque, à l'initiative du présent appel à projets, considèrera en revanche comme strictement confidentiels, tout document, information, donnée où concept stratégique, dont elle pourra avoir connaissance au cours du traitement des candidatures.
11. Loi informatique et libertés
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les candidats disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui les concernent. Ils pourront exercer ce droit en écrivant à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch, 64 100 BAYONNE.
Appel à projets « Atelier de l'Innovation »
Règlement 2023