unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 Reglement AAP Atelier Innovation 2021

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 Reglement AAP Atelier Innovation 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 Reglement AAP Atelier Innovation 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Données personnelles, Appel à projets « Atelier de l’Innovation »

Règlement 2021

Appel à projets « Atelier de l’Innovation » - Edition 2021

Règlement

1. Contexte

En 2021, la Communauté d’Agglomération Pays Basque conduit la neuvième édition de l’Appel à projets

« Atelier de l’Innovation » à destination des entreprises innovantes.

Cet Appel à projets vise à apporter un soutien aux entreprises de la Communauté d’Agglomération Pays

Basque développant un projet innovant.

L’Appel à projets « Atelier de l’Innovation » est porté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et son

dispositif d’accompagnement de l’innovation : Technopole Pays Basque. BPI France et ESTIA Entreprendre

participent au Comité technique de sélection des lauréats.

2. Eligibilité des porteurs de projets

Critères obligatoires :

• Entreprise seule, ou groupement d’entreprises liées par un projet partenarial (en cas de groupement, une

entreprise pilote devra être identifiée. Elle sera bénéficiaire de la subvention dédiée au projet présenté) ;

• Centre de décision sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

• Entreprise(s) de moins de 20 salariés ;

• Indépendance capitalistique par rapport à des entreprises de plus de 20 salariés ;

• Historique et potentiel de croissance (dernier bilan d’activités si existant) ;

• Capacité de financement du projet ;

• Tous les domaines d’activités sont éligibles, à l’exception de la filière agriculture / agroalimentaire / pêche

pour laquelle des dispositifs dédiés sont présentés ici : lien

3. Eligibilité des projets

L’Appel à projets « Atelier de l’Innovation » concerne des projets relevant d’une innovation entendue ici

dans sa signification la plus large. Il s’agit donc d’un processus, procédé, usage ou produit nouveau mis en

œuvre dans les champs économiques, sociaux ou sociétaux et environnementaux. Les innovations sont donc de

tout ordre, de toute intensité (innovation de rupture, incrémentale ou d’assemblage).

Quelle que soit leur nature, les projets soumis devront apporter un avantage et créer de la valeur pour l’entreprise

sur un marché ou sur un territoire. Ils viseront ainsi le développement de l’entreprise et l’accélération de sa

croissance. En ce sens, ils s’inscriront dans un business plan détaillé démontrant leur potentiel effet accélérateur

sur la croissance de l’entreprise.Appel à projets « Atelier de l’Innovation »

Règlement 2021

4. Critères de sélection

Les projets lauréats pour l’édition 2021 seront présélectionnés par un Comité technique qui réunira des

représentants techniques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, d’ESTIA Entreprendre et de BPI

France.

La sélection finale sera assurée par un jury composé d’élus de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le Comité technique de sélection et le jury appuieront leur choix sur l’analyse des critères suivants :

• Degré d’innovation du projet présenté (innovation technologique, d’usage, de modèle d’affaires, sociale,

etc.) ;

• Degré de réponse à une demande du marché ;

• Capacité à commercialiser et potentiellement à exporter le projet présenté ;

• Impact potentiel du produit innovant sur le développement du territoire local (emplois, image, etc.) ;

• Caractère durable du projet (impact environnemental, social, etc.) ;

• Moyens mis en œuvre pour la R&D ou pour d’autres intrants de l’innovation (partenariats avec des

laboratoires ou des centres de ressources technologiques, accueil de stagiaires de niveau Master ou de

doctorants CIFRE, politique de propriété intellectuelle développée, etc.).

5. Déroulement – Calendrier

L’édition 2021 de l’Appel à projets « Atelier de l’Innovation » se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant :

• Mercredi 18 août 2021 : Ouverture de la phase de candidature ;

• Vendredi 8 octobre 2021 à minuit : Date limite de réception des candidatures ;

• Du 9 octobre au 12 novembre 2021 : Etude des dossiers ; audition éventuelle des candidats ;

• Semaine du 15 au 19 novembre 2021 : Réunion du jury de sélection ;

• Semaine du 13 au 17 décembre 2021 (date à déterminer) : Cérémonie de remise des prix.

La remise des prix s’effectuera lors d’un événement officiel. La présence des candidats est obligatoire pour cet

événement.

En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’Appel à projets sans que sa

responsabilité ne puisse être engagée.

6. Dépôt des candidatures

Le dossier devra être obligatoirement composé des pièces demandées dans la description du dossier de candidature.

La candidature devient effective à réception de l’ensemble du dossier.

La dernière pièce doit être transmise avant le 8 octobre 2021 à minuit, le cachet de la Poste, ou la date et l’heure GMT du courrier électronique faisant foi.

Les dossiers pourront être transmis :

Par voie électronique : m.bedat@communaute-paysbasque.fr (en cas d’envoi numérique, le nom des fichiers

devra comprendre le nom de l’entreprise)

Ou sous format papier à :

Communauté d’Agglomération Pays Basque – Direction du Développement Economique

15 avenue Foch

CS 88507

64 185 BAYONNE CEDEX

Tout dossier incomplet sera écarté de la sélection.Appel à projets « Atelier de l’Innovation »

Règlement 2021

7. Nature du prix : Financement et accompagnement

L’appel à projets « Atelier de l’Innovation – édition 2021 » est doté :

• D’une enveloppe globale de 150 000 €, à répartir entre les projets lauréats. La répartition de la dotation

globale sera proposée par le Comité technique de sélection et arbitrée par le jury final ;

• D’un accompagnement personnalisé adapté à leur projet et réalisé par la Technopole Pays Basque

selon les domaines d’activités sur une durée maximale de 12 mois à compter de la désignation des

lauréats (modalités de l’accompagnement à définir avec la Technopole Pays Basque après désignation

des lauréats).

8. Engagements du candidat

Tout candidat au présent Appel à projets :

• S’engage à prendre connaissance et accepter sans réserve le présent règlement ; • S’engage à accepter le bénéfice sous sa forme attribuée ;

• Reconnait détenir ou être en mesure de détenir les droits de propriété intellectuelle du projet proposé ou être autorisé par les codétenteurs à candidater ;

• Renonce à tout recours concernant les conditions d'organisation de l’Appel à projets, les résultats et les décisions des organisateurs et partenaires.

9. Communication

L’Appel à projets « Atelier de l’Innovation » sera diffusé via des supports qui permettront une communication ciblée

à destination des candidats potentiels à l’appel à projets (site internet de la Communauté d’Agglomération Pays

Basque, site internet, newsletter, comptes twitter et linkedin de la Technopole Pays Basque, site internet de la

Technopole Pays Basque, etc.).

Le dépôt d’une candidature vaut pour chaque candidat permission de l’usage de son nom (nom de la société et du

porteur de projet) et du titre de son projet pour les besoins de la médiatisation de l’Appel à projets. Cette

médiatisation peut concerner, sans que cela ne soit limitatif, la presse écrite et audiovisuelle, ainsi que la presse

numérique.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, à l’initiative du présent Appel à projets, considèrera en revanche

comme strictement confidentiels, tout document, information, donnée ou concept stratégique, dont elle pourra avoir

connaissance au cours du traitement des candidatures.

10. Loi informatique et libertés

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les candidats disposent d’un droit d’accès, de modification, de

rectification et de suppression aux données personnelles qui les concernent. Ils pourront exercer ce droit en

écrivant à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch, 64 100 BAYONNE.