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Procès Verbal - 2016 05 11 PV Conseil Municipal 11 mai 2016
Document publié le Mercredi 11 mai 2016 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 05 11 PV Conseil Municipal 11 mai 2016)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Logement, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 MAI
2016
A
PROCES
VERBAL
L'An
deux
mille
seize,
le onze
du
mois
de
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LAGORD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Antoine
GRAU,
Maire
de
Lagord. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 mai
2016
PRESENTS
:
Mr
GRAU
Antoine,
Maire.
Mr
COMTE
Serge,
Mme
OERLEMANS
Micheline,
Mr
TURCOT
André,
Mme
LACARRIERE
Brigitte,
Mr
CURUTCHET
Pierre,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr
CAÏLLAUD
Christian
Adjoints
au
Maire.
Mme
CHAUVIN
Hélène,
Mr
MARTIN
Yannick,
Mme
CURUTCHET
Mireille,
Mr
SOUMAGNAC
Jean-Paul,
Mr
LACORD
Robert,
Mr
CHARLOT
Clément,
Mme
GOURIN-TETARD
Dominique,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme
ALZY
Jacqueline,
Mme
GRIVOT
Anne-Laure,
Mr
RUEL
Damien,
Mme
BAUDET
Isabelle,
Mr
LE
HENAFF
Pierre,
Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine,
Mr
AUDRAIN
Jacques,
Mme
POUJADE
Annie,
Mme
LAUBRETON
Maud,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
- POUVOIR
:
Mr
MARTIN
Bruno
donnant
pouvoir
à Mme
OERLEMANS
Micheline
Mme
GARANDEAU
Christine
donnant
pouvoir
à Mme
GOURIN-TETARD
Dominique
Mme
BLANCHARD
Armelle
donnant
pouvoir
à Mme
GRIVOT
Anne-Laure
ABSENT
EXCUSE
- SANS
POUVOIR
: Mr
YON
Claude
Monsieur
Jean-Paul
SOUMAGNAC
est
nommé
pour
assurer
les
fonctions
de
Secrétaire.
Ouverture
de
la séance
par
Monsieur
le Maire
EC
Monsieur
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
ouvre
la séance
et propose
la
candidature
de
Monsieur
Jean-Paul
SOUMAGNAC,
conseiller
municipal,
pour
la tenue
du
secrétariat
de
séance. Monsieur
le Maire
: Nous
devons
approuver
le procès
verbal
de
la séance
du
10
février
2016;
il y a-t-il
des
réflexions
particulières
avant
de
pouvoir
l'adopter?
Pas
de
remarques?
Nous
pouvons
donc
le considérer
comme
adopté?
À l'unanimité?
Je
vous
remercie.
.
J'ai
un
certain
nombre
d'informations
à vous
communiquer:
-
La
date
du
prochain
conseil
municipal
sera
le 29
juin
2016.
Pour
la suite,
et jusqu'à
la fin
de
l'année,
sous
réserve
de
confirmation,
il y aura
le 21
septembre,
le 09
novembre,
et le
14 décembre.
-
La
commune
organise
des
diffusions
de
matchs
de
l'EURO
de
football
2016
organisés
par
l'UEFA,
je vais
laisser
Madame
OERLEMANS
détailler
un petit
peu
ce
spectacle.
Madame
OERLEMANS:
de
suis
une
fan
de
football,
et nous
trouvons
que
c'est
un
bon
moyen
pour
que
les
lagordais
se
retrouvent,
Donc
: à
la salle
polyvalente,
exception
faite
du
premier
match
qui
sera
à la
médiathèque
où
il y aura
un
écran
géant
et la
rediffusion
des
matchs
avec
l'équipe
de
France,
le plus
loin
possible,
et nous
ferons
de
toute
façon
la demi-finale
et la
finale
même
s'il
n'y
a pas
l'équipe
de
France.
Nous
espérons
qu'il
y aura
beaucoup
de
personnes,
Nous
faisons
cela
avec
Cap
Aunis
qui
nous
aide
à organiser
et qui
tiendra
une buvette
et de
quoi
se
restaurer
pendant
les
matchs.
L'entrée
est
gratuite
et nous
espérons
qu'il
y aura
plein
de
fans.
Monsieur
le Maire:
Information
supplémentaire:
comme
vous
le savez
tous,
il ÿ a
eu
un séisme
le 28
avril
dernier
et il
fallait
faire
une
déclaration
en
mairie
pour
les
envoyer
aux
services
de
l'Etat,
à la
préfecture,
pour
qu'il
y ait
éventuellement
une
déclaration
de
catastrophe
naturelle.
La
date
limite
était,
je crois,
le 06
mai.
Nous
avons
reçu
33
dossiers
que
nous
avons
transmis
aux
services
de
l'Etat.
Nous
ne
savons
pas
ce
que
la
procédure
dira
ensuite,
Nous
avons
donc
reçu
33
signalements
de
fissures
et autres
dégâts.
Depuis
une
semaine
environ,
la commune
de
LAGORD
accueille
dans
des
locaux
municipaux
deux
familles
irakiennes
kurdes:
le père,
la mère,
dans
la première
famille,
un
enfant
de
8 ans
et un
autre
de
6
ans,
et dans
la seconde
famille,
un
enfant
de
1fans,
un
enfant
de
10
ans
et un
enfant
de
3 ans,
Ce
sont
donc
des
kurdes
irakiens.
Comme
ils ne
parlent
pas
le français
et très
mal
l'anglais,
nous
sommes
en
train,
avec
les
services
d'un
interprète,
de
découvrir
leurs
histoires
et leur
parcours.
Ce
que
j'ai
pu
savoir,
c'est
qu'ils
étaient
à Dunkerque,
tout
près
de
Calais,
et qu'ils
ont
mis
trois
mois
pour
rejoindre
Dunkerque
depuis
le Kurdistan
irakien,
Ce
sont
des
familles
qui
sont
destinées
à demander
le droit
d'asile,
c'est
en
tout
cas
ce
qu'elles
ont
exprimées
de
manière
tout
à fait
claire
dès
leur
arrivée
ici à
La
Rochelle
puis
à Lagord.
Elles
vont
donc
rester
un
certain
temps
avant
de
pouvoir
être
admises
dans
les
CADA,
les
Centres
d'Admission
pour
les
Demandeurs
d'Asile.
Ils sont
donc
logés
dans
deux
appartements
municipaux
qui
n'étaient
plus
occupés,
qui
n'étaient
pas
destinés
à être
loués
ni occupés,
qui
sont
situés
dans
l'immeuble
à coté
de
la
boulangerie
du
Puy
Mou.
Ils sont
pris
en
charge
par
une
association
qui
s'appelle
Altéa
et qui
s'occupe
d'eux
pratiquement
24h/24,
Je
remercie
Brigitte
LACARRIERE
et le
CCAS
pour
avoir
mené
toute
cette
opération
de
manière
très
efficace.
Je
vous
signale
que
le mardi
14 juin
2016,
à 17h30
à la
Coursive,
l'invitation
vous
sera
transmise
officiellement,
il y aura
une
réunion
du
PLUI,
en
présence
de
l'ensemble
des
élus
des
communes
de
l'agglomération
de
La
Rochelle,
Ces
réunions
sont
censées
informer
les
conseils
municipaux
régulièrement
de
l'avance
du
dossier.
Il y en
a déjà
eu
une
l'an
dernier
à la
Coursive,
c'est
donc
la deuxième
fois
que
l'on
procède
comme
cela,
Si vous
souhaitez
y assister,
vous
devez
vous
signaler
auprès
de
Brigitte
WLOSECK,
afin
qu'elle
informe
les
services
de
l'agglomération.
La
suite
des
informations:
comme
je vous
l'avais
annoncé,
un
diagnostic
Sécurité
- Délinquance
est
en
train
de
se
terminer,
fait
par
les
services
de
l'Etat
et la
Police
Nationale.
Le
diagnostic
et les
préconisations
seront
exposés
en
commission
générale,
c'est
l'ensemble
du
conseil
municipal
mais
ce
n'est
pas
une
séance
du
conseil
municipal,
le 22
juin
à 18h
ici même,
en
présence
de
Monsieur
LE
GOUESTRE,
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
et en
présence
de
Madame
le Procureur
de
La
Rochelle.
Elle
sera
suivie
d'une
réunion
publique
"Prévention
des
cambriolages"
dont
je ne
me
souviens
plus
de
la
date
mais
qui
a été
communiquée
aux
habitants
par
courrier
dans
leurs
boites.
Dernière
information:
I} y a
un
repas
champêtre
avec
le personnel
communal
le 25
juin,
I! y a
peu
d'élus
inscrits
pour
l'instant
et il
faut
signaler
votre
présence
auprès
de
Lise
FARDEL
qui
s'occupe
des
ressources
humaines. Les
informations
étant
données,
nous
allons
passer
à l'ordre
du
jour
proprement
dit.
Nous
commençons
par
le recrutement
d'artistes
pour
la fête
des
voisins
du 4
juin
2016
et le
bal
populaire
du
13
juillet
2016.
Page
2 sur
27 RESSOURCES
HUMAINES
Recrutement
d'artistes
pour
la fête
des
voisins
du
4 juin
2016
et le
bal
populaire
du
13
juillet
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la fête
des
voisins
et du
bal
populaire
organisés
par
la commune
aux
mois
de
juin
et juillet
2016,
il est
nécessaire
de
recourir
de
façon
ponctuelle
à des
professionnels
du
spectacle
vivant,
Considérant
que
conformément
à la
législation
du
travail
applicable
à ce
type
de
prestations,
il est
nécessaire
de
passer
pour
chacun
d'entre
eux
un
contrat
avec
le
Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
(GUSO),
lequel
s’analyse
comme
un
contrat
de
travail
de
droit
privé
à durée
déterminée,
Considérant
que
les
rémunérations
sont
fixées
comme
suit
:
- rémunérations
brutes,
- rémunérations
nettes,
- cotisations.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- que
la fête
des
voisins
soit
animée
par
Messieurs
Manuel
WEISS
et Guillaume
AMBROISE
le 4
..._ juin
2046
à des
lieux
différents
sur
le
territoire
de
la
commune
à partir
de
12h00,
pour
lequel
il sera
passé
un
contrat
avec
le Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
(GUSO)
pour
un
cachet
net
de
150
€ chacun,
-- qu'un
bal
populaire
soit
assuré
par
Monsieur
Alain
CESSAT
le 13
juillet
2016
sur
la place
de
la
Mairie
à partir
de
18h30,
pour
lequel
il sera
passé
un
contrat
avec
le
Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
(GUSO)
pour
un
cachet
net
de
750€,
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
:
-_ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
du
GUSO,
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Madame
Oerlemans
:
Comme
l'année
dernière
pour
la
fête
des
voisins,
que
nous
avons
décalée
cette
année
à cause
du
centre
culturel
qui
organise
ce
jour
là une
manifestation
autour
des
années
50,
nous
faisons
passer
deux
groupes
d'artistes
qui
vont
animer
les
déjeuners
de
voisins.
Si
les
élus
veulent
faire
des
déjeuners
de
voisins,
il faut
qu'ils
s'inscrivent
car
peu
l'ont
fait
pour
le moment.
Et puis
comme
l'année
dernière,
bal
populaire
avec
le
même
groupe
que
l'an
dernier
qui
avait
plu
à tout
le
monde.
Monsieur
le Maire:
Avez-vous
des
remarques
particulières
à ce
sujet?
Je
n'en
vois
pas?
Je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote:
Qui
vote
Contre?
Qui
s'abstient?
Qui
vote
Pour?
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
du
GUSO,
-__ d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget. Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire:
Je
passe
tout
de
suite
la parole
à Monsieur
COMTE
pour
la délibération
numéro
2 concernant
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
en
sachant
qu'une
note
de
synthèse
modifiée
a été
déposée
sur
la
table. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
34
stipulant
que
les
emplois
sont
crées
et supprimés
par
l'organe
délibérant
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
sa
séance
du
2 mai
2016
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
du
personnel
réunie
le 3
mai
2016
;
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
que
compte
tenu
du
départ
à la
retraite
au
1°"
septembre
2016
de
l'assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
1èr
classe
(catégorie
B) à
temps
complet
assumant
la direction
du
pôle
culture,
il convient
de
recruter
un
agent
de
catégorie
A relevant
de
la filière
culturelle
;
Considérant
que
la prise
de
fonction
de
la personne
recrutée
avant
le départ
effectif
de
l'actuelle
responsable
permettrait
la continuité
du
service
;
Considérant
que
les
compétences
requises
pour
les
missions
du
responsable
du
service
des
affaires
juridiques
et de
la commande
publique
relève
d'un
poste
de
catégorie
À, il
convient
de
créer
un poste
d'attaché
à temps
complet
et de’
supprimer
le poste
de
rédacteur
à temps
complet
crée
par
délibération
n°2015-07
du
19 février
2016
;
Considérant
que
l'agent
en
charge
des
finances
de
la commune
peut
bénéficier
d'une
nomination
au
grade
de
rédacteur
territorial
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Charente
Maritime
et l'inscription
sur
la liste
d'aptitude
au
grade
de
rédacteur
en
date
du
4 décembre
2014,
il convient
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
et de
supprimer
le poste
d'adjoint
administratif
principal
de
18
classe
à temps
complet
crée
par
délibération
n°2011-38
du
19 mai
2011
;
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
créer
un emploi
permanent
de
responsable
du
pôle
culture
et animation
à temps
complet
sur
le
site
de
la médiathèque
à pourvoir
le 15
juillet
2016,
- de
pourvoir
cet
emploi
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À de
la filière
cultuelle
(cadre
d'emplois
des
bibliothécaires
ou
des
attachés
de
conservation
du
patrimoine),
- précise
que,
ne
connaissant
pas
à ce
jour
le grade
du
futur
candidat
retenu,
deux
postes
sont
créés
{bibliothécaire
et attaché
de
conservation
du
patrimoine)
dont
l'un
sera
supprimé
une
fois
que
la personne
sera
recrutée,
et que
le poste
de
l'assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
1%
classe
sera
également
supprimé
après
le départ
à la
retraite
de
ce
dernier
et après
avis
du
comité
technique,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
de
permettre
le recrutement
d'un
contractuel
relevant
de
la catégorie
À, conformément
à l'article
3-2
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Dann
À eur
97 - de créer
un
poste
d'attaché
à temps
complet
et de
supprimer
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
sur
le
pôle
ressources
au
niveau
du
service
des
affaires
juridiques
et
de
la
commande
publique,
- de
créer
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
et de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1e
classe
sur
le pôle
ressources
au
niveau
du
service
financier,
-
d'assurer
les
publicités
et
vacances
de
postes
sur
le
site
emploi
territorial
pour
ces
nominations,
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
des
agents
concernés
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
les
créations
de
postes
ci-dessous,
Intitulé
du
poste
Postes
crées
Durée
Nombre
hebdomadaire
de
travail
Directeur
du
pôle
Bibliothécaire
Temps
complet
1
culture
et animation
(médiathèque)
Attaché
de
conservation
| Temps
complet
1
du
patrimoine
- d'autoriser
les
créations
et les
suppressions
de
postes
ci-dessous,
Intitulé
du
poste
Poste
Durée
Nombre
|
Poste
crée
Durée
Nombre
supprimé
|
hebdomadaire
hebdomadaire
de
travail
de
travail
Responsable
des
Rédacteur
|
Temps
complet
1
Attaché
Temps
complet
1
affaires
juridiques
et
de
la
commande publique
Responsable
du
Adjoint
Temps
compiet
1
Rédacteur
|
Temps
complet
1
service
finances
administratif principal
de
1ère
classe
Monsieur
COMTE:
Merci,
Monsieur
le Maire.
C'est
donc
une
note
de
synthèse
où
il y a
une
légère
modification
par
rapport
à
celle
qui
vous
a été
envoyée
précédemment
par
courrier,
modification
du
tableau
des
effectifs
concemant
trois
modifications:
la première,
compte
tenu
du
départ
à la
retraite
au
1er
septembre
de
la directrice
du
pôle
culture,
et
qui
était
une
personne
de
catégorie
B,
nous
souhaitons
recruter
une
personne
de
catégorie
À
relevant
de
la
filière
culturelle,
de
façon
à
assurer
un
tuilage,
en
la
recrutant
avant
le
départ
de
la
directrice
actuelle
du
pôle
culture.
Seconde
modification:
il s'agit
de
ta responsable
des
affaires
juridiques
et de
la commande
publique
qui,
en
considérant
les
missions
qui
lui
sont
requises,
relève
d'un
poste
de
catégorie
À.
Nous
vous
proposons
donc
de
créer
un
poste
d'attaché
à temps
complet
et de
supprimer
le poste
de
rédacteur
à temps
complet
(catégorie
B),
ce
poste
ayant
été
créé
le
19
février
2015. Troisième
modification:
il s'agit
de
l'agent
en
charge
des
finances
de
la commune
qui
peut
bénéficier
d'une
nomination
au
grade
de
rédacteur
territorial.
Il avait
reçu
un
avis
favorable
de
la commission
administrative
paritaire
du
centre
de
gestion,
et inscrit
sur
la liste
d'aptitude
au
grade
de
rédacteur
en
date
du
4 décembre
2014.
11 avait
à partir
de
ce moment-là
trois
ans,
soit
pour
aller
rechercher
un
poste
correspondant
dans
une
autre
commune,
ou
être
nommé
sur
place.
Compte
tenu
des
changements
de
missions
et la
mise
en
place
d'un
nouveau
logiciel
de
gestion,
de
la mise
en
place
d'une
comptabilité
analytique,
et de
son
implication
dans
ces
modifications,
nous
vous
proposons
de
créer
ce
poste
de
rédacteur
en
date
du
15
juillet. Ces
modifications
qui
vous
sont
proposées
ont
reçu
un avis
favorable
du
comité
technique
et ont
êté
vues
en
commission
du
personnel.
Nous
proposons
donc
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
permanent
de
responsable
du
pôle
culture
et animation
à temps
complet
sur
le site
de
la médiathèque
et à
pourvoir
au
15
juillet,
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A de
la filière
culturelle
(cadre
d'emplois
des
bibliothécaires
ou
des
attachés
de
conservation
du
patrimoine).C'est
pourquoi
dans
le tableau
joint,
vous
voyez
deux
postes
créés;
ne
connaissant
pas
à
ce jour
le grade
du
futur
candidat,
nous
créons
par
précaution
les
deux
postes,
mais
il est
bien
entendu
que
lorsque
le candidat
sera
retenu,
en
fonction
du
grade
qu'il
détient,
nous
supprimerons
l'autre
poste
au
conseil
municipal
suivant,
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
de
permettre
le recrutement
d'un
contractuel
relevant
de
la catégorie
A, conformément
à l'article
3-2
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
de
créer
un
poste
d'attaché
à temps
complet
et de
supprimer
un poste
de
rédacteur
à temps
complet
sur
le pôle
ressources
au niveau
du
service
des
affaires
juridiques
et de
la commande
publique,
de
créer
un poste
de
rédacteur
à
temps
complet
et de
supprimer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
sur
le pôle
ressources
au niveau
du
service
financier,
d'assurer
les
publicités
et vacances
de
postes
sur
le site
emploi
territorial
pour
ces
nominations,
et d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
des
agents
concernés
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant.
Voilà,
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire:
Merci,
Monsieur
COMTE.
Quelqu'un
souhaite
til intervenir?
Monsieur
AUDRAIN:
Notre
groupe
s'abstiendra
sur
cette
délibération
car
il nous
semble
inconséquent
de
nommer
des
cadres
À
au
niveau
du
pôle
culturel
et animation,
ainsi
que
de
créer
un poste
de
responsable
des
affaires
juridiques.
Monsieur
le Maire:
D'accord.
Je
vous
rappelle
l'audit
que
nous
avons
fait
en
interne
sur
le personnel
et la
réalité
des
choses
qui
s'imposent
depuis
deux
ans
montrent
que,
autant
la cour
des
comptes
avait
dénoncé
des
charges
en
personnel
trop
importantes,
autant
au
niveau
encadrement
et au
niveau
interne,
je l'ai
souvent
dit,
il y a
une
carence
réelle.
Nous
sommes
donc
obligés
de
faire
avec
cela.
Pour
autant,
il y a
des
points
sur
lesquels
il
faut
porter
un accent
supplémentaire;
la culture,
la communication,
les
animations,
sont
des
vecteurs
forts
de
celte
équipe
qui
a été
élue.
11 nous
a paru
tout
à fait
pertinent
pour
continuer
à développer
ce secteur
de
recourir
à un
cadre
À qui
nous
donnera
un
cadre
de
direction
général
beaucoup
plus
armé.
Monsieur
AUDRAIN:
Ce
que
nous
craignons,
c'est
que
la nomination
d'un
cadre
À, par
exemple
sur
le pôle
culture,
s'associe
à
la création
de
futurs
cadres
B dans
les
mois
ou
années
à venir.
Idem
pour
le reste,
pour
le pôle
juridique.
Nous
pensions
que
le DGS
avait
cette
fonction
et pouvait
faire
face
à la
charge
de
travail
qui
lui ncombe.
Monsieur
le Maire:
Le
pôle
juridique
- marchés
publics
est
un
poste
très
important
qui
n'était
que
partiellement
(ou
pas
du
tout)
fourni
auparavant.
|! a fallu,
et l'expérience
le montre,
le fortifier
considérablement
mais
cela
va
bien
au
delà
de
cela
puisque
l'agent
qui
est
actuellement
sur
ce poste
effectue
un
vrai
poste
de
directeur
général
adjoint.
C'est
notamment
lui qui
remplace
la DGS
pendant
ses
absences,
c'est
ui qui
prépare
le conseil
municipal,
c'est
un
poste
lourd
et qui
nécessite
cette
modification,
à notre
sens.
Dans
Rance
97 Monsieur
LE
HENAFF:
Merci
Monsieur
le
Maire.
Nous
n'avons
pas
d'opposition
de
principe
à la
revalorisation
de
postes.
Nous
demandons
depuis
quelques
conseils
à
avoir
un
organigramme
des
services
de
la
mairie
pour
pouvoir
juger
de
l'opportunité
de
reclassement
de
tel
ou
tel
poste.
Nous
ne
nous
opposons
pas
à cette
modification
du
tableau
des
effectifs
mais
nous
nous
abstenons
par
manque
d'informations
précises
sur
les
organisations
liées
à
ces
reclassements.
Vous
nous
avez
donné,
à
un
précédent
conseil,
un
tableau
donnant
les
pôles
des
services
de
la
mairie
mais
nous
souhaitons
avoir
plus
de
précisions
sur
l'organisation
mise
en
place.
Vous
nous
la
présentez
petits
morceaux
par
petits
morceaux,
sans
nous
donner
une
vue
globale.
Monsieur
le Maire:
Vous
connaissez
les
raisons,
je
vous
les
ai
déjà
expliquées.
Nous
sommes
arrivés
dans
une
mairie
où
un
fort
pourcentage
des
agents
n'avait
pas
de
fiches
de
poste.
I! faut
donc
reconstituer
toutes
les
fiches
de
poste
pour
tous
les
agents,
il y
a quand
même
plus
de
90
agents,
et
il faut
réorganiser
les
pôles.
Ce
travail
a été
fait
pour
l'instant
au
pôle
enfant
-
jeunesse.
1! faut
continuer,
nous
en
sommes
également
au
niveau
de
la
médiathèque
et
de
la
petite
enfance.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
ne
sommes
pas
en
mesure
de
pouvoir
vous
fournir
un
organigramme
extrêmement
précis
des
fonctions
et
des
tâches.
Nous
vous
avons
donné
les
responsables
de
pôles,
et
dès
que
nous
le
pourrons,
nous
vous
le
fournirons.
!l s'agit
pour
nous
d'être
précis
et exhaustif,
Si vous
ne
souhaitez
pas
intervenir
plus,
je vous
propose
de
passer
au vote
:
Qui
vote
Contre?
Qui
s'abstient?
Qui
vote
Pour?
6 abstentions.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à 22
voix
« Pour
» et
6 «
Abstentions
» :
- de
créer
un
emploi
permanent
de
responsable
du
pôle
culture
et animation
à temps
complet
sur
le
site
de
la
médiathèque
à pourvoir
le
45
juillet
2016,
-
de
pourvoir
cet
emploi
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À
de
la
filière
cultuelle
{cadre
d'emplois
des
bibliothécaires
ou
des
attachés
de
conservation
du
patrimoine),
-
de
préciser
que,
ne
connaissant
pas
à
ce
jour
le
grade
du
futur
candidat
retenu,
deux
postes
sont
créés
{bibliothécaire
et
attaché
de
conservation
du
patrimoine)
dont
l'un
sera
supprimé
une
fois
que
la
personne
sera
recrutée,
et
que
le
poste
de
l'assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
1è
classe
sera
également
supprimé
après
le
départ
à la
retraite
de
ce
dernier
et
après
avis
du
comité
technique,
- en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
de
permettre
le recrutement
d’un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
A,
conformément
à l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
-
de
créer
un
poste
d'attaché
à temps
complet
et
de
supprimer
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
sur
le
pôle
ressources
au
niveau
du
service
des
affaires
juridiques
et
de
la
commande
publique,
-
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
et
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1è
classe
sur
le
pôle
ressources
au
niveau
du
service
financier,
-
d'assurer
les
publicités
et
vacances
de
postes
sur
le
site
emploi
territorial
pour
ces
nominations,
-_ d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
des
agents
concernés
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
au
budget.
PETITE
ENFANCE
- ENFANCE
- JEUNESSE
Adoption
de
la charte
des
ATSEM
Monsieur
le Maire:
Nous
abordons
maintenant
une
délibération
relative
à la
petite
enfance
et la
jeunesse,
et je
passe
la parole
à Madame
FIQUET
pour
l'adoption
de
la charte
des
ATSEM.
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R. 412-127
du
Code
des
Communes,
Vu
le décret
n°92-850
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la commission
enfance-jeunesse
le 5
février
2016,
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
le comité
technique
le 12
avril
2016,
Vu
la charte
ci-annexée,
Considérant
que
la charte
de
l'ATSEM
(agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles)
a pour
objet
de
présenter
les
missions
principales
de
ces
agents
;
Considérant
que
son
objectif
est
de
constituer
une
base
de
référence
commune
à l'équipe
enseignante
et
aux
ATSEM
de
l'école
maternelle
du
Treuil
des
filles
; qu'elle
vise
également
à renforcer
le binôme
dans
chaque
classe
et à
faciliter
la conduite
conjointe
d'un
projet
éducatif
dans
l'intérêt
de
tous
les
enfants
;
Considérant
que
la présente
charte
à fait
l'objet
d'un
travail
commun
entre
la collectivité
et l'équipe
enseignante
de
l'école
maternelle;
que
cette
dernière
a été
présentée
en
commission
« Enfance-
Jeunesse
» le
5 février
2016
; que
la commission
a rendu
un
avis
favorable
à son
adoption
;
Considérant
que
la présente
charte
a également
été
présentée
en
comité
technique
le 12
avril
2016
; que
ledit
comité
a rendu
un
avis
favorable
;
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
l'adoption
de
la charte
des
ATSEM
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Madame
FIQUET:
Merci,
Monsieur
le Maire.
La
charte
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
est
un
document
qui
rappelle
les
statuts
de
ces
agents,
leurs
rôles
au
sein
de
l'équipe
pédagogique,
et la
répartition
des
responsabilités
entre
les
enseignants
et ces
ATSEM.
Ce
document
comprend
également
les
textes
encadrant
les
règles
de
fonctionnement
dans
les
écoles
primaires.
Nous
nous
sommes
appuyés
sur
une
charte
cadre
proposée
par
le centre
de
gestion,
et nous
y avons
intégré
les
particularités
de
fonctionnement
de
l'école
maternelle
de
Lagord,
Il s'agit
donc
d'un
document
qui
sert
de
référence
commune
entre
les
deux
corps
constituant
l'encadrement
des
enfants,
qui
clarifie
le
fonctionnement
entre
ce
binôme
enseignants
- ATSEM,
facilite
et renforce
la mise
en
œuvre
du
projet
éducatif
qui
est
l'objectif
essentiel
de
l'école.
C'est
un
travail
qui
s'est
déroulé
sur
plusieurs
mois,
qui
a été
piloté
par
Anne-Marie
GANIVET,
responsable
du
périscolaire
maternel.
Y ont
été
associés
bien
évidemment
les
enseignants,
les
ATSEM
ainsi
que
des
élus
et la
directrice
générale
des
services.
Cette
charte
a été
présentée
en
commission
"Petite
Enfance
-
Enfance
Jeunesse"
le 05
février,
en
conseil
d'école
le 12
février,
et en
comité
technique
le 12
avril.
Les
trois
ont
donné
un
avis
favorable
à ce
document.
Dane
f our
97 Monsieur
le Maire:
Y at-il
des
demandes
d'informations
ou
des
réactions
par
rapport
à cette
délibération?
Non?
Je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote
:
Qui
vote
Contre?
Qui
s'abstient?
Qui
vote
Pour?
Merci
beaucoup. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
D'approuver
l'adoption
de
la
charte
des
ATSEM
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
URBANISME
- SERVICES
TECHNIQUES
Convention
tripartite
entre
la SAFER,
la CDA
de
La
Rochelle
et la
commune
de
Lagord
Monsieur
le Maire:
Nous
allons
passer
à un
chapitre
"Urbanisme
- Services
Techniques",
et
la
première
délibération
concerne
la convention
tripartite
entre
la SAFER,
la CDA
de
La
Rochelle
et la
commune
de
Lagord.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
le Code
rural,
Vu
la convention
ci-annexée,
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
et la
commune
de
LAGORD
souhaitent
s'engager
dans
une
démarche
d'action
foncière
active
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Considérant
qu'un
partenariat
aclif
a déjà
été
mis
en
place
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
sur
les
zones
urbaines
; qu'l
convient
en
parallèle
de
travailler
sur
les
zones
agricoles
; qu'ainsi,
la société
d'aménagement
foncier
et d'établissement
rural
(SAFER)
apparaît
comme
un
partenaire
privilégié
pour
ce
type
de
missions
;
Considérant
qu'une
convention-cadre
entre
la SAFER
et la
CDA
de
La
Rochelle
a été
approuvée
en
conseil
communautaire
le
31
mars
2016
;
Considérant
que
la convention
tripartite
entre
la SAFER,
la CDA
de
La
Rochelle
et la
commune
de
Lagord
s'inscrit
dans
ce
contexte
et
découle
de
cette
convention-cadre
; que
la
commune
de
Lagord
souhaite
en
particulier
travailler
sur
le secteur
Nord-Ouest
de
son
territoire
en
raison
de
sa
continuité
avec
le centre
bourg
et le
quartier
du
Puy
Mou
;
Considérant
que
la présente
convention
a principalement
pour
objet
de
:
Mettre
en
place
une
veille
foncière
- Mandater
la safer
pour
réaliser
un
diagnostic
de
la zone
concernée
;
-
Mandater
la
safer
pour
négocier
avec
les
propriétaires
et
recueillir
des
promesses
de
vente
;
Considérant
que
la présente
convention
prendra
effet
le jour
de
sa
signature
et se
terminera
dès
sa
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
et
au
plus
tard
au
31
décembre
2020
;
Considérant
que
les
conditions
de
rémunération
de
la SAFER
sont
détaillées
à l'article
10
;
Ilest
proposé
au Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée
et
tout
document
s'y
rapportant. Monsieur
le Maire:
C'est
un dispositif
qui
vient
compléter
celui
que
nous
avions
déjà
voté,
c'est
la convention
avec
l'établissernent
public
foncier.
Ce
dernier
ne
pouvant
intervenir
sur
les
terres
agricoles
n'ayant
pas
de
droit
de
préemption,
nous
avons
complété
le dispositif
avec
la SAFER,
comme
l'ont
fait
pas
mal
de
communes
au
niveau
de
l'agglomération,
et comme
l'a faite
la CDA
elle-même,
puisqu'elle
a signé
une
convention
tripartite
au
31 mars
2016
lors
du
conseil
communautaire.
Le
but
est
de mettre
en
place
une
veille
foncière,
de
mandater
la SAFER
pour
réaliser
un
diagnostic
de
la
zone
concernée,
pour
négocier
avec
les
propriétaires
et recueillir
des
promesses
de
vente.
Je
ne
vais
pas
vous
relire
l'ensemble
de
la convention,
vous
avez
eu
le loisir
de
l'étudier.
Je
voudrais
mettre
l'accent
sur
l'article
5 qui
est
l'usage
du
droit
de
préemption
de
la SAFER,
inscrit
dans
cette
convention,
mais
que
nous
ne
souhaitons
pas
et auquel
nous
ne
ferons
jamais
appel,
puisqu'une
préemption
directe
par
la SAFER
entraîne
un
gel
des
terrains
pour
10 ans
à usage
agricole.
Pour
le
reste,
il y
a deux
modes
de
financement
qui
sont
sans
préfinancement
par
une
collectivité,
ou
avec
le préfinancement.
Si la
SAFER
acquiert
pour
elle-même,
au
nom
de
la commune,
mais
sans
être
préfinancée
par
la collectivité,
vous
devez
ensuite
payer
des
frais
de
portage
très
importants
de
l'ordre
de
7,5
% l'an,
et donc
c'est
une
modalité
qui
doit
être
absolument
évitée.
En
ce
qui
concerne
le prix
de
rétrocession
des
biens
préfinancés,
ce
qui
sera
le cas
le plus
souvent,
le prix
de
rétrocession
pour
chaque
bien
acquis
par
la SAFER
est
constitué
des
éléments
suivants:
prix
principal
d'acquisition,
les
frais
d'acquisition,
la rémunération
de
la SAFER,
la TVA
etles
impôts
fonciers.
Je
ne
m'étendrais
pas
plus
loin
pour
dire
simplement
qu'il
y a un
certain
nombre
de
rémunérations
qui
sont
prévues
pour
la SAFER,
notamment
pour
l'abonnement
au
site
Internet
Vigifoncier,
pour
la négociation
de
conventions
pour
le compte
de
la commune
ou
de
la CDA.
Ce
qui
est
important,
c'est
que
cette
convention
va
durer
quatre
ans,
elle
se
termine
au
31 décembre
2020,
et que
l'objectif
est
de
pouvoir
avoir
la maîtrise
foncière
notamment
sur
la zone
nord-ouest
de
la commune
qui
doit
devenir
un
terrain
d'urbanisation
dans
les
années
qui
viennent.
Pour
cela,
il y a
eu
un
accord
avec
la communauté
d'agglomération,
vous
avez
la
carte
jointe
à la
convention
qui
vous
le présente
de
manière
assez
claire,
La
zone
concernée
regroupe
une
vingtaine
d'hectares,
sur
lesquels
nous
avons
10
hectares
déjà
acquis
par
les
précédentes
municipalités
qui
avaient
bien
vues
que
ce
serait
là que
la commune
se développeraït,
et pour
ce
qui
concerne
la
répartition
entre
la CDA
et la
commune,
la CDA
faisant
de
la réserve
foncière,
cela
lui fait
environ
7
hectares
à acquérir
et environ
4 hectares
pour
la commune.
Le
schéma
qui
est
indiqué
à la
fin
de
la
convention
est
assez
explicite
sur
ce
point.
Voilà,
je pense
que
je n'aurai
pas
grand
chose
de
plus
à dire,
sinon
qu'il
y a
un mode
de
fonctionnement
de
la SAFER
qui
est
de
proposer
aux
agriculteurs
des
échanges
de
terrains
sur
la commune
ou
ailleurs
pour
pouvoir
continuer
leurs
exploitations,
ce
qui
permet
d'avoir
une
certaine
souplesse
pour
l'achat
de
ces
terrains.
Si vous
souhaitez
intervenir...
Madame
POUJADE:
Juste
une
précision,
puisque
vous
avez
répondu
à nos
questions,
nous
nous
interrogeons
sur
le schéma,
la
CDA
nous
rétrocèderait
ensuite
ces
terrains?
Monsieur
le Maire:
Oui. Madame
POUJADE:
Elle
nous
rétrocèderait
ces
terrains
au
prix
d'achat?
Monsieur
le Maire:
Au
prix
d'achat.
Madame
POUJADE:
Donc
quel
est
l'intérêt
de
son
intervention?
Pane
41
eur
97 Monsieur
le Maire:
L'intérêt
est
que
cela
ne
mobilise
pas
pour
la commune
trop
d'argent,
et comme
vous
le voyez
sur
la zone
concernée,
ce sont
pour
des
projets
à moyen
ou
long
terme,
cela
nous
permet
de
faire
de
la réserve
foncière,
et le
jour
où
il y aura
un
projet,
nous
pourrons
le concrétiser
grâce
à la
rétrocession
de
ces
terrains
par
la CDA.
C'est
de
la réserve
foncière
qui
entre
également
dans
le cadre
du
PLUI,
pour
bien
calculer
la consommation
d'espaces
agricoles
et la
limiter.
Madame
POUJADE:
Autre
question,
mais
je pense
que
vous
y avez
répondu:
on
parle
ici de
préemption,
pas
d'expropriation?
Monsieur
le Maire:
Non,
De
toute
façon,
s'il
y a
expropriation
par
la SAFER,
c'est
la même
chose,
à savoir
terrain
agricole
pendant
dix
ans,
donc
cela
n'a
pas
d'intérêt
pour
ce
qui
nous
concerne.
La
seule
modalité
possible
est
un
échange
avec
un
autre
terrain
pour
l'exploitant.
S'il
n'y
a pas
d'autres
demandes
d'interventions,
nous
allons
passer
au
vote:
Monsieur
LE
HENAFF:
C'est
juste
pour
des
précisions
puisque
nous
avons
voté
au
conseil
communautaire
favorablement
à la
convention
avec
la CDA
et la
SAFER,
qui
est
un
outil
pour
la politique
foncière.
Je
ne
sais
pas
si cela
sera
utilisé
pour
des
terres
agricoles
qui
sont
destinées
à être
constructibles
à terme.
Je
ne
sais
pas
si les
agriculteurs
seront
prêts
à vendre
leurs
terrains
en
terres
agricoles
alors
qu'ils
seront
ensuite
réévalués
très
fortement
lorsqu'ils
deviendront
constructibles.
De
plus,
dans
l'article
7-2-1,
j'avais
une
interrogation
sur
les
biens
qui
sont
acquis
par
la SAFER,
qui
sont
ensuite
revendus
avec
une
éventuelle
réévaluation
à la
hausse
sur
la base
de
l'estimation
des
domaines
suite
à la
modification
de
zonage
dans
les
demandes
d'urbanisme.
Cela
signifie
donc
qu'ils
achètent
des
terres
au
prix
agricole
et ils
les
revendent
très
chers,
Monsieur
le Maire:
C'est
pour
cela
qu'il
faudra
procéder
uniquement
qu'à
des
promesses
de
vente
sur
la base
d'un
prix
qui
ne
sera
pas
modifiable,
C'est
ainsi
que
l'on
peut
éviter
cette
inflation
des
prix.
Monsieur
LE
HENAFF:
Et c'est
pour
cela
que
vous
étiez
intervenu
au
conseil
communautaire
pour
indiquer
les
risques
qu'il
pouvait
y avoir
à utiliser
tous
les
articles
soit
de
l'EPF,
soit
de
la SAFER.
Monsieur
le Maire:
Oui,
c'est
un
outil,
un outil
qu'il
faut
utiliser
avec
prudence,
rapidement
puisqu'avec
le développement
du
PADD
et du
PLUI,
il va
effectivement
y avoir
une
inflation
sur
ces
terrains
qui
existent
déjà.
Cela
nous
permet
donc
de
travailler
sur
ce
secteur,
mais
il faut
le faire
rapidement.
Avoir
une
stratégie
de
possession
foncière
pour
une
collectivité
n'est
pas
neutre:
cela
permet
ensuite
de
pouvoir
rétrocéder
le terrain
à un
prix
intéressant
pour
que
des
opérations
immobilières
puissent
se
faire
de
manière
accessible
pour
des
populations
qui
n'ont
pas
forcément
les
moyens.
Cet
outil
foncier
est
un vrai
levier
pour
attirer
une
population
plus
jeune.
Je
pense
que
l'on
peut
procéder
au vote:
Qui
vote
Contre?
Qui
s'abstient?
Qui
vote
Pour?
Merci.
Ces
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
et fout
document
s'y
rapportant. Projet
de
carrefour
à feux,
avenue
du
8 mai,
sous
la rocade.
Convention
de
travaux
avec
le Département,
la CDA
et l'Etat
(DIRA)
Monsieur
le Maire:
Projet
de
carrefour
à feux,
avenue
du
8 maï,
et
je
laisse
la
parole
à Monsieur
CAILLAUD
pour
la
convention
de
travaux
avec
le Département,
la CDA
et l'Etat
(DIRA).
Monsieur
CAILLAUD:
Merci,
Monsieur
le Maire.
Effectivement,
une
énième
édition!
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2015-141
du
16 décembre
2015
relative
aux
études
pour
la mise
en
place
d'une
expérimentation
d'un
carrefour
à feux,
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé,
Considérant
que
par
délibération
n°2015-141
du
16 décembre
2015,
le conseil
municipal
a autorisé
M.
le
Maire
à signer
une
convention
pour
une
participation
à une
étude
sur
la
création
de
feux
en
sortie
des
branches
de
la route
nationale
237
;
Considérant
qu'une
étude
à été
réalisée
sous
maitrise
d'ouvrage
du
Département
; que
les
conclusions
valident
le
principe
d'une
expérimentation
et
l'implantation
de
feux
tricolore
;
qu'en
conséquence,
une
nouvelle
convention
portant
la
participation
financière
des
parties
aux
travaux
d'aménagement
doit
être
établie
;
Considérant
que
le projet
de
convention
ci-annexé
décrit
les
travaux
et leur
répartition
financière,
à savoir
:
1)
Expérimentation
des
feux
et
programmation
:
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 100.458,77
€ HT
décomposés
comme
suit
:
e 50%
pris
en
charge
par
le SDEER,
soit
50.229,38
€ HT
e
50
%
de
reste
à charge
pour
la
commune
de
LAGORD,
répartie
en
quatre
parts
égales
entre
les
collectivités
et les
services
déconcentrés
:
Pour
la commune:
12.657,36
€ HT
o Pour
la DIRA:
12.657,34
€ HT
o Pour
la CDA:
12.567,34
€ HT
o Pourle
Département:
12.557,34
€ HT
©
Les
aléas
de
ce chantier
d'expérimentation
réalisé
par
le SDEER
sont
estimés
à environ
10%.
Ils seront
lesquels
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la commune
de
LAGORD.
2) Signalisation
:
La
charge
et le
coût
de
la signalisation
est
répartie
comme
suit
:
e Sur
la route
nationale
: prise
en
charge
matérielle
et financière
par
la DIRA
e
Surles
routes
départementales
: prise
en
charge
matérielle
par
le
Département
et
prise
en
charge
financière
répartie
en
trois
parts
égales
entre
les
coilectivités
:
o Pourlacommune:
7.000,00
€ HT
© Pour
la CDA:
7.000,00
€ HT
o Pourle
Département
: 7.000,00
€ HT Paae
12
sur
27 3) Délais
et planning
de
l'expérimentation
:
Approvisionnement
et préparation
du
chantier
: mai
à mi-juin
2016
Travaux,
installation
et essais
des
feux
: mai
à mi-juin
2016
- Durée
de
l'expérimentation
: mi-juin
à décembre
2016.
Dans
l'hypothèse
où
l'expérimentation
ne
pourrait
pas
débuter
mi-juin
elle
serait
reportée
début
septembre
2016.
Considérant
que
les
dépenses
relatives
à cette
convention
seront
imputées
à l'article
235
- opération
2188
du
budget
2016
de
la commune
; que
les
titres
de
recettes
des
autres
collectivités
seront
reversés
dans
la ligne
2188,
projet
du
8 mai
;
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le projet
de
convention
ci-annexé
et tout.
document
y afférent.
Monsieur
le Maire:
C'est
enfin
le premier
étage
de
la fusée
qui
va
partir
normalement
avec
un
début
entre
le 13
et le
27
juin.
Pour
ce
qui
reste
des
deux
autres
carrefours
(rue
des
Oiseaux
de
mer
et de
la rue
Hennebique).
Le
comité
technique
en
place
n'a
pas
beaucoup
avancé.
Une
autre
réunion
du
comité
technique
est
prévue
début
juin,
le Département
est
toujours
un
peu
un
frein,
nous
demandant
toujours
à corps
et à
cris
l'ouverture
de
la rue
des
Oiseaux
de
Mer
dans
l'année.
Je
ne
suis
pas
en
mesure
de
vous
donner
d'informations
supplémentaires
aujourd'hui.
Voulez-vous
intervenir
sur
ce sujet
particulier?
Monsieur
LE
HENAFF:
Oui,
Monsieur
le Maire.
En
décembre,
nous
avions
déjà
donné
un
avis
favorable
pour
l'étude
visant
à la
possibilité
d'une
expérimentation
à mener
tout
en
s'interrogeant
sur
la validité
d'une
telle
installation,
mais
nous
étions
prêts
à voir
comment
cela
allait
fonctionner.
On
nous
présente
maintenant
les
travaux.
Nous
sommes
d'accord
pour
voir
si
cela
va
résoudre
le
problème
tout
en
s'interrogeant
si
vraiment
cela
va
régler
le
problème
de
saturation
à certaines
heures
de
l'avenue
du
8 Maï
et
de
la
rocade,
car
c'est
quand
même
un
problème
difficile,
Nous
nous
interrogeons
aussi
sur
le
pourquoi
des
aléas
uniquement
à la
charge
de
la
commune
alors
que
la
DIRA
et/ou
la
CDA
pourrait
ou
devrait
également
y contribuer.
Donc,
c'est
la
commune
qui
va
payer
tous
les
dépassements
de
travaux?
Monsieur
te Maire:
Alors,
je
vais
peut
être
avant,
répondre
à Monsieur
CAILLAUD:
sur
le
plan
technique,
je
ne
peux
pas
vous
répondre,
sur
le plan
pratique,
si la
commune
n'est
pas
moteur
dans
ce
dossier
là, rien
n'avancera
jamais.
E y a
des
moments
où nous
sommes
obligés
d'aller
un
peu
plus
loin
que
ce
que
l'on
devrait
faire.
Monsieur
LE
HENAFF:
Nous
voterons
donc
oui
pour
« voir
».
Monsieur
le Maire:
Bien.
Je
vous
propose
de
passer
au
vole:
Qui
vote
Contre?
Qui
s'abstient?
Qui
vote
Pour?
Je
vous
remercie. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
projet
de
convention
ci-annexé
et
tout
document
y
afférent. Acquisition
des
parcelles
AC
1037
et AC
975
rue
du
Méteil
à fin
d'incorporation
dans
le
domaine
public
Monsieur
le Maire:
Je
passe
la parole
à Monsieur
CURUTCHET
pour
les
deux
délibérations
suivantes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Rural,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le plan
de
situation
et le
document
d'arpentage
ci-annexés,
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
du
conseil
d'administration
de
la société
ATLANTIC
AMENAGEMENT
du
16
juin
2015
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la création
du
lotissement
« le
Domaine
de
la Butte
» à LAGORD,
la
société
ATLANTIC
AMENAGEMENT
a acquis
la parcelle
AC
1004,
hors
lotissement,
Considérant
que
cette
parcelle
a fait
l'objet
d'une
division
(création
des
parcelles
AC
1036
et AC
1037)
dans
le cadre
de
l'opération
d'aménagement
urbain
; qu'en
conséquence,
un document
d'arpentage
a été
dressé
le 25
juin
2009
;
Considérant
que
la voirie
et les
espaces
verts
du
lotissement
dénommé
« Le
Domaine
de
la Butte
»
correspondent
aux
parcelles
cadastrées
section
AC
n°1037
d'une
superficie
de
1093
m?
et AC
n°975
d'une
superficie
484
m2
;
Considérant
que
ces
parcelles
sont
affectées
à l'usage
du
public
en
raison
de
leur
nature
et qu'il
est
nécessaire
de
les
intégrer
dans
le domaine
public,
Considérant
que
cette
cession
aura
lieu
moyennant
le prix
d'un
euro
et sera
constatée
par
acte
notarié,
dont
les
frais
et honoraires
seront
supportés
par
la société
ATLANTIC
AMENAGEMENT
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°1037
et AC
n°975
au
prix
d'un
euro,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
administratifs
et notariés
nécessaires
à l'acquisition
de
cette
parcelle,
- de
classer
cette
parcelle
dans
le domaine
public,
- de
transmettre
cette
délibération
au
Service
du
Cadastre,
26
avenue
de
Fétilly
à la
Rochelle.
Monsieur
CURUTCHET
:
Merci,
Monsieur
le Maire.
I! s'agit
de
problèmes
plus
terre
à terre.
Nous
récupérons
dans
le domaine
public
des
"délaissés
d'opérations",
des
choses
convenues
au
départ
lors
des
permis
de
construire,
et que
nous
devons
maintenant
récupérer
dans
le domaine
public.
Nous
sommes
en
bas
de
la rue
du
Meunier,
dite
aussi
du
Méteil
puisqu'elle
a deux
noms.
Vous
avez
entre
cette
rue
et la
route
départementale
qui
mène
à NIEUL
S/MER
une
opération
gérée
par
le bailleur
social
ATLANTIC
AMENAGEMENT,
qui
représente
16 logements
locatifs,
et il
y a une
rue
qui
fait
le tour
de
cette
opération.
Celle-ci,
jusque
là privée,
devient
publique
pour
un
euro
symbolique
ainsi
que
les
espaces
verts
qui
vont
avec.
Le
plan
que
vous
avez
est
tout
à fait
abscons,
je m'en
excuse,
Si vous
avez
fait
le tour
de
ce
bâtiment,
vous
avez
vu que
derrière
existe
un merlon
qui
l'isole
de
la route
départementale.
|| s'agit
donc
de
ces
deux
parcelles:
une
parcelle
qui
représente
la route
en
vert,
qui
fait
un "U"
autour
du
bâtiment,
et une
parcelle
qui
est
tout
en
longueur,
rose
ici sur
le plan,
et qui
est
le merlon
en
question.
Ce
sont
des
Pan
14
sur
27 choses
qui
auraient
dû
être
faites
plus
tôt
que
cela,
au
moment
de
la livraison
de
l'opération
avant
que
nous
arrivions,
mais
il faut
maintenant
régulariser
pas
mal
de
choses,
et
c'en
est
une.
Monsieur
le Maire:
Merci
Monsieur
CURUTCHET.
Un
conseiller
municipal
souhaite
t-il
intervenir?
Monsieur
LE
HENAFF:
Oui,
même
s'il
n'était
pas
coloré,
nous
avons
bien
vu
le
plan
et
compris
de
quoi
il s'agissait.
Nous
nous
interrogeons
vraiment
sur
le
transfert
dans
le
domaine
public
de
cette
partie
qui
dépendait
jusqu'ici
d'ATLANTIC
AMENAGEMENT,
et
notamment
la
parcelle
975
constituée
par
un
talus
qui
devient
assez
vétuste
et
dont
l'entretien
va
revenir
à la
commune.
Nous
trouvons
donc
un
peu
surprenant
que
l'entretien
de
parties
qui
ont
quand
même
un
caractère
privé
soit
à la
charge
de
la commune.
Monsieur
CURUTCHET:
Alors,
nous
allons
vous
répondre,
Monsieur
LE
HENAFF.
C'est
simplement
que
cela
avait
été
prévu
dans
le permis
de
construire
de
l'opération.
Et
cela
va
nous
relier
à la
délibération
suivante
qui
elle
va
être
en
amont
d'une
opération.
Monsieur
LE
HENAFF:
C'est
un
engagement
qui
avait
été
pris...
Monsieur
CURUTCHET:
1! faut
faire
attention
quand
on
prend
ces
engagements.
Monsieur
LE
HENAFF:
C'est
un
contexte
très
particulier
qui
fait
que
nous
sommes
quasiment
obligés
de
transférer
cette
partie
qui
pouvait
rester
domaine
privé
et dont
nous
allons
nous
retrouver
en
charge
de
l'entretien.
Monsieur
CURUTCHET:
Maintenant,
il faut
savoir
qu'en
matière
de
logements
sociaux,
c'est
presque
un
automatisme;
les
bailleurs
sociaux
ne
deviennent
propriétaires
que
de
l'assiette
de
leurs
bâtiments
plus
le
minimum
d'espaces
verts
devant,
ce
qui
ici
est
le
cas
d'un
coté.
Il faut
cependant
savoir
que
c'est
le
lotissement
qui
a
payé
l'ensemble
de
la
voirie,
payé
par
l'ensemble
des
acquéreurs
de
l'opération
de
la
Butte.
Cela
a donc
été
financé,
en
revanche
l'entretien
en
revient
à la
commune.
Effectivement,
au
niveau
du
merlon
et
de
son
pare-son
qui
commence
à fatiguer
un
petit
peu,
cela
va
devenir
de
notre
ressort.
Monsieur
le Maire:
Renseignement
pris
auprès
des
services,
la
commune
en
assurait
déjà
l'entretien
auparavant,
comme
plusieurs
structures
de
la commune
d'ailleurs.
Cela
fait
partie
des
petits
imbroglios
qui
existaient.
Monsieur
LE
HENAFF:
Merci
beaucoup
pour
ces
renseignements
qui
permettent
de
comprendre
de
quoi
il s'agissait.
Monsieur
le Maire:
Nous
allons
passer
au
vote:
Qui
vote
Contre?
Qui
s'abstient?
Qui
vote
Pour?
Merci.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°1037
et
AC
n°975
au
prix
d’un
euro,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
administratifs
et
notariés
nécessaires
à l'acquisition
de
cette
parcelle,
- de
classer
cette
parcelle
dans
le domaine
public,
-
de
transmettre
cette
délibération
au
Service
du
Cadastre,
26
avenue
de
Fétilly
à la
Rochelle, Convention
préalable
pour
l'incorporation
dans
le domaine
public
de
la commune
d'une
partie
des
équipements
et ouvrages
communs
- les
balcons
du
soleil
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le projet
de
convention
préalable
pour
l'incorporation
dans
le domaine
public
de
la commune
ci-annexé,
Vu
le plan
annexé,
Considérant
que
certains
terrains
et équipements
créés
lors
d'une
opération
d'aménagement
peuvent
être
intégrés
au
domaine
public
; que
les
modalités
d'incorporation
font
l'objet
d'une
convention
préalable
passée
entre
l'aménageur
et les
collectivités
;
Considérant
que
la société
« Promoteur
de
l'Ouest
», représentée
par
Monsieur
Gilles
PLAIRE,
a pour
projet
la construction
de
12 logements
individuels
et 18
logements
collectifs
rue
du
Meunier
à LAGORD
;
que
le lotisseur
souhaite
rétrocéder
à la
Commune
de
Lagord
une
partie
des
équipements
et ouvrages
liés
à cette
construction
pour
les
intégrer
au
domaine
public
à la
fin de
l'opération
;
Considérant
qu'en
l'occurrence
il s'agit
d'une
placette
de
18
m x
18 m
en
enrobé
matériellement
délimitée
par
une
chainette
pavé
ou
équivalent
;
Considérant
qu'il
s'agit
aussi
d'une
partie
de
la parcelle
AC
978
qui
fait
l'objet
d'un
cheminement
piétonnier
reliant
la rue
du
Méteil
au
droit
de
l'accès
du
projet
« les
Balcons
du
Soleil
» et
le Quéreux
de
la Butte,
Considérant
que
la rétrocession
interviendra
après
la réception
des
travaux
de
l'ensemble
de
l'opération
de
construction, Considérant
qu'il
sera
procédé
à la
réalisation
du
document
d'arpentage
nécessaire
au transfert
de
propriété
des
parcelles
concernées
par
un
géomètre
qui
sera
mandaté
par
le promoteur,
Considérant
que
cette
cession
aura
lieu
moyennant
un
euro
et sera
constatée
par
acte
authentique
dressé
par
le notaire
chargé
de
l'opération
aux
frais
exclusifs
du
promoteur
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
préalable
pour
l'incorporation
dans
le domaine
public,
sur
la base
du
document
de
bornage
établi
le 7
avril
2016
dans
l'attente
du
document
d'arpentage
qui
sera
réalisé
par
un
géomètre
mandaté
par
le promoteur
et tout
document
à intervenir
;
- prendre
acte
que
l'ensemble
des
frais
de
géomètres
et autres
frais
annexes
rendus
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
procédure
seront
supportés
par
le promoteur.
Monsieur
CURUTCHET:
cette
délibération
concerne
la même
démarche
cinq
ans
avant,
l'anticipation
de
l'incorporation
d'un
espace
dans
le domaine
public
avant
de
délivrer
un
permis
de
construire,
H s'agit
de
l'opération
"les
Balcons
du
Soleil".
C est
un
site
situé
derrière
le Rayon
d'Or,
au
bout
de
la rue
du
Meunier
(ou
du
Méteil).
Cette
opération
a déjà
eu
bien
des
malheurs
depuis
deux
ans,
puisqu'en
fait,
nous
avons
été
obligés
de
la faire
évoluer
vers
beaucoup
moins
d'habitats
collectifs
et surtout
vers
des
maisons
individuelles
à proximité
des
riverains.
Les
seuis
collectifs
proposés
seront
du
coté
de
la route
départementale
pour
abriter
un
certain
nombre
de
logements
sociaux,
je crois
que
c'est
18,
qui
seront
sans
doute
également
gérés
par
ATLANTIC
AMENAGEMENT.
Donc
par
anticipation,
et pendant
l'instruction
de
ce
permis,
nous
avons
demandé
à limiter
les
espaces
publics
à récupérer
par
la commune.
Au
lieu
de
reprendre
la totalité
des
voies
de
dessertes
de
celte
opération,
y compris
les
petites
venelles
entre
les
maisons,
nous
avons
préféré
créer
une
placette
qui
a un
Pana
À
sur
27 double
usage:
l'entrée
de
cette
opération
et la
fin
de
la rue
du
Méteil
par
une
placette
carrée
qui
permet
le
retournement,
mais
également
pour
l'enlèvement
des
déchets.
C'est
l'objet
du
dessin
que
vous
avez
d'une
placette
de
15 à
18 m
de
côté,
qui
se
raccroche
sur
la venelle
qui
vient
jusqu'à
la rue
de
la Butte,
et pouvoir
ainsi
dès
à présent
dire
que
c'est
cela
que
nous
récupèrerons
dans
quelques
années
quand
l'opération
sera
construite,
et ce
toutefois
si l'ensemble
des
travaux
est
conforme,
à savoir
les
réseaux
d'assainissement
récupérables
après
avis
du
service
assainissement
de
la
CDA.
Pour
information,
nous
avons
des
problèmes
de
finitions
d'un
certain
nombre
d'opérations
qui
sont
déjà
habitées
depuis
un
an,
et sur
lesquelles
il va
falloir
ré-intervenir
pour
pouvoir
récupérer
dans
le
domaine
public
ces
travaux.
Il ne
s'agit
pas
de
prendre
un
espace
dans
l'état,
il s'agit
de
vérifier
d'abord
qu'il
est
conforme,
et
ensuite
on
le
récupère.
C'est
donc
là
une
signature
avant
et
qui
sera
incorporée
dans
l'arrêté
du
permis
de
construire.
Monsieur
le Maire:
Merci
Monsieur
CURUTCHET.
Madame
POUJADE:
Je
suis
allée
en
commission
d'urbanisme
voilà
peu
de
temps
en
remplacement
de
Monsieur
GUITTON,
et
je voudrais
savoir
si ce
plan
a été
vu en
commission
d'urbanisme
ou
pas?
Parce
que
l'espace
vert
qu'il
y a
sur
ce
lotissement
avec
le
bord
qui
donne
sur
la
route
de
NIEUL
s/mer
n'était
pas
constructible.
Monsieur
CURUTCHET:
Non,
tout
ceci
est
incorporé
dans
l'opération
et
non
récupéré
par
la
commune,
|! y
a quelques
temps,
nous
avons
beaucoup
discuté
du
précédent
projet
qui
a été
complètement
repris,
et
je
crois
que
l'on
a parlé
à
l'automne
de
ce
projet
là.
Oui,
celui-là
a été
présenté.
Monsieur
le Maire:
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Monsieur
LE
HENAFF,
vous
souhaitez
intervenir?
Monsieur
LE
HENAFF:
Nous
avions
des
questions,
et
vous
y
avez
répondu,
sur
l'intérêt
de
celte
placette,
et
nous
nous
interrogeons
sur
les
modalités
de
récupération
des
ordures
ménagères
sans
ceite
placette.
Monsieur
CURUTCHET:
Nous
avons
jugé
que
la
voie
en
"U"
de
la
délibération
précédente
était
effectivement
très
confidentielle,
et
que
quelqu'un
d'étranger
à la
commune
et qui
descend
cette
rue
du
Méteil,
se demande
où
il est
arrivé
et
spontanément
ne
va
pas
faire
le
tour
de
ces
logements.
Madame
POUJADE:
Cela
limite
la voirie
et laisse
plus
d'espace
pour
le projet.
Monsieur
le Maire:
Je
vous
propose
de
passer
au
vote:
Qui
vote
Contre?
Qui
s'abstient?
Qui
vote
Pour?
Merci.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
préalable
pour
l'incorporation
dans
le
domaine
public,
sur
la
base
du
document
de
bornage
établi
le
7
avril
2016
dans
l'attente
du
document
d'arpentage
qui
sera
réalisé
par
un
géomètre
mandaté
par
le
promoteur
et
tout
document
à intervenir
;
- de
prendre
acte
que
l'ensemble
des
frais
de
géomètres
et autres
frais
annexes
rendus
nécessaires
dans
le
cadre
de
cette
procédure
seront
supportés
par
le
promoteur. COMMANDE
PUBLIQUE
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
MAPA
Monsieur
le Maire:
La
présentation
de
la note
suivante
concerne,
comme
de
tradition,
l'énumération
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
MAPA.
Si
vous
avez
des
demandes
d'informations
complémentaires
et
que
je
peux
y
répondre,
ce
sera
avec
plaisir. Vu
l'article
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Considérant
que
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
25
novembre
2015
:
-_ Décision
n°2016-024
du
24
février
2016
relative
à la
reprise
des
bordures
et des
caniveaux
rue
des
Gonthières
pour
un
montant
de
1.161,00
€ HT
soit
1.393,20
€ TTC
-
Décision
n°2016-025
du
24
février
2016
relative
à
l'impression
de
supports
dans
le
cadre
du
Forum
des
associations
2015-régularisation
pour
un
montant
de
1.087,27€
HT
soit
1.304,72€
TTC
-
Décision
n°2016-026
du
4
mars
2016
relative
au
nettoyage
de
la
salle
polyvalente
et
du
CTM
pour
un
montant
de
15.790,44
€ HT
soit
18.948,53
€ TTC
-
Décision
n°2016-027
du
4
mars
2016
relative
à
l'achat
de
2
postes
informatiques
LENOVO
pour
l'école
maternelle
pour
un
montant
de
2.128,00
€ HT
soit
2.553,60
€ TTC
- Décision
n°2016-028
du
9 mars
2016
relative
à la
maintenance
du
logiciel
cristal
zik
de
la Médiathèque
pour
un montant
de
1.275,96
€ HT
soit
1,531,15
€ TTC
par
an,
sans
pouvoir
excéder
la durée
de
48
mois,
soit
5.103,84
€ HT
et 6.124,60
€ TTC
Décision
n°2018-029
du
9 mars
2016
relative
à la
révision
et la
réparation
du
Trafic
2867
WL
17 —
services
espaces
verts
pour
un
montant
de
2.086,70
€ HT
soit
2.504,04
€ TTC
= Décision
n°2016-030
du
14 mars
2016
relative
à l'achat
de
clés
USB
en
bois
pour
un
montant
de
1.641,58
€
HT
soit
1.969,90
€ TTC
- Décision
n°2016-031
du
15
mars
2016
relative
à la
modernisation
de
l'éclairage
du
parc
de
l'église
pour
un
montant
de
2.928,11
€ HT
(2.928,11
€ TTC
— la
TVA
étant
récupérée
par
le SDÉER)
- Décision
n°2016-032
du
16 mars
2016
relative
à l'achat
de
balais
pour
le nettoyage
et désherbage
de
la
voirie
pour
un
montant
de
1.778,14
€ HT
soit
2.133,77
€ TTC
-
Décision
n°2016-033
du
16
mars
2016
relative
à la
révision
de
la
balayeuse
pour
un
montant
de
2.182,54
€
HT
soit
2.619,05
€ TTC
-
Décision
n°2016-034
du
22
mars
2016
relative
au
remplacement
du
collecteur
de
chauffage
de
l'école
élémentaire
pour
un
montant
de
1.180,20
€ HT
soit
1.416,24
€ TTC
- Décision
n°2016-035
du
24
mars
2016
relative
aux
animations
de
la fête
de
la biodiversité
2016
pour
un
montant
de
1.020,00
€ HT
soit
1.020,00
€ TTC
-_ Décision
n°2016-036
du
24
mars
2016
relative
à la
réalisation
d'un
plan
topographique
dans
le cadre
de
l'étude
de
l'aménagement
du
Puy
Mou
pour
un
montant
de
2.791,60€
HT
soit
3.349,80€
TTC
-
Décision
n°2016-037
du
31
mars
2016
relative
au
renouvellement
de
l'adhésion
à l'association
des
maires
de
Charente-Maritime
et
association
des
maires
de
France
pour
un
montant
de
1.557,39
€ HT
soit
1.557,39
€
TTC - Décision
n°2016-038
du
31 mars
2016
relative
aux
travaux
de
désherbage
et débroussaillage
confiés
à AI
17 pour
un montant
de
5.832,00
€ HT
soit
5.832,00
€ TTC
- Décision
n°2016-039
du
31 mars
2016
relative
à l'acquisition
d'un
traceur
de
plan
et coupeuse
de
plan
pour
un montant
de
2.461,15
€ HT
soit
2.953,38
€ TTC
-
Décision
n°2016-040
du
31
mars
2016
relative
au
remplacement
du
candélabre
AD
293
avenue
du
8 mai
pour
un
montant
de
2.052,52
€ HT
soit
2.052,52
€ TTC
= Décision
n°2016-041
du
5 avril
2016
relative
au
remplacement
du
candélabre
AD
1435
rue
du
fief
rose
pour
un
montant
de
2.330,15
€ HT
soit
2.330,15
€ TTC
-
Décision
n°2016-042
du
5 avril
2016
relative
à l'achat
de
fournitures
de
bureau
pour
le
Pôle
Cadre
de
vie
pour
un
montant
de
1.618,63
€ HT
soit
1.942,36
€ TTC Paae
18
sur
27 Décision
n°2016-043
du
5 avril
2016
relative
à la
mise
en
place
d'un
digicode
pour
le pôle
petite
enfance
pour
un
montant
de
2.340,48
€ HT
soit
2.808,57
€ TTC
- Décision
n°2016-045
du
5 avril
2016
relative
à la
campagne
2016
de
point
à temps
— entretien
de
la voirie
pour
un
montant
de
26.842,40
€ HT
soit
32.210,88
€ TTC
- Décision
n°2016-046
du
5 avril
2016
relative
à l'achat
d'un
coussin
berlinois
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
terrain
de
pétanque
pour
un montant
de
1.425,42
€ HT
soit
1.710,50
€ TTC
Décision
n°2016-047
du
5 avril
2016
relative
à l'achat
de
dioritique
pour
l'aménagement
du
terrain
de
pétanque
des
Jarries
pour
un
montant
de
1.181,25
€ HT
soit
1.417,50
€ TTC
- Décision
n°2016-048
du
5 avril
2016
relative
à l'achat
de
rondins
pour
l'aménagement
du
terrain
de
pétanque
des
Jarries
pour
un
montant
de
2.095,95
€ HT
soit
2.515,14
€ TTC
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
l'ensemble
de
ces
décisions.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_ prend
acte
de
l'ensemble
de
ces
décisions.
Candidat
retenu
dans
le cadre
du
marché
de
prestations
d'infogérance
et de
fourniture
de
matériels
informatiques
Monsieur
le Maire:
Nous
allons
donc
poursuivre
aux
délibérations
suivantes
qui
seront
présentées
par
Monsieur
TURCOT,
et
d'abord
la prestation
d'infogérance
et le
marché
informatique.
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
n°2015113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Vu
la délibération
n°2015-143
du
16
décembre
2015
relative
au
marché
de
prestations
d'infogérance
et de
fourniture
de
matériels
informatiques
:
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la commission
MAPA
le 22
avril
2016
;
Considérant
que
par
délibération
du
16
décembre
2015,
le conseil
municipal
de
LAGORD
avait
autorisé
Monsieur
le Maire
à préparer
le marché
de
prestations
d'infogérance
et de
fourniture
de
matériels
informatiques
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier
;
Considérant
que
la durée
de
ce
marché
est
fixée
à un
an,
reconductible
trois
fois
sans
pouvoir
excéder
la
durée
totale
de
quatre
ans
; qu'il
s'agit
d’un
marché
à bons
de
commande
dont
le minimum
est
fixé
à
25.000
€ HT
et
le
maximum
à 209.000
€ AT
sur
la
durée
maximale
du
marché
;
Considérant
que
la date
limite
de
remise
des
plis
de
ce
marché
était
le 15
avril
2016
; qu'après
analyse
des
offres,
celle
de
la
société
IDLINE
est
apparue
comme
la
mieux-disante
;
Considérant
que
la commission
MAPA
réunie
le 22
avril
2016
et a
rendu
un
avis
favorable
;
En
conséquence,
il est
proposé
au Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- Prendre
acte
que
le candidat
retenu
pour
le marché
« Prestations
d'infogérance
et de
fourniture
de
matériels
informatiques
» est
la
société
IDLINE
; - autoriser
Monsieur
le Maire
à passer,
exécuter
et régler
ce
marché
de
prestations
d'infogérance
et
de
fourniture
de
matériels
informatiques
;
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Monsieur
TURCOT:
Nous
avions
évoqué
en
fin d'année
dernière,
le 16
décembre
2015
à 19h45
pour
être
précis,
la nécessité
de
reprendre
un
marché
de
gestion
du
système
d'information
de
la commune,
y compris
au
niveau
de
la
fourniture
de
matériel
informatique
qui
couvre
l'ensemble
des
services
communaux,
de
la médiathèque
au
pôle
enfance
à la
mairie.
Nous
rentrons
dans
le cadre
d'une
procédure
de
type
MAPA
que
vous
connaissez
bien,
La
commission
MAPA
s'est
réunie,
un
certain
nombre
d'entre
vous
y ont
participé,
pour
examiner
les
différentes
propositions
qui
nous
ont
été
transmises
après
l'appel
d'offres.
Après
analyse
de
ces
offres,
la
proposition
de
la société
IDLINE
avec
laquelle
nous
travaillons
déjà,
est
apparue
la plus
performante
en
terme
de
“mieux
disant”
comme
l'on
dit,
c'est
à dire
qu'on
ne
regarde
pas
seulement
le prix
même
si c'est
un
facteur
important,
nous
regardons
l'ensemble
des
propositions,
et cela
a conduit
la commission
à
proposer
au
conseil
de
retenir
cette
société.
Cela
a aussi
l'avantage
d'une
certaine
continuité
et de
ne
pas
bouleverser
le système
existant,
ce
qui
aurait
pu
entrainer
un
certain
nombre
de
difficultés
de
gestion
pour
les
services
de
la mairie.
Cela
n'a
pas
été
le critère
déterminant,
mais
c'est
un peu
la cerise
sur
le gâteau,
puisque
la proposition
de
la société
en
question
est
apparue
la meilleure.
Monsieur
le Maire:
Merci,
Monsieur
TURCOT.
Je
pense
qu'il
n'y
a pas
de
questions
complémentaires,
cela
avait
été
vu en
commission
MAPA,
donc
je propose
de
passer
au
vote:
Qui
vote
Contre?
Qui
s'abstient?
Qui
vote
Pour?
Je
vous
remercie.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- de
prendre
acte
que
le candidat
retenu
pour
le marché
« Prestations
d'infogérance
et de
fourniture
de
matériels
informatiques
» est
la société
IDLINE
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à passer,
exécuter
et régler
ce
marché
de
prestations
d'infogérance
et de
fourniture
de
matériels
informatiques
;
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Marché
« Acquisition
ou
location
de
photocopieurs
neufs
et maintenance
pour
la commune
de
LAGORD
»
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2045
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
25
novembre
2015,
le conseil
municipal
a donné
pouvoir
au
Maire
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marches
et des
accords
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la limite
du
seuil
de
90.000
€ dans
le cadre
d'une
procédure
dite
de
marchés
à
procédure
adaptée
» ;
Considérant
que
pour
tous
les
marchés
supérieurs
à ce
seuil,
le Maire
doit
soumettre
les
marchés
à
l'approbation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
respecter
les
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévues
par
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
et son
décret
d'application
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics;
Paaa
9
sur
97
Considérant
qu'il
convient
de
préparer
dès
à présent
le lancement
d'une
nouvelle
consultation
relative
à
l'acquisition
ou
la
location
de
photocopieurs
neufs
et
maintenance
pour
la
commune
de
LAGORD
;
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
lancer
un
marché
de
quatre
ans
; que
l'enveloppe
budgétaire
pour
la
totalité
de
la
durée
de
ce
marché
est
estimée
à 130.000
€ ;
Considérant
qu'après
analyse
des
offres,
la commission
MAPA
sera
réunie
afin
d'émettre
un
avis
sur
le
choix
du
candidat
retenu
et
que
le
Conseil
municipal
sera
sollicité
pour
autoriser
le
Maire
à
passer,
exécuter
et
régler
ce
marché
avec
le
candidat
retenu
;
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer
et lancer
un
marché
« d'acquisition
ou
location
de
photocopieurs
neufs
et
maintenance
pour
la
commune
de
Lagord
»;
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
préparation
et au
lancement
de
ce
dossier.
Monsieur
TURCOT:
|
Alors
nous
sommes
un
peu
dans
le
même
domaine
avec
la
nécessité
de
passer
un
marché
d'acquisition
ou
de
location
de
photocopieurs.
Nous
sommes
là
plus
en
amont,
nous
ne
sommes
pas
au
stade
de
l'attribution
du
marché
mais
d'autoriser
le
maire
à lancer
le
marché
en
question.
Monsieur
le Maire:
Sachant
qu'une
délibération
aura
lieu
ultérieurement,
une
fois
que
la
commission
MAPA
aura
désigné
le
lauréat,
et
nous
aurons
à repasser
en
conseil
municipal
comme
pour
le
marché
d'infogérance.
Pas
de
questions
particulières?
Non?
Qui
vote
Contre?
Qui
s'abstient?
Qui
vote
Pour?
Merci
beaucoup.
Ces
explications
entendues
ef après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à préparer
et
lancer
un
marché
« d'acquisition
ou
location
de
photocopieurs
neufs
et maintenance
pour
la commune
de
Lagord
»;
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
préparation
et
au
lancement
de
ce
dossier.
VŒU
- MOTION
Proposition
de
vœu
TAFTA
Monsieur
le Maire:
Le
point
suivant
est
un
peu
inhabituel
au
sein
d'un
conseil
municipal
mais
je
n'ai
pas
voulu
que
Lagord
soit
en
reste
par
rapport
à pas
mal
d'autres
communes
de
France,
d'Europe,
et
plus
près
de
nous
comme
La
Jane,
Angouïins,
Dompierre,
Périgny,
Montroy,
Aytré,
Saint-Rogatien,
Rochefort,
Tonnay-Charente,
entre
autres,
et la
région
Poitou-Charentes.
C'est
une
question
qui
nous
concerne
tous,
citoyens
européens,
et
donc
il s'agit
du
marché
transallantique
surnommé
TAFTA,
projet
de
zone
de
libre
échange
lancé
début
2013
par
Barack
OBAMA
et
les
dirigeants
de
l'Union
Européenne,
avec
le soutien
des
27
états
membres.
IL s'agit
de
réduire
les
droits
de
douanes,
de
réduire
les
barrières
réglementaires,
c'est
à dire
face
aux
différences
de
réglementations,
et
les
produits
et
services
qui
génèrent
des
coûts
supplémentaires.
On
peut
prendre
pour
exemple,
à
titre
anecdotique,
les
feux
arrière
d'une
voiture
qui
doivent
être
aux
Etais-
Unis
de
couleur
ambrée
tandis
qu'ils
doivent
être
blancs
en
Europe.
Cela
peut
être
beaucoup
plus
grave,
puisqu'en
Europe,
beaucoup
d'états
refusent
d'autoriser
la
culture
d'OGM
(Organismes
Génétiquement Modifiés)
alors
que
les
américains
sont
beaucoup
plus
souples
pour
les
mettre
sur
le marché
et les
interdire
a postériori
s'il
y a
un
problème.
Pourquoi
a t-on
souhaité
créer
une
zone
de
libre
échange?
C'est
un
peu
la
logique
de
confrontation
des
grands
blocs
économiques
régionaux:
les
Etats-Unis
viennent
déjà
de
conclure
un partenariat
économique
avec
11 états
du
pourtour
Pacifique,
la Chine
négocie
de
son
coté
un
partenariat
avec
l'Inde
et 14
pays
asiatiques
tandis
que
les
54
membres
de
l'Union
Africaine
discute
aussi
d'un
Continental
Free
Trade
Area.
Pourquoi
cela
fait
peur?
Nous
pouvons
prendre
des
exemples,
comme
le poulet
au
chlore.
Les
européens
ont
eu
peur
de
voir
arriver
sur
le marché
des
poulets
lavés
au
chlore,
des
bœufs
nourris
aux
hormones,
des
OGM,
ces
produits
étant
proscrits
par
la réglementation
européenne,
mais
ce
sujet
est
si politiquement
sensible
que
les
dirigeants
européens
ont
promis
que
celte
ligne
rouge
ne
serait
pas
franchie.
Plus
grave,
ce
sont
les
tribunaux
arbitraux,
puisque
c'est
là-dessus
que
se
sont
portées
l'essentiel
des
critiques,
pour
régler
les
différents.
Dans
l'immense
majorité
des
cas
commerciaux,
ce
système
de
tribunaux
instaurait
une
justice
appliquée,
parallèle,
pour
appliquer
le contenu
de
l'accord
avec
des
arbitres
privés
au
lieu
des
juges
publics,
ce
qui
a provoqué
une
réaction
importante
au
niveau
de
l'Etat,
au
niveau
européen
et
au
niveau
de
la
France.
D'autres
"nuages"
sont
un
peu
menaçants,
notamment
pour
les
services
publics,
puisque
l'on
peut
craindre
une
dégradation
ou une
destruction
des
services
publics
européens
en
démembrant
tous
les
monopoles
publics,
et
des
suivis
économiques
un
petit
peu
difficile
à anticiper:
il semblerait
qu'au
total,
ils
soient
un
petit
peu
modestes,
0,5%
de
croissance
à ce
que
j'ai
entendu
sur
10
à 20
ans,
ce
qui
est
assez
modeste.
La
réalité
est
que
s'il
y a des
services
européens
qui
pourraient
largement
bénéficier
de
cette
ouverture
du
marché
public,
à l'inverse,
les
agriculteurs
européens
pourraient
être
frappés
de
plein
fouet
par
la
concurrence
de
l'agriculture
industrielle
américaine,
bien
moins
chère,
avec
l'augmentation
probable
des
quotas
d'importations.
il y a
eu
plusieurs
cycles
de
négociations,
je crois
que
nous
en
sommes
au
douzième
ou
treizième,
et sous
la
pression
de
l'opinion
publique,
la
nouvelle
commission
européenne
a
adopté
un
discours
plus
accommodant
avec
les
anti-TAFTA,
promettant
plus
de
transparence
dans
les
discussions.
L'Etat
français
a également
changé
de
discours,
vous
avez
pu
entendre
le Président
de
la République
François
HOLLANDE
en
parler
récemment
pour
monter
au
créneau
contre
ce traité
et de
stopper
les
négociations
si
la
commission
européenne
ne
répondait
pas
à ses
exigences.
Cela
peut-il
voir
le jour?
Cela
est
possible,
mais
cela
sera
difficile
puisque
le coté
européen
doit
être
ratifié
par
les
28
gouvernements
européens,
et le
parlement
européen,
où
les
groupes
anti-TAFTA
sont
quand
même
assez
nombreux.
Je
soumets
donc
à l'approbation
du
conseil
municipal
cette
motion,
qui
est
proposée
sous
forme
de
délibération,
ce
qui
fait
que
nous
pourrons
la
transmettre
aux
services
de
l'Etat
et
à la
préfecture,
et
ainsi
remonter
jusqu'à
nos
instances
supérieures.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le 14
juin
2013,
les
27
gouvernements
de
l'Union
européenne,
dont
la France,
ont
approuvé
le
mandat
donné
à la
Commission
européenne
pour
négocier
un
accord
de
libre-échange
avec
les
États-Unis,
le
TAFTA
(Trans-Atlantic
Free
Trade
Agreement)
;
Considérant
que
cet
accord
prévoit
que
les
législations
en
vigueur
des
deux
côtés
de
l'Atlantique
soient
« harmonisées
» en
libéralisant
les
échanges
;
Considérant
que
le territoire
de
l'agglomération
de
La
Rochelle
a besoin
de
ces
échanges
en
tant
que
territoire
maritime
ouvert
sur
l'Atlantique
: que
cet
accord
vise
à éliminer
les
barrières
commerciales
dans
de
nombreux
secteurs
économiques
afin
de
faciliter
l'achat
et
la
vente
de
biens
et
de
services
entre
l'Union
Européenne
et les
États-Unis
;
Considérant
qu'en
plus
de
réduire
les
droits
de
douane
dans
divers
secteurs,
l'Union
Européenne
et les
États-Unis
veulent
s'attaquer
aux
obstacles
existant
derrière
les
frontières
- comme
les
différences
de
Paoe
22
sur
27 règlements
techniques,
normes
et procédures
d'approbation
; que
ceux-ci
coûtent
souvent
inutilement
du
temps
et de
l'argent
pour
les
entreprises
qui
veulent
vendre
leurs
produits
sur
les
deux
marchés
;
Considérant
que,
cependant,
malgré
les
gains
attendus
de
ces
échanges,
il est
également
indispensable
de
protéger
certains
principes
fondamentaux
;
En
conséquence,
il est
proposé
au Conseil
Municipal
de
demander
:
4) Le
respect
de
la souveraineté
judicaire
française
et européenne.
Aucun
tribunal
arbitrat
ne
devra
être
compétent
sans
l'accord
de
la France.
2) Le
respect
des
normes
européennes
et françaises
relevant
de
la protection
des
consommateurs.
L'Union
européenne
s'est
dotée
au
fil des
années
de
normes
d'un
très
haut
niveau
apportant
de
réelles
garanties
aux
consommateurs.
Il ne
serait
être
question
d'y
déroger.
3) Le
respect
des
normes
environnementales
et sanitaires,
Le
traité
ne
devra
permettre
aucun
recul
dans
ce
domaine.
4) Le
respect
de
la vie
privée
et des
données
personnelles.
L'accord
devra
également
apporter
la
preuve
de
la protection
de
toutes
les
informations
qui
pourraient
porter
atteinte
à la
vie
personnelle
du
citoyen.
5) Le
respect
des
règles
sociales
françaises.
L'accord
ne
devra
pas
permettre
des
concurrences
déloyales
sur
le sol
français
avec
des
entreprises
utilisant
d'autres
règles
relatives
au
droit
du
travail.
Monsieur
TURCÇOT:
Ce
qui
est
dit
là me
parait
vraiment
à minima,
c'est
un
traité
hyper
dangereux,
tout
dépend
comment
on
voit
les
choses.
On
entre
là dans
ce que
certains
appellent
l'ultra
libéralisme.
Beaucoup
de
collectivités
s'inquiètent.
Imaginons
que
l'on
mette
en
concurrence
un
service
dit
universel
ou
un
service
public,
il sera
complètement
impossible
de
revenir
à une
régie.
Je
ne
veux
pas
entrer
dans
des
détails
techniques,
mais
cela
inquiète
fout
ie monde.
C'est
pourquoi
je suis
évidemment
pour
cette
motion.
Monsieur
Y, MARTIN
:
Merci,
Monsieur
le Maire.
Mon
sentiment
par
rapport
à cette
proposition
de
vœux,
j'ai
beaucoup
hésité
mais
je la
voterais,
mais
elle
est
vraiment
comme
le disais
Monsieur
TURCOT
"à minima”,
c'est
totalement
défensif,
et cela
ne
prend
pas
en
compte
un
certain
nombre
d'autres
situations
et d'autres
problèmes,
je parle
par
exemple
des
vins,
des
fromages,
tout
ce
qui
va
se
noyer
dans
la masse.
Ï faut
bien
se rendre
compte
également
que
l'objectif
des
Etats-Unis
est
bien
de
venir
sur
l'Europe,
qui
pour
le moment
est
encore
totalement
fermée,
et il
n'est
pas
question
pour
le moment
pour
les
Etats-Unis
d'accepter
que
des
entreprises
viennent
soumissionner
sur
des
marchés
publics
américains,
cela
a été
dit,
cela
a été
écrit.
D'accord
pour
cette
motion,
mais
c'est
vraiment
à minima.
Je
crois
que
vous
l'aviez
mieux
expliqué
tout
à l'heure
que
sur
cette
proposition
écrite.
Monsieur
le Maire:
On
peut
concéder
l'aspect
à minima
qui
permet
d'obtenir
un
consensus
très
large
entre
des
militants
extrêmes
et des
personnes
qui
ont
une
vision
plus
modérée
des
choses.
Je pense
que
c'est
une
base
de
départ
qui
m'apparaît
plus
consensuelle
et qui
est
susceptible
d'accueillir,
je l'espère,
l'unanimité.
Monsieur
LE
HENAFF:
Oui,
c'est
justement
ce
caractère
minimaliste
qui
nous
a plu.
Nous
nous
interragions
sur
un
vœu
ou
une
motion
politique
à caractère
général.
Le code
général
des
collectivités
territoriales
précise
en
effet
que
nous
n'émettions
des
vœux
dans
le cadre
du
conseil
municipal
que
sur
des
objets
d'intérêt
local.
Monsieur
le Maire:
Cela
nous
concerne
aussi
dans
notre
vie
quotidienne. Monsieur
LE
HENAFF:
Oui,
mais
alors
toutes
les
décisions
européennes
peuvent
nous
concerner
aussi
dans
notre
vie
quotidienne.
Toutefois,
en
lisant
la proposition
de
vœu
que
vous
nous
demandez
d'approuver,
les
cinq
principes
qui
sont
évoqués
nous
semblent
logiques.
Aussi,
nous
voterons
ce
vœu,
qui
ne
doit
pas
apparaître
comme
une
position
anti-TAFTA
mais
simplement
rappeler
certains
principes
pour
qu'au
niveau
de
la commission
européenne,
qui
a eu
mandat
pour
négocier
avec
les
Etats-Unis,
nous
puissions
avoir
un
traité
de
libre-échange
qui
soit
convenable.
Monsieur
le Maire:
Bien,
s'il
n'y
a pas
d'autre
intervention
sur
ce
sujet,
je vous
propose
de
voter:
Qui
vote
Contre?
Qui
s'abstient?
Qui
vote
Pour?
Je
vous
remercie
beaucoup.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- de
demander:
4. Le
respect
de
la souveraineté
judicaire
française
et européenne.
Aucun
tribunal
arbitral
ne
devra
être
compétent
sans
l'accord
de
la France.
2. Le
respect
des
normes
européennes
et françaises
relevant
de
la protection
des
consommateurs.
L'Union
européenne
s'est
dotée
au
fil des
années
de
normes
d'un
très
haut
niveau
apportant
de
réelles
garanties
aux
consommateurs.
Il ne
serait
être
question
d'y
déroger.
3. Le
respect
des
normes
environnementales
et sanitaires.
Le
traité
ne
devra
permettre
aucun
recul
dans
ce
domaine.
4. Le
respect
de
la vie
privée
et des
données
personnelles.
L'accord
devra
également
apporter
la preuve
de
la protection
de
toutes
les
informations
qui
pourraient
poiter
atteinte
à la
vie
personnelle
du
citoyen.
5. Le
respect
des
règles
sociales
françaises.
L'accord
ne
devra
pas
permettre
des
concurrences
déloyales
sur
le sol
français
avec
des
entreprises
utilisant
d'autres
règles
relatives
au
droit
du
travail.
QUESTIONS
ORALES
Aménagement
du
centre
commercial
rue
des
oiseaux
de
mer
Monsieur
LE
HENAFF:
La
première
concerne
l'aménagement
du
centre
commercial
des
Oiseaux
de
Mer.
Lors
du
dernier
conseil,
vous
nous
avez
rassurés
sur
la suite
avec
l'arrivée
d'un
repreneur
des
locaux,
qui
va
les
réaménager.
Nous
nous
interrogeons
concernant
les
aménagements
extérieurs:
la circulation,
les
parkings.
Cela
ne
serait-il
pas
l'occasion,
lors
de
la rénovation
des
bâtiments,
de
revoir
les
abords
de
ce centre
commercial,
qui
est
le
vrai
centre
commercial
de
notre
ville,
là où
il y a
le marché
le vendredi
matin
?
Monsieur
le Maire:
Alors,
effectivement,
ce
que
l'on
peut
dire
actuellement,
c'est
que
suivant
les
informations
que
nous
avons
du
repreneur,
une
ouverture
est
espérée
en
octobre
- novembre
2016,
avec
un
certain
nombre
de
travaux
à faire
d'ici
là, que
sont
la rénovation
et un
relooking
majeur
du
bâtiment,
le maintien
des
commerces
existants
avec
même
une
certaine
amélioration
pour
certains
d'entre
eux
comme
la pharmacie
et le
salon
de
coiffure,
Le
repreneur
envisage
d'introduire
deux
cellules
commerciales
supplémentaires,
et une
surface
commerciale
qui
va
être
de
600
à 800
m°,
qui
se
prêtera
beaucoup
plus
aux
besoins
au
lieu
des
1000
m°
actuels,
avec
une
plage
d'ouverture
beaucoup
plus
étendue,
du
type
8h
- 20h.
I! y a
plusieurs
candidats;
nous
ne
savons
pas
encore
quelle
est
la société
qui
va
être
retenue,
elle
n'est
pas
encore
connue.
Paae
24
sur
27 En
ce
qui
concerne
les
aménagements
extérieurs,
et les
demandes
des
surfaces
commerciales
qui
vont
reprendre
la superette,
la principale
est
d'augmenter
de
manière
assez
considérable
de
nombre
de
places,
puisqu'ils
souhaitent
que
l'on
monte
à 70
- 80
places
au
lieu
de
la quarantaine
prévue
actuellement,
les
places
en
arrière
du
bâtiment
ne
comptant
pas
pour
eux
puisqu'elles
sont
réservées
aux
livraisons
et au
personnel
qui
va
travailler
dans
cette
structure,
sachant
que
l'on
peut
espérer
selon
leurs
chiffres
avoir
à
terme
une
vingtaine
d'employés
qui
travailleront
sur
cette
structure.
If faut
donc
faire
preuve
d'imagination,
et nous
avons
réfléchi
avec
eux.
C'est
aussi
l'occasion
de
redonner
une
vie,
une
animation
à tout
ce
quartier
du
Kiosque,
qui
n'a
peut-être
pas
obtenu
tout
ce
qu'on
pouvait
en
attendre
au
fur
et à
mesure
du
temps.
1 y a
donc
un
gain
de
place
envisagé
latéralement,
et également,
si
vous
vous
mettez
dos
au
supermarché,
sur
la gauche
de
l'espace
vert
qui
jouxte
le kiosque.
Tout
n'est
pas
encore
finalisé,
Cela
sera
présenté
en
commission
urbanisme-voirie,
cela
demandera
d'ailleurs
un
investissement
financier
relativement
conséquent
pour
la commune,
qui
sera
inscrit
au
budget
supplémentaire
de
juin
2016,
1 n'est
pas
possible
de
vous
donner
ce
soir
un schéma
très
précis
car
c'est
en
cours
de
négociation
avec
le repreneur,
mais
nous
allons
gagner
30
à 40
places
facilement,
et sur
les
cotés
et à
l'endroit
où
il y a
le distributeur
bancaire,
Nous
allons
pouvoir
gagner
de
la place
en
déplaçant
le
distributeur
bancaire
au
sein
du
bâtiment.
Nous
allons
également
en
gagner
essentiellement
sur
la zone
qui
jouxte
le kiosque,
en
essayant
de
préserver
au
maximum
les
arbres,
En
ce
qui
concerne
le marché,
le repreneur
a quelques
idées
peut-être
avec
l'utilisation
du
kiosque,
mais
ce
n'est
pas
encore
abouti,
il faut
réfléchir.
Au
point
de
vue
circulation,
je ne
peux
pas
séparer
la réflexion
de
la réouverture
de
la rue
des
Oiseaux
de
Mer
qui
est
un
impératif
absolu.
Il va
y avoir
plus
de
circulation,
plus
de
trafic,
et je
crois
que
le but
est
d'aboutir
à une
qualification
de
“zone
de
rencontre”,
ou
zone
20km/h,
qui
se
préterait
plus
à ce
qui
va
se
passer,
où
c'est
un
espace
mélangé
voitures,
piétons
et cyclistes.
Voilà
ce
que
l'on
peut
en
dire,
qui
est
envisagé,
qui
va
être
vite
validé
puisqu'il
ne
faut
pas
perdre
de
temps
pour
avoir
cette
réouverture
en
temps
et en
heure.
On
peut
dire
également
un
mot
sur
le désamiantage.
Comme
tout
bâtiment
ancien,
sa
couverture
est
en
amiante
et il
faut
le désamianter
sans
trop
perturber
les
commerces
en
dessous,
en
évitant
de
les
faire
fermer
plus
d'une
semaine
chacun.
C'est
donc
une
affaire
très
complexe,
et cela
va
commencer
par
là.
Monsieur
LE
HENAFF:
Merci,
monsieur
le Maire
pour
ces
précisions.
Nous
ne
nous
attendions
pas
à avoir
un
plan
finalisé
mais
simplement
de
connaître
les
orientations
que
vous
aviez
sur
les
aménagements
de
ce
centre
commercial.
Aménagement
du
quartier
dit
du
Puy
Mou
Monsieur
LE
HENAFF:
La
seconde
question
est
aussi
sur
l'aménagement
du
quaitier
du
Puy
Mou.
Hier,
en
commission
d'urbanisme
et de
voirie,
nous
avons
eu
le plaisir
d'avoir
le diagnostic
de
l'architecte
Madame
BLANCHET.
Nous
voulions
savoir
par
cette
question
quelles
étaient
les
orientations
que
la commune
donnait
à la
revitalisation
de
ce
quartier,
nous
savons
par
les
communiqués
de
presse
qu'une
réunion
publique
est
prévue
le 18
mai,
que
vous
pensez
créer
des
commerces,
mais
la question
qui
se
pose
est
de
savoir
si la
commune
peut
avoir
deux
centres
commerciaux
en
concurrence,
à savoir
le centre
des
Oiseaux
de
Mer
et
un
nouveau
centre
commercial
du
coté
du
Puy
Mou,
quel
genre
de
commerces
envisagez-vous?
Y a
t-il
eu
une
étude
de
viabilité
sur
différents
sites
de
commerces
à Lagord?
Monsieur
le Maire:
Je
vous
remercie
pour
votre
question
qui
effectivement
est
tout
à fait
intéressante.
Nous
allons
essayer
de
remettre
le projet
avec
un
peu
de
recul
dans
sa
globalité.
C'est
un
projet
phare
pour
Lagord
pour
les
années
qui
viennent:
il découle
de
la constatation
de
l'absence
d'un
vrai
centre-ville
géographique
identifié,
ce
qui
nuit
à l'esprit
de
cohérence
communal,
mais
aussi
de
la
constatation
que
le vieux
centre-bourg,
dans
lequel
nous
sommes
ici,
se
meurt
progressivement
et
accompagne
la disparition
progressive
des
commerces
de
proximité,
par
exemple
la boulangerie
qui
était
là il
n'y
a pas
si longtemps
encore. Ce
projet
doit
s'accompagner
d'une
large
concertation
de
la population,
et effectivement,
une
première
réunion
publique
est
prévue
le 18
juin
à 18h
à la
salle
des
fêtes,
puis
un travail
par
atelier
avant
une
restitution
finale.
|
Ce
projet
doit
aussi
s'accompagner
d'une
large
information
au
sein
du
conseil
municipal
également,
et à
ce
titre,
vous
avez
été
associés
de
près
au
choix
du
bureau
d'études
dans
un
premier
temps,
ainsi
qu'à
la
présentation
du
diagnostic
qui
a été
fait
hier
par
le
cabinet
de
Sophie
BLANCHET.
Je
pense
donc
que
vous
connaissez
bien
les
orientations
mais
nous
allons
les
répéter:
c'est
la continuité
avec
le centre-bourg
historique,
et notamment
par
le biais
d'une
trame
verte,
ce
qui
doit
nous
conduire
de
l'église
jusqu'au
Clavier,
par
l'installation
d'une
place
de
village
sur
le
terrain
de
football
avec
des
commerces
de
proximité,
des
parkings,
et
quelques
logements,
et
toujours
la
poursuite
de
la
trame
verte
qui
doit
être
l'axe
directeur
autour
duquel
va
évoluer
toute
cette
opération,
Un
parc
Charrier
qui
va être
préservé,
où
s'installeront
des
équipements
publics,
par
exemple
une
maison
des
associations,
en
lieu
et
place
des
bâtis
actuels,
un
ex
camping,
transformé
en
amorce
d'urbanisation
avec
la zone
nord-ouest,
nous
avons
parlé
tout
à
l'heure
lors
de
la
convention
SAFER
de
la
zone
nord
ouest,
nous
sommes
à
l'amorce
de
cette
zone,
ce
qui
va
ensuite
se
continuer,
nous
l'espérons.
Pour
la zone
de
l'ex
camping,
elle
doit
comporter
un
nombre
limité
de
logements,
mais
surtout
de
logements
en
primo-accession,
quelques
parkings
et
être
traversée
par
la
trame
verte,
En
ce
qui
concerne
les
commerces,
nous
avions
fait
procéder
à une
étude
par
un bureau
qui
s'appelait
de
mémoire
AID.
voilà
à
peu
près
un
an
et
demi,
qui
nous
avait
confirmé
la
possibilité
théorique
de
juxtaposer
deux
cellules
commerciales.
En
revanche,
ce
que
cette
étude
"interdisail",
c'était
l'installation
de
commerces
de
proximité
dans
la zone
du
parc
Bas
carbone
pour
éviter
de
trop
concurrencer
ces
deux
zones
là.
Néanmoins,
il
est
sûr
que
la
résurrection
du
casino
et
l'implantation
d'autres
cellules
commerciales
fait
que
nous
devons
être
très
prudents
pour
ne
pas
concurrencer
la zone
commerciale
du
bas,
donc
il est
bien
clair,
et
c'est
un
accord
qui
s'est
fait
avec
le
repreneur:
si
commerces
de
proximité
il y
a, etil
y en
aura,
ce
seront
des
commerces
de
proximité
complémentaires
de
l'activité
qui
est
en
bas
et non
pas
concurrentiels.
Après,
il faut
rester
prudent,
car
ce
n'est
pas
le
rôle
d'une
collectivité
de
désigner
qui
doit
s'installer,
et il
y a donc
un
certain
nombre
de
précautions
à prendre
sur
le plan
de
la libre
concurrence.
Pour
autant,
nous
nous
aftacherons
à
ce
que
s'implantent
préférentiellement
des
aclivités
complémentaires. Je
crois
que
j'ai
pu répondre
à votre
question:
nous
savons
qu'il
y en
aura
un
puisqu'i
s'agit
de
la
boulangerie
qui
est
dans
les
staräing-blocks
pour
s'installer
là,
mais
par
contre
pour
le
reste,
je
n'ai
pas
encore
d'éléments
précis
à vous
communiquer,
Monsieur
AUDRAIN
:
Etes-vous
sûr
que
le repreneur
de
l'ex
casino
n'ait
pas
la volonté
de
remplir
absolument
ses
cellules
et n'ait
pas
déjà
commencé
ses
démarches
vis
à
vis
de
la
boulangerie
Maryann
pour
l'inviter
à
rejoindre
ses
cellules
commerciales?
‘
Monsieur
le Maire:
J'en
suis
d'autant
plus
sûr
que
c'est
moi
qui
l'ai
incité
à le
faire,
donc
il a
rencontré
la
boulangerie
Maryann,
oui.
Je
ne
sais
pas
où
cela
en
est,
Monsieur
AUDRAIN
:
Si
jamais
la
boulangerie
Maryann
décidait
de
rejoindre
ce
pôle,
ne
pensez-vous
pas
vous
retrouver
dans
une
difficulté
de
trouver
d'autres
cellules
commerciales
pour
d'autres
activités
complémentaires?
Monsieur
le Maire:
Alors
je ne
sais
pas
si cela
sera
la boulangerie
Maryann
car
ce
n'est
là plus
de
mon
ressort,
mais
pour
autant,
ce
seront
deux
boulangeries
qui
cohabiteront.
C'est
pour
cela
qu'il
est
peut-être
plus
intéressant
que
ce
soit
le
même
"producteur".
L'étude
le
faisait
d'ailleurs
apparaitre.
Lorsque
nous
les
avons
rencontrés,
la
boulangerie
Maryann
nous
disait
que
le
chiffre
d'affaires
a explosé,
mais
que
leur
clientèle
s'est
un
peu
modifiée,
car
ils ont
perdu
30
à 40%
de
leurs
clients
lorsqu'ils
étaient
rue
des
Cerisiers,
C'est
ce
qu'ils
me
disaient.
Pane
98
auir
97 Monsieur
LE
HENAFF:
Merci,
Monsieur
le Maire.
Simplement
pour
vous
remercier
pour
ces
informations.
À la
commission
d'urbanisme,
hier,
nous
avons
appris
beaucoup
de
choses,
mais
il était
bon
que
le conseil
municipal
soit
informé
des
orientations
que
vous
avez
données
à cette
revitalisation
du
centre-bourg.
Monsieur
le Maire:
Bien.
Et bien
je pense
que
nous
avons
épuisé
l'ordre
du
jour.
Je
vais
clore
le conseil
municipal.
Madame
DU
CHEYRON
D’ABZAC
:
Simplement
une
intervention.
Je
fais
partie
de
la chorale
"Voix
Si Voix
La”,
j'étais
à la
soirée
du
30
avril,
et
je voulais
saluer
la prestation
de
cette
association,
l'école
de
musique
qui
nous
a offert
quelque
chose
d'extraordinaire
au
niveau
organisation,
implication
de
tous
les
participants,
au
niveau
des
enfants,
des
musiciens,
et je
ne
sais
pas
s'il
est
prévu
de
saluer
cette
prestation
dans
un article
prochain,
mais
j'avoue
qu'ils
mériteraient
des
encouragements.
Madame
OERLEMANS
:
Volontiers,
vous
me
l'écrivez
! Celui
qui
dit,
il fait!
(rires)
Monsieur
le Maire:
In'y
a pas
d'autres
questions?
Je
peux
clore
la séance?
J'invite,
parmi
le public,
les
personnes
qui
veulent
poser
des
questions
à vous
rapprocher
si vous
le
souhaitez. Pas
de
demande
d'interventions
particulières?
Bien.
Je
vous
rappelle,
car
on
m'a
déjà
reproché
de
ne
pas
le répéter,
qu'un
pot
est
offert
dans
la salle
des
commissions
à l'ensemble
du
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à 20H53
Lagord
le 11
mai
2016
Le
Maire,
Antoine
GRAU.