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Procès Verbal - 2016 03 30 PV Conseil Municipal 30 mars 2016
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 03 30 PV Conseil Municipal 30 mars 2016)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Sécurité publique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2016
A
PROCES
VERBAL
L'An
deux
mille
seize,
le trente
du
mois
de
mars,
ie Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LAGORD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Antoine
GRAU,
Maire
de
Lagord. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
mars
2016
PRÉSENTS
:
Mr
GRAU
Antoine,
Maire.
Mr
COMTE
Serge,
Mme
OERLEMANS
Micheline,
Mr
TURCOT
André,
Mme
LACARRIERE
Brigitte,
Mr
CURUTCHET
Pierre,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr
MARTIN
Bruno,
Mr
CAILLAUD
Christian
Adjoints
au
Maire.
Mme
CHAUVIN
Hélène,
Mr
MARTIN
Yannick,
Mme
CURUTCHET
Mireille,
Mr
SOUMAGNAC
Jean-Paul,
Mr
LACORD
Robert,
Mr
CHARLOT
Clément,
Mme
GOURIN-TETARD
Dominique,
Mme
GARANDEAU
Christine,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme
ALZY
Jacqueline,
Mme
GRIVOT
Anne-Laure,
Mme
BAUDET
Isabelle,
MrLEHENAFF
Pierre,
Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine,
Mme
POUJADE
Annie,
Mme
LAUBRETON
Maud,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
» POUVOIR
:
Mr
RUEL
Damien
donnant
pouvoir
à Mr
CAILLAUD
Christian
Mr
AUDRAIÏN
Jacques
donnant
pouvoir
à Mme
LAUBRETON
Maud.
ABSENT
EXCUSE
— SANS
POUVOIR
: Mr
YON
Claude,
Mme
BLANCHARD
Armelle
Madame
Mireille
CURUTCHET
est
nommée
pour
assurer
les
fonctions
de
Secrétaire.
Ouverture
de
la séance
par
Monsieur
le Maire
D
Monsieur
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
ouvre
la séance
et propose
la
candidature
de
Madame
Mireille
CURUTCHET,
conseillère
municipale,
pour
la
tenue
du
secrétariat
de
séance, I nous
faut
approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2015,
dont
vous
avez
eu
tous
un
exemplaire.
Ÿ a
t-il
des
remarques
particulières
par
rapport
à ce
procès
verbal?
Aucune?
Bien,
je
considère
donc
ce
procès-verbal
comme
adopté.
‘
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
e Budget
primitif
2016
de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
Monsieur
le Maire:
Comme
pour
tous
les
documents
émanant
de
la
Communauté
d'Agglomération,
vous
pouvez
avoir
accès
et consulter
le budget
primitif
2016
de
la Communauté
d'Agglomération
à l'accueil
de
la Mairie. e Courrier
du
8 fév.
2016
de
la Préfecture
relatif
aux
logements
locatifs
sociaux
Monsieur
le Maire:
Je
vous
communique
également
un
courrier
de
la
part
de
Monsieur
le
Préfet
que
nous
avons
reçu
hier
soir,
visite
dont
je vous
reparlerai.
« (lecture
du
courrier)
»
e Courrier
de
M. Le
Hénaff
du
17 février
2016
à M.
Fallourd
relatif
à l'aménagement
routier
de
l'avenue
du
8 mai
à Lagord
Monsieur
le Maire:
Une
autre
information
qui
concerne
un
courrier,
je
voulais
en
remercier
Monsieur
LE
HENAFF,
à
destination,
d'une
part
de
Monsieur
FALLOURD,
et d'autre
part
d'un
courrier
à destination
de
Monsieur
BUSSEREAU,
président
du
Conseil
Départemental,
pour
soutenir
la position
que
nous
avions
adoptée
sur
l'aménagement
de
l'avenue
du
8 mai,
et notamment
sur
la réouverture
rapide
de
la rue
des
Oiseaux
de
Mer.
Je
remercie
l'opposition
de
nous
avoir
rejoint
dans
ce
dur
combat,
qui
n'est
pas
encore
gagné,
et dont
nous
reparlerons
à la
fin
du
conseil
municipal.
e Date
des
prochains
conseils
municipaux
: 11
mai
2016
et 29
juin
2016
Monsieur
le Maire:
Les
deux
prochains
conseils
municipaux
auront
lieu
le 11
mai
2016
et le
29
juin
2016.
Madame
Oerlemans
:
Le
11
mai,
nous
vous
donnerons
rendez-vous
à
19h
pour
pouvoir
faire
une
photographie
du
conseil
municipal,
avant
celui-ci.
e Publication
dle
la liste
des
marchés
publics
conclus
en
2015
Monsieur
le Maire:
Conformément
aux
obligations
réglementaires,
je
vous
informe
que
vous
pouvez
consulier
sur
le
site
internet
de
la commune
l'ensemble
des
marchés
conclus
en
2015.
° Retour
sur
la visite
de
M.
le Préfet
du
29
mars
2016
Monsieur
le Maire:
Je
voulais
vous
faire
part,
mais
certains
d'entre
vous
étaient
là
hier
soir,
de
la
visite
de
Monsieur
le
Préfet.
Une
visite
de
travail
que
nous
avons
eu
ensemble,
une
visite
extrêmement
positive
avec
une
personne
très
au
fait
des
dossiers
du
territoire,
et
tout
particulièrement
des
dossiers
lagordais,
sur
lesquels
nous
avons
pu
échanger
sur
des
points
principaux
comme
l'aménagement
de
l'avenue
du
8
Mai,
sur
le
parc
Bas
carbone,
sur
la
carence
en
logements
sociaux
et
les
projets
d'urbanisme
communaux,
sur
les
problèmes
de
sécurité,
et
sur
les
problèmes
posés
par
un
hypothétique
détournement
ferroviaire
de
la
commune
à
partir
du
grand
port
maritime.
Je
pense
que
nous
sommes
tous
très
satisfaits
de
cette
visite
qui
nous
a permis
de
bien
marquer
notre
territoire
si
j'ose
dire,
et
le
préfet
a bien
compris
les
enjeux
qui
se
posaient.
Cette
visite
était
extrêmement
importante. Nous
avons
également
parlé
de
la
possibilité
d'un
échangeur
au
niveau
du
Fief
Rose,
de
la
zone
de
La
Vallée,
pour
pouvoir
desservir
directement
la
zone
commerciale
du
Leclerc
à
partir
de
la
rocade,
et
soulager
par
la
même
occasion
le
rond-point
sous
la
rocade
en
atténuant
les
problèmes
de
circulation
qui
vont
se poser,
La
présentation
a été
envoyée
à tout
le monde.
Paae
2 sur
40
e Fermeture
de
classes
Monsieur
le Maire:
Une
autre
information
que
je voulais
vous
communiquer:
une
première
classe
avait
fermé
à l'école
maternelle
en
2014,
une
seconde
classe
a fermé
à l'école
élémentaire
en
2015,
une
troisième
classe
était
menacée
de
fermeture
en
2016.
Cela
illustre
malheureusement
ce
que
nous
disons
depuis
longtemps,
à
savoir
que
nous
avons
absolument
besoin
de
faire
revenir
des
familles
avec
de
jeunes
enfants.
L'élément
nouveau
est
que
la fermeture
qui
s'annonçait
définitive
au
mois
de
mars
a été
reportée.
Nous
sommes
actuellement
sous
"fermeture
conditionnelle",
ce qui
veut
dire
qu'elle
va
dépendre
des
inscriptions
qui
vont
se
dérouler
d'ici
au
mois
de
juin.
Je
vous
invite
donc
à faire
le maximum
de
publicité
auprès
de
toutes
les
familles
pour
inscrire
au
plus
vite
leurs
enfants
et ne
pas
attendre
la dernière
minute.
C'est
extrêmement
important:
si nous
pouvons
sauver
une
classe,
cela
évitera
d'avoir
29,
30
ou
31 enfants
par
classe,
et de
rester
dans
un ratio
beaucoup
plus
favorable,
de
26
ou
27. RkE
Nous
allons
donc
passer
aux
délibérations.
Je
vous
informe
que
la délibération
numéro
18 est
supprimée;
il
s'agissait
du
projet
de
carrefour
à feux
avenue
du
8 mai.
Il y a
des
retards
de
dernière
minute
liés
à la’
position
du
département,
nous
en
reparlerons
en
fin de
conseil
municipal.
Je
ne
voulais
donc
pas
vous
présenter
une
délibération
qui
ne
soit
pas
complète
ce
soir.
Elle
est
reportée
pour
être
probablement
proposée
au
vote
au
prochain
conseil
municipal
du
11 mai.
ADMINISTRATION
GENERALE
Adoption
de
la Charte
des
Comités
de
Quartiers
Monsieur
le Maire:
Je
passe
la parole
à Monsieur
Bruno
MARTIN
pour
présenter
la délibération
numéro
1 qui
est
l'adoption
de
la charte
des
comités
de
quartiers.
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la commission
Vie
Associative
le {1
janvier
2016,
Vu
la charte
ci-annexée,
Considérant
que
la création
des
Comités
de
quartiers
est
une
volonté
affirmée
de
l'équipe
municipale
; que
celle-ci
a pour
objectif
de
permettre
les
échanges
entre
la municipalité
et les
Lagordais
; qu'elle
permettra
également
de
créer
ou
d'entretenir
un lien
social
fort
entre
les
habitants
des
quartiers
;
Considérant
que
les
comités
de
quartiers
sont
des
instances
d'information,
d'écoute,
de
débats
concernant
les
projets
d'aménagement
de
la ville
dans
son
ensemble,
la vie
des
quartiers
ou
encore
l'amélioration
du
cadre
de
vie
;
Considérant
qu'afin
d'en
favoriser
le fonctionnement,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'approbation
d'une
charte
en
précisant
notamment
les
objectifs,
les
périmètres
géographiques
de
chaque
comités,
la composition,
les
modalités
de
fonctionnement
; que
la charte
fixe
les
rapports
entre
la Ville
et
les
différents
Comités
en
déterminant
les
devoirs
et les
obligations
de
chacune
des
parties
;
Considérant
que
la présente
charte
a fait
l'objet
d'une
présentation
en
commission
vie
associative
le 11
janvier
2016,
laquelle
a émis
un
avis
favorable
;
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- Approuver
l'adoption
de
la charte
des
comités
de
quartiers
dans
les
conditions
exposées
en
annexe.
Paaë
3 sur
40 Monsieur
Bruno
MARTIN:
Merci,
Monsieur
le maire.
C'est
un
moment
un
peu
important,
un
peu
comme
le conseil
des
sages.
Globalement,
la création
des
comités
de
quartiers
a été
la volonté
relativement
affirmée
de
l'équipe
municipale
majoritaire
en
place.
C'était
notre
engagement,
et ce
sont
des
choses
qui
se
mettent
en
place.
À ce
jour,
nous
en
sommes
à la
création
de
deux
comités
de
quartier
identifiés,
existants,
et qui
fonctionnent
maintenant
pour
l'un
depuis
un
an
et
demi,
pour
l'autre
depuis
six
mois,
et
nous
sommes
sur
la
création
d'un
troisième
d'ici
deux
mois
et demi
à trois
mois.
Nous
devrions
entamer
bientôt
la création
d'un
quatrième
comité
de
quartier.
La
volonté
que
nous
avons
est
que
ces
comités
de
quartiers
aient
une
forme
d'indépendance
et
se
constituent
sous
forme
associative,
La
charte
permettrait
au
surplus
d'identifier
entre
ces
comités
de
quartier
et l'équipe
municipale
un
certain
nombre
de
choses.
Je
ne
reviens
pas
sur
le fond
ni la
forme
du
document,
je vous
propose
de
valider
cette
charte
"Comités
de
quartier",
qui
fera
l'objet
d'une
séance
de
travail
avec
ces
derniers
pour
redonner
du
sens
et du
cadre
au
fonctionnement
actuel.
Monsieur
le Maire:
Bien.
|! faut
féliciter
Bruno
MARTIN
pour
tout
le travail
qui
a été
fait.
1! y a
deux
comités
de
quartiers
qui
sont
déjà
créés:
après
Lagord-Vendôme,
il y a
celui
de
La
Plouzière,
et d'autres
à venir,
le Lignon
je crois...
Monsieur
Bruno
MARTIN:
Celui
du
Lignon
d'ici
deux
mois,
deux
mois
et demni,
devrait
arriver
au
terme
de
sa
création.
Nous
partons
bien
d'une
volonté
d'associer
les
habitants.
Ce
n'est
pas
l'équipe
municipale
qui
va
les
chercher,
ce
sont
des
personnes
qui
se proposent,
et nous
constituons
avec
elles
une
association
composée
d'habitants,
de
riverains
qui
ont
des
volontés.
Nous
nous
apercevons
à ce
jour
que
les
choses
se
développent.
Dernièrement,
le
comité
de
quartier
de
La
Plouzière
a organisé
une
soirée
que
je
vais
qualifier
de
festive;
il
y a eu
plus
de
150
personnes
qui
sont
venues,
et avec
l'autre
comité
de
quartier,
ils vont
organiser
le
téléthon
sur
la commune,
ce
qui
n'existait
plus
depuis
plusieurs
années.
Nous
sommes
particulièrement
fiers
que
ce
soient
des
lagordais
qui
mettent
en
place
cette
manifestation,
avec
le soutien
de
l'équipe
municipale,
Nous
donnons
ainsi
de
la place
aux
lagordais.
Ensuite,
cela
veut
dire
qu'au
quotidien,
les
élus
doivent
s'attendre
à être
questionnés,
interrogés,
sur
l'évolution
de
notre
commune.
Monsieur
le Maire:
Bien,
merci.
Y a
t-il
des
demandes
d'interventions?
Monsieur
LE
HENAFF:
Nous
trouvons
que
c'est
une
très
bonne
initiative
d'avoir
ces
comités
de
quartiers.
Une
seule
remarque
dans
la charte,
que
nous
approuvons
bien
entendu:
il est
dit
que
ces
comités
de
quartiers
sont
l'espace
privilégié
de
la concertation
et de
l'étude
des
projets.
Je
pense
qu'il
faut
aussi
considérer
que
les
commissions
municipales
ont
également
un
rôle
dans
le
cadre
de
la
concertation
et
dans
celui
de
l'étude
des
projets,
et que
ce n'est
pas
uniquement
ces
comités
de
quartiers
qui
ont
ce privilège.
Monsieur
le Maire:
Oui,
nous
sommes
tout
à fait
d'accord
avec
vous,
les
comités
de
quartiers
ne
peuvent
pas
se
substituer
au
fonctionnement
démocratique
avec
les
conseillers
municipaux.
Nous
sommes
bien
d'accord,
C'est
en
revanche
une
source
de
propositions,
une
source
de
réflexions.
Ils
sont
mieux
au
courant
du
terrain
que
nous,
souvent.
Nous
allons
passer
au vote,
si vous
le voulez
bien:
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
vote
pour?
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- D'approuver
l'adoption
de
la charte
des
comités
de
quartiers
dans
les
conditions
exposées
en
annexe.
Paas
4 sur
40 Convention
cadre
quadripartite
entre
le Centre
Socio-Culturel
« Les
4 vents
», la
CAF,
le
Conseil
départemental
et
la
commune
Monsieur
le Maire:
Je
passe
la
parole
à Monsieur
Bruno
MARTIN
pour
présenter
la
délibération.
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2015-137
du
conseil
municipaf
du
16
décembre
2015
relative
à la
convention
de
partenariat
entre
le
Centre
Socio-Culturel
« Les
4 Vents
»
et
la
commune
ainsi
qu'au
versement
d'une
subvention
pour
l'année
2016,
Vu
la décision
de
la commission
sociale
de
la Caf
du
8 décembre
2015,
Vu
la convention
cadre
ci-annexée,
Considérant
que
par
décision
en
date
du
8 décembre
2015,
la Commission
sociale
de
la Caf
a décidé
d'agréer
le
projet
du
Centre
Socio-Culturel
« Les
4 Vents
» pour
un
an
à compter
du
1er
janvier
2016
et
de
maintenir
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
21.301
€,
Considérant
que
cette
convention
précise
le cadre
de
référence,
les
modalités
de
validation
ainsi
que
les
engagements
des
trois
principaux
partenaires
du
centre
socio-culturel,
à
savoir
la
Caf,
le
Conseil
Départemental
et
la
commune
de
Lagord,
Considérant
que
la signature
de
la convention
cadre
ci-annexée
engage
les
partenaires
à établir
leur
propre
convention
financière
avec
le
Centre
Socio-Culturel
« Les
4 Vents
»,
Considérant
que
par
sa
délibération
n°2015-137
en
date
du
16
décembre
2015,
le conseil
municipal
a
autorisé
la signature
de
la convention
de
partenariat
entre
la commune
et le
Centre
Socio-Culturel
« Les
4
Vents
» ainsi
que
le
versement
d’une
subvention
de
165
000€
pour
l'année
2016,
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
— d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
cadre
entre
le Centre
Socio-Culturel
« Les
4
Vents
»,
la
commune
de
Lagord,
le
conseil
départemental
et
la
CAF
ainsi
que
tout
document
y
efférant.
Monsieur
Bruno
MARTIN:
Cette
convention
est
pour
moi
un
acte
un
peu
évident.
Nous
avons
validé
en
décembre
dernier
la
convention
qui
nous
lie
avec
le
centre
socioculturel
sur
son
projet.
Il s'avère
que,
sur
le
fonctionnement
départemental,
entre
la
CAF,
le
Conseil
Départemental
et
les
collectivités,
lorsqu'il
y a
un
centre
social,
il y
a
une
décision
de
conventionner
avec
le
centre
social,
donc
d'avoir
une
convention
tripartite.
Nous
sommes
beaucoup
sur
la
forme,
sachant
que
le
projet
du
centre
social
a déjà
été
validé.
Nous
avons
déjà
validé
une
convention
financière
en
décembre
dernier,
Nous
sommes
donc
dans
cette
logique,
et
ne
pas
valider
celle
de
ce
soir
ferait
perdre
du
sens
à celle
validée
en
décembre.
Nous
sommes
ici
vraiment
sur
de
la
forme
plus
que
sur
du
fond,
même
si
cette
convention
apporte
quelques
précisions
sur
le
fond.
Monsieur
le Maire:
Qui
a des
questions
particulières?
Monsieur
LE
HENAFF:
Merci,
Monsieur
le maire.
Là
encore,
ce
ne
sont
que
des
remarques
puisque
nous
n'allons
pas
nous
opposer
à celle
convention
quadripartite
avec
la
CAF,
le
Conseil
Départemental
et
la
commune
concemant
le
centre
socioculturel.
Paae
& sur
40 Je
voulais
noter
quand
même
que
cette
convention
n'est
que
pour
un
an,
en attendant
une
réflexion
générale
sur
le territoire
et notamment
l'implication
des
communes
de
NIEUL
et de
L'HOUMEAU,
C'est
d'ailleurs
pour
cela
que
la CAF
a souhaité
que
cette
convention
ne
soit
que
pour
un
an.
Nous
aurons
donc
une
année
pour
voir
comment
les
communes
de
NIEUL
et de
L'HOUMEAU
contribuent
au
financement
de
ce
centre
socioculturel,
d'autant
plus
qu'il
y a quand
même
pas
mal
de
personnes
qui
habitent
ces
communes
et qui
fréquentent
le centre
socioculturel.
D'autre
part,
il est
précisé
que
les
participations
financières
sont
décomposées
avec
une
partie
forfaitaire
au
tronc
commun,
et une
partie
variable
en
fonction
du
niveau
d'activité
pour
les
secteurs
d'activités,
C'était
la remarque
que
je faisais
lorsque
nous
avions
abordé
la subvention
du
centre
socioculturel
au
conseil
municipal
du 16
décembre,
en
disant
que
je regrettais
que
la subvention
que
l'on
donnait
au
centre
socioculturel
ne
reprenne
pas
de
distinction.
Je note
que
dans
la convention
avec
la CAF,
il est
précisé
que
cette
participation
doit
comporter
deux
parties
distinctes,
l'une
pour
le tronc
commun,
l'autre
pour
les
secteurs
d'activités,
Je
pense
qu'à
l'avenir,
il faudra
que
nos
subventions
au
centre
socioculturel
soient
plus
conformes
avec
la
convention
de
la CAF.
Monsieur
le Maire:
Je
vous
demande
de
passer
au
vote:
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
Merci
beaucoup, Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
— d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
cadre
entre
le Centre
Socio-Culturel
« Les
4 Vents
», la
commune
de
Lagord,
le conseil
départemental
et la
CAF
ainsi
que
tout
document
y afférent,
Cotisation
au
Conseil
de
l’ordre
des
architectes
Monsieur
le Maire:
Je
passe
la parole
à Monsieur
Pierre
CURUTCHET
pour
présenter
la délibération.
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la fiche
de
cotisation
2016
ci-annexée,
Considérant
que
la réalisation
de
bon
nombre
d'opérations
de
la collectivité
implique
l'intervention
d'architectes
; que
lorsque
l'importante
des
projets
ne
nécessite
pas
l'appel
à des
cabinets
privés
d'architecture,
les
opérations
sont
réalisées
par
les
services
de
la commune
;
Considérant
que
parmi
son
personnel
technique,
la commune
de
Lagord
compte
un ingénieur
occupant
un
poste
de
Direction
qui
est
inscrit
à l’ordre
des
Architectes
;
Considérant
que
la loi
n°77-2
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture
prévoit
la possibilité
d'exercer
la
profession
d'architecte
en
tant
que
fonctionnaire
;
Considérant
que,
grâce
à cette
inscription,
la Commune
de
Lagord
peut
disposer
du
fruit
des
échanges
d'un
tel réseau
de
professionnels
; qu'en
conséquence,
il est
proposé
de
prendre
en
charge
la cotisation
annuelle
au
Conseil
National
de
l'Ordre
des
Architectes
de
cet
agent
;
Considérant
que
le montant
de
la cotisation
au
Conseil
National
de
l'Ordre
des
Architectes
s'élève
à 700€
;
Paae
6 sur
40 Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
—
De
prendre
en
charge
les
frais
liés
à l'inscription
du
Directeur
du
Pôle
Cadre
de
Vie
à l'ordre
des
architectes
ainsi
que
les
cotisations
annuelles
liées
;
Monsieur
CURUTCHET:
C'est
quelque
chose
d'assez
simple:
la
loi
de
1977
sur
l'Architecture
impose
un
architecte
pour
toute
opération
publique
de
construction
ou
de
rénovation
lourde
exigeant
un
permis
de
construire,
Nous
avons
la
chance
d'avoir
recruté
comme
directeur
du
pôle
Cadre
de
Vie
un
architecte
qui,
par
dessus
le
marché,
était
déjà
inscrit
à l'ordre
des
architectes.
Nous
n'avons
pour
ambition
que
quelques
petites
opérations
qu'il
aura
le
temps
d'assumer
dans
le
cadre
de
son
travail
pour
la
mairie,
et
qui
pourront
être
signées
par
lui
en
termes
de
permis
de
construire
et
signées
en
tant
que
maître
d'œuvre.
Dans
ces
conditions,
nous
proposons
que
la
cotisation
de
l'Ordre
des
Architectes
soit
réglée
par
la
commune,
soit
700,00
euros.
Les
architectes
font
partie
d'une
profession
réglementée,
comme
les
médecins
ou
les
avocats.
Monsieur
le Maire:
Merci
beaucoup.
Des
questions
particulières?
Je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote:
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
Je
vous
remercie. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
—
De
prendre
en
charge
les
frais
liés
à l'inscription
du
Directeur
du
Pôle
Cadre
de
Vie
à l'ordre
des
architectes
ainsi
que
les
cotisations
annuelles
liées
;
Désignation
d'un
représentant
au
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
Monsieur
le Maire:
Je
donne
la parole
à Monsieur
Christian
CAILLAUD
pour
présenter
la délibération.
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-26
du
23
avril
2014
relative
à la
désignation
des
délégués
et des
représentants
dans
les
associations
et
organismes
publics,
Vu
la démission
en
date
du
2 septembre
2015
de
Monsieur
Gilles
GUITTON
conseiller
municipal,
Considérant
que
par
délibération
n°2014-26
du
23
avril
2014,
le conseil
municipal
de
Lagord
a désigné
Messieurs
CAILLAUD,
LACORD
et
GUITTON
en
qualité
de
représentants
au
sein
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
2 septembre
2015,
M.
Giles
GUITTON
a démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
: qu'il
convient
d'en
tirer
les
conséquences
et
de
procéder
à la
désignation
d'un
nouveau
représentant
au
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
de
l'ensemble
du
conseil
municipal:
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
Désigner
M.
Pierre
LE
HENAFF
en
qualité
de
représentant
au
sein
du
Syndicat
Départemental
de
Voirie
en
remplacement
de
M. Gilles
GUITTON
;
Pace
7 sur
40 Monsieur
CAILLAUD:
Comme
vous
le savez,
Monsieur
GUITTON
a démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
Il était
élu
au
syndicat
départemental
de
la voirie.
Il convient
donc
de
le remplacer
en
respectant
la représentation
de
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Monsieur
LE
HENAFF
est
sollicité
pour
remplacer
Monsieur
GUITTON.
Monsieur
le Maire:
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
Merci
beaucoup. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__ Désigner
M.
Pierre
LE
HENAFF
en
qualité
de
représentant
au
sein
du
Syndicat
Départemental
de
Voirie
en
remplacement
de
M. Gilles
GUITTON
;
Acceptation
de
l'offre
d'achat
de
l'immeuble
situé
11 rue
de
la Mousson
Monsieur
le Maire:
Je
donne
la parole
à Madame
Christine
GARANDEAU
pour
présenter
la délibération.
Vu
l'article
L. 2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la
gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
‘
Vu
la délibération
n°2015-50
du
24
juin
2015
relative
à la
vente
de
deux
immeubles
situés
11 rue
de
la
Mousson
et 3T
rue
du
cimetière,
Vu
l'avis
des
domaines
daté
du
21 décembre
2015,
estimant
le bien
situé
11 rue
de
la Mousson
au
prix
de
188.000
€,
Vu
la délibération
n°2016-1
du
10
février
2016
relative
à la
vente
de
l'immeuble
situé
11 rue
de
la
Mousson, Vu
le compromis
de
vente
ci-annexé,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
24
juin
2015,
le conseil
municipal
a décidé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à mettre
en
vente
le bien
situé
11 rue
de
la Mousson
et d'en
fixer
le prix
conformément
à
l'estimation
du
service
des
domaines
:
Considérant
que
par
avis
du 23
avril
2015,
le bien
avait
été
estimé
au prix
de
241.000
€;
Considérant
qu'après
plus
de
sept
mois
de
mise
en
vente,
aucune
offre
n'est
intervenue
; que
l'agence
immobilière
retenue
pour
ce dossier
a fait
état
du
prix
trop
élevé
du
bien
au
regard
de
son
état
;
Considérant
qu'une
nouvelle
estimation
a été
demandée
au
service
des
domaines
afin
d'obtenir
un avis
neutre
et
extérieur
; que
par
avis
du
21
décembre
2015,
ce
dernier
a décidé
de
réviser
à la
baisse
le
prix
de
vente
en
le
faisant
passer
de
241.000
€ à
188.000
€ ;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
10 février
2016,
le conseil
municipal
a décidé
de
mettre
en
vente
le
bien
au
prix
de
188.000
€ et
d'autoriser
le
Maire
à accomplir
toute
les
formalités
nécessaires
à la
venie
;
Considérant
qu'une
offre
a été
faite
au
prix
de
mise
en
vente
; que
Monsieur
le Maire
a signé
le compromis
de
vente
le
10
mars
2016
; qu'au
titre
des
conditions
suspensives
figure
« la
vente
est
soumise
à l'accord
du
prochain
conseil
municipal
de
la
mairie
de
Lagord
sur
la
base
du
présent
compromis
» ;
Paae
8 sur
40 Considérant
que
conformément
à l’article
L. 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« [...]
Toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Le
conseil
municipal
délibère
au
vue
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat.
Cet
avis
est
réputé
donné
à l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
saisine
de
cette
autorité.
» ;
Considérant
qu'en
conséquence,
il convient
d'informer
le conseil
municipal
des
conditions
de
la vente
et de
ses
caractéristiques
essentielles,
lesquelles
sont
précisées
dans
le compromis
de
vente
ci-annexé
et qui
indiquent
notamment
les
éléments
suivants
:
Prix
: 188.000
€
-
Identité
des
acquéreurs
: Monsieur
Thomas
Claude
Louis
COREAU
et
Madame
Anne
Françoise
Corinne
JOLY
épouse
COREAU
En
conséquence,
il est
proposé
au Conseil
Municipal
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
authentique
à intervenir
avec
les
acquéreurs
ainsi
que
tout
autre
document
y afférent
;
-
De
confier
à
l'étude
de
Maïtre
Robin,
Notaire
à
La
Rochelle,
le
soin
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
vente
;
Madame
GARANDEAU:
Merci,
Monsieur
le Maire.
I! avait
été
mis
en
délibération
en
effet
la
vente
de
deux
biens
de
la
commune,
en
particulier
le
bien
qui
nous
concerne
ce
soir,
au
11 rue
de
la Mousson,
sur
Lagord-Vendôme.
Ce
bien
avait
fait
l'objet
d'un
avis
des
domaines.
Sa
commercialisation
a duré
quelques
mois,
un
accord
vient
d'être
trouvé
entre
un
acquéreur
et la
commune,
en
tenant
compte
du
prix
de
la réévaluation
des
domaines
à hauteur
de
188
000,
00
euros.
ILest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'accord
de
vente
du
bien
situé
11
rue
de
la
Mousson,
au
prix
de
188
000,00
euros,
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
vente.
Monsieur
le Maire;
Merci
beaucoup.
Des
demandes
d'interventions?
Je
vous
propose
de
passer
au
vote:
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
authentique
à
intervenir
avec
les
acquéreurs
ainsi
que
tout
autre
document
y afférent
;
-
De
confier
à
l'étude
de
Maitre
Robin,
Notaire
à
La
Rochelle,
le
soin
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
vente
;
Convention
avec
l'association
« Graines
de
Troc
»
Monsieur
le Maire:
Je
donne
la
parole
à Madame
Anne-Laure
GRIVOT
pour
présenter
la
délibération.
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L. 2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
ci-annexée,
Considérant
que
la
commune
de
Lagord
souhaite
développer
son
projet
des
« Jardins
partagés
» et
ses
actions
de
sensibilisation
à la
biodiversité
;
Pane
Q air
AN
Considérant
que
pour
ce
faire,
elle
nécessite
d'être
accompagnée
par
un
partenaire
extérieur
; que
l'association
« Graines
de
Troc»
dispose
précisément
de
larges
compétences
en
ce
domaine
; que
l'association
« Graines
de
Troc
» a accepté
d'accompagner
la commune
de
Lagord
dans
ses
démarches
;
qu'il
convient
en
conséquence
d'établir
une
convention
détaillant
les
obligations
de
chacune
des
parties
;
Considérant
que
figurent
parmi
les
obligations
de
la commune
de
Lagard
à la
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
locaux
situés
85
bis
avenue
du
Clavier
à Lagord
et
la
prise
en
charge
des
frais
d'eau,
d'électricité
et
de
chauffage
; qu'en
contrepartie,
l'association
« Graines
de
troc
» s'engage
notamment
à réaliser
des
animations
liées
à l'objet
du
contrat,
à partager
son
savoir-faire
sur
l'entretien
du
jardin,
d'organiser
des
intervention
sur
les
thèmes
de
la
biodiversité
cultivée,
du
jardinage
et
des
fermes
pédagogiques,
de
fournir
le
matériel
nécessaire
aux
animations
mises
en
place
;
Considérant
que
la convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
; que
les
parties
s'engagent
à organiser
des
rencontres
régulières
afin
de
faire
des
points
d'étape
sur
leurs
engagements
respectifs
;
Îl est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
l'association
« graines
de
troc
» la
convention
ci-annexée
et tout
document
y afférent
;
Madame
GRIVOT:
Cette
convention
est
une
convention
d'occupation
des
locaux,
à
la
demande
de
"Graines
de
Troc”
qui
avait
des
besoins.
Cette
convention
s'est
faite
contre
des
heures
d'animations,
puisque
"Graines
de
Troc"
est
investie
dans
plusieurs
projets
de
la
mairie,
en
l'occurrence
les
jardins
partagés,
la
fête
de
la
biodiversité,
etc,
ainsi
que
des
projets
avec
les
écoles.
ILest
donc
conclu
une
convention
d'occupation
des
locaux
entre
l'association
"Graines
de
Troc”
et
la
commune
dans
un
bâtiment
situé
85
bis
avenue
du
Clavier,
Monsieur
le Maire:
Il faut
dire
que
cela
se
situe
dans
la
zone
où
pourrait
évoluer
les
jardins
partagés
Madame
GRIVOT:
C'est
en
effet
adjacent
au
terrain
que
nous
sommes
en
train
d'acquérir.
Cela
a donc
un
coté
très
pratique.
Monsieur
le Maire:
Souhaïtez-vous
avoir
des
informations
supplémentaires?
Des
questions?
Nous
allons
donc
passer
au vote:
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
Merci
beaucoup. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
l’association
« graines
de
troc
» la
convention
ci-
annexée
et tout
document
y afférent
;
FINANCES Taxe
de
séjour
réelle
- Tarifs
Monsieur
le Maire:
Je
donne
la
parole
à Monsieur
André
TURCOT
pour
présenter
la
délibération.
Vu
les
articles
L. 2333-26
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
dispositions
générales
de
la
taxe
de
séjour
;
Pane
{1
eur
df Vu
l'article
L. 3333-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
90
de
la loi
n°2015-1785
du
29
décembre
2015
modifiant
l'article
L. 2333-30
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°9-91
du
6 février
1991
relative
à l'institution
d’une
taxe
de
séjour
sur
la commune
de
LAGORD, Vu
la délibération
n°2015-04
du
48 février
2015
relative
à la
taxe
de
séjour
réelle
— tarifs
2015,
” Vu
la délibération
n°2016-7
du
10 février
2016
relative
à la
taxe
de
séjour,
Vu
le courrier
du
25
février
2016
de
la Préfecture
de
la Charente-Maritime,
Considérant
que
par
circulaire
en
date
du
20
janvier
2046,
la Préfecture
de
Charente-Maritime
a invité
les
collectivités
territoriales
à délibérer
sur
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
pour
l'année
2016
avant
le 4er
février
2016; Considérant
qu'au
jour
de
réception
de
ladite
circulaire,
aucun
conseil
municipal
n'était
prévu
avant
la date
limité
; qu'en
conséquence,
il a été
décidé
d'inscrire
cette
question
à l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
le
plus
proche,
soit
le 10
février
2016
;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
10
février
2016,
le conseil
municipal
de
Lagord
a fixé
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
pour
l'année
2016,
déterminé
les
exonérations
et voté
la période
de
perception
;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
25
février
2016,
la Préfecture
de
la Charente-Maritime
a indiqué
que
la délibération
n'avait
pas
été
prise
avant
la date
limite
et invité
la commune
à retirer
la délibération
du
10
février
2016
et à
délibérer
à nouveau
avant
le 19"
octobre
2016
pour
une
application
en
2017
;
Considérant
qu'il
convient
de
faire
droit
à cette
demande
; que
pour
l'année
2016,
les
tarifs
votés
par
délibération
n°2015-04
du
18 février
2015
s'appliqueront
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2333-26
du
CGCT,
une
taxe
de
séjour
peut
être
instituée
par
délibération
du
conseil
municipal
: que
celle-ci
est
fixée
conformément
au barème
et aux
conditions
de
perception
et d'exonérations
prévues
par
la loi
;
Considérant
que,
pour
mémoire,
par
délibération
en
date
du
6 février
199,
le Conseil
Municipal
de
Lagord
a décidé
l'instauration
d'une
taxe
de
séjour
et en
a défini
les
modalités
d'application
;
Considérant
que
le Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
a décidé
d'instaurer,
par
décision
du
18
décembre
2009,
une
taxe
additionnelle
à la
taxe
de
séjour,
dont
le tarif
fixé
par
le CGCT
correspond
pour
chaque
catégorie
d'hébergement,
à 10%
de
la taxe
communale
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 3333-1
du
CGCT,
cette
taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
la commune
chargée
de
son
reversement
au Département
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
modifier
la période
de
perception
de
la taxe
et de
la fixer
du
17
mars
au
30
novembre
;
Considérant
qu'il
est
également
proposé
d'appliquer
les
exonérations
définies
par
la loi,
à savoir
:
< personnes
âgées
de
moins
de
18 ans
e titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
e bénéficiaires
d'un
hébergement
d'urgence
où
d'un
relogement
temporaire
Paae
14
sur
40 ° personnes occupant des locaux dont le
loyer
est
inférieur
à un
montant
déterminé
par
le conseil
municipal
° propriétaires
de
résidence
secondaire
pour
laquelle
ils acquittent
la taxe
d'habitation
Considérant
que,
compte
tenu
du
nouveau
régime
applicable
à la
taxe
de
séjour
(loi
de
finances
du
29
décembre
2015),
il convient
d'actualiser
la grille
des
tarifs
comme
suit
:
Tarifs
2017
7 |.
T2X8..
| Total
par
Catégories
d'hébergement
€
additionnelle
personne
et
Département!
“par
nuitée
Palaces
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
450
0.15
1.65
de
classement
touristique
équivalentes
‘
‘
‘
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
1.50
0.15
1.65
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
1,50
0.15
1.65
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
1.20
0.12
1.32
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles
et tous
les
autres
0.70
0.07
0.77
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
‘
‘
‘
équivalentes Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
{ étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et 3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
0.50
0.05
0.55
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
et tous
les
autres
‘
‘
‘
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes Hôtels
et résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
en
attente
de
0.50
0.05
055
classement
ou
sans
classement
Meublés
de
tourisme
et hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
0.50
0.05
0.55
ou
sans
classement
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3, 4
et
5 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
0.50
0.05
0.55
équivalentes Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
0.20
0.02
0.22
équivalentes,
ports
de
plaisance
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
retirer
la délibération
n°2016-7
du
10
février
2018
relative
à la
taxe
de
séjour,
-_ de
fixer
le tarif
2017
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
;
-
de
voter
la
période
de
perception
du
12°
mars
au
30
novembre
ainsi
que
les
exonérations
ci-dessus
détaillées
Monsieur
TURCOT:
Merci,
Monsieur
le Maire.
Paae
12
sur
40 Nous
avions
pris
une
délibération
sur
le sujet
en
fixant
la taxe
de
séjour
sur
2016,
qui
avait
prévu
un
certain
nombre
d'augmentations.
Je
ne
reviens
pas
dessus
puisque
vous
avez
le tableau
qui
fait
partie
de
la délibération. La
préfecture
nous
avait
indiqué
le 20
janvier,
qu'il
nous
fallait
délibérer
sur
la taxe
de
séjour
2016.
Elle
nous
avait
dit
de
le faire
avant
le {er
février.
N'ayant
pas
eu
de
conseil
avant,
nous
avons
délibéré
le 10
février. La
préfecture
considère
qu'attendu
que
cette
délibération
est
postérieure
au
er
février,
elle
n'est
pas
valable
et nous
demande
donc
de
la retirer,
ce
que
nous
allons
être
contraint
de
faire.
Cependant,
afin
d'éviter
trop
de
modifications,
et dans
la mesure
où
nous
la pensions
pour
plusieurs
années,
nous
avions
fait
une
taxe
raisonnable
dans
la mesure
où
nous
ne
souhaitions
pas
y revenir,
Donc
ce
que
je vous
propose,
c'est
de
délibérer
dès
maintenant,
et en
même
temps
que
nous
annulons
notre
délibération,
que
nous
fixions
dès
maintenant
le niveau
de
la taxe
de
séjour
pour
2017,
en
nous
calant
sur
le tableau
sur
lequel
vous
vous
étiez
déjà
prononcés,
si vous
en
êtes
d'accord.
Le
seul
petit
bémol
concerne
des
débats
sur
le maintien
de
la taxe
de
séjour
dans
les
communes.
Cependant,
à l'occasion
du
transfert
de
la compétence
tourisme,
il n'est
pas
impossible
que
la taxe
de
séjour
parte
avec.
Si elle
ne
part
pas
avec,
nous
l'aurons
votée
avec
une
grande
anficipaïion,
ce
dont
LAGORD
est
toujours
capable.
Monsieur
le Maire:
Merci,
Monsieur
TURCOT.
Pas
de
demande
d'interventions?
Nous
allons
donc
passer
au
vote:
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
Merci
infiniment, Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- de
retirer
la délibération
n°2016-7
du
10
février
2016
relative
à la
taxe
de
séjour,
- de
fixer
le tarif
2017
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
;
- de
voter
la période
de
perception
du
197
mars
au
30
novembre
ainsi
que
les
exonérations
ci-
dessus
détaillées
Subventions
Municipales
2016
aux
associations
Monsieur
le Maire:
Je
donne
la parole
à Monsieur
Serge
COMTE
pour
présenter
la délibération.
Va
la loi
du
1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'associations
;
Vu
l'avis
favorable
des
élus
réunis
en commission
le 26
février
et le
3 mars
2016;
Vu
les
demandes
des
associations
lagordaises
;
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
formulées
par
les
associations
concernent,
pour
chacune,
un
projet
d'intérêt
général, Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le budget
des
subventions
municipales
2016
aux
associations
ci-dessous
détaillées
:
1 - Associations
Lagordaises
: | est
proposé
d'attribuer
à :
- Article
65737
- l'association
OCCE
{école
élémentaire
de
Lagord)
une
subvention
à hauteur
de
2 840,00€
-_ Article
6574
- l'association
fraternelle
des
Anciens
Combattants
une
subvention
à hauteur
de
500€
- l'association
musicale
Sainte
Cécile
une
subvention
à hauteur
de
10
500,00
€
Paae
13
sur
40 - l'association
du
Treuil
des
Filles
une
subvention
à hauteur
de
200,00€
- l'association
Cap
Aunis
une
subvention
à hauteur
de
22
000,00€
- Comité
de
Quartier
de
la Plouzière
une
aïde
au
démarrage
à hauteur
de
500€
- l'association
Dourou
une
subvention
à hauteur
de
100,00€
- l'association
Graine
de
Troc
une
subvention
à hauteur
de
250€
- l'association
Lagord
Tennis
Squash
une
subvention
à hauteur
de
24
(00€
- l'association
Parrainage
17 une
subvention
à hauteur
de
250€
- l'association
Pétanque
Club
Lagord
une
subvention
à hauteur
de
250€
- l'association
Shotokan
Karaté
Club
une
subvention
à hauteur
de
550€
- l'association
Voix
ci voix
la une
subvention
annuelle
à hauteur
de
250,00€
- l'association
Voix
ci voix
la une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
500,00€
I -Association
ou
organisme
dont
le siège
est
sur
le territoire
de
l'agglomération
de
La
Rochelle
- l'association
Etoil
Clown
une
subvention
à hauteur
de
100,00€
- l'association
Planning
chat
une
subvention
à hauteur
de
250,00€
- Au
SDIS
17
une
subvention
de
200,00€
à l'occasion
du
challenge
national
du
secours
routier
organisé
les
07
et
08
avril
2016.
ll Associations
hors
communauté
d'agglomération
- La
Chambre
des
Métiers
et de
l'artisanat
une
subvention
à hauteur
de
722,00€
(38€
par
élèves
lagordais).
Il est
rappelé
que
par
délibération
du
16/12/2015,
le conseil
municipal
avait
approuvé
la convention
du
07/01/2016
et fixé
à 165
000€
la subvention
2016
accordée
au
Centre
socioculturel
les
4 vents.
La
prévision
budgétaire
2016
à l'article
6574
s'élève
à 215
800€.
À ce
jour
au
vu
des
propositions
ci-dessus,
le
besoin
s'élèverait
à 226
122€.
Il est
proposé
de
prévoir
la somme
de
235
800€
(dont
9 678€
afin
de
pouvoir
soumettre
au
conseil
municipal
l'attribution
de
nouvelles
aides
en
cours
d'année)
à l'article
6574.
Monsieur
COMTE:
Merci,
Monsieur
le Maire.
Il s'agit
toujours
d'un
moment
attendu
par
les
associations.
À noter
que
cette
année,
les
dossiers
ont
été
traités
intégralement,
et vus
deux
fois
par
trois
commissions
réunies
ensembles
: la
commission
Vie
Associative,
la commission
Culture
et la
commission
Sports,
deux
réunions
qui
se
sont
tenues
les
25
février
et 3
mars.
Nous
proposons
donc
d'attribuer
les
subventions
indiquées
ci-dessus
aux
associations
lagordaises.
L'ensemble
des
subventions
n'a
pas
ou
peu
été
augmenté,
Il est
à noter
que
des
associations
nous
ont
fait
savoir
qu'elles
ne
souhaitaient
pas
recevoir
de
subventions,
parce
qu'elles
avaient
bénéficiées
d'une
subvention
exceptionnelle.
Il est
donc
à noter
cette
responsabilité
de
ces
associations.
Je
souligne
malgré
tout,
et là
nous
allons
arriver
au
total,
l'important
effort
fait
par
le conseil
municipal
en
faveur
de
ses
associations.
Beaucoup
de
conseils
municipaux,
compte
tenu
des
problèmes
budgétaires,
et
notamment
de
la baisse
des
dotations
de
l'Etat,
réduisent
leurs
subventions
aux
associations.
Ce
n'est
pas
le cas
de
LAGORD,
car
nous
souhaitons
continuer
à aider
les
associations.
Il est
rappelé
que
par
délibération
du
16 décembre,
le conseil
municipal
avait
approuvé
la convention
du
7 janvier
et fixé
à 165
000,00
euros
la subvention
2016
accordée
au
centre
socioculturel
Les
Quatre
Vents.
Cela
fait
partie
de
la totalité
des
subventions.
La
prévision
budgétaire
s'élevait
à 215
800,00
euros:
À ce
jour,
au
vu des
propositions
ci dessus,
le besoin
s'élèverait
à 226
122,00
euros.
I est
donc
proposé
de
prévoir
la somme
de
235
000,00
euros
dont
9 678,00
euros
afin
de
pouvoir
soumettre
au conseil
municipal
l'attribution
de
nouvelles
aides
en
cours
d'année
et vous
le verrez
dans
la
délibération
suivante,
que
vous
présentera
mon
ami
André
TURCOT.
Page
14
sur
40 Monsieur
le Maire:
Merci,
Monsieur
COMTE.
Quelqu'un
souhaite
til
intervenir
à propos
de
ces
subventions?
Monsieur
LE
HENAFF:
Merci,
Monsieur
le
Maire,
Ce
ne
sont
encore
que
quelques
remarques:
Vous
avez
noté
qu'il
y a
deux
associations
qui
ont
un
comportement
très
correct,
l'Aikibudo
d'une
part,
et l'association
des
Invalides
et
Handicapés
Militaires
d'autre
part,
qui
n'ont
pas
demandé
de
subvention
parce
leurs
comptes
étaient
équilibrés.
Je trouve
qu'il
faut
quand
même
le noter,
comme
vous
l'avez
fait.
Nous
notons
deux
subventions
importantes,
indépendamment
de
la subvention
donnée
au
centre
socioculturel
vue
par
ailleurs,
ce
sont
celles
pour
"CAP
Aunis"
et pour
"Lagord
Tennis
Squash”,
qui
sont
en
continuité
avec
ce
qui
était
donné
les
années
précédentes.
L'association
"CAP
Aunis”,
c'est
tout
de
même
22
000,00
euros
et
"Lagord
Tennis
Squash”
24
000,00
euros,
mais
cela
est
lié
à leurs
obligations
(école)
et
ce
sont
historiquement
des
subventions
que
nous
leurs
donnons
de
façon
assez
importante.
Lors
du
budget
primitif,
nous
avions
noté
une
baisse
des
subventions
autres
que
celles
du
centre
socioculturel,
Cette
délibération
rétablit
un
peu
la
continuité
des
subventions
par
rapport
aux
années
précédentes. Monsieur
le Maire:
:
Merci
beaucoup.
Je
voulais
profiter
de
cette
délibération
pour
vous
dire
que
nous
avons
proposé
au
vote
une
subvention
de
200,00
euros
au
SDIS.
Ce
n'est
pas
parce
que
l'on
vote
une
subvention
au
SDIS
qu'ils
choisissent
de
s'implanter
au
niveau
de
la
gendarmerie,
puisqu'ils
ont
fait
leur
choix
avant
le
vote.
Cela
étant,
j'en
profite
pour
vous
faire
part
de
cette
très
bonne
nouvelle
: le
SDIS
va
s'implanter,
non
pas
sur
le
parc
BAS
CARBONE,
maïs
sur
le terrain
sud
de
la rocade,
près
de
la gendarmerie.
Je
pense
qu'à
LAGORD,
nous
pouvons
être
très
contents
d'accueillir
une
caserne
de
pompiers
; très
contents
que
les
pompiers
aient
trouvé
enfin
une
issue
à la
situation
catastrophique
de
leur
caserne
;
et
très
contents
que
le
parc
BAS
CARBONE
ait
été
préservé
et
que
les
emplois
afférents
à ce
site
aient
pu
être
préservés
par
ce
choix.
J'avais
oublié
d'en
parler
au
début
du
conseil
mais
c'est
une
information
importante
pour
la commune.
Monsieur
LE
HENAFF,
je vous
en
prie.
Monsieur
LE
HENAFF:
Merci,
Monsieur
te
Maire.
Nous
aussi,
nous
nous
réjouissons
que
le
SDIS
s’installe
sur
la
commune
de
LAGORD.
Il y avait
deux
choix
possibles,
Nous
n'avons
pas
eu
tous
les
éléments
qui
ont
présidés
à ce
choix,
mais
nous
nous
réjouissons
que
les
pompiers
s'installent
sur
la
commune
de
LAGORD,
Monsieur
le Maire:
Et bien,
je suis
très
heureux
que
vous
nous
rejoigniez
sur
cette
position.
Merci.
Nous
allons
continuer
par
le vote,
Donc
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
Merci
beaucoup. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
De
voter
le
budget
des
subventions
municipales
2016
aux
associations
comme
indiqué
ci-dessus
et
les
attribuer
aux
associations
concernées
;
- de
prévoir
la somme
de
235
800€
{dont
9 678€
afin
de
pouvoir
soumettre
au
consell
municipal
l'attribution
de
nouvelles
aides
en
cours
d'année)
à l'article
6574,
Vote
des
taux
de
la fiscalité
locale
2016
Monsieur
le Maire:
Je
donne
la parole
à Monsieur
André
TURCOT
pour
présenter
la délibération.
La
Direction
des
finances
publiques
a communiqué
les
bases
prévisionnelles
pour
2016.
Cette
information
permet
de
voter
les
taux
applicables.
Dane
AE
mean Monsieur
le Maire
propose
comme
il a été
entendu
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
du
26
novembre
2015
de
geler,
comme
en
2015,
les
taux
de
la fiscalité
locale
des
trois
taxes
ménages
en
2016.
L'augmentation
de
recette
par
rapport
à
2015
proviendra
donc
de
l'augmentation
des
bases
et
de
la
revalorisation
de
1%
fixée
dans
la loi
de
finances
pour
2016
du
29/12/2015.
1
Evolution
des
bases
Fiscalité
Base
effective
2015
| Base
prévisionnelle
2016
| Evolution
%
Taxe
habitation
(TH)
14
292
444
14
551
000]
+
258
556
|
1.809
Foncier
bâti
(FB)
9 611
295
9675000|+
63705
|
0.663
Foncier
non
bâti
(FNB)
71 629
69
300|1-
2329
|
-3.261
2 -
Recettes
fiscales
attendues
en
2016
Fiscalité
Base
prévisionnelle
2016
Taux
proposés
%
Produit
attendu
Taxe
habitation(TH)
14
551
000
11.12
1618
071
Foncier
bâti
(FB)
9 675
000
22.64
2 190
420
Foncier
non
bâti
(FNB)
69
300
64,59
44
761
Total
3 853
252
Monsieur
le Maire
précise
que
le produit
attendu
2015
était
de
3.769.965€,
le produit
2016
augmenterait
donc
de
83
287€,
L'inscription
des
crédits
au
budget
primitif
étant
de
3803
900€,
cela
va
permettre
une
recette
de
49
352.07€
supplémentaires
à l'article
73111.
Le
montant
des
allocations
compensatrices
est
de
78
892€
contre
109
290€
en
2015.
Soit
une
diminution
de
30
398€
aux
articles
748314
compensation
de
TP
(- 617€),
74834
compensation
de
taxe
foncière
(-
4 505€)
et
74835
compensation
de
taxe
d'habitation
(-25
276€).
ILen
résulte
au
total
une
recette
globale
supplémentaire
de
18
954,07€.
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- conserver
les
taux
2015
et ne
pas
augmenter
la fiscalité
communale
;
en
conséquence,
voter
le
taux
de
la
fiscalité
locale
2016
comme
suit
:
Taxe
habitation(TH)
11.12%
Foncier
bâti
(FR)
22.64
%
Foncier
non
bâti
(FNB)
64.59
%
Monsieur
TURCOT:
Monsieur
le
Maire,
vous
souhaitez
que
nous
restions
dans
la
continuité
des
engagements
et
des
décisions
des
années
précédentes,
c'est
à dire
avec
le
principe
du
maintien
des
taux
de
la
fiscalité
locale
pour
les
trois
taxes
sur
lesquelles
les
communes
ont
la
main.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
globalement
celte
fiscalité
et
son
produit
ne
bougent
pas.
Nous
avions
anticipé
une
augmentation
de
1%
lié
à la
revalorisation
par
l'Etat
de
la
valeur
locative
des
bâtiments:
Nous
allons
voir
que
finalement,
ce
n'est
pas
tout
à fait
cela.
Pour
la
taxe
d'habitation,
nous
avons
une
augmentation
supérieure
à
1%,
1,809%
pour
être
précis,
liée
à
l'évolution
de
l'assiette,
au
changement
dans
les
habitations
lagordaises.
En
revanche,
sur
le
foncier
non
bâti,
la
recette
est
en
légère
diminution.
Globalement,
au
niveau
de
ce
que
nous
percevons,
par
rapport
à 2015,
nous
avons
83
000,00
euros
en
plus.
Par
contre,
si
nous
tenons
compte
du
fait
que
nous
avions
anticipé,
en
comptant
sur
1%
d'augmentation,
par
rapport
au
budget
primitif,
nous
avons
seulement
49
000,00
euros,
arrondis
à
50
000,00
euros,
de
plus
au
niveau
des
recettes
fiscales
sur
les
fameuses
trois
taxes.
Paae
16
sur
40 Par
contre,
nous
percevons
également
des
allocations
compensatrices,
c'est
l'histoire
liée
à la
taxe
professionnelle
notamment,
chaque
année.
Ces
allocations
compensatrices
sont
en
diminution,
faibles,
mais
quand
même
de
l'ordre
de
30
000,00
euros.
Nous
avons
donc
30
000,00
euros
en
moins
d'un
coté,
et 50
000,00
euros
en
plus
de
l'autre,
ce
qui
fait
à
peu
près
en
gains
nets
pour
le budget
de
la commune
20
000,00
euros.
Pour
être
plus
précis
pour
ceux
qui
font
les
calculs
à l'unité
et à
la virgule
près,
il en
résulte
une
recette
globale
de
18
954,00
euros
en
plus
par
rapport
à nos
estimations.
Dans
ce
contexte,
il faut
quand
même
voter
une
proposition.
Cette
proposition
de
l'équipe
municipale
et du
maire
est
de
maintenir
les
taux
tels
qu'ils
étaient,
et donc
je propose
que
l'on
passe
au
vote
sur
cette
question. Monsieur
le Maire:
Avant
de
passer
au
vote,
il y a
peut
être
des
demandes
d'interventions.
Monsieur
LE
HENAFF:
Nous
avons
suivi
votre
raisonnement
à la
fois
sur
les
produits
de
la fiscalité
proprement
communale
et les
allocations
compensatrices,
mais
si nous
nous
référons
uniquement
à la
fiscalité
communale,
il y à
quand
même
une
augmentation
de
plus
de
2%
du
produit
de
cette
fiscalité
par
rapport
à 2015.
Nous
considérons
donc
que
le maintien
de
ces
taux
conduit,
avec
la majoration
des
bases,
à une
augmentation
effectivement
importante
des
produits,
dans
le contexte
actuel.
Aussi,
nous
nous
abstiendrons. Monsieur
TURCOT:
Hn'y
a pas
plus
de
2%,
mais
enfin,
peu
importe,
il y a
effectivement
une
augmentation
au
delà
des
1%
des
valeurs
locatives.
Monsieur
le Maire:
En
dehors
de
cela,
si vous
permettez
que
l'on
compare
LAGORD
avec
les
autres
communes
de
la
communauté
d'agglomération
: si on
exclut
PERIGNY
et PUILBOREAU
qui
ont
une
situation
extrêmement
favorable
grâce
aux
rentrées
fiscales
de
leurs
zones
économiques,
au
niveau
de
la taxe
d'habitation,
LAGORD
a une
taxe
parmi
les
plus
basses
des
28
communes
de
la CDA.
En
ce
qui
concerne
l'autre
taxe
qui
est
le foncier
bâti,
nous
sommes
en
milieu
de
peloton.
Nous
ne
sommes
donc
pas
dans
une
commune
surimposée
par
rapport
à ses
voisines.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote
si vous
le voulez
bien:
Donc
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
6 abstentions.
Merci
beaucoup,
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à 21
voix
« Pour
» et
6 «
Abstentions
» :
-_ conserver
les
taux
2015
et ne
pas
augmenter
la fiscalité
communale
;
- en
conséquence,
voter
le taux
de
la fiscalité
locale
2016
comme
suit
:
Taxe
habitation(TH)
11.92
%
Foncier
bâti
(FB)
22.64
%
Foncier
non
bâti
(FNB)
64.59
%
Décision
modificative
n°112016
— budget
principal
Monsieur
le Maire:
Je
donne
la parole
à Monsieur
André
TURCOT
pour
présenter
la délibération.
Pans
47
eur
AN Opérations
d'ordre
La
commune
a réalisé
des
travaux
d'éclairage
public
via
le syndicat
départemental
d'électricité
(SDEER)
en
2014,
avenue
du
8 mai
pour
les
boucles
de
détection
des
feux
(dossier
020003)
et rues
des
Alizés,
Pluviers
dorés
et Georges
Triaud
pour
la modernisation
de
l'éclairage
public
(dossier
0200034).
H y a
lieu
de
constater
les
avances
remboursables
sans
intérêt
représentant
la part
des
travaux
à la
charge
de
la commune
(pour
mémoire,
50%
sont
pris
en
charge
par
le SDEER).
Cette
avance
est
constatée
par
l'écriture
d'ordre
suivante
:
Article
168758
(recettes)
15 660.33€
(part
à la
charge
de
la commune)
Article
13258
(recettes)
15
660.35€
(Constat
de
la part
prise
en
charge
par
le SDEER)
Article
21534
(dépenses)
31 320.68€
(correspondant
au
montant
des
travaux
réalisés)
La
première
échéance
du
remboursement
de
l'avance
est
une
opération
réelle
inscrite
à l'article
168758
(dépenses)
à hauteur
de
3 282€.
NB
: Le
dossier
0200033
est
remboursable
en
4 annuités
et le
dossier
0200034
en
5 annuités.
Investissement
recettes
En
2015,
un
camion
benne
a été
volé,
la commune
a acheté
un
véhicule
imputé
en
novembre
2015
à
l'article
21578.
En
2016,
l'assurance
SMACL
a versé
la somme
de
5 250€
au
titre
de
ce
sinistre.
Cette
somme
n’a
pas
été
prévue
au BP
2016.
|
Ilest
proposé
de
l'inscrire
à l'article
024.
Fonctionnement
dépenses
Le
vote
des
subventions
aux
associations
entraine
un
besoin
supplémentaire
de
10
322€
par
rapport
à
inscription
du
budget
primitif
de
215
800€.
I! est
souhaitable
également
de
prévoir
une
réserve
de
crédits
de
9 678€. De plus,
lors
du
vote
du
BP
2016,
il avait
été
prévu
la somme
de
5 890€
pour
les
projets
des
écoles
à
l'article
65737.
Ces
projets
feront
l'objet
d'un
paiement
direct
au
prestataire
par
la
collectivité
sous
réserve
de
l'accord
de
l'adjointe
chargée
du
pôle
enfance
jeunesse.
1! faut
donc
imputer
celte
dépense
à l'article
6288. Fonctionnement
recettes
Les
bases
d'imposition
permettent
de
dégager
49
352
€ de
crédit
mais
la diminution
des
compensations
de
30
398€
(-617€
à l'article
748314,
- 4 505€
à l'article
74834
et —
25
276€
à l'article
74833)
fait
qu'il
ne
résulte
au
total
qu'une
recette
globale
supplémentaire
de
18
954.07.
On
constate
également
un produit
exceptionnel
(remboursement
d'assurance)
pour
divers
sinistres
de
4 489,40€.
| est
proposé
de
l'inscrire
à l'article
7788.
Enfin,
l'ensemble
des
recettes
ajoutées
ci-dessus
nécessite
d'inscrire
5 411.40€
en
dépenses
imprévues
chapitre
022
afin
d'équilibrer
la présente
décision
modificative.
Egalement,
une
écriture
pour
ordre
doit
être
inscrite
pour
l'équilibre
des
sections,
comptes
023
et 021
à
hauteur
de
1 968€.
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- Voter
la décision
modificative
n°1/2016
du
budget
principal
de
la commune
telle
que
présentée
ci-
dessus.
Paae
18
sur
40
Monsieur
TURCOT:
Nous
allons
retrouver
un
certain
nombre
de
sujets
que
nous
venons
d'évoquer
et quelques
autres.
Parmi
les
quelques
autres,
il y a
les
travaux
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Eiectricité,
le SDEER.
Nous
avons
déjà
eu
l'occasion
de
l'évoquer
puisque
nous
avons
un accord
particulier
avec
le SDEER,
et
notamment
des
avances
remboursables
sans
intérêts
des
travaux
pris
en
charge
en
partie
par
le SDÉER.
Néanmoins,
cela
suppose
de
faire
ce
qu'on
appelle
des
écritures
d'ordre.
Ce
sont
des
écritures
qui
ne
se
traduisent
pas
par
des
mouvements
financiers
réels,
Par
contre,
il faut
constater
au
budget
de
la commune,
eten
dépenses,
et en
recettes,
ce qui
se
passe
avec
le SDEER.
Nous
allons
donc
constater
en
recettes,
puisqu'il
y a eu
des
travaux
de
31 320,00
euros,
la moitié
pour
la
commune
(15
000,00
euros),
la moitié
pour
le SDEER
(15
000,00
euros),
et donc
en
dépenses
31 320,68
euros
pour
être
précis.
Ce
sont
des
écritures
d'ordre.
Néanmoins,
un
jour
ou
l'autre,
il faut
payer,
car
à un
moment,
les
remboursements
interviennent
pour
de
vrai.
La
première
échéance
du
remboursement
à hauteur
de
3 800,00
euros
doit
être
inscrite
à l'article
168-
758
en
dépenses.
Deuxième
point
qui
s'inscrit
dans
la décision
modificative:
le vol
sur
la commune
d'un
camion
benne.
Ce
vol
a déjà
été
constaté
sur
le plan
comptable
2015,
mais
en
2016,
nous
touchons
l'assurance,
5 250,00
euros.
Cette
somme
qui
n'était
pas
intégrée
au
B.P.,
il faut
maintenant
l'inscrire.
Donc,
nous
l'inscrivons
à l'article
024. Autre
point:
Les
associations,
Serge
LECOMTE
l'a évoqué,
nécessitent
10 000
euros
supplémentaires,
pour
avoir
une
stabilité
pour
toutes
les
associations,
convention
avec
le CSC
que
nous
avions
déjà
votée,
et par
sécurité,
pour
avoir
une
petite
marge
de
manœuvre
au
cas
où
il y aurait
des
projets
en
cours
d'année,
nous
prévoyons
une
marge
de
9 678,00
euros.
Cette
somme
permet
d'arrondir
à 20
000,00
euros
la somme
de
crédits
supplémentaires
qu'il
faut
inscrire
au
budget.
Une
petite
précision
à donner,
qui
n'est
pas
particulièrement
liée
aux
associations:
Les
projets
des
écoles
sont
bien
prévus
au
budget,
maïs
il y aura
un
paiement
direct
par
la mairie
aux
prestataires
sous
le contrôle
de
Marie-Hélène
FIQUET.
Il faut
cependant
imputer
la dépense
à l'article
62-88.
En
termes
de
recettes,
quand
nous
avons
voté
les
taux,
nous
avons
eu
un rappel
indiquant
que
nous
avions
49
000,00
euros
de
crédits
supplémentaires
que
nous
allons
inscrire
au
bon
chapitre,
Il y à
une
diminution
des
compensations
de
30
000,00
euros
que
nous
allons
inscrire
au
bon
chapitre.
Il faut
donc
valider
et que
vous
vous
prononciez
dans
le cadre
de
cette
décision
modificative
sur
l'inscription
au
budget
de
la
commune;
produit
exceptionnel
de
remboursement
d'assurance
de
4
400,00
euros,
auquel
nous
allons
ajouter
une
petite
poire
pour
la soif
de
5 411,00
euros
pour
augmenter
la ligne
« dépenses
imprévues
» qui
n'est
pas
très
élevée
dans
notre
budget.
Nous
aurons
l'occasion
d'en
reparler
au
moment
du
budget
supplémentaire.
Voila
pour
l'essentiel
et une
écriture
d'ordre
de
1968,00
euros
mais
comme
je
l'ai
dit,
les
écritures
d'ordre
n'appellent
pas
de
mouvements
financiers.
Monsieur
le Maire:
Bien.
Y a
t-il
des
demandes
d'interventions
particulières?
Non?
Je
vous
propose
de
passer
directement
au
vote:
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
Je
vous
remercie. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- De
voter
la décision
modificative
n°1/20146
du
budget
principal
de
la commune
telle
que
présentée
ci-dessus.
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
adjoint
technique
de
2m
classe
à temps
non
complet
et création
d’un
poste
de
même
grade
à temps
non
complet
Monsieur
le Maire:
Jde
donne
la parole
à Monsieur
Serge
COMTE
pour
présenter
la délibération.
Dana
40
mur
AN Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
à temps
non
complet,
‘
Vu
la
demande
écrite
de
diminution
de
temps
de
travail
formulée
par
un
agent
à temps
non
complet
en
date
du
13
novembre
2015,
Vu
le nouveau
planning
de
travail
proposé
par
la commune
et accepté
par
l'agent
en
date
du
27
janvier
2016, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
du
personnel
en
date
du
2 mars
2016,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
3 mars
2016,
Le
Maire
expose
au Conseil
Municipal
la nécessité
de:
1°)
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
technique
de
2"
classe
permanent
à temps
non
complet
en
la
portant
de
27.5/35ère
à 13,75/35îme,
2°)
créer
un
poste
d’adjoint
technique
de
2ère
classe
à temps
non
complet
à hauteur
de
13.75/35ème
Compte
tenu
des
délais
de
publicité
de
vacance
d'emploi
obligatoire
de
deux
mois,
l'application
de
ces
modifications
ne
sera
effective
qu'à
compter
du
04
juin
2016
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
technique
de
2èm
classe
permanent
à temps
non
complet
en
la portant
de
27.5/85ème
à 13,76/35ème,
- créer
un
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à temps
non
complet
à hauteur
de
13.75/35ème
Monsieur
COMTE:
Merci,
Monsieur
le Maire,
Nous
avons
été
saisis
par
un
agent
au
mois
de
novembre
d'une
demande
de
diminution
de
ses
horaires
de
travail.
Le
dossier
a été
étudié
par
la
commission
du
personnel
qui
y a
apporté
un
avis
favorable,
et
par
le
comité
technique,
ceci
les
02
et
03
mars.
Pour
des
raisons
personnelles,
l'agent
souhaite
diminuer
son
temps
de
travail,
Elle
a été
reçue
par
le
maire,
par
la
directrice
générale
des
services
et
par
moi
même
en
présence
du
représentant
du
syndicat
départemental
CGT,
de
façon
à
ce
que
lui
soit
bien
signifié
les
conséquences
que
pouvaient
avoir
une
telle
demande,
aussi
bien
en
termes
de
rémunération
qu'en
termes
de
droits
à pension.
Malgré
cela,
elle
a continué
à demander
par
écrit
cette
modification.
Nous
vous
proposons
donc
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
cet
emploi
qui
était
à 27,5
/36eme
pour
le
porter
à
13,75/35eme,
et
parallèlement
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
de
2eme
classe
à temps
non
complet
à hauteur
de
13,75/35eme.
Compte
tenu
des
délais
de
publicité
et
de
vacance
obligatoire
de
deux
mois,
l'application
de
ces
modifications
ne
sera
effective
qu'à
compter
du
04
juin
2016.
Monsieur
le Maire:
Merci,
Monsieur
COMTE.
Pas
de
demandes
d'interventions
particulières
sur
ce
sujet?
Nous
regrettons
la
décision
de
cet
agent
qui
diminue
considérablement
sa
rémunération
et
ses
droits
à
retraite
ultérieurs.
Nous
avons
tout
fait
pour
l'en
dissuader
mais
c'est
sa
volonté,
nous
sommes
obligés
de
la respecter. Monsieur
LE
HENAFF:
Cela
sera
peut-être
difficile
de
trouver
quelqu'un
pour
assurer
13,75
heures
par
semaine?
C'est
la
contrepartie
qui
me
semble
délicate.
Paae
20
sur
40
Monsieur
COMTE:
Nous
avons
effectivement
ce
souci
là,
Monsieur
LE
HENAFF.
Nous
sommes
dans
un
premier
temps
en
train
de
faire
un
appel
en
direction
de
tout
le
personnel,
j'ai
signé
la
lettre
aujourd'hui,
pour
voir
si
nous
ne
pouvions
pas
porter
des
agents
en
temps
non
complet
directement
à
temps
complet,
en
proposant
ces
heures
à
nos
personnels
qui
effectuent
27
ou
28
heures,
mais
compte
tenu
des
plannings
et
de
leurs
imbrications,
cela
va être
quelque
chose
de
difficile.
Je
suis
du
même
avis
que
vous,
car
il n'est
pas
satisfaisant
de
proposer
des
contrats
de
14
heures,
Cela
va
être
difficile,
nous
espérons
quelqu'un
pour
qui
ce
contrat
serait
un
complément
de
salaire
ou
quelque
chose
comme
cela.
Monsieur
le Maire:
Bien.
Nous
allons
passer
au vote:
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
Merci
beaucoup.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
permanent
à temps
non
complet
en
la
portant
de
27.5/35ème
à 43,75/35ème,
-
De
créer
un
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à temps
non
complet
à hauteur
de
13,75/35ème
SOLIDARITE Vente
de
patrimoine
HLM
Sa
Immobilière
3 F
à Atlantic
Aménagement
- Avis
de
Monsieur
le
Maire
sur
le
projet
de
cession
Monsieur
le Maire:
Je
donne
la parole
à Madame
Brigitte
LACARRIERE
pour
présenter
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 443-7
et L
443-11
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
Vu
la délibération
n° 2012-46
du
25
Septembre
2012
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Lagord
accordant,
à l'IMMOBILIERE
3F,
une
subvention,
pour
Surcharge
Foncière
afin
de
soutenir
la
réalisation
de
logements
sociaux,
d'un
montant
de
48
000
£uros,
destinée
à la
construction
de
12
logements
situés
Rue
de
la Comtesse
de
Ségur
à Lagord
qui
seront
financés
en
PLUS/PLAI
; subvention
déductible
du
montant
dû
à l'Etat
au
titre
de
la
loi
SRU,
Vu
la délibération
n° 2013-54
du
24
Septembre
2013
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Lagord
accordant
une
participation
financière
supplémentaire
de
25
540
Euros
dans
le cadre
de
la même
opération
; subvention
déductible
du
montant
dû
à l'Etat
au
titre
de
la
loi
SRU,
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
du
conseil
d'administration
de
la société
IMMOBILIÈRE
3F
du
19
octobre
2015, Vu
le courrier
du
24
février
2016
de
la Préfecture
de
la Charente-Maritime,
Considérant
que
lIMMOBILIERE
3F,
actionnaire
de
référence
d'ATLANTIC
AMENAGEMENT,
a décidé,
aux
termes
d'une
délibération
de
son
conseil
d'administration
du
19 Octobre
2015,
de
céder
à ATLANTIC
AMENAGEMENT,
l'ensemble
des
logements
locatifs
sociaux
conventionnés
qu'elle
possède
dans
le
département
de
Charente-Maritime,
Dans
04
our
AN Considérant
que
par
courrier
en
date
du
24
février
2016,
Monsieur
le Préfet
a sollicité
l'avis
de
Monsieur
le
Maire
sur
ce
projet
de
cession,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 443.7
et L
443-11
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
lest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
émettre
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
cession.
Madame
LACARRIERE:
Cette
délibération
numéro
12
est
une
demande
d'avis
sur
un
projet
de
cession.
En
effet,
l'immobilière
3F,
actionnaire
de
référence
d'Atlantic
Aménagement,
a décidé
au
terme
d'un
délibération
de
son
conseil
d'administration
de
céder
à
Atlantic
Aménagement
l'ensemble
des
logements
locatifs
sociaux
conventionnés
qu'elle
possède
dans
le
département
de
Charente
Maritime.
La
commune
de
LAGORD
est
concernée
par
un
groupe
d'habitations
situé
rue
de
la
Comtesse
de
Ségur
et
rue
Charles
Perrault,
consistant
en
douze
logements
collectifs
et douze
emplacements
de
stationnements
extérieurs.
Monsieur
le Préfet
a sollicité
l'avis
de
Monsieur
le Maire
sur
ce
projet
de
cession,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la construction
et de
l'habitat.
Il vous
est
demandé
d'émettre
un avis
sur
ce
projet
de
cession.
Monsieur
le Maire:
Bien,
Si vous
n'avez
pas
de
précisions
supplémentaires
à demander,
nous
allons
passer
au
vote:
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
Merci
infiniment.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
d'émettre
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
cession.
Vente
de
patrimoine
HLM
Sa
Immobilière
3 F à
Atlantic
Aménagement
- Avis
de
Monsieur
le
Maire
sur
le
prix
de
vente
Monsieur
le Maire:
Je
donne
la parole
à Madame
Brigitte
LACARRIERE
pour
présenter
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 443.7
et L
443-11
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
Vu
l'article
L 443-12
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
Vu
la délibération
n° 2012-46
du
25
Septembre
2012
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Lagord
accordant,
à l'MMOBILIERE
3F,
une
subvention,
pour
Surcharge
Foncière
afin
de
soutenir
la réalisation
de
logements
sociaux,
d'un
montant
de
48
000
Euros,
destinée
à la
construction
de
12 logements
situés
Rue
de
la Comtesse
de
Ségur
à Lagord
qui
seront
financés
en
PLUS/PLAI
; subvention
déductible
du
montant
dû
à l'Etat
au
titre
de
la loi
SRU,
Vu
la délibération
n° 2013-54
du
24
Septembre
2013
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Lagord
accordant
une
participation
financière
supplémentaire
de
25540
€uros
dans
le cadre
de
la même
opération
; subvention
déductible
du
montant
dû
à l'Etat
au
titre
de
la
loi
SRU,
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
du
conseil
d'administration
de
la société
IMMOBILIÈRE
3F
du
19
octobre
2015, Vu
le courrier
du
24
février
2016
de
la Préfecture
de
la Charente-Maritime,
Vu
le courrier
du
11 mars
de
l'étude
notariale,
conseil
de
la société
IMMOBILIÈRE
3F,
Pade
22
sur
40 Considérant
que
lIMMOBILIERE
3F,
actionnaire
de
référence
d'ATLANTIC
AMENAGEMENT,
a décidé,
aux
termes
d'une
délibération
de
son
conseil
d'administration
du
19
Octobre
2015,
de
céder
à ATLANTIC
AMENAGEMENT,
l'ensemble
des
logements
locatifs
sociaux
conventionnés
qu'elle
possède
dans
le
département
de
Charente-Maritime,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
24
février
2016,
Monsieur
le Préfet
a sollicité
l'avis
de
Monsieur
le
Maire
sur
ce
projet
de
cession,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 443-7
et L
443-11
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Considérant
le courrier
du
cabinet
notarial,
conformément
à l'article
L 443-12
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
sollicitant
l'avis
de
Monsieur
Le
Maire
sur
le prix
de
vente
proposé
par
le conseil
d'administration
d'IMMOBILIERE
3F
lors
de
sa
réunion
du
19
Octobre
2015,
llest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- Emettre
un
avis
favorable
sur
le prix
de
vente
proposé.
Madame
LACARRIERE:
Dans
la
même
lignée,
et
toujours
pour
limmobilière
3F,
il est
demandé
d'émettre
un
avis
sur
le
prix
de
vente
proposé.
Les
logements
étant
mis
à disposition,
à un
prix
de
vente
à 1 209
000,00
euros,
à vous
est
demandé
un
avis
sur
celui-ci.
Monsieur
le Maire:
Pas
de
réflexions
particulières?
Je
vous
propose
de
passer
au
vote:
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
Merci
beaucoup. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Consell
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- D'émettre
un
avis
favorable
sur
le prix
de
vente
proposé.
Programme
de
cession
de
l’association
foncière
de
logement
Avis
de
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire:
Je
donne
la parole
à Madame
Brigitte
LACARRIERE
pour
présenter
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L 443-15-2-1
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
Vu
le courrier
du
3 mars
2016
de
l'association
foncière
logement,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
3 mars
2016,
l'association
foncière
logement
explique
qu'elle
est
en
charge
de
développer
et
gérer
une
offre
de
logements
locatifs
destinés
en
priorité
aux
salariés
des
entreprises
du
secteur
privé
;
que
cette
offre
de
logement
a pour
vocation
de
favoriser
la
mixité
sociale
dans
les
villes
et quartiers
; qu'à
la demande
de
l'Etat,
elle
av
procéder
à la
cession
d'une
faible
part
de
son
patrimoine
conventionné
afin
d'assurer
la
stabilité
de
son
modèle
économique
et
participer
au
financement
de
sa
mission
de
construction
;
Considérant
qu'elle
informe
la commune
de
Lagord
de
l'ouverture
de
la concertation
de
son
programme
annuel
de
vente
de
logements
à l'unité
; que
les
programmes
concernés
par
cette
cession
sont
situés
dans
les
quartiers
suivants
de
la commune
de
Lagord
: comtesse
de
ségur,
zac
de
la plouzière,
gaston
balande,
rue
des
godettes
;
Dane
93
our
AN Considérant
qu'elle
sollicite
Favis
de
la commune
dans
les
deux
mois
à compter
sa
demande
;
Ilest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- Emettre
un avis
sur
ce
projet.
Madame
LACARRIERE:
Toujours
sur
ce
programme
de
cession
mais
de
l'association
foncière
de
logement,
qui
est
en
charge
de
gérer
et développer
une
offre
de
logements
locatifs
destinés
en
priorité
aux
salariés
des
entreprises
du
secteur
privé.
Cette
offre
de
logement
a pour
vocation
de
favoriser
la mixité
sociale
dans
les
villes
et
quartiers
et,
à la
demande
de
l'Etat,
elle
va
procéder
à la
cession
d'une
faible
part
de
son
patrimoine
conventionné
pour
assurer
la stabilité
de
son
modèle
économique
et participer
au
financement
de
sa
mission
de
construction.
Cela
signifie
donc
qu'elle
va vendre
des
logements
actuellement
habités
en
location
pour
pouvoir
financer
du
logement
neuf
à nouveau.
Elle
informe
la commune
de
LAGORD
de
l'ouverture
de
la concertation
de
son
programme
annuel
de
vente
de
logement
à l'unité,
et demande
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
ce
projet.
Les
logements
concernés
sont
toujours
le programme
Comtesse
de
Ségur
et ZAC
de
La
Plouzière,
et Lagord-
Gaston
Balandre,
rue
de
Godets.
Monsieur
le Maire:
Oui,
Monsieur
CURUTCHET?
Monsieur
CURUTCHET:
J'ai
une
interrogation
de
dernière
minute:
La
vente
de
ces
logements
à des
particuliers
va
t-i avoir
pour
conséquence
de
les
voir
retirés
du
quota
des
logements
sociaux
dont
nous
disposons?
Madame
LACARRIERE:
Oui,
mais
ils vont
en
réaliser
de
nouveaux.
Monsieur
le Maire:
Je
crois
qu'il
y a un
certain
nombre
d'années
où
cela
est
comptabilisé
en
logement
social,
Monsieur
TURCOT
:
Cette
vente
de
logement
HLM
fait
débat,
car
cela
diminue
le patrimoine
HLM
mais
effectivement
pour
générer
des
fonds
propres.
En
revanche,
il est
vrai
qu'ils
peuvent
investir
ailleurs
qu'à
LAGORD,
et donc
c'est
une
diminution
du
patrimoine
de
logements
sociaux,
de
l'ordre
d'une
dizaine
d'unités.
Monsieur
LE
HENAFF:
Oui,
j'avais
cette
même
interrogation
concernant
ces
logements,
s'ils
étaient
des
logements
sociaux.
ll me
semble
que
l'association
foncière
de
logement
a différents
types
de
logements,
ils ont
également
des
logements
à loyers
libres;
c'est
probablement
ceux
qui
sont
mis
en
vente.
Monsieur
TURCOT
:
Je
ne
pense
pas.
Je
crois
que
c'est
précisément
ceux
qui
sont
dit
logement
HLM
qui
sont
mis
en
vente
pour
construire
des
logements
nouveaux.
Madame
LACARRIERE:
C'est
tout
à fait
cela:
ce
sont
les
logements
HLM
qui
sont
mis
en
vente,
pour
refaire
des
fonds
propres,
et
reconstruire
à coté.
Monsieur
LE
HENAFF:
Je
me
suis
un peu
renseigné
sur
Internet,
Sur
les
communes
qui
ne
sont
pas
à 25%
de
logements
sociaux,
théoriquement,
les
logements
sociaux
ne
peuvent
pas
être
vendus,
1 y a
donc
une
opposition
dans
la loi
Paae
24
sur
40 pour
que
des
logements
sociaux
soient
vendus
à des
particuliers,
ce
n'est
pas
possible,
pour
ces
communes.
À mon
avis,
il y
a là
un
problème
juridique
à vérifier.
Monsieur
TURCOT
:
En
tout
cas,
cette
disposition
n'est
appliquée
nulle
part,
cette
position
qui
interdirait
aux
organismes
HLM
de
vendre
lorsqu'il
n'y
a pas
le
quota
de
25%,
je
la
découvre
ce
soir.
Ce
que
je
sais
en
revanche,
c'est
qu'énormément
d'organismes
HLM
vendent,
et
dans
des
communes
qui
sont
loin
d'avoir
les
25%
en
argumentant,
ce
que
disait
Brigitte
LACARRIERE,
qu'ils
en
construisaient
d'autres
à la
place.
Monsieur
le Maire:
Bien.
Je
pense
que
nous
n'aurons
pas
la
solution
ce
soir,
nous
allons
quand
même
voter,
si
vous
le
voulez
bien:
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
13
Abstentions,
14
pour.
Convention
tripartite
relative
à l'accueil
des
migrants
Monsieur
le Maire:
Je
vous
propose
de
passer
à la
délibération
suivante,
qui
est
la
convention
tripartite
relative
à l'accueil
des
migrants
que
va
nous
présenter
Madame
LACARRIERE.
Je
voudrais
juste
dire
quelques
mots
en
préambule.
La
commune,
forte
des
valeurs
de
solidarité
humaine
qu'elle
porte,
a voulu
répondre
favorablement
à
la
demande
de
l'Etat
qui
était
d'accueillir
des
migrants
présents
dans
la jungle
de
Calais.
Pour
cela,
un
certain
nombre
de
communes
de
l'agglomération
y ont
répondu
de
manière
favorable
en
mettant
à disposition
des
logements
provisoires.
Comme
va
l'indiquer
Madame
LACARRIERE,
il
y
a
deux
logements
provisoires
qui
vont
être
mis
à
disposition.
Ce
sont
des
logements
qui
n'étaient
pas
occupés,
ni destinés
à l'être,
Ceci
étant
précisé,
je
vais
donc
laisser
Madame
LACARRIERE
présenter
l'intégralité
du
dispositif
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
ci-annexée,
Considérant
que
la prise
en
charge
de
l'accueil
et de
l'hébergement
des
demandeurs
d'asile
ou
des
réfugiés
est
une
responsabilité
qui
incombe
à l'Etat
; qu'en
septembre
2016,
devant
la
situation
d'urgence
et au
titre
de
la solidarité
avec
l'Allemagne,
le Président
de
la République
a décidé
de
prendre
en
charge
1 000
réfugiés
en
provenance
de
ce
pays
;
Considérant
que
pour
les
accueillir,
l'Etat
a demandé
aux
préfectures
de
mettre
en
place
et d'organiser
un
dispositif
d'accueil
d'urgence
des
migrants
: qu'ainsi,
les
communes
ont
été
sollicitées
pour
mettre,
éventuellement
et
temporairement,
à disposition
des
locaux
;
Considérant
que
la commune
de
Lagord
a répondu
favorablement
en
mettant
à disposition
deux
logements,
actuellement
vacants,
situés
269
avenue
de
Lagord
(un
T3
et un
T4}
pour
l'accueil
de
familles
exclusivement
;
Considérant
qu'un
partenariat
a été
mis
en
place
entre
la préfecture
de
Charente-Maritime,
l'association
ALTEA
CABESTAN
et
la
commune
de
Lagord
;
Considérant
que
la convention
ci-annexée
a précisément
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'accueil,
d'hébergement
et d'accompagnement
des
migrants
dans
les
locaux
mis
à disposition
par
la collectivité
;
qu'elle
détermine
par
ailleurs
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties
;
Dans
JR
eur
AM Considérant
que
le suivi
des
familles,
tant
sur
le plan
administratif
que
technique,
est
assuré
par
l'association
Altéa-Cabestan,
association
mandatée
par
la préfecture
;
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Madame
LACARRIERE:
Merci,
Monsieur
le Maire.
Nous
avons
établi
une
convention
avec
l'Etat,
l'association
qui
va
entourer
les
migrants,
et la
commune
de
LAGORD.
C'est
une
convention
relative
à l'accueil
des
migrants
issus
de
CALAIS.
Cette
convention
va
permettre
l'intégration
et doit
permettre
l'accueil
des
migrants
au 269
avenue
de
Lagord,
dans
les
logements
précités
tout
à l'heure
par
Monsieur
le Maire.
Nous
avons
intégré
dans
la convention
une
période
de
trois
mois,
au
terme
de
laquelle
un bilan
sera
fait,
et
un
renouvellement
de
la mise
à disposition
pourra
être
fait
en
fonction
de
ce
bilan.
En
d'autres
termes,
si
avec
l'association,
tout
ce
qui
se passera
sera
de
l'ordre
du
positif,
nous
pourrons
renouveler
la mise
à
disposition
des
logements,
La
commune
s'engage
auprès
de
l'association
à mettre
à disposition
une
capacité
d'accueil
de
7 à
8
places,
Ces
locaux
sont
meublés
et prêts
à une
occupation.
Ils ont
été
meublés
après
un appel
à la
population. Nous
avons
également
rencontré
les
associations
lagordaises
pour
voir
quelles
dispositions
pouvaient
être
mises
en
place
pour
faciliter
l'intégration
et l'accueil
des
migrants,
Des
choses
ont
été
prévues
et
proposées
à l'association
qui
va
gérer
ce
dispositif.
Nous
avons
donc
fait
un
état
des
lieux
et
nous
avons
veillé
à ce
qu'il
y ait
vraiment
un
suivi
d'intégration,
et que
ce
soit
vraiment
des
familles
qui
se
sentent
bien
dans
LAGORD
et qui
ne
se sentent
pas
seulement
posées
ici.
Un
accompagnement
se développe
sur
LAGORD
à la
fois
pour
les
enfants
avec
un
accueil
scolaire
qui
pourra
être
vu
avec
le centre
social
et pour
les
parents.
L'association
Altéa
met
à disposition
des
éducateurs
qui
viendront
encadrer
ces
deux
familles.
Monsieur
le Maire:
de
voudrais
juste
préciser
qu'il
s'agit
d'un
hébergement
transitoire
puisque
ce
sont
des
personnes
qui
sont
destinées
à devenir
demandeurs
d'asile,
et qui,
dans
ce
cas
là, seront
transférées
dans
ce
qu'on
appelle
les
CADA
(Centres
d'Admission
des
Demandeurs
d'Asile),
pour
une
évolution
plus
pérenne
et une
localisation
plus
définitive.
Y a
t-il des
demandes
d'intervention?
Monsieur
LE
HENAFF:
Merci,
Monsieur
le Maire.
Juste
pour
faire
deux
remarques
positives:
Ce
sont
des
familles,
ce
qui
minimise
certains
risques,
et puis
il
est
bien
qu'il
y ait
un
bilan
au bout
de
ces
trois
mois,
avant
de
renouveler
cette
convention.
Monsieur
le Maire:
Je
vous
remercie
sincèrement
pour
votre
remarque.
Je
vous
propose
s'l
n'y
a pas
de
demandes
d'interventions
de
passer
au
vote:
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
Merci
beaucoup. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
PETITE
ENFANCE
- ENFANCE
- JEUNESSE
Signature
d'un
avenant
au
Contrat
enfance
jeunesse
2014-2017
avec
la CAF
Monsieur
le Maire:
Je
donne
la parole
à Monsieur
Clément
CHARLOT
pour
présenter
la délibération.
Paae
26
sur
40 Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2015-21
du
15
avril
2015
autorisant
Monsieur
le Mairie
à signer
le contrat
enfance-
jeunesse
avec
la
CAF
pour
la
période
allant
de
2014
à 2017,
Vu
l'avenant
ci-annexé,
Considérant
que
par
délibération
n°2015-
21 du
15 avril
2045
Monsieur
le Maire
a été
autorisé
à signer
le
contrat
enfance-jeunesse
soumis
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
; que
ce
contrat
a pour
objet
de
définir
et encadrer
les
modalités
d'intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
« contrat
enfance-jeunesse
» ;
Considérant
la mise
en
place
d'une
nouvelle
réglementation
en
matière
de
calcul
de
la prestation
de
services
enfance-jeunesse
a
permis
la
prise
en
compte
des
temps
d'organisation
et
d'analyse
de
la
pratique
pour
les
actions
nouvelles
financées
dans
le
cadre
du
contrat
enfance-jeunesse
(CEJ}
2014-
2017
;
Considérant
que
le L.AE.P
municipal
de
Lagord
(Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents)
fait
partie
des
actions
nouvellement
financées
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
Considérant
que
l'application
de
cette
réglementation
vient
modifier
l'article
du
contrat
enfance-jeunesse
2014-2017
relatif
aux
modalités
de
financement
et au
mode
de
calcul
de
la prestation
de
service
enfance-
jeunesse
;
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
au
contrat
enfance-jeunesse
ainsi
que
tout
document
y
afférant. Monsieur
CHARLOT:
Comme
vous
le
savez
tous,
nous
avons
une
convention
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
qui
nous
apporte
des
aides
financières
dans
le
secteur
petite
enfance.
Cela
concerne
à la
fois
la
crèche,
le
relais
assistantes
maternelles
et le
lieu
d'écoute
parents-enfant.
La
CAF
nous
a
fait
savoir
qu'elle
modifiat
un
peu
certaines
règles
de
calcul
pour
l'un
des
secteurs,
notamment
le
lieu
d'accueil
parents-enfants;
elle
va
prendre
en
charge
quelques
heures
de
préparation
indépendamment
des
heures
d'accueil
des
familles,
et
cela
devrait
nous
apporter
quelques
euros
de
plus
en
subvention
pour
les
années
à
venir.
C'est
donc
une
décision
favorable,
et
comme
ce
n'est
qu'une
convention
d'adhésion,
qui
ne
se
négocie
pas,
je
vous
suggère
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant
à la
convention.
Monsieur
LE
HENAFF:
C'est
simplement
pour
avoir
des
demandes
de
précisions.
Quelle
était
la
subvention
avant?
Quelle
sera
la
subvention
après?
Monsieur
CHARLOT:
Elle
était
de
2 357,00
euros,
si
ma
mémoire
est
bonne,
et
elle
va
être
augmentée
de
200,00
euros
Monsieur
LE
HENAFF:
C'est
donc
une
bonne
nouvelle!
Monsieur
le Maire:
Donc
si
vous
avez
eu
les
précisions
que
vous
souhaitiez,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
Merci
beaucoup.
Done
97
eur
AN Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
au
contrat
enfance-jeunesse
ainsi
que
tout
document
y afférant.
Convention
d'habilitation
informatique
sur
le portail
www.mon-enfant.fr
Monsieur
le Maire:
Je
donne
la parole
à Monsieur
Clément
CHARLOT
pour
présenter
la délibération.
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
d'habilitation
informatique
ci-annexée,
Considérant
que
la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiale
(CNAF)
a créé
le site
www.mon-enfant.fr
afin
de
permettre
aux
familles
de
disposer
d'une
information
personnalisée
sur
les
différents
modes
d'accueil
(collectifs
et individuels)
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence
ou
de
travail
;
Considérant
qu'afin
de
sécuriser
le transfert
des
données
entre
la CNAF
et la
commune
de
Lagord,
une
convention
doit
être
établie
;
Considérant
que
la présente
convention
a précisément
pour
objet
de
fixer
les
modalités
d'habitation
informatique
entre
la Caisse
d'Allocations
familiales
et le
fournisseur
de
données
pour
que
ce
dernier
mette
en
ligne
les
informations
précédemment
définies
concernant
les
structures
dont
il assure
la gestion
; qu'elle
détaille
par
ailleurs
les
obligations
de
chacune
des
parties
;
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
et à
rendre
exécutoire
à compter
du
18°
avril
2016
la
convention
d'Habilitation
informatique
et tout
autre
document
y afférent
afin
que
la responsable
du
pôle
petite
enfance
puisse
mettre
à jour
les
données
pour
le portail
du
www.mon-enfant.fr;
Monsieur
CHARLOT:
Là
encore,
c'est
une
convention
"pour
la forme”,
comme
dirait
André
TURCOT.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
met
en
place
un site
national
qui
s'appelle
"www.mon-enfant.fr",
C'est
un
site
qui
permet
de
réperlorier
tous
les
lieux
d'accueil
d'enfants
en
France.
Par
exemple,
si j'étais
marseillais,
que
j'avais
de
jeunes
enfants,
et que
je voulais
me
renseigner
sur
la capacité
d'accueil
de
la
ville
de
LAGORD,
je pourrais
de
MARSEILLE
me
renseigner
sur
la structure
de
la crèche,
le nombre
de
places,
et également
avoir
connaissance
de
la liste
des
assistantes
maternelles
se
trouvant
sur
la
commune. Là
encore,
étant
financé
par
la CAF,
il nous
est
demandé
de
solliciter
une
habilitation
pour
remplir
les
fichiers,
alors
que
c'est
la CAF
qui
est
demanderesse
auprès
des
collectivités
locales
de
bien
vouloir
s'astreindre
à donner
les
informations,
ce
qui
suppose
que
nous
ayons
une
habilitation
informatique
pour
ce
faire.
Nous
vous
proposons
donc
ce soir
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à la
convention
qui
nous
autorisera
à remplir
les
documents
pour
le compte
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
Monsieur
le Maire:
Donc
nous
n'allons
pas
faire
un
vote
pour
rire,
mais
faire
un
vote
quand
même.
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
Merci
beaucoup. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
Paae
28
sur
40
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
et à
rendre
exécutoire
à compter
du
19
avril
2016
la
convention
d'Habilitation
informatique
et
tout
autre
document
y
afférent
afin
que
la
responsable
du
pôle
petite
enfance
puisse
mettre
à jour
les
données
pour
le portail
du
www.mon-enfant.fr,
URBANISME
- SERVICES
TECHNIQUES
Création
de jardins
partagés
: demande
de
subvention
à la
Région
Monsieur
le Maire:
Je
donne
la parole
à Madame
Anne-Laure
GRIVOT
pour
présenter
la délibération.
Vu
l'article
L. 2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L. 1111-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la commune
de
Lagord
prévoit
la création
de
jardins
partagés
sur
le lieu-dit
du
Château
Brain
;
Considérant
que
ce
projet
a été
estimé
à hauteur
de
22.000
€ hors
achat
des
terrains
;
Considérant
que
la Région
Poitou-Charentes
propose
une
subvention
pour
la création
de
jardins
à hauteur
de
50%
des
sommes
prévues
pour
le
projet
et
à hauteur
de
10
000
€ maximum
;
Considérant
qu'un
dossier
de
candidature
a été
soumis
à la
Région
en
décembre
2015;
qu'afin
de
compléter
ce
dossier,
la Région
demande
la production
d'une
délibération
de
la collectivité
sollicitant
le
soutien
de
la Région
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
;
Pour
l’ensemble
de
ces
raisons,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
Solliciter
auprès
de
la région
Poitou-Charentes
l'attribution
d'une
subvention
pour
la réalisation
du
projet
des
Jardins
partagés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lagord.
Madame
GRIVOT:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
jardins
partagés,
la
région
Poitou-Charentes
subventionnait.
Je
parle
au
passé
car
c'était
le cas
jusqu'en
2045.
Pour
2016,
nous
sommes
dans
l'attente.
Nous
avons
donc
déposé
un
dossier
de
subvention
avant
la
fin
de
l'année.
Si
les
finances
de
la
région
le
permettent,
nous
pouvons
espérer
une
subvention
à hauteur
de
10
000,00
euros.
Nous
avons
estimé
le
projet
pour
le
début
à 22
000,00
euros,
hors
achat
des
terrains
puisque
la subvention
porte
sur
tout
ce
qui
est
investissement
hors
achat
des
terrains.
Monsieur
le Maire:
Merci,
Anne-Laure.
Des
questions?
Des
demandes
d'informations?
Je
vous
propose
donc
de
voter:
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
Merci
beaucoup. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
De
solliciter
auprès
de
la
région
Poitou-Charentes
l'attribution
d’une
subvention
pour
la
réalisation
du
projet
des
Jardins
partagés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lagord.
Dane
900
our
AM
COMMANDE
PUBLIQUE
Marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
Monsieur
le Maire:
Je donne
la parole
à Madame
Marie-Hélène
FIQUET
pour
présenter
la délibération.
Vu
le code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
1 et
2;
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Vu
le projet
de
règlement
de
consultation
ci-annexé
;
Vu
le projet
de
cahier
des
clauses
techniques
et particulières
ci-annexé
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
respecter
les
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévues
au
code
des
marchés
publics
;
Considérant
que
le marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
de
la commune
de
LAGORD
arrivera
à son
terme
le 30
juin
2016
; qu'il
convient
de
préparer
dès
à présent
le lancement
d’une
nouvelle
consultation
;
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
lancer
un
marché
d'une
durée
de
trois
ans
; que
l'enveloppe
budgétaire
pour
la
totalité
de
la
durée
de
ce
marché
est
estimée
à un
montant
supérieur
à 90.000
€ ;
En
conséquence,
il est
proposé
au Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer,
passer,
exécuter
et régler
un
marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
;
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
procédure
préalable
de
ce
marché.
Madame
FIQUET:
Le
marché
actuel
de
restauration
scolaire
étant
en
fin
de
vie,
il se
termine
le
30
juin,
il fallait
renouveler
ce
marché
à
partir
du
{er
juillet.
Une
proposition
de
clauses
techniques
a
été
réalisée
par
un
comité
de
pilotage. Nous
proposons
donc
de
relancer
un
marché
pour
trois
ans
à partir
de
juillet
2016.
La
particularité
des
choix
qui
ont
été
faits
est
de
cibler
une
amélioration
des
produits
vers
des
produits
biologiques,
des
circuits
courts,
l'utilisation
de
produits
saisonniers,
pour
essayer
de
mieux
se
caler
sur
l'alimentation
proposée.
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
préparer,
passer,
exécuter
et
régler
un
marché
de
prestation
de
services
de
restauration
scolaire,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire:
Je
tiens
à saluer
le
travail
des
équipes
de
la
mairie
qui
ont
beaucoup
travaillé
sur
ce
marché.
Le
travail
qui
a été
mené
par
les
élus,
et
notamment
Madame
FIQUET,
sur
la
concertation
avec
notamment
les
parents
d'élèves
qui
ont
été
sollicités.
Ce
dossier
passera
bientôt
en
commission
d'appel
d'offres.
Donc,
ce
qui
est
demandé
ce
soir
est
juste
nécessaire
pour
pouvoir
ouvrir
ce
marché,
comme
l'a
dit
Madame
FIQUET,
Monsieur
LE
HENAFF:
Merci,
Monsieur
le Maire.
Paae
30
sur
40 Nous
sommes
évidemment
favorables
au
lancement
de
cette
consultation
sur
la base
d'un
cahier
des
charges
qui
est
très
complet
et
qui
prévoit
beaucoup
de
possibilités
en
matière
de
bio,
circuits
courts,
etc.
Concernant
le cahier
des
clauses
techniques
particulières,
pas
de
remarques
particulières.
C'est
plutôt
pour
la délégation,
que
vous
nous
demandez,
de
la signature
de
ce
marché.
Je crois
qu'il
faut
dissocier
le
lancement
du
marché
et toutes
ses
procédures,
et la
signature
même
du
marché.
Nous
souhaitons,
nous,
que
le
marché
soit
soumis
au
conseil
municipal
pour
la
signature,
afin
de
savoir
exactement
quel
en
est
l'attributaire
ainsi
que
le
montant
précis
du
marché.
Dans
la
délibération
proposée,
il
nous
est
dit
simplement
que
le
marché
va
dépasser
les
90
000,00
euros,
donc
effectivement,
il
vous
faut
une
délégation
de
signature,
la
délégation
permanente
de
signature
n'est
valable
que
pour
des
marchés
inférieurs
à 20
000,00
euros.
Ici,
il n'y
a pas
d'indication
sur
le
montant
prévisionnel,
Or
l'article
L'2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
demande
à ce
qu'obligatoirement
soit
donné
le montant
prévisionnel
de
ce
type
de
marché,
si
l'on
veut
une
délégation
de
signature,
Nous
sommes
donc
favorables
au
lancement
de
cette
consultation
sur
la base
du
cahier
des
charges
qui
a
été
défini,
mais
nous
ne
sommes
pas
favorables
à ce
qu'il
y ait
délégation
de
signature
donnée
par
cette
délibération. Monsieur
le Maire:
Alors,
je
pense
que
vous
faites
une
confusion
puisque
ce
n'est
pas
du
tout
prévu
comme
cela:
Il est
indiqué
"signer
tout
document
relatif
à cette
préparation".
Cela
doit
effectivement
passer
en
conseil
municipal
et
de
plus,
puisque
vous
en
faites
partie,
vous
savez
que
cela
passera
en
commission
d'appel
d'offres
où
vous
connaîïtrez
l'attributaire
et
le
montant
du
marché
de
toute
façon.
|! n'était
pas
du
tout
prévu
que
cela
ne
passe
pas
en
conseil
municipal,
bien
évidemment.
Il
s'agit
là
de
signer
tout
document
afférant
à
la
procédure. Monsieur
LE
HENAFF:
D'accord,
mais
il valait
mieux
alors
le préciser.
Monsieur
le Maire:
Donc
pas
de
souci
de
ce coté
là.
Madame
POUJADE:
Pour
ma
part,
c'est
plutôt
l'article
4-4
sur
le
personnel
communal
où
j'aurais
aimé
avoir
une
précision.
C'est
une
option,
apparemment,
de
mettre
à disposition
ou
de
ne
plus
avoir
à disposition
ce
personnel.
Cela
va
être
fonction
de
ce
que
cela
représentera
au
niveau
du
coût?
Monsieur
le Maire:
Oui,
tout
à fait.
Madame
POUJADE:
Et
que
deviendront
ces
deux
personnes?
Elles
ont
quand
même
des
spécificités,
un
travail
particulier.
Monsieur
le Maire:
Elles
seront
reclassées
en
interne
au
niveau
de
la
commune.
Après,
il faudra
trouver
une
solution
mais
effectivement,
c'est
éventuellement
une
piste
d'externalisation
qui
avait
été
évoquée.
Nous
allons
voir
suivant
le coût
ce
que
cela
représente,
coût
financier
mais
aussi
coût
humain
bien
évidemment,
et nous
aviserons
alors
du
choix
de
l'option.
Il est
vrai
que
cette
option
n'a
pas
été
écartée
formellement.
Donc
nous
pouvons
passer
au
vote?
Qui
vole
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
est
pour?
Merci
beaucoup. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à préparer,
passer,
exécuter
et
régler
un
marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
;
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
procédure
préalable
de
ce marché.
Done
24
«ur
AN Marché
public
des
contrats
d'assurance
Monsieur
le Maire:
Je
donne
la parole
à Monsieur
Serge
COMTE
pour
présenter
la délibération.
Vu
le code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
1 et
2;
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
respecter
les
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévues
au
code
des
marchés
publics
;
Considérant
que
le marché
des
contrats
d'assurance
de
la commune
de
LAGORD
arrivera
à son
terme
le
30
décembre
2016
: qu'il
convient
de
préparer
dès
à présent
le
lancement
d'une
nouvelle
consultation
;
Considérant
que
le Cabinet
PROTECTAS
est
engagé
aux
côtés
de
la commune
de
LAGORD
afin
de
l'accompagner
dans
la
préparation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
Considérant
que
l'enveloppe
budgétaire
pour
la totalité
de
la durée
de
ce
marché
est
estimée
à un
montant
supérieur
à 90,000
€ ;
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer,
passer,
exécuter
et régler
un marché
de
contrats
d'assurance
;
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
procédure
préalable
de
ce
marché.
Monsieur
COMTE:
Merci,
Monsieur
le Maire.
Nous
sommes
dans
le
même
registre
des
marchés.
Les
contrats
d'assurances
arriveront
à leur
terme
le
30
décembre
2016.
Il convient
donc
de
préparer
dès
à
présent
le
lancement
d'une
nouvelle
consultation
concernant
ces
contrats
d'assurances.
Le
cabinet
Protectas
s'est
engagé
au
coté
de
la
commune
de
LAGORD
afin
de
l'accompagner
dans
la
préparation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
L'enveloppe
budgétaire
pour
la
totalité
de
la
durée
de
ce
marché
est
estimée
à un
montant
supérieur
à 90
000,00
euros,
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à préparer,
passer,
exécuter
et
régler
un
marché
de
contrats
d'assurances,
dans
mes
mêmes
termes
que
la
délibération
précédente,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier. Monsieur
LE
HENAFF:
Oui,
et
avec
la
précision
que
vous
nous
avez
apporté
tout
à l'heure,
il n'y
a plus
du
tout
d'ambigüité.
Monsieur
le Maire:
Tout
à fait.
Dans
ces
conditions,
je vous
propose
de
voter:
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
vote
pour?
Merci.
Ces
explications
enfendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à préparer,
passer,
exécuter
et
régler
un
marché
de
contrats
d'assurance
;
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
procédure
préalable
de
ce
marché.
Page
32
sur
40 Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
centre
de
gestion
Monsieur
le Maire:
Je
donne
la parole
à Monsieur
Serge
COMTE
pour
présenter
la délibération.
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le décret
n° 86-552
du
14 mars
4986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Considérant
que
le marché
des
contrats
d'assurance
de
la commune
de
LAGORD
arrivera
à son
terme
le
30
décembre
2016
; qu'il
convient
de
préparer
dès
à présent
le
lancement
d'une
nouvelle
consultation
;
Considérant
que
l'enveloppe
budgétaire
pour
la totalité
de
la durée
de
ce
marché
est
estimée
à un
montant
supérieur
à 90.000
€ ;
Considérant
que
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
centre
de
gestion
représente
une
opportunité
pour
la commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
des
agents
;
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un tel
contrat
en
mutualisant
les
risques
;
Considérant
que
les
conventions
s’assurance
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
m agents
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accident
du
travail
- Maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Longue
durée,
Maternité-Paternité-Adoption,
“ agents
non
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail-Maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité-Adoption,
Maladie
ordinaire
Considérant
que
pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
communellétablissement
une
ou
plusieurs
formules
;
que
ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
au
19
janvier
2017.
Régime
du
contrat
: capitalisation.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
= Charger
le Centre
de
Gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
;
- Se
réserver
la faculté
d'y
adhérer
;
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Monsieur
COMTE:
Merci,
Monsieur
le Maire.
Les
deux
marchés
sont
liés.
Nous
avons
la possibilité
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
du
centre
de
gestion,
qui
représente
une
opportunité
pour
notre
commune
de
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurances
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge
en
vertu
de
Paae
33
sur
40 l'application
des
textes
régissant
les
statuts
des
agents.
I! s'agit
notamment,
au
delà
d'un
certain
nombre
de jours,
de
prendre
en
charge
les
congés
de
maladie
et les
frais
y afférant.
Monsieur
le Maire:
S'i
n'y
a pas
de
questions
particulières,
je vous
propose
de
passer
au
vote:
Qui
vote
contre?
Qui
s'abstient?
Qui
vote
pour?
Je
vous
remercie. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__
Charger
le
Centre
de
Gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
;
- Se
réserver
la faculté
d'y
adhérer
;
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
MAPA
Vu
l'article
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Considérant
que
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
25
novembre
2015
:
Décision
n°2015-146
du
17
décembre
2015
relative
à l'achat
de
distributeurs
et de
corbeilles
pour
déjections
canines
pour
un montant
de
2.365,50
€ HT
soit
2.838,60
€ TTC
Décision
n°2015-147
du
18
décembre
2015
relative
aux
travaux
de
retrait
de
matériaux
amiantés
pour
un
montant
de
1.855,00
€ HT
soit
2.226,00
€ TTC
= Décision
n°2015-148
du
18
décembre
2015
relative
au
spectacle
de
marionnettes
AURINA
pour
un
montant
de
1.137,44
€ HT
soit
1.200,00
€ TTC
-
Décision
n°2015-149
du
18
décembre
2015
relative
à
l'acquisition
du
logiciel
ARPEGE
pour
la
mise
en
place
du
Portail
famille
pour
un
montant
de
30.883,00
€ HT
soit
34.460,00
€ TTC
- Décision
n°2016-001
du
4 janvier
2016
relative
à l'acquisition
du
logiciel
AUTOCAD
pour
un
montant
de
8.869,00
€ HT
soit
10.630,00
€ TTC
- Décision
n°2016-002
du
4 janvier
2016
relative
à l'achat
de
papier
à entête
et d'enveloppes
imprimées
pour
un
montant
de
1.248,00
€ HT
soit
1.497,60
€ TTC
Décision
n°2016-003
du
4 janvier
2016
relative
à la
collecte
des
déchets
de
la salle
polyvalente
et du
marché
de
ville
pour
l'année
2016
pour
un
montant
de
3.872,00
€ HT
soit
4.646,40
€ TTC
Décision
n°2016-004
du
4 janvier
2016
relative
à la
dératisation
au
titre
de
l'année
2016
pour
un
montant
de
3.360,00
€ HT
soit
4.020,00
€ TTC
- Décision
n°2016-005
du
8 janvier
2016
relative
au
renouvellement
de
34
abonnements
pour
la médiathèque
pour
un
montant
de
1.785,34
€ HT
soit
1.822,83
€ TTC
= Décision
n°2016-006
du
14
janvier
2016
relative
à l'achat
de
plants
pour
fleurissement
saison
estivale
pour
un
montant
de
1.873,00
€ HT
soit
2.060,30
€ TTC
Décision
n°2016-007
du
14 janvier
2016
relative
à la
réparation
du
monte-charge
du
restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
2.540,00
€ HT
soit
3.048,00
€ TTC
- Décision
n°2016-008
du
18 janvier
2016
relative
à l'achat
de
super
absorbant
pour
l'entretien
de
la voirie
pour
un
montant
de
1.622,40
€ HT
soit
1.946,88
€ TTC
-
Décision
n°2016-009
du
18
janvier
2016
relative
au
remplacement
du
candélabre
AD
920
pour
un
montant
de
1.895,78
€ HT
soit
1.895,78
€ TTC
-_ Décision
n°2016-010
du
18 janvier
2016
relative
à la
réception
vœux
du
Maire
à la
population
pour
un
montant
de
1.890,91
€ HT
soit
2.080,00
€ TTC
-_ Décision
n°2016-011
du
18 janvier
2016
relative
à l'acquisition
de
matériel
multimédia
pour
la salle
de
conférence
pour
un
montant
de
5.343,66
€ HT
soit
6.412,39
€ TTC
Décision
n°2016-012
du
18 janvier
2016
relative
à la
formation
des
membres
des
comités
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
pour
un
montant
de
2.700,00
€ HT
soit
2.700,00
€ TTC
Décision
n°2016-013
du
19
janvier
2016
relative
à la
réparation
d'une
fuite
du
circuit
de
chauffage
de
l'école
élémentaire
pour
un
montant
de
4.862,00
€ HT
soit
5.834,40
€ TTC
Paae
34
sur
40
- Décision
n°2016-014
du
18 janvier
2016
relative
à l'achat
de
4110
chèques
restaurant
pour
un
montant
de
24.660,00
€ HT
soit
24.660,00
€ TTC
= Décision
n°2016-015
du
29
janvier
2016
relative
à l'entretien
du
terrain
d'honneur
Moulin
Benoist
pour
un
montant
de
2.357,30
€ HT
soit
2.828,76
€ TTC
- Décision
n°2016-016
du
29 janvier
2016
relative
à la
révision
du
Trafic
9144
TW
17
du
service
espaces
verts
pour
un
montant
de
1.135,73
€ HT
soit
1.362,88
€ TTC
-
Décision
n°2016-017
du
29
janvier
2016
relative
à l'achat
de
plants
pour
le
fleurissement
estival
pour
un
montant
de
2.681,23
€ HT
soit
2.967,98
€ TTC
- Décision
n°2016-018
du
1 février
2016
relative
à l'optimisation
des
outils
de
communication
et de
l'évènementiel
de
janvier
à mars
2016
pour
un
montant
de
5.220,00
€ HT
soit
5.220,00
€ TTC
-_
Décision
n°2016-019
du
10
février
2016
relative
à
la
convention
animations
heures
musicales
pour
un
montant
de
6.000,00
€ HT
soit
6.000,00
€ TTC
=
Décision
n°2016-020
du
15
février
2016
relative
à la
location
de
l'exposition
Livres-jeux
pour
un
montant
de
1.573,46
€ HT
soit
1.660,00
€ TTC
- Décision
n°2016-021
du
15 février
2016
relative
à la
fourniture
de
SEDUM
pour
les
espaces
verts
pour
un
montant
de
1.484,45
€ HT
soit
1.632,89
€ TTC
Décision
n°2016-022
du
16 février
2016
relative
à la
fourniture
et pose
de
rideaux
à l'école
maternelle
et
dans
les
bureaux
du
CGAS
pour
un
montant
de
1.259,50
€ HT
soit
1.511,40
€ TTC
=
Décision
n°2016-023
du
24
février
2016
relative
à la
remise
en
état
du
réseau
EP
carrefour
rue
du
Regain
et
Pas
des
chèvres
entre
AD1070
et
AD1068
pour
un
montant
de
1.986,00
€ HT
soit
1.986,00
€ TTC
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
l'ensemble
de
ces
décisions.
Monsieur
le Maire:
Dernier
point,
qui
conceme
les
décisions
du
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
MAPA,
C'est
une
information
qui
vous
est
communiquée
comme
à chaque
conseil
municipal.
Si
vous
n'avez
pas
de
demandes
d'information
particulière,
je
vous
propose
de
clore
l'ordre
du
jour
prévu
et
de
passer
aux
questions
orales.
Ces
explications
entendues
el
après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l’ensemble
de
ces
décisions.
QUESTIONS
ORALES
Monsieur
le Maire:
Monsieur
LE
HENAFF,
vous
nous
avez
sollicités
pour
poser
un
certain
nombre
de
questions.
Je
vous
laisse
commencer.
Mesures
en
matière
de
sécurité
sur
la commune
Monsieur
LE HENAFF:
Merci,
Monsieur
le Maire.
La
première
question
concerne
les
mesures
en
malière
de
sécurité
sur
la
commune.
C'est
un
sujet
que
nous
avons
abordé
avec
Monsieur
le
Préfet
hier,
et
qui
rejoint
un
peu
nos
préoccupations.
Vous
avez
fait
une
présentation
de
la
situation
et
des
mesures
qui
sont
prises,
mais
je
vais
reformuler
les
questions.
Beaucoup
de
l'abordais
se
plaignent
de
cambriolages
et
d'actes
d'incivilité,
dont
le
nombre
augmenterait,
selon
Monsieur
le Préfet,
de
7%.
Monsieur
le Maire:
Alors,
c'est
moi
qui
vous
l'ai
dit,
et cela
concerne
les
cambriolages.
Monsieur
LE
HENAFF:
Je
parlais
bien
des
cambriolages.
Il y
a aussi
des
actes
d'incivilité,
notamment
en
décembre
dernier,
avant
noël,
où
des
voitures
stationnant
avenue
de
Lagord
ont
eu
leurs
pneus
crevés.
Pourrions-nous
connaître
l'évolution
réelle
du
nombre
de
cambriolages
sur
la
commune,
comparée
à celles
d'autres
communes
de
l'agglomération,
quelles
mesures
ont
été
prises
en
liaison
avec
la police
nationale
pour
dissuader
ces
actes
Pana
28
eur
AN de
malveillance,
et nous
vous
avions
déjà
demandé
si pour
améliorer
la sécurité,
la commune
ne
pouvait
pas
s'équiper
en
vidéosurveillance
aux
endroits
sensibles,
comme
l'on
fait
beaucoup
de
communes
tel
CHATELAILLON,
NIEUL-SUR-MER,
ou
LA
ROCHELLE?
Nous
nous
demandons
si votre
réflexion
sur
ce
sujet
avait
évolué.
Monsieur
le Préfet
semblait
très
favorabie
à l'implantation
de
vidéosurveillance,
qui
avait
des
effets
très
positifs
si les
endroits
étaient
bien
choisis. Monsieur
le Maire:
Vous
savez
que
c'est
un
sujet
qui
me
préoccupe
tout
particulièrement,
J'en
ai parlé
plusieurs
fois
et
d'ailleurs,
les
personnes
qui
ont
eu
leurs
pneus
crevés,
je les
ai reçues
en
décembre
et je
vais
les
recevoir
de
nouveau
la semaine
prochaine.
Je reste
donc
attentif
à ce
problème.
Les
chiffres
sont
assez
difficiles
à obtenir
maïs
j'ai
réussi
à les
obtenir
sur
LAGORD
avec
peu
de
comparatifs
pour
l'extérieur
mais
ils sont
quand
même
assez
clairs.
Les
chiffres
montrent
une
relative
stabilité
des
faits
délictueux,
tous
faits
confondus:
Vous
en
aviez
141
en
2013,
145
en
2014,
nous
en
sommes
à 148.
En
ce
qui
concerne
les
dégradations
volontaires,
comme
par
exemple
les
pneus
crevés,
il y en
avait
eu
38
en
2013,
33
en
2014,
39
en
2015,
nous
avons
une
relative
stabilité
là aussi,
j'allais
dire
malheureusement
car
on
ne
peut
pas
se
satisfaire
qu'il
y ait
39
infractions
de
ce
genre.
Participant
au CASPD
(Conseil
d'Agglomération
de
Sécurité
et Prévention
de
la Délinquance),
lors
de
la
dernière
séance,
le procureur
de
la République,
Madame
PAGENELLE,
a qualifié
la situation
lagordaise
de
plutôt
paisible,
et c'est
tant
mieux,
mais
il et
vrai
qu'il
ne
faut
pas
laisser
se
dégrader
les
choses.
Par
contre,
effectivement
plus
préoccupant,
on
note
une
augmentation
des
cambriolages:
44
en
2013,
52
et 2014,
59
en
2015,
soit
7 de
plus
par
rapport
à l'année
précédente,
C'est
un phénomène
général,
même
s'il
est
un
peu
inférieur
à la
moyenne
départementale
qui
est
de
7%.
A titre
d'exemple,
à AYTRE,
il y a
eu
82
cambriolages,
nous
en
avons
59
avec
une
population
plus
importante,
et à
PERIGNY,
de
ce que
j'ai
pu
savoir,
il y a
eu
11 cambriolages
de
plus
que
l'an
dernier.
Alors
bien
sûr,
on
ne
peut
pas
se satisfaire
de
cette
situation
devant
laquelle
il faut
absolument
réagir,
et
vous
l'avez
bien
dit,
nous
l'avons
abordé
avec
le préfet
hier
soir
qui
a globalement
confirmé
les
pistes
sur
lesquelles
nous
nous
dirigeons.
En
pratique,
ce
qui
fut
abordé,
c'est
une
mellleure
connexion
entre
la police
municipale
et la
police
nationale,
Cela
se
passe
déjà
puisqu'il
y a des
comptes
rendus
réguliers,
au moins
hebdomadaire,
entre
nos
agents
et la
police
nationale
du
commissariat
de
Mireuil.
Nous
avons
aussi
réexaminé
la tâche
des
agents
municipaux
en
leurs
demandant
de
vraiment
développer
une
police
de
proximité,
et nous
n'allons
pas
les
lâcher
là-dessus
pour
qu'il
y ait
une
véritable
surveillance
du
territoire
qui
soit
faite
dans
la journée.
Il y a
eu
également
un
renforcement
de
la fréquence
des
passages
sur
les
sites
signalés
en
journée
et les
soirs,
que
ce
soit
au niveau
de
la police
municipale
ou
au
niveau
de
la police
nationale,
et la
BAC
(Brigade
Anti
Criminalité}
qui
circule
de
manière
banalisée,
assure
également
plus
de
passages
la nuit,
si bien
qu'au
mois
de
septembre,
ils ont
pu
appréhender
deux
cambrioleurs
sur
le fait,
lors
de
la petite
pointe
de
cambriolages
qui
se déroulait
en
septembre.
Ensuite,
nous
allons
créer,
et cela
sera
soumis
au
conseil
municipal
je l'espère
avant
l'été,
à l'instar
du
comité
d'agglomération
de
sécurité
et prévention
de
la délinquance,
un
comité
local
lagordais
de
sécurité
et
prévention
de
la délinquance,
qui
va
réunir
plusieurs
collèges:
Le
procureur
de
la République
ou
son
représentant,
évidement
la police
nationale,
évidement
les
élus
y compris
de
l'opposition,
mais
aussi
les
comités
de
quartiers,
les
associations,
et la
police
municipale.
Cela
doit
être
l'occasion
d'entamer
un
diagnostic
de
la délinquance
et de
l'insécurité
sur
LAGORD.
Cela.
doit
être
l'occasion
de
faire
des
préconisations
et de
metre
en
place
des
actions.
En
ce
qui
concerne
le lancement
de
la vidéo
protection,
le processus
est
lancé
puisque,
comme
s'en
souvenait
très
bien
le préfet,
il y a
une
réunion
le 13
avril
prochain
entre
les
élus,
le représentant
de
la
préfecture
et le
représentant
de
la police
nationale,
qui
va
donc
nous
éclairer
sur
les
localisations
pertinentes,
sur
le financement
du
matériel,
et sur
son
utilisation.
Nous
voulons
avoir
un
conseil
technique
de
compétence
sur
ce
sujet
là. Le
processus
est
donc
lancé.
Enfin,
pour
prévenir
les
cambriolages,
il y a
beaucoup
de
mesures
préventives
qui
vont
être
appliquées,
il y
aura
une
réunion
publique
qui
sera
faite
avant
l'été
pour
exposer
aux
lagordais
par
les
services
de
la police
nationale
les
méthodes
de
dissuasion
et notamment
la création
d'associations
de
type
"Les
voisins
Pace
36
sur
40 vigilants"
que
nous
allons
vouloir
développer
en
pleine
collaboration
avec
les
comités
de
quartiers.
C'est
un
sujet
sérieux
sur
lequel
il ne
faut
pas
se
laisser
dépasser,
et j'en
prends
le plus
grand
soin.
Voila
ma
réponse
à voire
question.
Fermeture
du
supermarché
Casino
Monsieur
LE
HENAFF:
Je
remercie
Monsieur
le Maire
pour
les
différents
points
que
vous
avez
évoqués.
La
deuxième
question
concerne
la fermeture
du
supermarché
Casino.
Celui-ci,
avenue
des
Oiseaux
de
Mer,
va
fermer
le 31
mars,
donc
demain.
Une
grande
partie
de
la population
de
LAGORD
est
catastrophée
par
la disparition
de
ce
commerce
de
proximité.
Lors
du
dernier
conseil
municipal
du
10
février
2016,
vous
nous
avez
informés
de
cette
fermeture
alors
prévue
en
septembre.
Pourriez-vous
nous
renseigner
sur
l'état
actuel
de
ce dossier?
YŸ a
t-il un
repreneur
des
locaux,
s'engageant
à le
moderniser?
Dans
quel
délai?
Pourra-t-on,
après
les
travaux,
espérer
voir
s'ouvrir
une
nouvelle
surface
commerciale
avec
une
nouvelle
enseigne,
et quelles
sont
les
perspectives
pour
le maintien
des
autres
commerces
(pharmacie,
maison
de
la presse
et coiffeur)?
Monsieur
le Maire:
Comme
vous
le savez,
c'est
quelque
chose
de
plus
ou
moins
annoncé
et que
nous
savions,
puisque
cette
surface
alimentaire
Casino
vivait
avec
un
chiffre
d'affaire
nettement
insuffisant
pour
la survie
d'un
tel
espace.
Cela
ne
fait
pas
deux
mois
mais
deux
ans
que
nous
nous
en
occupons.
Nous
avons
mené
longtemps
des
négociations
avec
un
repreneur
qui
pour
l'instant
n'ont
pas
abouties.
C'est
une
surface
commerciale
de
proximité
qui
est
extrêmement
importante,
et donc,
nous
avons
relancé
le processus
de
négociations,
dont
j'ai
le plaisir
de
vous
annoncer
ce
soir
qu'elles
ont
abouties
favorablement. Pour
répondre
à votre
question
quant
à l'éventualité
d'un
repreneur
ayant
conclu
un
accord
avec
la
propriétaire
des
lieux,
la réponse
est
oui,
quant
à l'engagement
de
fa modernisation
des
lieux.
Concernant
les
délais,
le repreneur
souhaite
limiter
le plus
possible
la fermeture,
voire
pouvoir
entretenir
si possible
une
surface
commerciale
a minima
pendant
la durée
des
travaux.
Les
perspectives
de
maintient
de
la pharmacie,
la maison
de
la presse
et du
coiffeur,
elles,
sont
bonnes
puisqu'ils
vont
avoir
une
nouvelle
proposition
de
bail
directement
par
le repreneur
dans
les
jours
ou
semaines
qui
viennent.
À ce
propos,
je peux
peut-être
passer
la parole
à Madame
GARANDEAU
qui
a suivi
de
près
ce
dossier
et
qui
peut
apporter
quelques
éléments
supplémentaires.
Madame
GARANDEAU:
Je
crois
que
Monsieur
le Maire
a tout
dit
de
ce
que
nous
savons
de
ce
dossier;
un
repreneur
en
cours,
un
accord
scellé,
nous
restons
en
attente
concernant
le repreneur
de
ce
qu'on
appelle
le "Rétro
planning"
pour
pouvoir
annoncer
les
dates,
délais
et durée
des
travaux
pour
une
prochaine
réouverture
d'un
espace
de
commerce
qui
va
être
conservé,
qui
va
être
redynamisé,
il y en
avait
bien
besoin,
nous
en
sommes
tous
convaincus.
Je
pense
que
Monsieur
le Maire
reviendra
très
prochainement
vers
nous
tous
pour
ré-évoquer
les
délais.
Les
commerçants
sont
rassurés:
Ils ont
été
avertis
que
l'accord
entre
la propriétaire
de
murs
et
le repreneur
avait
été
scellé,
ils l'ont
d'ailleurs
rencontrés
lors
de
son
passage
assez
récent
sur
les
lieux
et,
comme
le disait
Monsieur
le Maire,
ce
repreneur
va
se
rapprocher
des
commerçants
pour
renouveler
leurs
baux
de
façon
à les
rassurer,
voire
même
à améliorer
certains
espaces.
Circulation
sur
l'avenue
du
8 mai
1945
Monsieur
LE
HENAFF:
Merci
pour
ces
renseignements
et ces
précisions.
Je
crois
qu'il
est
bon
que
ces
questions
soient
posées
au
conseil
municipal,
car
ce sont
des
sujets
qui
préoccupent
beaucoup
nos
concitoyens.
Par
37
eur
40 Le
troisième
sujet
est
également
un
sujet
qui
préoccupe
beaucoup
nos
concitoyens
Lagordais,
c'est
la
circulation
sur
l'avenue
du
8 Mai.
Je
sais
que
c'est
aussi
votre
préoccupation,
vous
en
avez
parlé
à
Monsieur
le Préfet
hier,
donc
les
travaux
sur
le parc
bas
carbone
avancent.
Le
bâtiment
du
Crédit
Agricole
sera
bientôt
opérationnel.
En
revanche,
nous
n'avons
pas
connaissance
de
décisions
concemant
l'aménagement
de
l'avenue
du
8 Mai
pour
faire
face
à l'évolution
du
trafic,
sinon
l'installation
de
feux
au
niveau
du
rond-point,
qui
sont
visiblement
reportés.
Cette
question
mise
à l'ordre
du
jour
étant
reportée
à
un
prochain
conseil,
vous
avez
peut
être
là
des
oppositions,
c'est
ce
que
vous
avez
fait
entendre,
du
conseil
départemental,
Les
questions
que
nous
nous
posons
sont
donc:
Où
en
est
ce
dossier?
Quels
sont
les
blocages?
1! nous
semble
urgent
que
les
différents
intervenants
(Etat,
Département,
CDA
et commune),
et j'ai
trouvé
Monsieur
le Préfet
très
à l'écoute
de
ce
que
vous
proposiez,
soient
tous
solidaires
pour
aborder
ces
problèmes
de
façon
positive
pour
les
lagordais.
Donc,
il faudrait
que
tout
ce
monde
s'accorde
pour
trouver
rapidement
une
solution
afin
que
les
travaux
d'aménagements
soient
engagés
rapidement.
Monsieur
le Maire:
Alors
le
problème,
vous
le
connaissez.
S'il
n'y
avait
pas
eu
d'élections
cantonales
il y
a quelques
temps,
nous
aurions
actuellement
la
rue
des
Oiseaux
de
Mer
ré-ouverte
et
un
carrefour
à
feux
à
la
rue
Hennebique
et
à
la
rue
des
Oiseaux
de
Mer.
Vous
savez
que
c'est
bien
le
problème,
notre
nouveau
conseiller
départemental
a bloqué
ce
dossier.
Nous
aurions
peut-être
du
en
parler
avant
les
élections,
nous
aurions
peut-être
pu voir
les
choses
autrement.
Donc
voila,
nous
rions
mais
ce
n'est
pas
drôle
du
tout,
Nous
avons
un
nouveau
conseiller
départemental
qui
a
tout
bloqué,
et
qui
a entrainé
les
services
départementaux
dans
sa
démesure,
puisqu'il
s'agit
de
créer
des
ronds-points,
ce
qui
fait,
en
termes
de
temps,
multiplier
par
quatre
la
durée
des
aménagements.
En
terme
d'argent,
c'est
multiplier
par
quatre
où
cinq,
et
en
terme
de
cohérence
et
cohésion
de
la
ville
de
LAGORD,
c'est
un
massacre
puisqu'il
va
être
installé
une
autoroute,
renforcer
l'aspect
autoroutier
par
rapport
à ce
qui
existe
actuellement,
et
cela
va
encore
plus
couper
tous
nos
concitoyens
du
Lignon
du
centre-bourg,
alors
que
l'hypothèse
de
deux
carrefours
à
feux
pouvaient
éventuellement
atténuer
et
apaiser
cet
espace
pour
des
zones
douces
piétons-vélos.
Comme
vous
le
savez,
il y
a eu
quelques
réunions
au
Département,
La
décision
qui
a été
prise
est
une
décision
de
type
SDIS,
c'est
à dire
qu'un
comité
technique
tripartite
s'est
créé
entre
le
département,
la
communauté
d'agglomération
et
la
commune.
Je
signale
au
passage
que
la
communauté
d'agglomération
est
tout
à
fait
derrière
notre
position
et
nous
soutient,
mais
malheureusement
il s'agit
d'une
voirie
départementale
et
non
d'une
voirie
d'intérêt
communautaire,
donc
nous
ne
sommes
pas
maîlre
chez
nous,
et
donc
ce
comité
technique,
tenez
vous
bien,
a décidé
de
relancer
une
étude
de
circulation
(cela
doit
bien
faire
la
troisième
ou
la
quatrième
sur
le
sujet)
pour
donner
ses
conclusions
fin
avril.
En
coulisses,
nous
croyons
comprendre
que
les
techniciens
du
département
ont
tendance
à vouloir
un
petit
peu
relâcher
la
pression
et
mettre
un
peu
la
pédale
douce
sur
les
désirs
de
Monsieur
FALLOURD,
mais
nous
ne
sommes
pas
encore
arrivés
au
bout
du
tunnel.
Ce
que
m'avais
dit
et
assuré
oralement
le
directeur
des
services
techniques
du
département,
quelque
soit
la
solution,
c'était
qu'il
s'engageait
à ouvrir
la
rue
des
Oiseaux
de
Mer
dans
l'année.
S'ils
mettent
un
rond-point,
je pense
que
cela
va
être
compliqué.
Voila
où
nous
en
sommes:
Nous
nous
bagarrons,
nous
avons
le
soutien
de
la
CDÀ,
nous
avons
votre
soutien.
Nous
avions
réussi
à acter
au
moins
cette
avancée
dans
ce
comité
technique,
et
bizarrement,
alors
que
cela
devait
passer
en
conseil
municipal
ce
soir
et
bientôt
en
conseil
communautaire
et
en
conseil
départemental,
puisque
c'est
une
convention
quadripartite
avec
également
l'Etat,
le
département
fait
quelques
difficultés
de
dernière
heure,
il traîne
les
pieds,
peut-être
pour
retarder
encore
le
processus.
C'est
pourquoi
je
n'ai
pas
pu
vous
présenter
ce
soir
une
délibération
qui
ne
soit
pas
bien
cadrée.
Nous
serons
donc
obligés
de
le
faire
au
mois
de
mai,
en
espérant
que
d'ici
là,
les
choses
seront
bien
calées.
Monsieur
LE
HENAFF:
Pourtant,
j'avais
été
rassuré
par
la
réponse
que
Monsieur
FALLOURD
m'avait
faite,
en
disant
que
le
désengorgement
et
le
problème
de
l'avenue
du
8 Mai
devraient
être
pris
en
compte
pour
finaliser
un
projet
efficace,
ouvert
sur
l'avenir
économique
et
touristique,
en
développant
une
éco-mobilité
sécuritaire
et
apaisée.
Paae
38
sur
40 Sécurité
incendie
dans
les
établissements
municipaux
recevant
du
public
Monsieur
LE
HENAFF:
La
quatrième
question
que
je voulais
vous
poser
: Nous
avons
été
informés
que
dimanche
matin,
dans
la
salle
du
dojo,
il y avait
eu
un début
d'incendie.
Les
personnes
présentes
ont
voulu
prendre
un
extincteur
à
poudre,
mais
celui-ci
était
enfermé
dans
un
local
fermé
à clefs.
Le
début
d'incendie
a été
vite
maîtrisé,
mais
nous
souhaitons
savoir
si la
commission
de
sécurité
se
réunit
périodiquement,
examine
les
risques,
et quel
diagnostic
elle
à porté
en
commission
de
sécurité
sur
nos
bâtiments
et les
établissements
municipaux
qui
reçoivent
du
public,
et quelles
sont
les
mesures
que
l'on
prend
pour
éviter
ce
genre
d'incident.
Monsieur
le Maire:
Je
vais
laisser
Monsieur
CAILLAUD,
qui
est
l'élu
en
charge
des
bâtiments
publics
répondre
à cette
question. Monsieur
CAÏLLAUD:
Merci,
Monsieur
le Maire.
Vous
pensez
bien
que
la sécurité
de
ces
bâtiments
est
prise
très
au
sérieux
par
Monsieur
le Maire,
puisqu'ils
reçoivent
un
grand
nombre
d'intervenants,
soit
sporifs,
soit
pour
des
festivités,
dans
la salle
polyvalente, La
salle
polyvalente
a été
revue
le 6
octobre
2014
par
la commission
de
sécurité.
Celle-ci
a fait
quelques
observations
qui
ont
été
formulées,
à savoir
rendre
inaccessible
le local
du
tableau
général
basse
tension
derrière
le bar,
qui
servait
à mettre
différentes
choses
comme
les
balais,
ce
qui
était
inadmissible,
déplacer
les
organes
de
coupures
situés
dans
ce
local
basse
tension
pour
que
l'on
puisse
y accéder
par
l'extérieur,
ce
qui
a été
fait.
Il avait
été
fait
une
troisième
remarque
qui
n'a
pas
encore
été
réalisée,
car
cela
est
de
l'ordre
des
associations,
c'est
de
retirer
les
éléments
électroménagers
non
conformes
apportés
par
les
associations. En
ce
qui
concerne
l'incident
qu'il
y a eu,
c'est
un
projecteur
haut
qui
a pris
feu
par
le condensateur.
Ces
condensateurs
devraient
être
changés
régulièrement,
ils ont
actuellement
une
vingtaine
d'années,
ils
"claquent’
parfois,
et cette
fois,
cela
a mis
le feu.
Nous
avons
donc
proposé
de
remplacer
non
pas
ces
condensateurs
mais
tous
les
projecteurs,
ce
qui
sera
plus
simple,
car
nous
risquons
de
ne
plus
retrouver
les
bons
condensateurs.
La
décision
a donc
été
prise
de
remplacer
tous
les
éclairages
de
celte
salle.
Bien
sûr,
il faudra
retirer
tous
les
tapis
car
il va
falloir
une
nacelle
élévatrice
pour
y accéder.
Cela
va
se
faire
dès
que
nous
aurons
les
finances,
ce
qui
ne
devrait
pas
être
long
puisque
ce
n'est
pas
très
cher,
n'est
ce
pas
Monsieur
TURCOT?
Vous
avez
parlé
d'extincteurs:
1! y en
a un
dans
le local
chaudière
gaz,
à poudre,
qui
est
dédié
pour
les
feux
de
gaz,
et à
l'intérieur
du
dojo,
il y a
deux
extincteurs
à eau
pulvérisée.
Ces
deux
extincteurs
à eau
pulvérisée
sont
tout
à fait
compatibles
pour
les
feux
électriques
basse
tension,
lis peuvent
être
utilisés
sur
des
feux
électriques
basse
tension,
et non
bien
sûr
sur
des
feux
haute
tension.
Les
extincteurs
CO2
qui
sont
également
prévus
pour
des
feux
électriques,
ne
sont
pas
nécessaires
ici.
J'espère
avoir
répondu
à vos
interrogations
mais
nous
nous
y penchons
toujours
avec
sérieux
pour
ce
qui
concerne
tous
nos
établissements,
mais
aussi
pour
d'autres
établissements
et entreprises
pour
lesquels
nous
avons
déjà
refusé
des
ouvertures.
Monsieur
le Maire;
Merci,
Monsieur
CAILLAUD,.
Monsieur
LE
HENAFF:
Je
n'ai
jamais
douté
de
votre
sérieux,
nous
étions
avisés
de
cet
incident
et je
crois
qu'il
était
bon
d'en
partager
l'information,
Je
suis
rassuré
que
des
mesures
soient
prises
pour
éviter
un
tel
incendie
au
niveau
des
spots.
Monsieur
CAILLAUD:
J'en
ai discuté
avec
les
services
techniques,
notamment
avec
Monsieur
LEPAN
et Monsieur
BRIOT,
le
directeur,
avec
lesquels
nous
nous
sommes
dit
qu'il
n'était
pas
judicieux
de
faire
du
bricolage
en
changeant
Dane
90
enr
AN les
condensateurs.
Cet
éclairage
a vingt
ans,
donc
nous
allons
le remplacer.
|| faudra
pour
ce
faire
enlever
les
tatamis
pour
utiliser
la
nacelle.
Monsieur
le Maire:
Merci,
Monsieur
CAILLAUD,
Les
questions
orales
sont
terminées.
Je
vous
propose
de
clore
la
séance,
et
comme
il est
de
coutume,
je
propose
à certaines
personnes
dans
le
public
qui
souhaitent
poser
des
questions
de
s'approcher
pour
les
poser. La séance
est
levée
à 21h20
Lagord
le 30
mars
2016
Le
Maire,
Antoine
GRAU.
Paae
40
sur
40