Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Mercredi 4 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Ruralité,
REUNION DES 28 ET 29 MARS
RIUNIONE DI I 28 E 29 DI MARZU
Monsieur le Président,
Les incendies ravageurs de la plaine orientale du mois de janvier dernier ont eu des
conséquences dramatiques au niveau de la faune et la flore, mais également pour certains
de nos administrés qui ont perdu troupeaux, hangars et habitations. Ces incendies
ont laissé un goût amer et ont suscité de nombreuses interrogations au sein de la
population. Fort heureusement, aucune perte humaine n’est à déplorer et, à ce titre, nous
tenons à remercier une fois de plus les sapeurs-pompiers pour leur dévouement et leur
rapidité d’intervention dans des conditions particulièrement difficiles.
Je tiens à rappeler que la protection des villages et des populations face au risque
incendie est une priorité absolue. Pourtant la loi actuelle ne permet pas de mettre en
application certaines mesures comme par exemple le respect de la bande des 50 mètres
et l’intervention sur des terrains privés.
Des études menées sur le réchauffement climatique et sur l’amplification du risque de
sécheresse chronique nous amènent à penser que ce genre de phénomène risque
malheureusement de se reproduire dans un futur proche. Cependant, la violence inouïe du
vent et la sècheresse ne seraient constituer à elles seules les causes de ce terrible
sinistre.
2018/O1/007 L’ampleur du sinistre et sa propagation extrêmement rapide révèlent les symptômes de
l’abandon de l’intérieur de l’île. Nous ne pouvons que constater que l'état du territoire n’a
fait qu’amplifier la rapidité de propagation du feu.
En effet, ce territoire rural de la Costa Verde, comme d’autres en Corse, cumule diverses
contraintes : végétation dense et abondante, surfaces foncières très étendues et
coûteuses à entretenir, désordre foncier lié à un contexte d'indivision particulièrement
complexe, lignes électriques haute-tension en pleine végétation, routes délabrées
augmentant le temps d’intervention des secours, etc.
Dans ce contexte critique et eu égard à l'importance des conséquences liées à cette
problématique, il est de notre devoir d’envisager des pistes de travail en s’appuyant sur les
outils qui sont à notre disposition.
Il nous parait opportun qu’un travail de fond soit entrepris, en transversalité avec
l’ensemble des agences et offices compétentes de la Collectivité de Corse, afin de régler
ces problématiques.
Pour ce faire, je pense avant tout au développement de l’agriculture et de l’élevage qui
pourraient sur le long terme constituer de véritables remparts naturels pour protéger nos
terres de ce genre de catastrophe.
Egalement, il pourrait s’agir de mobiliser le GIRTEC, dont la principale mission est de
rassembler tous les éléments propres à reconstituer les titres de propriété en Corse pour
les biens fonciers et immobiliers qui en sont dépourvus, afin que celui-ci agisse en priorité
dans des zones dites à « haut risques ».
Enfin, envisager une adaptation de la loi relative au débroussaillage permettant aux
autorités compétentes d’assurer la sécurité des administrés semble aujourd’hui
indispensable, car nous constatons une fois de plus que la législation actuelle est
inadaptée à notre territoire.
Ainsi, Monsieur le Président, nous souhaiterions savoir :
1° Quelles solutions pérennes pourriez-vous mettre en œuvre rapidement afin
d'éviter que ces événements dramatiques ne deviennent chroniques ?
2° Dans quelle mesure pourrez-vous œuvrer à l’adaptation des lois relatives au
débroussaillage et à la protection de l'environnement aux spécificités de notre
pays ?
Je vous remercie. REUNION DES 28 ET 29 MARS
RIUNIONE DI I 28 E 29 DI MARZU
2018/O1/007
REPONSE DE M. Lionel MORTINI, Conseiller Exécutif de Corse
A LA QUESTION DEPOSEE PAR Mme Paola MOSCA
AU NOM DU GROUPE « FEMU A CORSICA »
OBJET : Incendie et débroussaillage
Madame la Conseillère,
Effectivement, les flammes du mois de janvier nous ont rappelé combien nos espaces, nos forêts, notre biodiversité sont fragiles face aux éléments.
Il faut toujours remercier, et continuer à le faire, les gens qui se sont battus durant ces deux jours, sauver des vies, ce qu’ils ont pu faire mais à quel coût pour les biens.
En réponse à ce risque, c’est un sujet récurrent dans cette assemblée, cela a été déjà discuté plus d’une dizaine de fois sur les vingt dernières années.
Depuis 2006 la Corse est dotée d’un plan interdépartemental de préservation des incendies. Les trois ex-collectivités qui ont fusionnées pour constituer l’actuelle Collectivité de Corse ont approuvé ce document qui depuis, guide l’action de l’ensemble des services dans ce domaine.
Il me paraît utile de rappeler que la mise en application des différentes préconisations qui figurent dans ces documents d’orientation ont contribué à très sensiblement réduire l’impact des incendies. En vingt ans, nous sommes passés de 1 400 mises à feu à 400 annuelles.
Les surfaces brûlées ont été réduites de manière importante.
Notre première décision a été de créer au sein de la nouvelle organisation de notre administration une Direction dédiée à la gestion de ce risque, la Direction de la forêt et de la préservation des incendies. Cette Direction regroupera particulièrement l’ensemble des moyens techniques et humains des forestiers-sapeurs. Ils sont notamment en charge d’assumer toutes les relations transversales au sein de notre collectivité et avec les Offices, notamment l’ODARC.
Sachez aussi que nous travaillons, même si c’est stoppé actuellement, à la continuité des améliorations pastorales en changeant la règlementation afin d’avoir un véritable règlement là-dessus, de la continuité d’une prévention forte.
Je proposerai à moyen terme une démarche de rénovation agraire spécifique à notre Île visant à identifier une série d’adaptations réglementaires – comme vous l’avez dit les lois françaises ne sont pas tout à fait adaptées pour nous, un statut d’autonomie serait le bienvenu – principalement les adaptations règlementaires liées à l’application du code rural, voire également fiscales, visant à favoriser à moyen terme une mobilisation du foncier agricole et forestier, et tenant compte des spécificités propres à notre pays.
A titre indicatif, les travaux sur lesquels nous travaillons pourraient porter sur les points suivants, mais qui ne sont évidemment pas arrêtés, ce sont des pistes de travail que nous avons :
- Une exonération des droits de mutations succession-donation pour les propriétaires sortant de situation de désordres fonciers que ce soit les biens non délimités (BND), les indivisions, les absences de titre, sous condition de mobilisation par l’agriculture ou l’exploitation forestière ;
- Des dispositions fiscales spécifiques lorsque la fiscalité des successions excède la valeur du bien ;
- Des dispositions de portée générale applicable à la Corse visant à la refonte du cadastre, proposition de définitions par les communes d’espaces, des circule, prese, foreste, rughjone sur lesquelles certaines dispositions ont des aides PAC, et/ou du code rural, notamment le défrichement qui n’est véritablement pas adapté à notre pays, serait appliqué. Un exemple, cela permettrait dans le circule autour des villages d’appliquer une aide à la production des fruits et légumes permettant en l’occurrence de ces productions devenant concurrentielles économiquement face au processus d’urbanisation, et qui amènerait un plus, au niveau de la prévention des incendies avec la protection des villages. Ce qui nous obligerait à coconstruire avec l’État le premier pilier qui pourrait abonder cette politique ; - Des dispositions spécifiques au défrichement, des dispositions relatives à l’exercice de compétences notamment forestières, des dispositions relatives à l’aménagement foncier aux prérogatives des SAFER. J’en arrêterai là puisque le temps passe.
Sur le GIRTEC, sachez que comme pour le fonds foncier, l’ODARC travaille à la mise en place d’une convention, à la finalisation d’une convention dont l’objet est la reconstitution des titres de propriété en particulier sur les terres présentant des potentialités agronomiques, pour les terrains en friche, évidemment pour les terrains en montagne qui sont les plus difficiles.
Cette mobilisation concerne la mise en valeur effective de ce foncier, notamment les jeunes agriculteurs et l’installation des jeunes. J’aurai plus de temps pour vous l’expliquer lors d’un rapport qui viendra avant l’été sur cette convention avec le GIRTEC sur laquelle nous travaillons. Pour finir comme vous l’avez donc dit et saisi, dans l’espace, seul l’aménagement de l’espace, que ce soit par les agriculteurs, les ruraux, pourra prévenir les incendies pour préserver les villages.
Et comme nous l’avons vu à Chiatra, pour éviter ce genre de catastrophe. La politique que nous allons mener avec la CTC, le GIRTEC, le fonds foncier, avec tout le monde, semble intéressant mais s’il n’y a pas l’homme pour mener à bien ces politiques, cela est voué à l’échec car seul, le feu se nourrit de l’abandon de notre espace et des politiques publiques qui n’ont pas été efficientes ces dernières années.
Et c’est seulement au prix d’un engagement collectif fort que nous pourrons gagner la guerre du feu.
Merci.