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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B191
Document publié le Jeudi 10 mai 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B191)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Justice et droit,
communauté du ACTE RENDU EXECUTOIRE , PAY S D: A I X
PAR APPLICATION DES =
FORMIALITES DE TELE- A a
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité + Fraïernité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conRoLDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B191
OBJET: Sports - Fonds d'intervention 2012 réservé aux associations relatif à l'initiation et à la diffusion de
la pratique sportive - Attribution de subventions
Le 10 mai 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvatente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 4 mai 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales,
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau —
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du
bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE
Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI
Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence —
DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude,
vice-président, Trets —- FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre,
vice-président, Aix-en-Provence —- GARÇON jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence —
GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues —
LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LOUIT
Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde
— MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du
bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-
Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence —
SUSINI jules, membre du bureau, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-
président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e}s avec pouvoir :
DÉLOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRUNET Danièle — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence, donne pouvoir à JOUVE Mireille — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri —-
SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Excusé(e}s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue
— CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — MARTIN Richard, vice-
président, Cabriès — PIZOT Roger, vice-président Saint-Paul-lez-Durance — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120510-2012_B191-DE
Date de télétransmission : 16/05/2012
Date de réception préfecture : 16/05/2012 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale Adjointe Culture et Sports
Direction des Sports
BN
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Sports
Objet: Fonds d'intervention 2012 réservé aux associations relatif à l'initiation et
à la diffusion de la pratique sportive — Attribution de subventions
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique sportive de la Communauté, la création d’un fonds
| d'intervention pour l'initiation et la diffusion de la pratique sportive permet de |
soutenir, depuis 2004, les associations qui organisent des manifestations sur le
territoire de la Communauté.
Le présent rapport propose de valider l’attribution de 11 subventions à des
associations sportives pour un montant de 9.250 £uros.
13_01_DIRSPORTS_b100512 Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil de Communauté du 6 février 2004
a autorisé la création d'un fonds d'intervention réservé aux associations relatif à
l'initiation et à la diffusion de la pratique sportive.
Ce dispositif a été confirmé par la délibération cadre n°2012 _A006 du Conseil
communautaire du 15 mars 2012, et répond au 2°" axe de la politique sportive
communautaire « Favoriser le sport pour tous et de loisir ».
La présente délibération a pour objet de poursuivre cette politique en soutenant
financièrement les associations qui organisent des manifestations sportives sur le
territoire du Pays d'Aix.
I convient de rappeler les critères d'intervention de la Communauté du Pays d'Aix,
tels qu'adoptés par le Conseil de Communauté dans sa délibération n°2004-A010 du
6 février 2004.
Ainsi pour ie fonds d'intervention relatif à l'initiation et à la diffusion de ia pratique
sportive, il a été décidé d'attribuer une subvention plafonnée à 5.000 € et égale au
maximum à 50% du budget prévisionnel.
Les subventions qui vous sont proposées sont détaillées en annexe de la présente
délibération dans le tableau récapitulatif ci-joint et ne feront pas l’objet d’une
convention avec la CPA, compte tenu des montants proposés inférieurs à 23 000€
Les modalités de paiement des subventions concernées ont été adoptées par la
délibération du Bureau de Communauté le 8 avril 2005 (délibération n°2005-B086).
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VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2004-A010 du Conseil communautaire du 6 février 2004
relative au fonds d'intervention réservé aux associations pour l'initiation et la
diffusion de la pratique sportive ;
VU la délibération n°2005-B086 du Bureau communautaire du 8 avril 2005 relative
aux modalités de paiement des subventions aux associations ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
donnant délégation du Conseil au Bureau et notamment d’approuver l'attribution
de subventions et, le cas échéant, des conventions d'objectifs associées d’un
montant n’excédant pas 150 000€ ;
VU la délibération cadre n°2012_A006 du Conseil communautaire du 15 mars 2012
relative à l’ensemble des dispositifs constituant la politique sportive
communautaire, et notamment l'axe « soutenir le sport de compétition et de niveau
national » ;
VU l'avis de la Commission Sports en date du 19 avril 2012 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER 11 subventions à des associations sportives telles que présentées
dans le tableau récapitulatif ci-dessus mentionné pour un montant de 9.250
€uros;
> PRECISER que ces subventions seront versées selon les conditions de paiement
de la délibération n°2005-B086 du Bureau Communautaire du 8 avril 2005;
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer l’ensemble des
documents y afférents;
> DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 65 Nature
6574 qui présente les disponibilités suffisantes.
13_01_DIRSPORTS_b100512 -5- 2012 _B191
OBJET : Sports - Fonds d'intervention 2012 réservé aux associations relatif à l'initiation et à la diffusion de
la pratique sportive - Attribution de subventions
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.