Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B191
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B083
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B192
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B367
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B275
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B469
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01X3
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DGO
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B363
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B193
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B082
Document publié le Jeudi 23 février 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B082)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Justice et droit,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE » PAY S D' A I X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- cf EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Égalité « Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX cConNTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 23 FEVRIER 2012 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 _B082
OBJET: Sports -Fonds d'intervention 2012 réservé aux associations relatif à l'initiation et à la diffusion de
la pratique sportive - Attribution de subventions
Le 23 février 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui [ui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 17 février 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix- en-Provence — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet —- DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-
président, Saint-Estève-Janson — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence -
GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier
— JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — MANCEL Joël, vice-président,
Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jlaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude,
membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence —
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes —
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA
Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau,
Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excuséle}s avec pouvoir :
DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI jules — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à DAGORNE Robert — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —
GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRUNET Danièle —
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à DI CARO Sylvaine — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance, donne pouvoir à MARTIN Régis — SAEZ Jean-Pierre, vice-
président, Venelles, donne pouvoir à CHARRIN Philippe
Excusé({e)s :
BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120223-2012_B082-DE
Date de télétransmission : 28/02/2012
Date de réception préfecture : 28/02/2012 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale Adjointe Culture et Sports
Direction des Sports
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Sports
Objet: Fonds d'intervention 2012 réservé aux associations relatif à l'initiation et
à la diffusion de ia pratique sportive — Attribution de subventions
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique sportive de la Communauté, la création d’un fonds
| d'intervention pour l'initiation et la diffusion de la pratique sportive permet de |
| soutenir, depuis 2004, les associations qui organisent des manifestations sur le
territoire de la Communauté.
Le présent rapport propose de valider l'attribution de 32 subventions à des
associations sportives pour un montant de 58 350 €uros.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil de Communauté du 6 février 2004
a autorisé la création d'un fonds d'intervention réservé aux associations relatif à
l'initiation et à la diffusion de la pratique sportive.
13_04_DIRSPORTS_b230212 -1- La présente délibération a pour objet de poursuivre cette politique en soutenant
financièrement les associations qui organisent des manifestations sportives sur le
territoire du Pays d’Aix.
Il convient de rappeler les critères d'intervention de la Communauté du Pays d'Aix,
tels qu'adoptés par le Conseil de Communauté dans sa délibération n°2004-A010 du
6 février 2004.
Ainsi pour le fond d'intervention relatif à l'initiation et à la diffusion de la pratique
sportive, il a été décidé d'attribuer une subvention plafonnée à 5.000 € et égale au
maximum à 50% du budget prévisionnel.
Les subventions qui vous sont proposées sont détaillées en annexe de la présente
délibération dans le tableau récapitulatif ci-joint et ne feront pas l’objet d’une
convention avec la CPA.
Les modalités de paiement des subventions concernées ont été adoptées par la
délibération du Bureau de Communauté le 8 avril 2005 (délibération n°2005-B086).
13_04_DIRSPORTS_b230212 -2- TIZOEZTSLHOdSEIQFOET
TTOCleuANNATHN93
eqJoo euol891 18jU] louInO 30 ieqgo04 3009 3 006 € 30€89 S1111N93 00ÿ +8 gne np 3AILLHOdS NOINN |158 TU ! L S£ 211S9p9d JUNLVN 1811k2d 3O00ST L 300S7T 3000 € 3 000 CT #1INAId OOCT & 008OGC tT/S0/TT SP 84S8p9d OOUÿZ ÿL 3s1n07 S1LHOdS H3INAId uonIps aus y SIOSLIHL san opuomyee 3000 ÿ P XeeL 3 000 £ 3 609 ÿ 3007 OT SEUL 005 00€ ZT/90/€0 an) OUNOMIAVL sequt uonneduo) €s tt/90/€ IPPEd 3000 S I8Ped 3000 3000 S 3O00TE XIV 00ST O8T wz 13Gvd 11 SY apjeuoneusqui uedo IS TTOZ/90/LT 3SIOTIINIA suoneleus) eq100 301egioo300OOTI30056SATIIN3A0sOÿE%90/973ALLHOdSNOINNqu]loumo6b uolipaaUu9z 21S2p9d 300ST 350) 300ST 300ST 300€ 4 2S34A1 O0OT0S€ 2T/90/70 NIVISINY1 NV APiewanboer 87 npepuoyxET, NYIAVA IN TIOT/60/7UEIISIN4OPIA AALLHOdS1SSINN1f 30007sIuuer30007+00€30888TINAIHAIN/00ÿTT/20/EcSINN3LTINIHAINsaunafUsdOfouanoi6T 2JS8pP?d FON3AOùd 3SIO[PUSA 300STasino)300S7T300STSO£OTESATIANIA002005tT/90/€01qNDAGZIdSegjnojeueOTEt ZIOZ2H]sue BuixogI BuIXOgJOIN2pEJe9 TIZOEZA SLHOdSHIG bO ET SIUUSL
siuus
30007luuaL300073000?3056OTSA1H4V90007oStt1/90/70|ETSINNAL303LINIO9un8psguinorTLC TT/S0/S0 3005siuual30007300073Gne +O/Te nq NIVISI4AV1 AEONYXNVIN10YIAqëny
ÂAqsny0: eq100: 25107
134 9N04 v 4I4NOS : INSILTIHLYuoy1O ausns suodsnn 311S2p24d ZIZOEZA SLHOdSUIT vO £T
13SLYOdSan19
tt07/80/50 cT/£0/80
ION3AOdN3XIV,SUEIYIDA
90/60 np CT/£0/0T
IDNJAOd N1 XIV, xv,p sÂed np TO/TT NP t1/€0/0T TO/TE NP 8znetc USXIYs2]Iqowony Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2004-A010 du Conseil communautaire du 6 février 2004
relative au fonds d'intervention réservé aux associations pour l'initiation et la
diffusion de la pratique sportive ;
VU la délibération n°2005-B086 du Bureau communautaire du 8 avril 2005 relative
aux modalités de paiement des subventions aux associations ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle
d’attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d'objectifs associées
d’un montant n’excédant pas 150 000 € ;
VU l'avis de la Commission Sports en date du 2 février 2012 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
>. ATTRIBUER les subventions aux 32 associations sportives telles que présentées
dans le tableau récapitulatif ci-dessus mentionné pour un montant de 58 350
€uros;
> PRECISER que ces subventions seront versées selon les conditions de paiement
de la délibération n°2005-B086 du Bureau Communautaire du 8 avril 2005:
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer l’ensemble des
documents y afférents;
> DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 65 Nature
6574 qui présente les disponibilités suffisantes.
13_04_DIRSPORTS_b230212 -6- 2012 _B082
OBJET : Sports -Fonds d'intervention 2012 réservé aux associations relatif à l'initiation et à la diffusion de
la pratique sportive - Attribution de subventions
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la Communauté du Pays d'Aix
Maryse JOIS AINS MASINI