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Document publié le Lundi 24 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 098 spécial du 24 07)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Sécurité publique,
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 098 spécial publié le 24 juillet 2023
Sommaire affiché du 24 juillet 2023 au 23 septembre 2023 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 098 spécial publié le 24 juillet 2023
SOMMAIRE
DRCL
- Arrêté n°2023–PREF–DRCL/163 du 24 juillet 2023 fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures et la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote par les candidats en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023 dans le département de l’Essonne
DRIEAT
- Arrêté Portant réglementation temporaire de la circulation sur les bretelles de la RN 118 du sens Saclay vers Orsay sortie numéro 11 et l’entrée Orsay Centre pour la réalisation de travaux de reprise d’enrobés
SOUS-PRÉFECTURE D’ÉTAMPES
- Arrêté n° 178/2023/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 21 juillet 2023 portant désignation d’un jury à l’examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) E DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
Bureau des Élections et du
DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2023-PREF-DRCL/163 du 24 juillet 2023
fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures
et la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote par les candidats en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023
dans le département de l'Essonne
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L.298 à L.308-1 et R.154 à R.161 ;
VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne :
SUR proposition du secrétaire général, .
ARRÊTE
Article 1°:
Une déclaration de candidature doit être établie et déposée par chaque liste de candidats.
La liste est composée de cinq candidats et de deux remplaçants. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le dossier de candidature comprend:
- Le formulaire de déclaration de candidature CERFA 15215*03 (disponible à l'adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38127), accompagné des pièces justificatives, en double exemplaire. Il peut s'agir d'un original et d’une copie.
Ce formulaire doit contenir les mentions de l'identité du candidat (nom, prénoms, sexe,
date et lieu de naissance, domicile et profession), l'étiquette politique, . ainsi que l'acceptation revêtue de la signature du candidat ou du remplaçant, suivie de la mention manuscrite «La présente signature marque mon consentement à me porter candidat(e) à l'élection au Sénat sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste) ». - La copie d'un justificatif d'identité avec photographie.
- La preuve que le candidat dispose de la qualité d’électeur par la production : - soit d'une attestation d'inscription sur les listes électorales datant de trente jours avant le dépôt de candidature, délivrée par le maire de la commune ou générée par la téléprocédure disponible à l'adresse
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE - soit d'une décision de justice ordonnant l'inscription sur une liste électorale, - soit d'un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité et d’un bulletin n°3 du casier judiciaire.
- Le récépissé établi par la préfecture, soit d'un mandataire personne physique, soit d’une déclaration préalable d'une association de financement électoral.
- Le titre de la liste et l'ordre de présentation des candidats au moyen d'un modèle disponible sur le site web de la préfecture de l'Essonne, rubrique « Actions de l'État - Élections ».
Article 2 :
Le dépôt des candidatures sera effectué auprès de la préfecture de l'Essonne, boulevard de France à Évry-Courcouronnes, en salle Beauce (cabinet du préfet).
Les listes candidates doivent prendre un rendez-vous préalablement au 01 69 91 95 33 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou par courrier électronique pref- elections@essonne.gouv.fr à compter du lundi 28 août 2023.
Les candidatures seront reçues les lundi 4, mardi 5, mercredi 6 et jeudi 7 septembre 2023, de 9h00 à 17h00 et le vendredi 8 septembre 2023 de 9h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admis. La déclaration de candidature est déposée par le candidat, son remplaçant ou par un représentant qu'il a désigné à cette fin. Les retraits éventuels de candidatures ne pourront être présentés que jusqu'aux dates limites ci-dessus fixées.
Si le contrôle de la candidature ne révèle aucune irrégularité, la préfecture délivrera un récépissé définitif à la liste candidate dans les quatre jours suivant le dépôt de la déclaration de candidature, par courrier électronique et postal.
Article 3 :
Tous les candidats doivent déclarer un mandataire financier unique et déposer un compte de campagne. Il doit être désigné par le candidat, au plus tard à la date à laquelle la candidature est enregistrée, soit le vendredi 8 septembre 2023.
La déclaration de mandataire physique, en un exemplaire original, doit être effectuée : - soit à l'occasion du dépôt de candidature,
- soit sur rendez-vous préalable en préfecture au 01 69 91 95 33 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou par courrier électronique pref-elections@essonne.gouv.fr, - soit par courrier postal à l'adresse :
Préfecture de l'Essonne
DRCL/Bureau des élections
Boulevard de France -— TSA 51101
91010 EVRY-COURCOURONNES CEDEX
Des modèles de formulaires sont disponibles sur le site web de la préfecture de l'Essonne : https://www.essonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-senatoriales- 2023/Espace-mandataires
Article 4 :
La commission de propagande est chargée pour le département de l'Essonne, des opérations suivantes prescrites par l’article R.157 du code électoral : - adresser à tous les électeurs les circulaires et bulletins de vote, au plus tard le mercredi précédant le scrutin, soit le mercredi 20 septembre 2023. Ces documents sont adressés aux délégués quel que soit leur lieu de résidence ;
- de mettre en place au lieu de l'élection et avant l'ouverture du scrutin les bulletins de vote de chaque liste de candidats, en nombre au moins égal au nombre des membres du collège électoral.
Article 5 :
Le siège de cette commission est fixé à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France à Évry-Courcouronnes.
Elle se réunira le mercredi 13 septembre 2023 à 10h00, à la préfecture de l'Essonne, au cabinet du préfet, salle Jean Moulin, boulevard de France afin d'installer la commission de propagande et de procéder au contrôle de conformité des projets. de circulaires et de bulletins de vote avant l'impression des documents.
Aucun avis complémentaire ne sera donné par la commission après la tenue de la commission. Les listes candidates sont invitées à transmettre préalablement à pref- elections@essonne.gouv.fr leurs projets de bulletins de vote et de circulaires.
Il est fortement recommandé aux candidats de soumettre à la commission de propagande les projets de circulaire et de bulletins de vote pour s'assurer qu'ils sont bien conformes aux dispositions du code électoral avant d'engager leur impression.
Le lundi 18 septembre 2023 à 18h30 au même lieu, afin de vérifier que les candidats respectent :
- les quantités suffisantes afin de permettre la mise sous pli des documents électoraux ; - la conformité des circulaires et des bulletins de vote aux articles L.52-3, R.27 et R.155 du code électoral.
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer avec voix consultative aux travaux de la commission de propagande. Ils sont invités à se manifester préalablement au secrétariat de la commission à l'adresse pref-elections@essonne.gouv.fr de leur participation en présentiel ou par voie de visioconférence.
Leur présence est vivement recommandée si les documents ne sont pas livrés en quantité suffisante ou en cas d'absence à la réunion d'installation. Article 6 :
La date et heure limite de dépôt des circulaires et des bulletins de vote à la préfecture (bureau 108) est fixé au 18 septembre 2023 à 18h00.
La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement aux dates et heures visées dans le présent article.
Article 7 :
Chaque liste peut désigner un assesseur par section de vote, ainsi qu'un assesseur suppléant, un délégué et un délégué suppléant pour une ou plusieurs sections de vote.
Les assesseurs, les délégués et leurs suppléants doivent être choisis parmi les électeurs.
La désignation des assesseurs et délégués doit être notifiée au préfet à l'adresse pref- elections@essonne.gouv.fr, au plus tard le jeudi 21 septembre 2023 à 18h00.
Toute liste peut également désigner des scrutateurs, à raison d’un scrutateur par table de dépouillement.
Au moins une heure avant la clôture du scrutin, elle doit communiquer au président du bureau de section de vote les nom, prénom et date de naissance des scrutateurs désignés afin que la liste des scrutateurs puisse être établie par table avant le début du dépouillement.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché sur tous les emplacements d'affichage administratif.
Le Préfet
Bertrahd GAUME E
=
|
Direction
régionale
et
interdépartementale
PREFET DE
L'ESSONNE
de
l’environnement,
de
l'aménagement
nes
et
des
transports
d'Ile
de
France
Fraternité
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
DRIEAT-IdF/DIRIF
n°
2023-036
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
les
bretelles
du diffuseur
n° 11 de
la RN
118 dans
le sens
Paris vers
Province, tant pour
la sortie vers Orsay-Centre
que
pour
l'entrée
sur
la
RN
118
depuis
Orsay
Centre.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements;
.
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national; Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le décret
n°20
16-762
du
8
juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatifs
à
|” Grganisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Bertrand
GAUME;
Vu
l'arrêté
du
8
juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement et
des
transports
d'Île-de-
France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°1DF-2021-03-29-00020
du
29 mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,de
l'aménagement
et.des
transports
d'Île-de-France ; Vu
l'arrêté
n°1DF-2022-07:19-00005
du
19
juillet
2022
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-
143
du
23
août
2022
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°2023-0362
du
31
mars
2023
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
pour
le
compte
du
Préfet
de
la
région
d'Île
de
France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°
0368
du
31
mars
2023
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le
compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
|
Vu
la
note
du
19
janvier
2023
du
Ministre
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
“Jours
hors
Chantier”
de
l'année
2023
et
le
mois
de
janvier
2024
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du 24
juillet
2023
;
Vu
l'avis
de
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-France
du
21
juillet
2023
;
Vu
l'avis
de
du
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Essonne
du
24
juillet
2023; Vu
l'avis
de
la commune
d'Orsay
du
24
juillet
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
modifications
et
l'entretien
du
balisage
mis
en
place
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
d’un
giratoire
sur
la
rue
Guy
Moquet
à
Orsay,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
sur
les
bretelles
du
diffuseur
n°
11
sur
la
RN
118,
tant
en
entrée
qu'en
sortie.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
d'un
giratoire
sur
la
rue
Guy
Moquet
à
Orsay,
les
bretelles
du
diffuseur
n°
11
de
la
route
nationale
N118,
dans
le
sens
Paris
vers
Province
sont
interdites
à
la
circulation
le
mardi
25
juillet
2023
de
8h00
à
17h00,
tant
en
entrée
qu'en
sortie
11,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre
les
mesures
d'exploitation
mises
en
œuvre
se
décomposent
comme
suit
:
°
Les
usagers
voulant
sortir
à
la
sortie
11
sens
province
poursuivent
leur
route
sur
la
RN
118
jusqu'à
la
sortie
12,
font
demi
tour,
pour
emprunter
de
nouveau
la
RNT18
dans
l’autre
sens.
Ils
prennent
ensuite
la
sortie
10
pour
accéder
sur
la
RD446
et
descendre
jusqu'à
la
rue
Guy
Moquet. °
Les
usagers
voulant
entrer
par
l'entrée
11
sens
Province
poursuivent
leur
route
sur
la
RD446.
Ils
prennent
ensuite
l'entrée
10
sur
la
RN118.
*
Les
usagers
voulant
sortir
à
la
sortie
11
sens
Paris
passent
par
le
Boulevard
de
la
Terrasse
puis
par
l’'Avenue
Saint
Laurent
°
Les
usagers
voulant
entrer
à
la
sortie
11
sens
Paris
passent
par
le
RD448
puis
le
RD988pour
tourner
dans
la
Rue
d'Orgeval
puis
dans
l'Avenue
des
lacs
et
le
Boulevards
de
la
Terrasse
ARTICLE
2
:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DIRIF/AGER
SUd/UER
d'Orsay/Villabé/
CEI
d'Orsay)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
des
bretelles
de
l'échangeur
N°11
(RN118)
tandis
que
les
déviations
temporaires
telles
que
définies
à
l'article
1°
sont
misent
en
place
et
entretenues
par
l'entreprise
EJL.
ARTICLE 3 : La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
le
cas).
ARTICLE
4
:
L'information
concernant
les
dispositions
du
présent
arrêté
sera
relayée
par
Sytadin
et
les
Panneaux
à
Messages
Variables
sur
le
réseau
de
la
DIRIF.
ARTICLE
5 :.
En
dérogation’
à
là
note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la
coordination
des
chantiers
sur
le-réseau
routier
national
(RRN),
l’inter
distance
entre
ce
chantier
et
d’autres
chantiers
de
réparation
où
d'entretien
courants
où
non
courants
pourra
être
inférieur
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 6: Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou.
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
8 :
*
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
+
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
*__
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
+
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-
de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne ;
Une
copie
est
adressée
aux :
.
*__
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
*__
Président
du
Conseil
Départemental,
*__
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
*
Maire
de
la
commune
d'Orsay
|
Fait
à Créteil,
le
Q4Su
ET
Lo13
Pour
le Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
Pour
le
Directeur
des
routes
d'île
de
France
Q—-e
Le
Directeur
adjoint
territorial
Eryerle”
Le Responsable
de l'Arrondissem
de Gestio
ÉD PRÉFET Sous-Préfecture DE L'ESSONNE d' Etampes Liberté
Égaiet Fraternité
ARRÊTÉ n° 178/2023/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 21 juillet 2023
Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS)
LE PRÉFET DE'L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport;
VU le décret n° 92-514 du 12juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers SeCOUrs ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de |’ État dans les régions et départements ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Stéphane SINAGOGA, sous-préfet, en qualité de sous-préfet d'Étampes ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet hors- classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurités civile relatif à l’unité d'enseignement « Pédagogie Initiale et Commune de Formateur » ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours » ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-‘180 du 14 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU la décision d'agrément n° PAE FPSC 2803C77, relative à la formation à l'unité d'Enseignement Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques, délivrée le 28 mars 2022 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises à la Fédération nationale de protection civile Croix Blanche;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes 4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standerd : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h - 13h30/16h Www.essonne. gouv.fr VU l'organisation par la Croix Blanche de l'Essonne d'une session de formation initiale de formateur aux Premiers Secours les 25 mars, 1-2:15 et 16 avril 2023;
VU la demande du 2 mars 2023 de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
SUR proposition du Sous-Préfet d'ÉTAMPES
ARRÊTE
ARTICLE 1° : il est constitué un jury pour l'examen de: Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS), le jeudi 27 juillet à 9h30 dans les locaux de la Sous-Préfecture d'Étampes, 4 rue Van Loo à Étampes.
ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : M. Christophe POT formateur de formateurs du SDIS 91
Médecin : Docteur Nicolas CHOSSAT SDIS 91
Monsieur Pascal USSEGLIO NANOT formateur de formateurs de la Croix Blanche
Monsieur Michel CHEVAUCHER formateur de formateurs de la Protection Civile
Madame Nathalie ROUSSE formateur de formateurs FFSS91
ARTICLE 3: Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, les organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants susceptibles d'assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 4 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet d'Étampes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour le Préfet de l'Essonne,
et par délégation,
le Sous-préfet d'Etampes,
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Stéphäne SINAGOGA
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- Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : soit d'un recours amiable formé, soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès du Préfet de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, soit d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif - 56, avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex, soit par voie électronique (| }. L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif. soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles :56 avenue de saint-cloud 78000.