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Arrêté - 25 AT 0439 Rues du Marais des Ajons Av de L esperance du 24 mars au 27 juin 2025 Arrete de la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0439 Rues du Marais des Ajons Av de L esperance du 24 mars au 27 juin 2025 Arrete de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0439
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES MARAIS, RUE DES AJONCS ET AVENUE DE L'ESPERANCE
DU 24/03/2025 AU 27/06/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES demeurant RUE CHRISTOPHE COLOMB - ZI DE BAUSSAIS 79260 LA CRECHE représentée par Frédéric BOYER pour le compte de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE demeurant RUE D'ANTES 79000 NIORT représentée par Patrice AUGER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Eau potable) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/03/2025 au 27/06/2025 RUE DU MARAIS, RUE DES AJONCS et AVENUE DE L'ESPERANCE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 24/03/2025 et jusqu'au 27/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
RUE DES MARAIS, de l'AVENUE DE L'ESPERANCE jusqu'à l'AVENUE DE WELLINGBOROUGH :
La circulation des véhicules est interdite durant la durée du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et clientèle.
Le stationnement des véhicules est interdit durant la durée du chantier sur les cases matérialisées et/ou au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
RUE DES AJONCS :
La circulation des véhicules est interdite durant la durée du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit durant la durée du chantier au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
AVENUE DE L'ESPERANCE :
La circulation est alternée par panneaux B15+C18 ou par feux tricolores KR11 durant la durée du chantier à l'intersection de l'AVENUE DE L'ESPERANCE et de la RUE DU MARAIS. La voie de circulation sera maintenue sur une largeur de 3m.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 24/03/2025 et jusqu'au 27/06/2025, une déviation est mise en place durant la durée du chantier pour tous les véhicules circulant AVENUE DE WELLINGBOROUGH depuis son intersection avec la RUE DES MARAIS en direction de
Page 1 sur 3 N°25_AT_0439 l'intersection de la RUE DES MARAIS avec l'AVENUE DE L'ESPERANCE dans les deux sens de la circulation. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
AVENUE DE L'ESPERANCE, de la RUE DES MARAIS jusqu'à l'AVENUE DE LA VENISE VERTE AVENUE DE LA VENISE VERTE, de l'AVENUE DE SEVREAU jusqu'à la RUE HENRI SELLIER RUE HENRI SELLIER, de l'AVENUE DE LA VENISE VERTE jusqu'à l'AVENUE DE WELLINGBOROUGH
Article 3 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets est maintenue les lundis, jeudis, et 2ième mardi de chaque mois avant 8h de part et d'autre de la zone du chantier suivant l'avancement du chantier.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES.
Stationnement interdit
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, notamment en ce qui concerne :
La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 2 sur 3 N°25_AT_0439 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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