Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 2138 Av de la Venise Verte du 19 oct au
Arrêté - 26 AT 1868 Av de l Espérance du 28 septembre a
Arrêté - 26 AT 0228 Rue des Marais du 2 au 6 février 20
Arrêté - 26 AT 1427 Rue des Marais du 20 au 31 juillet
Arrêté - 25 AT 0439 Rues du Marais des Ajons Av de L es
Arrêté - 26 AT 1329 AV de l Espérance et Adjacentes du
Arrêté - 26 AT 0757 AV de l Espérance et Adjacentes du
Arrêté - 26 AT 2253 avenue de l Espérance prorogation arrêt
Arrêté - 26 AT 0304 Rue des Marais du 9 au 27 février
Arrêté - 26 AT 2414 48 Av de L espérance du 23 Nov au 7
Arrêté - 26 AT 2206 Av de L Espérance et Rue du Marais du 31 Oct au 6 Nov 2026 Arrêté
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 2206 Av de L Espérance et Rue du Marais du 31 Oct au 6 Nov 2026 Arrêté)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2206
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DE L'ESPERANCE ET RUE DES MARAIS
DU 31/10/2026 AU 06/11/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-748 en date du 10/08/2026 portant délégation de signature à Monsieur Erick VEYRIE ; Vu la demande en date du 07/10/2026 émise par SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP demeurant 3 ZA DU LUC 79410 ECHIRE représentée par Nicolas BARITAUD pour le compte de SPL - Société des Eaux du Niortais demeurant 7 rue d’Antes 79000 Niort représentée par Monsieur Patrice AUGER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Eau potable / Séchage béton plateau surélevé traversant) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/10/2026 au 06/11/2026 AVENUE DE L'ESPERANCE et RUE DES MARAIS (D850) ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 31/10/2026 et jusqu'au 06/11/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- AVENUE DE L'ESPERANCE, de la RUE DES MARAIS jusqu'à l'AVENUE DE LA VENISE VERTE :
Un sens interdit est institué pour les véhicules à moteur.
La voie de circulation est maintenue sur une largeur de 3 mètres.
La circulation des véhicules AVENUE DE L'ESPERANCE s'éffectue depuis la RUE DES MARAIS en direction de l'AVENUE DE LA VENISE VERTE.
- RUE DES MARAIS, de l'intersection de la RUE DES AJONCS située au droit du N°137 RUE DES MARAIS jusqu'à l'AVENUE DE L'ESPERANCE :
Un sens interdit est institué pour les véhicules à moteur.
La voie de circulation est maintenue sur une largeur de 3 mètres.
La circulation des véhicules RUE DES MARAIS s'éffectue depuis la RUE DES AJONCS en direction de l'AVENUE DE L'ESPERANCE
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 31/10/2026 et jusqu'au 06/11/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant AVENUE DE L'ESPERANCE depuis son intersection avec la RUE DE MARAIS en direction de l'intersection de la RUE DES MARAIS avec la RUE DES AJONCS située au droit du N°137 RUE DES MARAIS. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
AVENUE DE L'ESPERANCE
AVENUE DE LA VENISE VERTE
AVENUE DE WELLINGBOROUGH
RUE DES MARAIS
Page 1 sur 3 N°26_AT_2206Article 3 - Transports en commun
Les arrêts bus « MARAIS » et « GARENNE » sont supprimés pour les bus ayant pour itinéraire AVENUE DE L'ESPERANCE depuis l'AVENUE DE LA VENISE VERTE en direction de la RUE DE LA LEVEE DE SEVREAU.
Le cheminement des transports en communs est dévié par :
AVENUE DE SEVREAU
RUE DE LA LEVEE DE SEVREAU
L’arrêt de bus « GARENNE » est reporté à l’arrêt « HALTE »
L’arrêt de bus « MARAIS » est reporté aux arrêts « HALTE » et « DEVILLE » suivant l’horaire.
Article 4 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets est maintenue, pour les riverains compris dans le chantier, comme suit :
- Collecte des OM : mardi des semaine Pair.
- Collecte des Emballages : toutes les semaines, le mercredi.
- Collecte des Fermentescibles : mardi des semaines Impair.
Les riverains impactés par les travaux, sont invités à porter leurs bacs à déchets sur le trottoir du coté impair de l'AVENUE DE L'ESPERANCE entre la RUE DU MARAIS et l'AVENUE DE LA VENISE VERTE
Article 5 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP, notamment en ce qui concerne :
La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 8 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 9 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 11 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 2 sur 3 N°26_AT_2206Pour le Maire de Niort,
Le Directeur Général Adjoint des Infrastructures et de la
Gestion Technique
#signature#
Erick VEYRIE
DIFFUSION:
SPL - Société des Eaux du Niortais
SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 3 sur 3 N°26_AT_2206