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Arrêté - 25 AT 0539 Rue des Marais du 24 au 28 mars 2025 Arrete de la circulation
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0539 Rue des Marais du 24 au 28 mars 2025 Arrete de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0539
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES MARAIS
DU 24/03/2025 AU 28/03/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 18/03/2025 émise par ATEC Réhabilitation demeurant ZA de la Barricade 22170 PLERNEUF représentée par Monsieur Cédric MALZAC pour le compte de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE - ASSAINISSEMENT demeurant 140 rue des Equarts 79000 Niort représentée par Monsieur Eric FAYS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants sans tranchée / Investigation ITV / Réseau Assainissement) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/03/2025 au 28/03/2025 RUE DES MARAIS dans son tronçon compris entre l'AVENUE WELLINGBOROUGH et l'AVENUE DE L'ESPERANCE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 24/03/2025 et jusqu'au 28/03/2025, de 08h00 à 18h00 en conséquence de la réalisation de travaux d'investigation sur le réseaux assainissement par ITV en bordure de voie ou d'un rétrécissement de chaussée et en coordination avec la zone de chantier de Société des Eaux du Niortais, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES MARAIS dans son tronçon compris entre l'AVENUE WELLINGBOROUGH et l'AVENUE DE L'ESPERANCE : La circulation est alternée par B15+C18 ou par piquet K10.
La voie est maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées, au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ATEC Réhabilitation.
Stationnement interdit
ATEC Réhabilitation, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0539 Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE - ASSAINISSEMENT ATEC Réhabilitation
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