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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 17 designation elus comite local ecole entreprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
2026 -4/17 DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DU COMITE LOCAL ECOLE-ENTREPRISE
534 BG
Conseillers municipaux présents : 39
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 14
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21 et L. 2121-33,
Vu le code de l’éducation,
Vu la circulaire du Ministère de l'Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche NOR : MENB1633785C n°2016-183 du 22 novembre 2016,
Considérant que le Conseil municipal est invité à désigner deux élus pour siéger au sein du comité local école- entreprise, intervenant sur le territoire de la Commune,
Après avoir fait appel aux candidatures,
Madame Nathaly LEDERMAN et Monsieur Cédric FLAVIEN déclarent être candidats.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ONT OBTENU :
Madame Nathaly LEDERMAN et Monsieur Cédric FLAVIEN : 38 voix
En conséquence, sont déclarés élus en qualité de délégués de la Ville pour siéger au sein du comité local école-
entreprise intervenant sur le territoire de la Commune: Madame Nathaly LEDERMAN et Monsieur Cédric
FLAVIEN.
Pour extrait conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance,
,
Q 7 7.
Jacques KOSSOWSKI Louis BROSSE
Délibération transmise en Préfecture le 29 AVR. 2026
Délibération affichée en mairie le 29 AVR. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).