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Déliberation - Deliberation 4 6 designation elu ecole Sainte Genevieve Saint Pierre Saint Paul
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 6 designation elu ecole Sainte Genevieve Saint Pierre Saint Paul)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
2026 - 4/6 DESIGNATION D’UN ELU AU SEIN DES ECOLES SAINTE-GENEVIEVE ET SAINT-PIERRE -— SAINT-PAUL
534 BG
Conseillers municipaux présents : 39
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 14
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de Particle L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21 et L. 2121-33,
Vu le code de l’éducation et notamment son article L. 442-8,
Considérant que la Ville est représentée par un élu municipal au sein du conseil d’administration des écoles
Sainte-Geneviève et Saint-Pierre — Saint-Paul,
Après avoir fait appel aux candidatures,
Monsieur Khalid AIT OMAR déclare être candidat.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
A OBTENU :
Monsieur Khalid AIT OMAR : 38 voix
En conséquence, est déclaré élu en qualité de délégué de la Ville pour siéger au sein du conseil d’administration des écoles Sainte-Geneviève et Saint-Pierre — Saint-Paul : Monsieur Khalid AIT OMAR.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jacquès KOSSOWSKI Louis BROSSE
Délibération transmise en Préfecture le ? 9 AVR. 2026
Délibération affichée en mairie y] 9 AVR. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).