Déliberation - Deliberation 11 Designation elus comite local ecole entreprise

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Déliberation - Deliberation 11 Designation elus comite local ecole entreprise Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 11 Designation elus comite local ecole entreprise)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUIN 2025

2025-11 DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DU COMITE LOCAL ECOLE-ENTREPRISE

534 BG

Conseillers municipaux présents : 30

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 20

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17

du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21 et L. 2121-33,

Vu le code de l’éducation,

Vu la circulaire du Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche NOR :

MENB1633785C n°2016-183 du 22 novembre 2016,

Vu l'avis de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse du 3 juin 2025,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

Après avoir fait appel aux candidatures,

DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.

ONT OBTENU :

- Madame Nathaly LEDERMAN : 50 voix

- Monsieur Cédric FLAVIEN : 50 voix

En conséquence, sont déclarés élus en qualité de délégués de la Ville pour siéger au sein du comité local école-

entreprise intervenant sur le territoire de la Commune: Madame Nathaly LEDERMAN et Monsieur Cédric

FLAVIEN.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance,

4

Benoît L ALIER

Délibération transmise en Préfecture le 1 1 JUIN 2095

Délibération affichée en mairie te] | JUIN 2095

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Désignation d’élus au sein du comité local école-entreprise

Le comité local école-entreprise (CLEE) est un réseau local opérationnel regroupant les acteurs d’éducation et de formation, ainsi que les acteurs économiques et sociaux du bassin d’éducation et de formation. L’ambition de cette structure locale est de fédérer les parties prenantes du territoire, pour avancer ensemble vers un seul et même objectif : rapprocher les élèves du monde de l’entreprise, pour faciliter leur orientation et leur insertion

professionnelle.

Le comité local école-entreprise a vocation à développer des relations permanentes et nourries des acteurs du

système éducatif avec ceux du monde professionnel (entreprises, fondations ou associations d’entreprises, fédérations professionnelles, artisans, associations agréées, Collectivités territoriales et acteurs institutionnels). Il participe au traitement des sujets d’orientation, de formation et d’insertion professionnelle propres à son

territoire, en constituant une force de réflexion, de propositions et d’actions au plus près des acteurs locaux.

Le Conseil municipal est invité à désigner deux élus pour siéger au sein du comité local école-entreprise,

intervenant sur le territoire de la Commune.