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Arrêté - Arrete 2023 379 Restructuration HTA
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 379 Restructuration HTA)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
EX
=
Liberté
+
Égalité
-
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTES-ALPES
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
Gap,
le
04/10/2023
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
DES
ROUTES
MÉDITERRANÉE
Arrêté
n°
2023-379
Objet
: Restrictions
de
circulation
sur
la R.N.
94
Communes
de
Montgenèvre
et Val-de-Prés
Hors
agglomération
Le
préfet
des
Hautes-Alpes
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite.
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25;
le Code
de
la voirie
routière;
le décret
du
15
novembre
2017
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements; le
décret
du
Président
de
la
République
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Dominique
DUFOUR
, administrateur
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
des
Hautes-Alpes;
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
partie; la note
technique
du
14
avril
2016
relative
à la coordination
de
chantier
sur
RRN;
l'Arrêté
préfectoral
n°
05-2022-08-23-00014
en
date
du
23
août
2022
portant
délégation
de
signature
à la Dirmed;
lArrêté
préfectoral
n°
05-2023-08-24-00002
en
date
du
24
août
2023
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la Dirmed ;
la demande
de
l’entreprise
SUDATI
en
date
du
25
septembre
2023.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
travaux
de
restructuration
HTA,
il y
a lieu
d’apporter
des
restrictions
de
circulation
sur
la RN
94. 28,
rue
Saint-Arey
— 05011
GAP
Cedex
— Tel
: 04
92
40 48
00 - Télécopie
: 04
92
53
79
49
www.hautes-alpes.gouv.fr ARRÊTE
Article
1er
:
Du
lundi
09
au
vendredi
13
octobre
2023,
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RN
94
du
PR
165+500
au
PR
166+110
est
soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous.
Article 2
:
Le
mercredi
11
octobre
des
micro-coupures
de
5 minutes
maximum
seront
mises
en
place.
Celles-
ci seront
obligatoirement
gérées
par
alternats
avec
piquets
K10
(CF
23).
Cette
disposition
est applicable
le mercredi
11
octobre
de
7h
à
18h30.
Article
3 : Au
droit
de
la zone
de
travaux
et dans
les
deux
sens
de
circulation :
-la vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
est
fixée
à
50
km/h,
-le dépassement
des
véhicules
est interdit
aux
conducteurs
de
tous
les
véhicules.
Ces
dispositions
sont
applicables
du
lundi
au
vendredi
de
7h
à
18h30.
Article
4 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
et
au
schéma
(CF
23,
CF
12,
CF
13)
du
manuel
du
chef
de
chantier
est
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
SUDATI.
Les
panneaux
de
signalisation
doivent
obligatoirement
être
posés
avec
des
sacs
de
lestages.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
alternats
doivent
être
conformes
au
guide
technique
du
SETRA
«
Signalisation
temporaire
»,
volume
6,
édition
2002,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
capacité
d’écoulement
du
trafic
constaté.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
4 ci-dessus.
Exceptionnellement
et
sur justification
par
l’entrepreneur,
la modification
des
jours
et
horaires
de
mise
en
place
des
restrictions
(alternat,
limitation
de
vitesse
et
interdiction
de
dépasser)
doit
être
validée
par
le gestionnaire
de
la voirie
(CET).
Article
6: Mme
la
Cheffe
du
CEI
de
l’Argentière,
est
chargé
de
la
mise
en
application
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 7 :
-M.
le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
des
Hautes-Alpes,
-M.
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
du
département
des
Hautes-Alpes,
-M.
le Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Hautes-Alpes,
-Mme
la Cheffe
du
CEI
de
l’Argentière,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera transmise
à
:
MM.
les
Maires
des
communes
de
Montgenèvre
et Val-des-Prés
(pour
affichage).
-Entreprise
SUDATI
(affichage
au
droit
du
chantier). Pour
le Préfet
des
Hautes-Alpes
et par
délégation,
Pour
le Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Méditerranée,
par
délégation
Y-
11
2
cine
4.
1
1
1
1
LE
CCI
OU
DISLTICLC
US
ES
OU
SUU
2
28,
rue
Saint-Arey
—
05011
GAP
Cedex
— Tel
: 04
92
40
48
00
— Télécopie
: 04
92
53
79
49
www.hautes-alpes.gouv.fr